Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision modificative 3 Budget annexe Eau
Déliberation - Decision modificative 3 Budget annexe Assainisseme
Déliberation - Decision modificative 3 Budget annexe Cinema Le Ki
Déliberation - Decision modificative 3 – Budget annexe 2020 Eau
unknown - budget primitif 2022 budget annexe de la location
Déliberation - Decision modificative 3 – Budget annexe 2020 Cinem
Déliberation - Decision modificative 3 Budget principal Ville de
Déliberation - Decision modificative 4 – Budget annexe 2020 Eau
Déliberation - Decision modificative 1 – Budget annexe 2020 Assai
Déliberation - Decision modificative 1 – Budget annexe 2020 Cinem
Déliberation - Decision modificative 3 Budget annexe Location de salles
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Flèche.
Lien du pdf (Déliberation - Decision modificative 3 Budget annexe Location de salles)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20231211-DGS231211D033-DE
VILLE DE.
NT LA FLECTE
DÉLIBÉRATION N°DGS231211D033
DÉCISION MODIFICATIVE N°3 - EXERCICE 2023
BUDGET ANNEXE DE LOCATION DE SALLES
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget annexe,
Ce dossier a été présenté à la commission Ressources, participation citoyenne, citoyenneté et
commerce en date du 27 novembre 2023.
Délibération du Conseil Municipal n° DGS231211D033 Page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE LUNDI 11 DÉCEMBRE à 18 heures, le Conseil Municipal de
LA FLÈCHE s’est réuni à l’hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire
Les conseillers municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS Mme MÉNAGE M. LANGLOIS
Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER
M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY
M. RIBOT Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON
Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET
M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD
Mme PLARD Mme EL ALAOUI Mme CHEVALIER
M. BERTIN Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN
Mme DEZÉ M. CULORIER Mme BOUILLOUD
Mme CACHAN Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU
Mme DUBREUIL M. MUNSCH Mme de BELLABRE
Date de convocation : 05/12/2023 Absents excusés :
- Mme LECOMTE-DENIZET pouvoir à M. Ribot
- Mme CHEVALIER pouvoir à Mme Ménage
- M. BERTIN pouvoir à M. Langlois
- M. CULORIER pouvoir à M. Kouyaté
- M. MUNSCH pouvoir à Mme Delhommeau
Elus en exercice : 33
Elus présents : 28
Elus absents : 5
Pouvoirs : 5
Mme Sandrine BOIGNÉ, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.
15/12/2023 Les dépenses nouvelles de fonctionnement s'élèvent à un total de + 00,00 €, dont:
+ 00,00 € de dépenses réelles de fonctionnement,
+ 00,00 € de dépenses d'ordre de fonctionnement,
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses de fonctionnement par chapitre budgétaire :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement et la section d'investissement ne sont pas modifiées par la DM3 de
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
1 (2) ll V=1+11+ 1
il
011 Charges à caractère général 362 195,78 0,00 -2 500,00 0,00 359 695,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 241 500,00 0,00 2 500,00 0,00 244 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 603 695,78 0,00 0,00 0,00 603 695,78
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 700,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 606 395,78 0,00 0,00 0,00 606 395,78
023 Virement à la section d'investissement (5) 66 104,22 0,00 0,00 66 104,22
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 70 604,22 0,00 0,00 70 604,22
TOTAL 677 000,00 0,00 0,00 0,00 677 000,00
+
I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 677 000,00 |
décembre 2023.
Après en avoir délibéré, il est donc proposé au Conseil municipal :
d'approuver la décision modificative n°3 du budget annexe de location de Salles pour
l'exercice 2023.
