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Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Déliberation - Extraits deliberations du conseil municipal du mercredi 7 fevrier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
AR
Prefecture
016-211600895-2C240207-2024
02
O1-DE
Reçu
le
98/02/2024
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
27 21
27
A
la majorité Pour
: 27
Contre
: O
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 08/02/2024
Et Publication
ou
notification
du
:
15/02/2024
L'an
2024,
le 7
Février
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 01/02/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
01/02/2024. Présents
:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
BALUTEAU
Patrick,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
OURTAAU
Patrick,
M.
DERAND
Michel,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa Excusés
ayant
donné
procuration
: M.
OURTAAU
Philippe
à M.
NAU
Pierre,
Mme
MAUMONT
Maria
à M.
DAMY
Michel,
Mme
CLAISSE
Laurence
à
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
Mme
HALLER
Dorothée
à Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
FAZILLEAU
Jérôme
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à Mme
PETIT
Dominique
A été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
répondre
favorablement
à l'attribution
des
subventions
ci-dessous
:
Subvention
de
Demande
Sollicité
|
Proposé
fonctionnement
2024
Epicerie
Sociale
Fonctionnement
1 500
€
1 200
€
Contre Abstention Pour
27
Subvention
de
Demande
Sollicité
|
Proposé
fonctionnement
2024
Banque
alimentaire
de
la
Fonctionnement
-
0 €
Charente AR
Prefecture
016-211690895-20240207-2024
02
O1-DE
Reçu
le
08/02/2024
Contre Abstention Pour
27
Subvention
de
Demande
Sollicité
|
Proposé
fonctionnement
2024
Secours
Populaire
Français
—
Fonctionnement
400
€
400
€
Comité
de
Châteaubernard
Contre Abstention Pour
27
Subvention
de
Demande
Sollicité
|
Proposé
fonctionnement
2024
EIRC
Pôle
enfance
Exceptionnelle
1770
€
1 770€
M.
Jean-Christophe
MARCU
ne
prend
pas
part
au
vote.
Contre Abstention Pour
26
Subvention
de
Demande
Sollicité
|
Proposé
fonctionnement
2024
APF
France
handicap
Fonctionnement
|
Générique
0 €
Contre Abstention Pour
27
Subvention
de
Demande
Sollicité
|
Proposé
fonctionnement
2024
AFSEP
Association
Française
Fonctionnement
|
Générique
0 €
des
Sclérosés
en
Plaques
Contre Abstention Pour
27 AR
Prefecture
016-211600895-2C240207-2024
02
O1-DE
Reçu
le
08/02/2024
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Attribue
les
subventions
comme
il est
proposé
dans
les
tableaux
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le Maire
et le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 08/02/2024 AR
Prefecture
016-211600895-20240207-2024
02
02-DE
Reçu
le
08/02/2024
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2024,
le 7
Février
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 01/02/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
01/02/2024.
27
21
25
A la
majorité
Présents
:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
ns
"
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
BALUTEAU
Patrick,
M.
GAUTHIER
Abafontions
2
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M. BERTRAND
Patrick,
M. OURTAAU
Patrick,
M. DERAND
Michel,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M. FAYEMENDIE
Jean-Claude,
en
Préfecture
d'Angoulême
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Le
: 08/02/2024
Luisa
Et Publication
ou
notification
du
:
,
,
.
.
|
.
15/02/2024
Excusés
ayant
donné
procuration
: M.
OURTAAU
Philippe
à M.
NAU
Pierre,
Mme
MAUMONT
Maria
à M.
DAMY
Michel,
Mme
CLAISSE
Laurence
à
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
Mme
HALLER
Dorothée
à Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
FAZILLEAU
Jérôme
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à Mme
PETIT
Dominique
A été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Vu le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.5211-17
et L.
5216-5
;
Vu
lP’arrêté
préfectoral
du
24
octobre
2022
portant
modification
de
la décision
institutive
de
Grand
Cognac
:
Vu
la délibération
n°D2023
354
du
conseil
communautaire
du
11
décembre
2023
approuvant
la modification
des
statuts
de
la communauté
d’agglomération,
jointe
en
annexe
;
Considérant
ce
qui
suit
:
Afin
d’étendre
le soutien
de
Grand
Cognac
à de
nouveaux
clubs
sportifs,
dans
le cadre
de
sa
politique
sportive,
à savoir
les
Ailes
Cognaçaises
et l’Association
Sport
et Loisirs
Golf
du
Cognac,
il est
proposé
de
modifier
ses
statuts
selon
l’évolution
présentée
en
annexe.
Les
projets
de
statuts
sont
soumis
aux
conseils
municipaux
qui
se
prononcent
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
la notification
de
la présente
délibération.
