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Acte - Scan 20251203 173242
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 08h58 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - Scan 20251203 173242)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Aménagement du territoire,
À
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 25 00134 du -Î DEC. 2075 Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
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Domicilié (e) 88 Avenue du Général de Gaulle
93170 Bagnolet
En vue de la réalisation : Mise en place d'isolation thermique depuis l'extérieur de la maison par l'installation de panneaux de polystyrène expansé (PSE) d'une épaisseur de 14 cm sur les différentes façades extérieurs du bâtiment. Changement de couleur par rapport à l'existant
Sur un terrain sis 9 Rue Marc Seguin
Cadastré AE652
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le = 1 DEC, 2075
TE Pour le Maire, par délégation,
EN La 5ème Adjointe au Maire,
Rajae EL MERNISSI
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d’une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 25 00134 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. 1 DEC, 2075
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
date de mise en ligne : 4 décembre 2025