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Déliberation - Decision modificative 3 Budget annexe Assainissement
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Flèche.
Lien du pdf (Déliberation - Decision modificative 3 Budget annexe Assainissement)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20231211-DGS231211D031-DE
VILLE DE.
NT LA FLECTE
DÉLIBÉRATION N°DGS231211D031
DÉCISION MODIFICATIVE N°3 - EXERCICE 2023
BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget annexe,
Ce dossier a été présenté à la commission Ressources, participation citoyenne, citoyenneté et
commerce en date du 27 novembre 2023.
Délibération du Conseil Municipal n° DGS231211D031 Page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE LUNDI 11 DÉCEMBRE à 18 heures, le Conseil Municipal de
LA FLÈCHE s’est réuni à l’hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire
Les conseillers municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS Mme MÉNAGE M. LANGLOIS
Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER
M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY
M. RIBOT Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON
Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET
M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD
Mme PLARD Mme EL ALAOUI Mme CHEVALIER
M. BERTIN Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN
Mme DEZÉ M. CULORIER Mme BOUILLOUD
Mme CACHAN Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU
Mme DUBREUIL M. MUNSCH Mme de BELLABRE
Date de convocation : 05/12/2023 Absents excusés :
- Mme LECOMTE-DENIZET pouvoir à M. Ribot
- Mme CHEVALIER pouvoir à Mme Ménage
- M. BERTIN pouvoir à M. Langlois
- M. CULORIER pouvoir à M. Kouyaté
- M. MUNSCH pouvoir à Mme Delhommeau
Elus en exercice : 33
Elus présents : 28
Elus absents : 5
Pouvoirs : 5
Mme Sandrine BOIGNÉ, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.
15/12/2023 Les dépenses nouvelles de fonctionnement s'élèvent à un total de + 00,00 €, dont:
+ 00,00 € de dépenses réelles de fonctionnement,
+ 00,00 € de dépenses d'ordre de fonctionnement,
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses de fonctionnement par chapitre budgétaire DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
1 {21 (Il W=1+1 +1 |
011 Charges à caractère général 776 414,44 0,00 -11 000,00 0,00 765 414,44
012 | Charges de personnel, frais assimilés 392 500,00 0,00 11 000,00 0,00 403 500,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 5 200,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
al des dépenses de gesti 1 174 114,44 0.00 0,00 0,00 1 174 114,44 66 Charges financières 57 000,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
67 Charges exceptionnelles 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 68 000,00 0,00 0,00 68 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 1 389 114,44 0,00 0,00 0,00 1 389 114,44
023 Virement à la section d'investissement (6) 1 332 885,56 0,00 0,00 1 332 885,56
042 | Opérat" ordre transfert entre sections (6) 398 000,00 0,00 0,00 398 000,00
043 Opérat*° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 730 885,56 0,00 0,00 1 730 885,56
TOTAL 3 120 000.00 | 0.00 0,00 3 120 000.00 | +
I D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 3120 000,00 |
Les recettes de fonctionnement et la section d'investissement ne sont pas modifiées par la DM3 de
décembre 2023.
Après en avoir délibéré, il est donc proposé au Conseil municipal :
d'approuver la décision modificative n°3 du budget annexe de l’Assainissement de la Ville
de La Flèche pour l'exercice 2023.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La Maire,
Nadine GRELET-CERTENAIS
La Secrétaire de séance,
Sandrine BOIGNÉ
Délibération du Conseil Municipal n° DGS231211D031 Page2
VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM (proje Envoyé æenpréfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 072-217201540-20231211-DGS231211D031-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21720154000309 COMMUNE VILLE DE LA FLECHE
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SABLE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Décision modificative (projet de budget) 3 (3)
BUDGET : VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT (3)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page I
15/12/2023 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM (projé Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
1 Publié le _
Il — PRESENTATION GENE LE DU BUDGE ID :072-217201540-20231211-DGS231211D031-DE UE D’'ENSEMBLE AT T
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 0.00 0.00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ’ ' E
+ + +
F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
oO ie ne R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (Si déficit) (Si excédent) t REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION | 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 0,00 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
î (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) | 0,00 0,00
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 0,00 0,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM (projet de budget) - 2023 Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
RA Publié le SLONT
Il — PRESENTATION GENE LE DU BUDGE ID :072-217201540-20231211-DGS231211D031-DE SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES - I AE T
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) Il N=1+1L+11 1]
011 Charges à caractère général 776 414,44 0,00 -11 000,00 0,00 765 414,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 392 500,00 0,00 11 000,00 0,00 403 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 200,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
Total des dépenses de gestion des services 1 174 114.44 0.00 0.00 0.00 1 174 114,44
66 Charges financières 57 000,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
67 Charges exceptionnelles 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 68 000,00 0,00 0,00 68 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 1 389 114,44 0,00 0,00 0,00 1 389 114,44
023 Virement à la section d'investissement (6) 1 332 885,56 0,00 0,00 1 332 885,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 398 000,00 0,00 0,00 398 000,00
043 Opérat”° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d’exploitation 1 730 885,56 0,00 0,00 1 730 885,56
TOTAL 3 120 000,00 0,00 0,00 0,00 3 120 000,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 3120 000,00 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) | réaliser N-1 (2) nouvelles
I Il Wl N=1I+I+ NI
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 563 500,00 0,00 0,00 0,00 1 563 500,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 588 500,00 0,00 0,00 0,00 1 588 500,00
76 Produits financiers 31 400,00 0,00 0,00 0,00 31 400,00
77 Produits exceptionnels 19 214,44 0,00 0,00 0,00 19 214,44
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 649 114,44 0,00 0,00 0,00 1 649 114,44
042 Opérat”° ordre transfert entre sections (6) 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'exploitation 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
TOTAL 1 719 114,44 0,00 0,00 0,00 1 719 114,44
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 1400 885,56 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 3120 000,00 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les 1 660 885,56
Page 5
dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM (projet de budget) - 2023 Envoyé en préfecture le 13/12/2023
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Publié le
ID : 072-217201540-20231211-DGS231211D031-DE
(1) Cf. Modalités de vote |.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 où solde de l'opération RI 021 + RI 040 -— DI 040.