Adopté à l’unanimité
La Secrétaire de séance,
Sandrine BOIGNÉ
Pour Extrait Conforme,
La Maire,
Nadine GRELET-CERTENAIS
Délibération du Conseil Municipal n° DGS231211D033 Page2
VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - DM (pri Envoyé encpréfecturelle"13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 072-217201540-20231211-DGS231211D033-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE - VILLE DE LA FLECHE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE - BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21720154000366
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SABLE
M. 14
Décision modificative (projet de budget) 3 (3)
Voté par nature
BUDGET : VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES (4)
ANNEE 2023
{1} Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page I
15/12/2023 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - DM (pri Envoyé encpréfecturelle"13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023 1
1 Publié le _
Il — PRESENTATION GENE LE DU BUDGE ID :072-217201540-20231211-DGS231211D033-DE
UE D'ENSEMBLE TT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 0.00 0.00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ’ ' E
+ + +
F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
oO ie ne R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (Si déficit) (Si excédent) T ï REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 0,00 E compris le compte 1068)
+ + +
F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
î (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) | 0,00 0,00
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 0,00 0,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - DM (projet de budget) - 2023} Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
VTT Publié le ” _—
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET,, | | | | SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) Il N=I+I1+1
Il
011 Charges à caractère général 362 195,78 0,00 -2 500,00 0,00 359 695,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 241 500,00 0,00 2 500,00 0,00 244 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 603 695,78 0,00 0.00 0.00 603 695,78
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 700,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 606 395.78 0.00 0.00 0.00 606 395.78
023 Virement à la section d'investissement (5) 66 104,22 0,00 0,00 66 104,22
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 70 604,22 0,00 0,00 70 604,22
TOTAL 677 000,00 0,00 0.00 0,00 677 000,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 677 000,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) | réaliser N-1 (2) nouvelles
I Il Hi N=1+1L+11 1]
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 276,08 0,00 0,00 0,00 1 276,08
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
Total des recettes de gestion courante 36 276,08 0,00 0,00 0,00 36 276,08
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 638 500,00 0,00 0,00 0,00 638 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 674 776,08 0,00 0,00 0,00 674 776,08
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 674 776,08 0,00 0,00 0,00 674 776,08
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 2 223,02 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 677 000,00 ||
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 70 604,22 || dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
D'INVESTISSEMENT (6) capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote |-B.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
Page 7 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - DM (projet de budget) - 2023
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le TT
ID : 072-217201540-20231211-DGS231211D033-DE
Page 8 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - DM (pr Envoyélencpréfecture le"13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
RA Publié le SLT
Il — PRESENTATION GENE LE DU BUDGET ID :072-217201540-20231211-DGS231211D033-DE SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES I ST T
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) Il IV=I+1H+I
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 704,22 0,00 0,00 0,00 30 704,22
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 39 900,00 0,00 0,00 0,00 39 900,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 70 604,22 0,00 0,00 0,00 70 604,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
45... | Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 70 604,22 0,00 0,00 0,00 | 70 604,22
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
TOTAL 70 604,22 | 0,00 0,00 0,00 70 604,22 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 17 295,78 |
I TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 87 900,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) Il IV=I+IL+II
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 17 295,78 0,00 0,00 0,00 17 295,78
capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 17 295,78 0.00 0.00 0.00 17 295,78
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8)
Total des recettes réelles d’investissement 17 295,78 0,00 0,00 0,00 17 295,78
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 66 104,22 0,00 0,00 66 104,22
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00
Page 9 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - DM (pr
Reçu en préfecture le 13/12/2023 ,
Envoyélencpréfecture le"13/12/2023
Chap. Libellé Budget de Restes à Propos Publié le FOT A
l'exercice(1) réaliser N-1 nouV/ 1D:072-217201540-20231211-DGS231211D033-DE | (2) [1 W=T+1+ 1
Il
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 70 604,22 0,00 0,00 70 604,22
TOTAL 87 900,00] 0.00 0,00 0,00 87 900,00
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 87 900,00 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 70 604,22
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
FONCTIONNEMENT (10)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 0483.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RJ 021 + RI 040 — DI 040.