Les
modifications,
actées
par
arrêté
préfectoral,
seront
mises
en
œuvre
à compter
du
1 avril
2024. AR
Prefecture
016-211600895-20240207-2024
02
02-DE
Reçu
le
08/02/2024
Le
transfert
de
compétence
donnera
lieu
à une
évaluation
des
charges
transférées
par
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
(CLECT)
dans
les
9 mois
suivant
le transfert.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
— D’APPROUVER
la modification
statutaire
telle
que
proposée
en
annexe
pour
une
application
à compter
du
1 avril
2024
;
— DE
L'AUTORISER,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
— APPROUVE,
à la
majorité,
la modification
statutaire
telle
que
proposée
en
annexe
pour
une
application
à compter
du
17
avril
2024
;
— AUTORISE,
à la
majorité,
M.
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
afférents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le Maire
et
le Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 08/02/2024 AR
Prefecture
211600895-20240207-2024
02
03-DE
16- eçu
le
08/02/2024
0 R
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2024,
le 7
Février
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
01/02/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la
Mairie
le
01/02/2024.
27
21
27
A l'unanimité
Présents
:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
ce
0
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
BALUTEAU
Patrick,
M.
GAUTHIER
Abstention
: 0
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
OURTAAU
Patrick,
M.
DERAND
Michel,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
en
Préfecture
d'Angoulême
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Le
: 08/02/2024
Luisa
Et Publication
ou
notification
du
:
,
,
_
_
k
:
15/02/2024
Excusés
ayant
donné
procuration
: M.
OURTAAU
Philippe
à M.
NAU
Pierre,
Mme
MAUMONT
Maria
à M.
DAMY
Michel,
Mme
CLAISSE
Laurence
à
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
Mme
HALLER
Dorothée
à Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
FAZILLEAU
Jérôme
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à Mme
PETIT
Dominique
A été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Vu l’article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.
2241-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et ses
caractéristiques
essentielles
;
Considérant
le courrier
de
la sous-préfecture
de
Cognac
en
date
du
06
décembre
2023,
nous
informant
que
la délibération
n°
2023
08
05
du
conseil
municipal
du
mercredi
18
octobre
2023
doit
être
abrogée
du
fait
de
l’absence
de
l’avis
du
service
des
domaines.
Considérant
l’avis
du
service
des
domaines
en
date
du
21
novembre
2023
;
Considérant
l’offre
de
Mme
Carole
PICAT,
résidant
9 rue
des
Trois
Ormeaux
à Salles
d’Angles
(16130)
faite
par
écrit,
le 18
septembre
2023
; AR
Prefecture
016-211600895-2C240297-2024
02
03-DE
Reçu
le
08/02/2074
Considérant
que
ledit
immeuble
n’est
pas
susceptible
d’être
affecté
utilement
à un
service
public
communal
du
fait
qu’il
ne
soit
plus
réglementaire
pour
recevoir
du
public
et que
la
rénovation
aurait
un
coût
trop
élevé
;
Considérant
que
la cession
de
l’immeuble
susmentionné,
appartenant
au
domaine
privé
communal,
relève
d’une
bonne
gestion
du
patrimoine
communal,
les
recettes
générées
par
sa
cession
permettant
de
financer
les
projets
communaux
d’ordre
public
en
cours
et à
venir.
Ainsi,
il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
- D'APPROUVER
le prix
proposé
de
100
000
euros
dont
3 000
euros
de
frais
d’agence
(IAD
France)
;
- D’AUTORISER
la
cession
de
l’immeuble
à Mme
Carole
PICAT
;
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
un
Adjoint
à signer
tout
document
afférent
au
dossier. Le Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE,
à l'unanimité,
le prix
proposé
de
100
000
euros
dont
3 000
euros
de
frais
d’agence
(IAD
France)
;
- AUTORISE,
à l'unanimité,
la cession
de
l’imineuble
à Mme
Carole
PICAT
;
- AUTORISE,
à l'unanimité,
Monsieur
le Maire
ou
un
Adjoint
à signer
tout
document
afférent
au
dossier.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le Maire
et
le Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 08/02/2024
e Maire,
Pi
es
BRIAND AR
Prefecture
16-2116008S5-2C0240207-2024
02
04-DE
eçu 0 R
à le
08/02/2027
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2024,
le 7
Février
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
01/02/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
01/02/2024.
Présents
:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
cr
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
BALUTEAU
Patrick,
M.
GAUTHIER
Abstention
: 0
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
OURTAAU
Patrick,
M.
DERAND
Michel,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
en
Préfecture
d'Angoulême
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Le
: 08/02/2024
Luisa
Et Publication
ou
notification
du
:
15/02/2024
Excusés
ayant
donné
procuration
: M.
OURTAAU
Philippe
à M.
NAU
Pierre,
Mme
MAUMONT
Maria
à M.
