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Arrêté - Arrete 164 reglementant la circulation et le stationnement rue Albert Schweitzer
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 164 reglementant la circulation et le stationnement rue Albert Schweitzer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française.
Ville de .
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
164 / VOI / 2026
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, lé 16 avril 2026
ARRÊTÉ
Réglementant le stationnement et la circulation
rue Albert Schweitzer
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du 1% septembre 194$ portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L
2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise GCM Sud Alsace, en date du 16 avril 2026 pour la création d’une plateforme VLS,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation, rue Albert Schweitzer, afin de permettre le bon déroulement des travaux,
Arrête :
Article 1‘: Le stationnement de tout véhicule sera interdit au niveau des travaux. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par des panneaux BK6al. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 2: Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son propriétaire. .-2-
Article 3 : Les travaux se déroulant au niveau du trottoir, la circulation des piétons sera impossible, ils seront renvoyés sur le trottoir d’en face avec une signalisation adéquate de type KC1 « piétons prenez le trottoir d’en face » et par des passages protégés.
Article 4 : La circulation de tout véhicule, au niveau des travaux, se fera sur une voie restreinte, pour les deux sens de circulation et sera réglée soit par feux tricolores soit par piquet K10.
La restriction de chaussée sera complétée par un dispositif conique KSa si nécessaire.
Une signalisation précisée dans les articles 5 et 6 seront à respecter et sera complétée par un dispositif conique KSa si nécessaire.
Article 5 : Pour une installation de feux tricolores, le chantier sera signalé par des panneaux temporaires K8. Une pré signalisation par panneaux AKS + KCI « circulation alternée », AK3 + B3 et AK17 + B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 6: Pour une installation de piquet K10, le chantier sera signalé par des dispositifs barrières K8. Une pré signalisation par panneaux AK5, KC1 « circulation alternée » + B3 et B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 7: Toute la signalisation devra être parfaitement maintenue en état par l’entreprise, pendant toute la durée du chantier.
Article 8: L'arrêté n°44/POL/2023 réglementant la tranquillité publique sera à respecter.
Article 9 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise GCM Sud Alsace, 9 rue de la Martinique, 68270 WITTENHEIM, conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 10 : Ces mesures s’appliqueront dans la période du 11 au 22 mai 2026
Article 11: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr. |
Article 12 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Philippe WOLFF, adjoint en charge de la voirie, du plan de circulation et des mobilités douces,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— SOLEA, |
— L'entreprise GCM Sud Alsace, 9 rue de la Martinique, 68270 WITTENHEIM,
Catherine MATHIEU-BECHT
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le
4.6 AVR 2026