Page 10 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - DM (pr
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Publié le
BALANCE GENERALE DU BUDGET
Envoyélencpréfecture le"13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
77
ID :072-217201540-20231211-DGS231211D033-DE
ET
1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général -2 500,00 -2 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 500,00 2 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 0,00 0,00 0,00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat°’ (BArégie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (©) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
Page 11 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - DM (pri Envoyé encpréfecturelle"13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 072-217201540-20231211-DGS231211D033-DE
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 12 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - DM (projet de budget) - 2023
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Publié le
BALANCE GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
ns
ID :072-217201540-20231211-DGS231211D033-DE
DE
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
15 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 0,00 0,00 0,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0.00 0.00 0.00 budgétaires) ’ ’ ' 18 Compte de liaison : affectat”’ (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
Page 13 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - DM (projet de budget) - 2023} Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 072-217201540-20231211-DGS231211D033-DE
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 14 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - DM (pri Envoyé encpréfecturelle"13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
|
Publié le SLT Ill —- VOTE DU BUDGET
[ SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSLg-221720152020281207 DGSA PT TDOSEDE
Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1 l'exercice (2) nouvelles (3)
60611 Eau et assainissement 2 500,00 0,00
60612 Energie - Electricité 67 295,78 0,00
60613 Chauffage urbain 84 000,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 4 200,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 31 700,00 -1 500,00
60636 Vêtements de travail 1 000,00 0,00
6135 Locations mobilières 38 500,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 35 700,00 -1 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 200,00 0,00
6156 Maintenance 13 800,00 0,00
6161 Multirisques 3 200,00 0,00
6228 Divers 200,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 8 300,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 28 600,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 24 000,00 0,00
63512 Taxes foncières 8 300,00 0,00
Personnel affecté par CL de rattachement 226 500,00 2 500,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 603 695,78
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
financières
TOTAL DES DEPENSES REELLES 606 395,78 =a+b+c+d+
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 70 604,22
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 677 000,00 L'EXERCICE
[ RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N -— ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
Page 15 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - DM (pr
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant d
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
Envoyélencpréfecture le"13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 072-217201540-20231211-DGS231211D033-DE
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - DM (pri Envoyé encpréfecturelle"13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le on
Ill VOTE DU BUDGET ID:7072-217201540-20231211-DGS231211D033-DE SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES = I
Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
Autres prestations de services
Revenus des immeubles 35 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 36 276,08 = + + + +
Subventions exceptionnelles 638 500,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 674 776,08
=satb+c+d
0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 674 776,08 DE L’EXERCICE
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 || +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 0,00 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 17 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - DM (pri Envoyé encpréfecturelle"13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le JV