DAMY
Michel,
Mme
CLAISSE
Laurence
à
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
Mme
HALLER
Dorothée
à Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
FAZILLEAU
Jérôme
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à Mme
PETIT
Dominique
A l'unanimité
A été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Vu la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Considérant
qu’en
prévision
des
besoins
saisonniers,
il est
nécessaire
de
renforcer
les
services
techniques,
en
qualité
d’adjoints
techniques
(catégorie
C)
dans
les
secteurs
des
espaces
verts
et/ou
en
bâtiment
et voirie
pour
la période
d’avril
à octobre
(durée
maximale
de
6 mois,
sur
une
période
de
12
mois
consécutifs).
Les
agents
devront,
dans
la mesure
du
possible,
être
titulaires
d’une
formation
et/ou
d’une
expérience
dans
le métier
correspondant
;
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
en
application
de
l’article
3_2
de
la loi
n°84-53
précitée)
;
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
— D’autoriser
Monsieur
le Maire,
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
6 mois AR
Prefecture
}
6-211600895-20240297-2024
02
C4-DE
çu
le
08/02/2074
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
en
application
de
l’article
3_2
de
la
loi
n°84-53
précitée.
A ce
titre,
seront
créés
:
au
maximum
05
emplois
à temps
complet
dans
le grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
Leur
rémunération
s’effectuera
sur
la base
du
11
échelon
de
l’échelle
C1
afférente
au
grade
d’adjoint
technique.
— De
décider
d'inscrire
à cette
fin,
au
budget
2024,
une
enveloppe
de
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
sociales
des
agents
contractuels.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
— Autorise,
à l'unanimité,
Monsieur
le Maire,
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
6 mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
en
application
de
l’article
3_2
de
la loi
n°84-53
précitée.
A ce
titre,
seront
créés
:
au
maximum
05
emplois
à temps
complet
dans
le grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
Leur
rémunération
s’effectuera
sur
la base
du
17
échelon
de
l’échelle
C1
afférente
au
grade
d’adjoint
technique.
— Décide,
à l'unanimité,
d'inscrire
à cette
fin,
au
budget
2024,
une
enveloppe
de
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
sociales
des
agents
contractuels.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le Maire
et
le Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 08/02/2024 AR
Prefecture
—211600895-20240297-2024
02
0O5-DE
u
le
08/02/2074
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2024,
le 7
Février
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
01/02/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
01/02/2024.
Présents
:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
bee
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
BALUTEAU
Patrick,
M.
GAUTHIER
Abstäntion
: 1
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
OURTAAU
Patrick,
M.
DERAND
Michel,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
A la
majorité
en
Préfecture
d'Angoulême
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Le
: 08/02/2024
Luisa
Et Publication
ou
notification
du
:
,
,
.
ne
x
:
15/02/2024
Excusés
ayant
donné
procuration
: M.
OURTAAU
Philippe
à M.
NAU
Pierre,
Mme
MAUMONT
Maria
à M.
DAMY
Michel,
Mme
CLAISSE
Laurence
à
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
Mme
HALLER
Dorothée
à Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
FAZILLEAU
Jérôme
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à Mme
PETIT
Dominique
A été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Selon
l’article
L332-24
du
même
code,
les
collectivités
peuvent,
pour
mener
à bien
un
projet
identifié,
recruter
un
agent
par
un
contrat
à durée
déterminée
dont
l'échéance
est
la réalisation
du
projet.
Compte
tenu
du
projet
de
la collectivité,
qui
consiste
à la
création
et pérennisation
d’un
maraîchage
communal,
il convient
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
déterminée
pour
mener
à bien
ce
projet
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.
332-24
précité.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
De
créer,
à compter
du
1%
avril
2024,
un
emploi
non
permanent
à temps
complet,
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C afin
de
mener
à bien
le AR
Prefecture
016-211690895-2C0240297-2024
02
05-DE
le
08/02/2024
projet
précité
pour
une
durée
prévisible
de
1 an
(pouvant
être
renouvelé
jusqu'à
6 ans
maximum), Dans
le cadre
de
ce
projet,
l’agent
assurera
les
fonctions
de
maraîcher.
L’agent
devra,
dans
la mesure
du
possible,
être
titulaire
d’une
formation
et d’une
expérience
dans
le métier
correspondant.
Le
contrat
à durée
déterminée
ainsi
conclu
avec
l’agent
prendra
fin
lors
de
la réalisation
du
projet
pour
lequel
le contrat
a été
conclu,
ou
si après
un
délai
d’un
an
minimum
l’opération
ne
peut
pas
être
réalisée.
Cette
rupture
anticipée
donne
alors
lieu
au
versement
d’une
indemnité
d'un
montant
égal
à 10
%
de
la rémunération
totale
perçue
à la
date
de
l'interruption
du
contrat.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
lorsque
le projet
prévu
ne
sera
pas
achevé
au
terme
de
la durée
initialement
déterminée.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
La
rémunération
s’effectuera
sur
la base
du
17
échelon
de
l’échelle
C1
afférente
au
grade
d’adjoint
technique
; tout
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience. Enfin,
Monsieur
le Maire
informera
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Charente
de
la création
de
cet
emploi
afin
qu’il
en
assure
la publicité.