Page 6 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM (proje Envoyé æenpréfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le SLA
Il — PRESENTATION GENE LE DU BUDGET ID :072-217201540-20231211-DGS231211D031-DE SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES I ST T
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
[ (2) Il Il IV=I+H+I
20 Immobilisations incorporelles 147 924,00 0,00 0,00 0,00 147 924,00
21 Immobilisations corporelles 312 170,27 0,00 0,00 0,00 312 170,27
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 527 915,79 0,00 0,00 0,00 2 527 915,79
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 2 988 010,06 0,00 0,00 0.00 2 988 010,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 97 000,00 0,00 0,00 0,00 97 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA;régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 49 500,00 0,00 0,00 49 500,00
Total des dépenses financières 146 500,00 0,00 0,00 0.00 146 500,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 3 134 510,06 0.00 0,00 0,00 3 134 510,06
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00
TOTAL 3 254 510,06 0,00 0,00 0,00 3 254 510,06
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 3254 510,06 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) Il Il IV=I+I+II
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 300 000.00 0.00 0.00 0.00 300 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
Total des recettes réelles d'investissement 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 1 332 885,56 0,00 0,00 1 332 885,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 398 000,00 0,00 0,00 398 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 1 780 885,56 0,00 0,00 1 780 885,56
TOTAL 2 080 885,56] 0,00 0,00 0,00 2 080 885,56 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 1173 624,50 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3254 510,06 |
Page 7 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM (proje
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
(1) Cf. Modalités de vote I.
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
Envoyé æenpréfecture le 13/12/2023
ST
ID : 072-217201540-20231211-DGS231211D031-DE
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
1 660 885,56
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.
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I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Publié le
BALANCE GENERALE DU BUDGET
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Reçu en préfecture le 13/12/2023
ns
ID :072-217201540-20231211-DGS231211D031-DE
ET
1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général -11 000,00 -11 000,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 11 000,00 11 000,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 0,00 0,00 0,00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 0,00]!
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Publié le
2 — RECETTES (du
BALANCE GENERALE DU BUDGET
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77
ID :072-217201540-20231211-DGS231211D031-DE
DE
résent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) OPÉAONS d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
11 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 0,00 0,00 0.00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) OPÉTAHONS d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
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ID : 072-217201540-20231211-DGS231211D031-DE
(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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"7 = =? y
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| Il — VOTE DU BUDGET ID :072-217201540-20231211-DGS231211D031-DE | SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSE ai
Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 776 414,44 -11 000,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 245 500,00 -11 000,00 0,00
6062 Produits de traitement 68 000,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 116 000,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 900,00 0,00 0,00
6066 Carburants 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 4 500,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 36 900,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 65 000,00 0,00 0,00
61528 Entretien, réparation autres biens immob. 20 500,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 34 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 000,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 600,00 0,00 0,00
6168 Autres 7 600,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 62 000,00 0,00 0,00
618 Divers 4 900,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 500,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 9 600,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00
6287 Remboursements de frais 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 15 500,00 0,00 0,00
6288 Autres 62 900,00 0,00 0,00
6378 Autres taxes et redevances 8 514,44 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 392 500,00 11 000,00 0.00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 392 000,00 11 000,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 500,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 200,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 4 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 1 200,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 1 174 114,44 0,00 0,00
= (011 +012 + 014 +65)
66 Charges financières (b) (8) 57 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 60 000,00 0,00 0,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 70 000,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 2 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 68 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 20 000,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 20 000,00 0,00 0,00
[69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 68 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 389 114,44 0,00 0,00
=satb+c+d+e+f
023 Virement à la section d'investissement 1 332 885,56 0,00 0,00
042 Opérat‘ ordre transfert entre sections (11) (12) 398 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 370 000,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 28 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1 730 885,56 0,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 730 885,56 0,00 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 3 120 000,00 0,00 0,00