Ill VOTE DU BUDGET ID+072-217201540-20231211-DGS231211D033-DE SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSE— wi I
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
de liaison : affectat°
Total des financières
Total des d’ de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
Charges transférées (9)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 70 604,22
| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D{ 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 18 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - DM (pri Envoyé encpréfecturelle"13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
a :072-217201540-2023121 1-DGS231211D033-DE
DE
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTE
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
et dettes assimilées
Total des recettes financières
Total des recettes de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
Autres immo. corporelles 4 500,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 70 604,22
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 87 900,00
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 19 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - DM (pr
Il — VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMEN
Page 20
Envoyélencpréfecture le"13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID :072-217201540-20231211-DGS231211D033-DE 12
°8t4
LL Q oc) co) © A Nu ce) D
a
cd
o
a
A
à
S
nu
“e[EUNUWUOTIS}UI
8JNj9NHS
E] 9p
SEd
JUBAO[OJ
EU
SU8IQ
nO
(£)
5
à
n
“éJeUnWIONJ8UI
S1NJONUS
E] 8p
SU8IQ
nO
(2)
5
©
à
(1999
NP 2-LLZS HS
L-LLAS 1 + bL-LLZS
©
®@
Gi
90-LLEGS
‘1
sole)
sjue]iqeu,p
91quou
puelf
snjd
8] juedWuo9
siquueu
sunwwuos
e]
e
ajqeodde
uonejusseid
sp
19
uononpoud
ep
ss|691
se]
jusAInS
S9/jqnd
jUSLOSSIIgE)S
Sin]
je
sJuewodnol5
sa
(enbuqni
no
UonoUoj-sn0s)
sjjeuUonoUo,
s1MmeUSUWOU
e]
#p
elllE#p
snid
3
S
à
L ne
je,
3s9
uonouoy
Jed
jUeW8S1019
8]
‘snid
9
sjuB}IqEU
000
OL
2P
SeUnLULUOS
se]
sUEQ
‘(UoHoUo}
e]
e jUepuodsau109)
a1yIU9
un
e jeJ
jSa
UORouoy
Jed
jU8LLasI019
a]
‘snjd
}
sjue}Iqeu
00S
€ 2p
SeUNUULUO
se]
sue
‘(0OL-L LEZ
‘NH 2
L-LLES
‘H
‘S-ZLES
71)
oxouue
j06pnq
no
arjgnd
S
9
S
higee
ue
soBle
enbiun
ajlANn9e
e se9IAIeS
sel
je
Se[099
Sep
SessIE9
Se]
SILLIOU
S/BNSIUILUPE
SOOIAISS
je
SJUSLLSSSII{E]®
SJne]|
‘eUNLULLOO
ej[8}
SUN
SUJOW
ne
jueuelduuos
syueluednouf
se]
‘snid
je
Sjue]iqeU
00S
£ ep
seunuWoo
se]
1nod
e11o}eBiliqo
}s®
368
}09
ep
uoyanpoud
87
(L)
GS
%
N
8
©
wo
-Y
2
5
F
S
9
0
0
0
0
921
p29
0
0
pe
2
JUSLUSUUOIOUO,
9P
S2}9991
9/NUIN9
[eJOL
Es
su
SLIOGDI
19
L-N
NV
|
È
®
20
0
0
0
0
0
0
0
vazz
SHOde1
3e
L-N EVE
EE
—
SELVLI
0
0
0
0
922
p29
0
0
0
891919X9,]
OP S0}0001
[EJOL
S2111934
000 229
0
0
0
0
969 92€
0
007 €
OL
262
jueuusuuosouo} ep SeSu8dégp $INuN9
[601
0
0
0
0
0
0
0
0
0
SHOdS1 35 L-N UV
000 229
0
0
0
0
969 92€
0
007 €
ÿOL 262
991140X6,1 6p SSSUSGEP
1EJOL
SISN1d30
LNAWANNOILONOd
006
28
0
0
0
0
0
0
0
006
28
JUSWI9SSIJS9AUL,P
59}H9991
9/NUIN9
[EJOL
0
0
0
0
0
0
0
0
0
SHOdS1 39 L-N HVA
006 28
0
0
0
0
0
0
0
006 28
S9148X941 8P S8H9981 1EJOL
S2L11934
006 28
0
0
0
0
+09 02
0
0
962 ZL
JUOUISSSISSAU,P
SOSUSG9P
9INUNO
[EJOL
SHodoi
jo L-N
VU
|
962 2k
0
0
0
0
0
0
0
962 ZL
SHOG813
L-N AVE
ÿ09 02
0
0
0
0
ÿ09 02
0
0
0
S91929X941 9P SESUECSP IEIOL
0
0
81P10,p
Sosusdsq
0
0
Seleloueul
SUOle19dO
-
0
0
0
0
0
0
0
0
(£)
(+oz/o)
xnedioiunwu
uou
‘dinbz
-
+09 02
0
0
0
0
+09 02
0
0
(2) xnediolunuu squewedinbz -
+09
07
0
0
0
0
+09
07
0
0
0
sollo94
sosuodoq
SISN1d30
LNIWASSILSIANI
Sonbijgnd
JUISUUOJIAUS
ejues
senbljqnd
211SIUILUpE
sa|qe|RUSA
enbiouo99
‘suleqin
S99/A19S
3°
soe190s
aossounof
uoljeULIO 4
ojuqnjes
xnelouof
uou
all2ql7
VIOL
u0IpY
3e eusuuy
quouwo6o
elle
SUOUSAIOJUI
3e ods
eanyn9
- juouueuBiosuz
3° 911n99S
SO0IAI9S
suorei9dO
6
8
L
9
g
+
€
z
L
0
10
LV
(LL)
S1ANASN2.Q
ANA
—
NOILONO1
AVd
4SI1049
NOILVLNAS44d
A
SAXNNY
— AI
£zoc
- Ge6pnq
ep
3e[01d)
Wa
- S371VS
30
NOILV907
119QN9
- ATIUIA
- 3H93714
V1
3Q
ATIA fecture le 13/12/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Envoy
TT
°8td
LL o
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
JUOWLISSSIJSSAUL,P
SUOQUSAGNS
£L
cs
u
A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
96£
1
SOM9SH
}9 SISAIP
SPUOJ
‘SU01}E)0(]
OL
\
&
SUORBSI]IQOLULUIP
"
à
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
SUOISS89
Sep
SJINPOId
+20
,
© Q
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
SAp0IS
010
a
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
962 LI
SI
S8700
o
8
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
006
28
JUSUIOSSSISSAUI
S9}0091
[EJOL
a
SALIA04
© Ÿ LO Oo M =
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
sejeliouL}ed suope9dO
LpO
a
Fe
&
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
SUO!}588
&l}u6
lI8/SUE!}
8110
,7219dO
0ÿ0
=.