Monsieur
le Maire
est
également
chargé
de
recruter
l’agent
contractuel
affecté
à ce
poste
et de
signer
un
contrat
de
travail.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
ses
articles
L.
332-24
à L.
332-26,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels.
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
— De
décider
de
la création,
à compter
du
1%
avril
2024,
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
complet,
dans
le grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C afin
de
mener
à bien
le projet
qui
consiste
à la
création
et pérennisation
d’un
maraîchage
communal,
pour
une
durée
prévisible
de
1 an
(pouvant
être
renouvelé
jusqu'à
6 ans
maximum)
— D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
— D’autoriser
le Maire
à signer
le contrat
nécessaire
après
constatation
des
besoins
concernés.
— De
décider
d’inscrire
à cette
fin,
au
budget
une
enveloppe
de
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
sociales
afférentes.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré, AR
Prefecture
016-211600895-2C240297-2024
02
035-DE
Reçu
le
08/02/2024
— Décide,
à la
majorité,
de
la création,
à compter
du
1€T
avril
2024,
d’un
emploi
non
permanent
à temps
complet,
dans
le grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C afin
de
mener
à bien
le projet
qui
consiste
à la
création
et pérennisation
d’un
maraîchage
communal,
pour
une
durée
prévisible
de
1 an
(pouvant
être
renouvelé
jusqu'à
6 ans
maximum)
— Inscrit,
à la
majorité,
au
budget
les
crédits
correspondants.
— Autorise,
à la
majorité,
le Maire
à signer
le contrat
nécessaire
après
constatation
des
besoins
concernés.
— Décide,
à la
majorité,
d’inscrire
à cette
fin,
au
budget
une
enveloppe
de
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
sociales
afférentes.
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
08/02/2024
aire,
Pierre
Yves
B AR
Prefecture
016-211600895-2C240297-2024
02
O06-DE
Reçu
le
08/02/2074
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2024,
le 7
Février
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 01/02/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
01/02/2024.
Présents
:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
BALUTEAU
Patrick,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
OURTAAU
Patrick,
M.
DERAND
Michel,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
A l'unanimité Pour
: 27
Contre
: O
Abstention
: O0
en Préfecture
d'Angoulême
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Le
: 08/02/2024
Luisa
Et Publication
ou
notification
du
:
,
,
.
.
.
.
15/02/2024
Excusés
ayant
donné
procuration
: M.
OURTAAU
Philippe
à M.
NAU
Pierre,
Mme
MAUMONT
Maria
à M.
DAMY
Michel,
Mme
CLAISSE
Laurence
à
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
Mme
HALLER
Dorothée
à Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
FAZILLEAU
Jérôme
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à Mme
PETIT
Dominique
A été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Le budget
de
la ville
de
Châteaubernard
n’ayant
pas
été
adopté
avant
le 1€T
janvier
de
l'exercice
auquel
il s’applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d’engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget,
l’exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l’alinéa
ci-dessous
précise
le montant
et l’affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
décrites. AR
Prefecture
016-211690895-20240207-2024
02
06-DE
Reçu
le
08/02/2074
Conformément
à l’article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
afin
de
permettre
la continuité
des
services
entre
les
deux
exercices
budgétaires
et de
répondre
à
des
besoins
urgents,
il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’ouverture
anticipée
en
dépenses
d’investissement
pour
les
crédits
suivants
:
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouf
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Se
prononce,
à l'unanimité,
d’investissement
pour
les
crédits
énoncés
ci-dessus.
favorablement
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
08/02/2024
k
Imputation
ou
Objet
Besoin
comptable
Ouverture
de
crédit
Le CASTEL Matériel
informatique
2 030,00
€ HT
0700
/ 21838
2 030,00
€ HT
(devis
ETD
16)
Matériel
wifi
HOTSPOT
2 150,00
€ HT
0700
/ 21838
2 150,00
€ HT
(devis
ITC)
MISES
I Rec
OnIquE
12 200,00
€ HT
0700
/ 2188
12 200,00
€ HT
(devis
la-bs.com)
16 380,00
€ HT
16 380,00
€ HT
Services
techniques
Tondeuse
frontale
ISEKI
45
174,00
€ TTC
0313
/ 215731
45 174,00
€ TTC
(devis
Espaces
motocultures)
Barrières
de circulation
4 920,00
€ TTC
0313
/ 215738
4 920,00
€ TTC
(devis
Comat
et
Valco)
50
094,00
€ TTC
50
094,00
€ TTC
l’ouverture
anticipée
en
dépenses