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Arrêté - Arrete 229 reglementant la circulation rue Albert Schweitzer
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 229 reglementant la circulation rue Albert Schweitzer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Ville
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
229 / VOI / 2024
Vu
Vu
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 24 juin 2024
ARRÊTE
Réglementant la circulation
rue Albert Schweitzer
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des
Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et
7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise SOGEA en date du 24 juin 2024 pour des travaux sur le réseau de chauffage urbain
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation rue Albert Schweitzer afin de permettre le bon déroulement des travaux sur le réseau de chauffage urbain
Arrête :
Article ler: La circulation rue Albert Schweitzer, dans la portion comprise entre la rue des Sapins et la rue des Peupliers, sera interdite à tout véhicule sauf aux riverains situés dans la zone des travaux pour accéder aux places de stationnement non situées sur le domaine public, dont l’accès sera préservé au maximum. La rue Albert Schweitzer sera barrée par des barrières K8 et des panneaux B1 « sauf riverains ». La vitesse dans la zone de chantier sera limité à 30 Km/h. -2-
Article 2 : Une déviation sera mise en place dans le sens Rixheim vers Riedisheim par la rue des Sapins et dans le sens Riedisheim vers Rixheim par les rues des Sobiers, des Ormes, des Peupliers et rue Albert Schweitzer.
Article 3 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise SOGEA EST, Agence de Richwiller, 14 rue des Artisans, 68120 RICHWILLER, conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 4 : Ces mesures s’appliqueront du 22 juillet au 02 août 2024.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
| Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Commandant des Sapeurs-pompiers de Mulhouse,
— Monsieur le Commandant des Sapeurs-pompiers de Rixheim,
Monsieur le Directeur du SAMU 68,
Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— Entreprise SOGEA EST, Agence de Richwiller, 14 rue des Artisans, 68120 RICHWILLER,
LOLLIER Ingenierie, 3 rue de Mittelhausen, 67170
MITTELSCHAEFFOLSHEIM
— SOLEA,
— S.C.IN. 5 rue de l’Etang, 68390 SAUSHEIM,
Fait à RIXHEIM, le 24 juin 2024
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 2 6 JUIN 2924