©
5
à
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
BIPIO,P SeSuedeq
Ù
—
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sen
ep
ejduos
1nod
suonei9dO
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
jueuuedinbe,p
suoneisdO
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
S8J@UBUI,
SUOHESIIJOULUI
SEN\y
Lt
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
SOgU2ERE.
SOOUEEIO 79 .JEdIOIUEd
92
006
6€
0
0
0
0
0
0
006
6€
0
0
0
0
sino9
U8
SUOfES|IIqouuu
€c
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
uole]98Je
ue
sen$e
SUONESIIQOUULUI
ze
OZ
0€
0
0
0
0
0
0
OZ
0€
0
0
0
0
sej210d109 SUORESI]IQOUU]
Le
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
seesisA
juouedinbs,p
suoqjusAqns
+0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
so|le1odioou!
SUOHESI|IQOUUUI
0c
(e6ai' va)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
J2)98Je
: UOSIEI| 8p 8Jd0N
gl
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
seeliluisse
S8ÿ9p
}9
SjuniduiZ
9L
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
JUELLIESSISEAULP SUOQUSAUNS
£L
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
SeAISSgI J8 SIEAIP SPUOJ ‘SUOIJEJOQ
oL
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
senaAg:dul
sesuedeg
020
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
SOS
010
+09
04
0
0
0
0
0
0
+09
04
0
0
0
0
Se|I891
Sesueds(
+09
07
0
0
0
0
0
0
+09
02
0
0
0
0
SaSN:4:q
1IN3ANASSILSIANI
Sonbijqnd
JLUBUUOIIAUS
ejques
senbiqnd
JensiuIupe
sojqe|juaA
enb|uouo2g
‘sureqin
S99/A18S
je
seje110s
esseunef
uoreuLio
4
eyuqnjes
xneJouob
uou
ell0q1
(L)
uv
7V1OL
uol}9v
3e Jfeueuuy
JuoweoT
ETTUULE
suonUSAISJU|
je ods
einyn9
- JueweuBlesu
3e 9}n09S
S99IAI8S
suone1sdo
6
8
Z
9
s
ÿ
€
&
L
0
Lo
AU
JIANASN:.0
ANA
—
NOILONO
AVd
3:SI049
NOILVIN:S3à4d
£zoc
- Ge6pnq
ep
3e[01d)
Wa
- S371VS
30
NOILV907
119QN9
- ATIUIA
- 3H93714
V1
3Q
ATIA fecture le 13/12/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Envoy
€T
°5tq
LL Q a
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
00S
SUOI}08$
8}U6
UeJSUEJ
8110
72160
&r0
S Q
JUSLISSSI}SOAUI
P
N
)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
bOL
99
UOR9SS
EJB
JUSUISIIA
£z0
eo n
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
+09
02
e1pIO,p
Sesued9
2
SUOISIAO!1d
Le
©
SJUSWLOSSI}IOUE
XNE
‘JO:
&
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
es
H
pq
89
a
0
0
0
0
0
0
004
&
0
0
0
0
seléuuondesxe
seBieu9
49
© à
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Seleloueul
so6Jeu)
99
S 10
snig,P
© N
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
sedno.f
sep
jJueuiSUUOIJaUO,
SI214
969
N
D,
«
ejuenos
uonsoB
ep
seBieuo
seuny
gg
Un
D
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
GS
—.
