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Déliberation - Extrait deliberations du conseil du 18 fevrier 2020
Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait deliberations du conseil du 18 fevrier 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Banque,
République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/02/2020
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 22 25
Vote
A l'unanimité
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 19/02/2020
Et
Publication ou notification du :
20/02/2020
L’an 2020, le 18 Février à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre-Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/02/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12/02/2020.
Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. LIAUD Eric, Mme DAGNAUD Pierrette, M. GOURGUES Christophe, Mme ARNEAU Christine, M. GAUTHIER Didier, M. OURTAAU Patrick, Mme BALUTEAU Pascale, M. DOUBLET Jean-Pierre, Mme LANCERON Bernadette, M. DERAND Michel, Mme VALENTE Aline, M. ETEVENARD Marc, Mme MAUMONT Maria, Mme BEAUDOIN Bettina, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme PEREIRA Ana, M. MEUNIER Jean-Luc, Mme FEITO Laetitia
Excusé(s) ayant donné procuration : M. OURTAAU Philippe à M. BRIAND Pierre-Yves, Mme ROUMEAU Angélique à M. GAUTHIER Didier, M. PLACERAUD Jean-Michel à Mme BEAUDOIN Bettina
Excusé(s) : Mme ROY Karine
Absent(s) : Mme BRISSON Marie-Christine
A été nommée secrétaire : Mme PETIT Dominique
2020_02_01 – Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent aux services administratifs pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3_1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que :
− si les emplois permanents des collectivités territoriales et établissements publics locaux
sont par principe occupés par des fonctionnaires, l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée en dernier lieu par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, prévoit les situations dans lesquelles les communes, les départements, les régions ou les établissements publics en relevant peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents et notamment pour faire face à un accroissement temporaire d’activité (article 3_1°)
− conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il indique que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. En conséquence, il soumet, aux membres du Conseil municipal, la création de postes d’agents non titulaires de droit public de catégorie C dans les limites indiquées ci-dessous :
Filière administrative
− 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet 21/35ème
Il précise que dans le cadre d’un tel recrutement, la durée maximale de l’engagement, est fixée à 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs.
Il ajoute que la rémunération est fixée sur la base du 1 er échelon de la grille indiciaire relevant du grade de recrutement
Il est demandé au Conseil municipal de :
− Décider de la création d’un emploi non permanent tel que défini ci-dessus du 19 février
2020 au 30 avril 2020
− Préciser que la rémunération de cet agent non titulaire s’effectuera sur la base du
1er échelon du grade de référence.
− Autoriser le Maire à signer les contrats nécessaires après constatation des besoins
concernés.
− Décider d’inscrire à cette fin, aux budgets une enveloppe de crédits nécessaires à la
rémunération et aux charges sociales afférentes.
− Préciser que la présente délibération prend effet au 19 février 2020
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
- Décide à l'unanimité la création d’un emploi non permanent tel que défini ci-dessus du 19 février 2020 au 30 avril 2020
- Précise à l'unanimité que la rémunération de cet agent non titulaire s’effectuera sur la base
du 1 er échelon du grade de référence.
- Autorise à l'unanimité le Maire à signer les contrats nécessaires après constatation des besoins concernés.
- Décide à l'unanimité d’inscrire à cette fin, aux budgets une enveloppe de crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales afférentes.
- Précise à l'unanimité que la présente délibération prend effet au 19 février 2020
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/02/2020
Le Maire
Pierre-Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/02/2020
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 22 25
Vote
A l'unanimité
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 19/02/2020
Et
Publication ou notification du :
20/02/2020
L’an 2020, le 18 Février à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre-Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/02/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12/02/2020.
Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. LIAUD Eric, Mme DAGNAUD Pierrette, M. GOURGUES Christophe, Mme ARNEAU Christine, M. GAUTHIER Didier, M. OURTAAU Patrick, Mme BALUTEAU Pascale, M. DOUBLET Jean-Pierre, Mme LANCERON Bernadette, M. DERAND Michel, Mme VALENTE Aline, M. ETEVENARD Marc, Mme MAUMONT Maria, Mme BEAUDOIN Bettina, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme PEREIRA Ana, M. MEUNIER Jean-Luc, Mme FEITO Laetitia
Excusé(s) ayant donné procuration : M. OURTAAU Philippe à M. BRIAND Pierre-Yves, Mme ROUMEAU Angélique à M. GAUTHIER Didier, M. PLACERAUD Jean-Michel à Mme BEAUDOIN Bettina
Excusé(s) : Mme ROY Karine
Absent(s) : Mme BRISSON Marie-Christine
A été nommée secrétaire : Mme PETIT Dominique
2020_02_02 – Modification du tableau des effectifs
ll y aurait lieu que le conseil municipal modifie le tableau des effectifs dans les conditions suivantes
Suppression de postes Création de postes
Filière sociale
1 poste d’assistant
socio-éducatif de première
classe
Temps complet
A compter du 1 er juillet 2020
Catégorie A
1 poste d’assistant
socio-éducatif de classe
exceptionnelle
Temps complet
A compter du 1 er juillet 2020
Catégorie A
Filière technique
1 poste d’adjoint
technique
Temps complet
A compter du 1 er juillet 2020
Catégorie C
1 poste d’adjoint technique
principal de 2 ème classe
Temps complet
A compter du 1 er juillet 2020
Catégorie C
1 poste d’adjoint
technique principal de
2ème classe
Temps complet
A compter du 1 er juillet 2020
Catégorie C
1 poste d’adjoint technique
principal de 1 ère classe
Temps complet
A compter du 1 er juillet 2020
Catégorie C 1 poste d’adjoint
technique principal de
2ème classe
Temps complet
A compter du 1 er novembre 2020
Catégorie C
1 poste d’adjoint technique
principal de 1 ère classe
Temps complet
A compter du 1 er novembre
2020
Catégorie C
Filière culturelle
1 poste d’adjoint du
patrimoine
Temps non complet
(17,5h/35ème)
A compter du 1 er juillet 2020
Catégorie C
1 poste d’adjoint du
patrimoine principal de 2 ème
classe
Temps non complet
(17,5h/35ème)
A compter du 1 er juillet 2020
Catégorie C
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise à l'unanimité la modification du tableau des effectifs telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/02/2020
Le Maire
Pierre-Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/02/2020
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 22 25
Vote
A l'unanimité
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 19/02/2020
Et
Publication ou notification du :
20/02/2020
L’an 2020, le 18 Février à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre-Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/02/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12/02/2020.
Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. LIAUD Eric, Mme DAGNAUD Pierrette, M. GOURGUES Christophe, Mme ARNEAU Christine, M. GAUTHIER Didier, M. OURTAAU Patrick, Mme BALUTEAU Pascale, M. DOUBLET Jean-Pierre, Mme LANCERON Bernadette, M. DERAND Michel, Mme VALENTE Aline, M. ETEVENARD Marc, Mme MAUMONT Maria, Mme BEAUDOIN Bettina, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme PEREIRA Ana, M. MEUNIER Jean-Luc, Mme FEITO Laetitia
Excusé(s) ayant donné procuration : M. OURTAAU Philippe à M. BRIAND Pierre-Yves, Mme ROUMEAU Angélique à M. GAUTHIER Didier, M. PLACERAUD Jean-Michel à Mme BEAUDOIN Bettina
Excusé(s) : Mme ROY Karine
Absent(s) : Mme BRISSON Marie-Christine
A été nommée secrétaire : Mme PETIT Dominique
2020_02_03 – Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins saisonniers année 2020 aux services techniques
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les emplois permanents des Collectivités Territoriales et Etablissements Publics administratifs territoriaux sont, conformément aux termes de l'article 3 de la Loi du 13 juillet 1983 (titre I du statut général des fonctionnaires), occupés par des fonctionnaires, sauf dérogation prévue par une disposition législative. En vertu de ce principe, le recours à des agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents reste l'exception et n'est envisageable que lorsque la recherche de fonctionnaire est restée infructueuse.
A contrario, dès lors qu'il s'agit de faire face à des besoins non permanents, ne justifiant donc pas la création d'un emploi budgétaire, le recours à des agents contractuels est règlementairement prévu, notamment celui destiné à faire face à un accroissement saisonnier d’activité (Article 3_2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984).