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (13) || 0,00 || +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) | 0,00 |
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Chap / Libellé (1) Budget de Pübliéile 240
art (1) l'exercice (2) 1D 2075:217201540-20231211-DGS231211D031-DE
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 0,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 34 000,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 -37 000,00
= Différence ICNE N -— ICNE N-1 -3 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Il —- VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETIES-2-72 0000 PSS ETIONOE
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
Ventes de produits résiduels 31 800,00
Travaux 27 800,00
Redevance d'assainissement collectif 1 417 000,00
Participations assainissement collectif 85 400,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 588 500,00
= +70+73+74+
Recouvrt créances admises en non valeur
et
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 649 114,44
=a+tb+c+d
Immobilisations corporelles 30 000,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 1 719 114,44 DE L’EXERCICE
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 || +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |
I TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 0,00 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7}Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DJ 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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Il —- VOTE DU BUDGET Publié le
Chap / art (1)
Total des d’
139111
13917
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES
Libellé (1)
Frais d'études
Concessions et droits assimilés
Matériel industriel
Outillage industriel
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique
Terrains
Constructions
Emprunts en euros
Opérat° afférentes à l'emprunt
de liaison : affectat°
Total des financières
de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
Reprises sur autofinancement antérieur
Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau
Sub. équipt cpte résult.Budget communaut
Charges transférées
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
ID :072-217201540-20231211-DGS2
Envoyé æentpréfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
31211D031-DE
Budget de Propositions
147 924,00
0,00
311 646,27
0,00
0,00
0,00
97 000,00
0,00
3 134 51
40 000,00
5 000,00
35 000,00
30 000,00
3 254 510,06
Vote (4)
| RESTES A REALISER N-1 (10) || 0,00 || +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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1-4 DE
Il —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTE
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
et dettes assimilées 300 000,00
Opérat° afférentes à l'emprunt 300 000,00
Total des recettes financières
Total des recettes de tiers
TOTAL RECETTES REELLES 300 000,00
28031 Frais d'études 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 0,00
28131 Bâtiments 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00
28154 Matériel industriel 370 000,00
28155 Outillage industriel 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00
28182 Matériel de transport 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00
28188 Autres 0,00
4817 Pénalités de de la dette 28 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
238 Avances commandes immo. incorp. 50 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2 080 885,56
| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9) || 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Il —- VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMEN
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ID :072-217201540-20231211-DGS231211D031-DE VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM (proje Envoyé æentpréfecture le 13/12/2023
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IV = ANNEXES ID-:-072-217201540-20231211-DGS231211D031-DE ELEMENTS DU BILAN -
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES | Aa4.1 |
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l’exercice se
ps Libellé (1) (hors RAR) Froposions Vote (2) {BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B 186 500,00 0.00 V1 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 97 000.00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 | Emprunts en euros 97 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 __| Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 89 500,00 0,00 0,00 (B)
10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 40 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 49 500,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I=T+I dépenses de l'exercice D001 (3) IV
précédent (3)
| Dépenses à couvrir par 186 500,00 0,00 0,00 186 500,00 des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
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IV - ANNEXES ID : 072-217201540-20231211-DGS231211D031-DE ELEMENTS DU BILAN -
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES | A4.2 |
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice Propositions
Art. (1) Libellé (1) (hors RAR) elle Vote (2)
(BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 730 885,56 0,00 | VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 | Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 730 885,56 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 | Frais d'études 0,00 0,00 0,00
28125 | Aménagement Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
28128 | Aménagement Autres terrains 0,00 0,00 0,00
28131 | Bâtiments 0,00 0,00 0,00
281311 0,00 0,00 0,00
28135 | Installations générales, agencements, 0,00 0,00 0,00
281351 0,00 0,00 0,00
28153 | Installations à caractère spécifique 0,00 0,00 0,00
281531 0,00 0,00 0,00
281532 0,00 0,00 0,00
28154 | Matériel industriel 370 000,00 0,00 0,00
28155 | Outillage industriel 0,00 0,00 0,00
28156 | Matériel spécifique d'exploitation 0,00 0,00 0,00
281562 0,00 0,00 0,00
28182 | Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28183 | Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
28188 | Autres 0,00 0,00 0,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 28 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 332 885,56 0,00 0,00
paters de ee are Solde d'exécution Affectation TOTAL
RO01 (4 R106 (4 VIII VI=V +VI précédent (4) (4) (4)
Total
lessources 1 730 885,56 0,00 1 173 624,50 0,00 2 904 510,06 propres
disponibles
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
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