sanaguduul
sesusdaq
20
5
A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
_
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
synpold
2p
Suoenusn
y
ÿLO
000
rrc
0
0
0
0
0
0
00€
ZL
0
0
0
00S
922
SelILuiIsse
sIe
‘euuosJed
ep
seBrey9
ZLO
969
66€
0
(à)
0
0
0
0
96
9GE
0
0
007
£
0
leouo6
s1epeies
e
sebiey]
LLO
96€
909
0
0
0
0
0
0
969 9ZE
0
0
007
€
006
927
sellsgi
Sesueco
000
229
0
0
0
0
0
0
969
94€
0
0
00
€
OL
62
jueusuuopauoz
8p
SSSUSEP
18301
SSN-d:0
INANANNOILONO
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
re)
0
sejeuouHjed
suogeJedO
Lr0
006
ÿ
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
006
ÿ
su0H9es
ajUe
e/SUBI
81PIO
184940
Oÿ0
JUSULISULIOROUOJ
+0
99
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
ÿOL
99
8P
,198$
Ej
8p
JUSLUEUIA
Lz0
+09
02
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
bOS
02
SJP10,p
S979928ù4
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sel}
ep
a1duo9
I1nod
suorneisdO
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
SO19IOUEUI
SUOHESI]IQOUULUI
SSJ}N\y
Pr
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Seeuoene1
SeoUe,
je
Jedbiued
92
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
SIn09
US
SUORESI|IQOULU]
£c
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
uoreJ29ye
u9
Sson$ei
SUONESIIIQOULU
zc
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
se|e10d109
SuOnESIlIqOuUL]
Le
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
S68si8A
jueluedinbe,p
SUOUSAQNS
+0c
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
se[810dioouI
SUOESI|IQOUUUU]
0c
(e6ai'
va)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Eee
:UosIeI|
ep
edu07
gL
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
seelluisse
Sepep
je
sjunsduz
gL
Ssenbijqnd
JLIOUUOJIAUS
aques
senbiqnd
<2HsIuIupe
sojqeijuaA
enbiouo28
‘surequn
S8)IA9S
je
sojel10s
esseunef
uoneui04
exuqnies
xnesauo6
uou
alloqr1
(L)"uv
VOL
uol}9y
3e
Beueuuy
juewisBoT
e[[ILe
4
SuOl}uSAIS}U]
3e
nods
e1nyn9
-JuousuBiosuz
39
9}u1n99S
S89IA19S
suore19d0
6
8
À
9
S
ÿ
€
z
L
0
LO
£zoc
- Ge6pnq
ep
3e[01d)
Wa
- S371VS
30
NOILV907
119QN9
- ATIUIA
- 3H93714
V1
3Q
ATIA LL Q co co S Q Ni on D
So
©
a
à
Q
NQ
E
2
©
ss
œ
©
à
3
©
£
©
®
©
S
©
Fi
oc
©
a
o
ï
®
5
©
ON
8
=
2
S
ë
©
3
à
nu
æ
à
©
“(esiebeds
ejormue
no
epiye
‘enideuo)
ejueioqiop
sejquesse.
J8d
ISIOU9
8J0A
8p
NESAIU
8]
UO|OS
}/8J jS9
|EJ9P
©]
‘eimjeu
Jed
JUEW9SIOJ9
8] InOd
(L)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
UON2S
EJ 8p ANSUGUI
S1PIO
784540
€r0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
SU0OI98S
ju
LI9/SUE
91PIO
,}2194O
&r0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
61P4O,P
S99994
SUOISIAO!d
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
je SJueWsssILoue
Jns
esL1dey
82
006
8€9
0
0
0
0
0
0
00S
8€9
0
0
0
0
sjeuuondo9xs
sJnpold
24
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sieloueul}
SJNpold
92
000
G£
0
0
0
0
0
0
000
S£
0
0
0
0
ejueino9
uonso5
ep
sjinpoid
s91ny
GZ
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
suonediyed
}8 suo}e}oq
v2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
sexe]
Jo sjodiu|
£2
ejJU8A
948
L
0
0
0
0
0
0
927
L
0
0
0
0
“aUIBUIOP
NP
‘SOJIAIOS
SSP
SJINPOId
02
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
seBieuo
ep
suogenus}y
£LO
921
19
0
0
0
0
0
0
9221
v19
0
0
0
0
Sa|l891
S8h8284
922
+29
0
0
0
0
0
0
921
+29
0
0
0
0
JUSWISUUO [OU]
9p
5979991
[EJOL
S2111974
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
UOH98S
E] 8p ANSUEJUI
81PJO
.J8484O
€r0
sonbl|qnd
JUBSUUOIJAUS
aues
senbijqnd
JeSSsIuIupe
sa|qe|}UsA
enbiuouo38
‘sulequn
S89IA8S
jo
sajel,0s
esseunef
uoreuuio4
ejxuqnies
xneJouoB
uou
alloqr1
(1)
"uv
VOL
uol}9y
3e Beueuuy
juewisBoT
e[[ILe 4
SuOl}uSAIS}U]
3e nods
e1nyn9
- JuousuBiosuz
39 9}u1n99S
S89IA19S
suore19d0
6
8
À
9
GS
Ÿ
€
£
L
0
LO
pc
°3td
£zoc
- Ge6pnq
ep
3e[01d)
Wa
- S371VS
30
NOILV907
119QN9
- ATIUIA
- 3H93714
V1
3Q
ATIA VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - DM (pr
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
Publié le
ID-:072-217201540-20231211-DGS231211D033-DE
Envoyélencpréfecture le"13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 22-12-2014
CGCT) :€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d’amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L SUBVENTIONS AMORTISSABLES 20 01/01/2000
L FRAIS ETUDES 5 22/09/2014
L SUBVENTIONS BATIMENT ET EXPOIT 30 22/09/2014