Dans ces conditions, compte tenu des besoins saisonniers aux services techniques pour répondre aux besoins sur une période de mars-octobre. La durée maximale de l’engagement est fixée à 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs.
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation pour l’année 2020 de recruter au maximum 4 agents contractuels de catégorie C pour faire face à un besoin saisonnier à temps complet pour exercer les fonctions d’adjoint technique.
Ces agents devront, dans la mesure du possible, être titulaires d’une formation et/ou d’une expérience en entretien d’espaces verts et/ou d’une formation technique - expérience
Leur rémunération s’effectuera sur la base du 1 er échelon de l’échelle C1, afférente aux adjoints techniques.
Il est demandé au conseil municipal
D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter, au cours de l’année 2020, au maximum 4 agents contractuels de catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans les conditions susvisées.
De DECIDER d’inscrire à cette fin, au budget 2020, une enveloppe de crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents contractuels.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à recruter, au cours de l’année 2020, au maximum 4 agents contractuels de catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans les conditions susvisées.
DECIDE à l'unanimité d’inscrire à cette fin, au budget 2020, une enveloppe de crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents contractuels.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/02/2020
Le Maire
Pierre-Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/02/2020
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 22 25
Vote
A l'unanimité
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 19/02/2020
Et
Publication ou notification du :
20/02/2020
L’an 2020, le 18 Février à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre-Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/02/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12/02/2020.
Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. LIAUD Eric, Mme DAGNAUD Pierrette, M. GOURGUES Christophe, Mme ARNEAU Christine, M. GAUTHIER Didier, M. OURTAAU Patrick, Mme BALUTEAU Pascale, M. DOUBLET Jean-Pierre, Mme LANCERON Bernadette, M. DERAND Michel, Mme VALENTE Aline, M. ETEVENARD Marc, Mme MAUMONT Maria, Mme BEAUDOIN Bettina, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme PEREIRA Ana, M. MEUNIER Jean-Luc, Mme FEITO Laetitia
Excusé(s) ayant donné procuration : M. OURTAAU Philippe à M. BRIAND Pierre-Yves, Mme ROUMEAU Angélique à M. GAUTHIER Didier, M. PLACERAUD Jean-Michel à Mme BEAUDOIN Bettina
Excusé(s) : Mme ROY Karine
Absent(s) : Mme BRISSON Marie-Christine
A été nommée secrétaire : Mme PETIT Dominique
2020_02_04 – Ouverture de crédits
Le calendrier budgétaire pour l’année 2020 fixe la date de présentation du projet de budget primitif avant le 30 avril 2020.
Afin de permettre la continuité des services entre les deux exercices budgétaires et de répondre à des besoins urgents, il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l’ouverture de crédits suivantes :
Objet Besoin Imputation comptable
Ouverture
crédit
Acquisition outillage ST (scie
circulaire + ventouses) 570,12 € 0313/2158/824/14 571 €
Travaux de construction d'un
plateau surélevé Route du Breuil /
Rue Maryse Vuillemin
7 491,78 € 0300/2151/822/50 7 500 €
8 071 € Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise à l'unanimité l'ouverture des crédits telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/02/2020
Le Maire
Pierre-Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/02/2020
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 22 25
Vote
A l'unanimité
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 19/02/2020
Et
Publication ou notification du :
20/02/2020
L’an 2020, le 18 Février à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre-Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/02/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12/02/2020.
Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. LIAUD Eric, Mme DAGNAUD Pierrette, M. GOURGUES Christophe, Mme ARNEAU Christine, M. GAUTHIER Didier, M. OURTAAU Patrick, Mme BALUTEAU Pascale, M. DOUBLET Jean-Pierre, Mme LANCERON Bernadette, M. DERAND Michel, Mme VALENTE Aline, M. ETEVENARD Marc, Mme MAUMONT Maria, Mme BEAUDOIN Bettina, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme PEREIRA Ana, M. MEUNIER Jean-Luc, Mme FEITO Laetitia
Excusé(s) ayant donné procuration : M. OURTAAU Philippe à M. BRIAND Pierre-Yves, Mme ROUMEAU Angélique à M. GAUTHIER Didier, M. PLACERAUD Jean-Michel à Mme BEAUDOIN Bettina
Excusé(s) : Mme ROY Karine
Absent(s) : Mme BRISSON Marie-Christine
A été nommée secrétaire : Mme PETIT Dominique
2020_02_05 – Information sur l'attribution du marché public de travaux signalisation horizontale et verticale
Conformément au règlement de la commande publique de la ville de Châteaubernard, le conseil municipal est informé de l’attribution du marché lié à la signalisation horizontale et verticale
Procédure adaptée en application de l’article 14 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Elle donne lieu à un accord-cadre (à bons de commande) avec un montant annuel minimum de 2 000 € HT et un montant annuel maximum de 15 000 € HT
Consultation lancée sur la plateforme « marchés-publics »
La date de remise des offres était fixée au 19 décembre 2019 à 12h
10 retraits avec intention de soumissionner
Critères de sélection
• Prix 40% • Valeur technique de l’offre 60%
ο Qualité de description technique – 20 points
ο Organisation du traitement des commandes – 15 points
ο Clarté, simplicité, organisation et qualité du mémoire technique – 15 points ο Garanties sur durabilité des matériels – 5 points
ο Mesures pour l’environnement, assurance qualité – 5 points
Une entreprise a remis une offre.
SIGNAUX GIROD
Vu l’avis de la commission MAPA (constituée des membres de la commission d’appel d’offres), conformément aux critères d’attribution fixés au règlement de la consultation, la commission retient la candidature de
SIGNAUX GIROD
Montant de l’offre 12 339,35 € calculée sur la base d’un détail estimatif
Rapport d’analyse complet disponible sur demande
Le Conseil Municipal a été informé de l’attribution du marché lié à la signalisation horizontale et verticale telle que présentée ci-dessus
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/02/2020
Le Maire
Pierre-Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/02/2020
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 22 25
Vote
A l'unanimité
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 19/02/2020
Et
Publication ou notification du :
20/02/2020
L’an 2020, le 18 Février à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre-Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/02/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12/02/2020.
Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. LIAUD Eric, Mme DAGNAUD Pierrette, M. GOURGUES Christophe, Mme ARNEAU Christine, M. GAUTHIER Didier, M. OURTAAU Patrick, Mme BALUTEAU Pascale, M. DOUBLET Jean-Pierre, Mme LANCERON Bernadette, M. DERAND Michel, Mme VALENTE Aline, M. ETEVENARD Marc, Mme MAUMONT Maria, Mme BEAUDOIN Bettina, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme PEREIRA Ana, M. MEUNIER Jean-Luc, Mme FEITO Laetitia
Excusé(s) ayant donné procuration : M. OURTAAU Philippe à M. BRIAND Pierre-Yves, Mme ROUMEAU Angélique à M. GAUTHIER Didier, M. PLACERAUD Jean-Michel à Mme BEAUDOIN Bettina
Excusé(s) : Mme ROY Karine
Absent(s) : Mme BRISSON Marie-Christine
A été nommée secrétaire : Mme PETIT Dominique
2020_02_06 – Instauration de la Prime de Service et de Rendement dans la 1ère partie du règlement lié au régime indemnitaire au profit du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’instaurer, dans la 1 ère partie du règlement lié au régime indemnitaire (délibération 2015-12-05) du 15 décembre 2015, la Prime de Service et de Rendement au profit du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux.
GRADES Taux annuels de base au 17 décembre 2009
Ingénieur hors classe 4 572 €
Ingénieur Principal 2 817 €
Ingénieur 1 659 €
Le montant individuel ne pourra pas excéder annuellement le double du taux moyen. Dans la limite du crédit global, la Prime de Service et de Rendement sera versée mensuellement sur arrêté de M le Maire en tenant compte d’une part, des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées à l’emploi occupé et, d’autre part de la qualité des services rendus. Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité l’instauration, dans la 1 ère partie du règlement lié au régime indemnitaire (délibération 2015-12-05) du 15 décembre 2015, la Prime de Service et de Rendement au profit du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/02/2020
Le Maire
Pierre-Yves BRIAND