L SUBVENTION CCAS BIENS MOBILIERS 5 22/09/2014
L SUBVENTION BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 22/09/2014
L SUBV AUTRES ORG. BAT ET INST 30 22/09/2014
L SUBV EQUIPT PERSONNES BIENS MOB 5 22/09/2014
L SUBV EQUIP PERS. BAT ET INST 30 22/09/2014
L CONCESSIONS ET LICENCES 2 22/09/2014
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 22/09/2014
L PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 15 22/09/2014
L IMMEUBLES DE RAPPORT 20 22/09/2014
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 5 22/09/2014
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE 5 22/09/2014
L AUTRES INST MATERIEL ET OUTILL 5 22/09/2014
L INSTALL GENERALES- AGENCT-AMEN. DIV 10 22/09/2014
L VEHICULES INDUSTRIELS/CAMION 8 22/09/2014
L VEHICULES DE TOURISME 5 22/09/2014
L MATERIEL INFORMATIQUE 3 22/09/2014
L MOBILIER 5 22/09/2014
L AUTRES IMMOS CORPORELLES 5 22/09/2014
L SUBV PROJET INFRASTRUCTURES INTERET NATI 5 22/09/2014
L FRAIS ETUDES ELABORATION MODIFICATIONS R 5 22/12/2014
Page 25 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - DM (pr Envoyélencpréfecture le"13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le A
IV — ANNEXES 1D-:072:217201540-20231211-DGS231211D033-DE ELEMENTS DU BILAN :
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES | A6.1 |
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l’exercice se
ps Libellé (1) (hors RAR) Froposions Vote (2) {BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B 0,00 0,00 [11 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0.00 0.00 0.00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 | Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 | Autres dettes 0,00 0.00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 0,00 0,00 0,00 {B)
10. Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I=1+1I dépenses de l'exercice D001 (3) IV
précédent (3)
Dé . ,
| SPENSES 4 COUVIIT PAT 0,00 0,00 17 295,78 17 295,78 des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Page 26 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - DM (projet de budget) - 2023] Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
IV — ANNEXES Publié le FO
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES
RESSOURCES PROPRES
1D-:-072-217201540-20231211-DGS231211D0383-DE
[_a62 |
Art Budget de l'exercice Propositions
“) Libellé (1) (hors RAR) alle Vote (2) (BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 70 604,22 0,00 | VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00
10223 | TLE 0,00 0,00 0,00
10226 | Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 | Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
13156 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
13246 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
13256 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... | Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 70 604,22 0,00 0,00
15... | Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... | Autres immobilisations financières
28... | Amortissement des immobilisations
28188 | Autres immo. corporelles 4 500,00 0,00 0,00
29... | Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... | Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... | Prov. dépréc. comptes de tiers
59... | Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 66 104,22 0,00 0,00
ee: R À réali
pren de ee ae l'exerciee Solde d'exécution Affectation TOTAL
RO01 (4 R1 4 VIII VII= V+VI précédent (4) 001 (4) 068 (4)
Total
lessources 70 604,22 0,00 17 295,78 87 900,00 propres
disponibles
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Montant
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 27 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - DM (pri Envoyé encpréfecturelle"13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
IV - ANNEXES prete
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIL227221720753020281211-DGS28121/D0SS DE
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par Produit voté
Bases notifiées | Variation des décision de Variation de ar Variation du
Libellés (si connues à bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 rascemblée produit/N-1 la date de vote) (%) délibérante (%) PR (L) (%) délibérante
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
résidences secondaires.
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 28