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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du mercredi 7 fevrier 2024
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du mercredi 7 fevrier 2024)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Logement,
Séance
du
conseil
municipal
Mercredi
7 février
2024
VILLE
DE
y
Procès-Verbal
Hletrittt
Etaient
présents
:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
BALUTEAU
Patrick,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
OURTAAU
Patrick,
M.
DERAND
Michel,
Mme
HERIARD-
DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa.
Excusés
ayant
donné
procuration
: M.
OURTAAU
Philippe
à M.
NAU
Pierre,
Mme
MAUMONT
Maria
à M.
DAMY
Michel,
Mme
CLAISSE
Laurence
à Mme
SABOURAUD
Nathalie,
Mme
HALLER
Dorothée
à Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
FAZILLEAU
Jérôme
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à Mme
PETIT
Dominique.
À 20
h 30,
M.
Le
MAIRE
ouvre
la séance
du
conseil
municipal
et donne
lecture
des
pouvoirs.
M.
Pierre
NAU
est
désigné
secrétaire
de
séance.
1. Validation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
mercredi
15
janvier
2024
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- fait
remarquer
qu’il
y a
une
faute
dans
l’orthographe
de
son
nom,
rappelle
qu’il
y a
un
&E
» après
le «
Y ».
- déclare
ne
jamais
avoir
dit
que
La
Charente
Libre
avait
écrit
qu’il
avait
perdu
ses
droits
mais
indique
que
ce
journal
avait
publié
qu’il
planaït
un
doute
sur
le fait
qu’il
ne
remplissait
pas
les
conditions
pour
recevoir
l’honorariat.
- ajoute
que
le juge
administratif
a rétabli
les
choses.
- indique
que
contrairement
à ce
que
M.
Eric
LIAUD
a laissé
sous-entendre,
il n’a
jamais
estimé
que
sa
voix
était
prépondérante
à celle
des
autres
élus.
Il demande
à retirer
cette
phrase
du
précédent
procès-verbal.
M.
Eric
LIAUD
- fait
remarquer
que
c’est
bien
ce
qu’il
a dit
au
précédent
conseil,
par
conséquent
il n’y
a rien
à changer
dans
le procès-verbal
qui
est
là pour
retranscrire
les
échanges.
Il ajoute
qu’à
la lecture
de
la précédente
chronique
de
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE,
il a
interprété
son
écrit
comme
une
manière
de
se
targuer
de
son
honorariat,
laissant
supposer
que
cela
lui
conférerait
une
voix
supérieure.
1 M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- demande
à M.
Eric
LIAUD
en
quoi
il ose
mettre
en
cause
la
personnalité
de
qui
que
ce
soit.
- estime
qu’en
qualité
de
médecin
il ne
doit
pas
se
comporter
ainsi.
M.
Pierre
NAU
- rappelle
qu’ici
M.
Eric
LIAUD
intervient
en
tant
qu’élu
et non
en
tant
que
médecin.
M.
Eric
LIAUD
- ajoute
que
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
est
toujours
là pour
donner
des
leçons,
et rechercher
des
failles.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- souligne
qu’il
faut
être
précis
dans
le procès-verbal
et ce
n’est
pas
M.
Le
Maire
qui
a offert
le spectacle
mais
le conseil
municipal.
M.
Eric
LIAUD
- fait
remarquer
que
le procès-verbal
rapporte
ce
qui
est
dit
et non
pas
ce
qui
est
interprété.
Mme
Luisa
SOARES
- souligne
que
M.
Le
Maire
représente
la municipalité.
À 20
h 35,
arrivée
de
Mme
Christel
GOMBAUD.
M.
le Maire
soumet
le rapport
au
vote
:
Contre
2
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE,
Mme
Laëtitia
GANTNER-FEITO
Abstention Pour 2. Relevé
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
Néant.
3. Attribution
de
subventions
associatives
3.1
L’épicerie
sociale
:
Mme
Christel
GOMBAUD
- explique
que
la commission
a proposé
une
subvention
à hauteur
de
1 200
€ soit
un
montant
50
%
plus
élevé
que
l’an
dernier.
- ajoute
qu’il
a été
pris
en
compte
que
l’association
dispose
de
moins
en
moins
de
produits
frais
(viande),
et que
la mise
en
place
de
rayons
anti-gaspillage
lui
enlève
des
apports
de
denrées.
M.
le Maire
soumet
le
rapport
au
vote
:
Contre Abstention Pour
27 3.2
La
Banque
alimentaire
:
Mme
Christel
GOMBAUD
- souligne
que
la collectivité
ne
donne
pas
de
subvention
car
cette
association
est
liée
à l’épicerie
sociale
à qui
on
attribue
une
subvention.
M.
le Maire
soumet
le rapport
au
vote
:
Contre Abstention Pour
27
3.3
Le
Secours
Populaire
Français
— Comité
de
Châteaubernard
:
M.
Christel
GOMBAUD
- précise
que
le montant
proposé
est
100
€ supérieur
à celui
de
l’an
dernier.
M.
le
Maire
soumet
le rapport
au
vote
:
Contre Abstention Pour
27
3.4
EIRC
Pôle
enfance
:
Mme
Christel
GOMBAUD
- expose
que
cette
subvention
est
demandée
pour
l’organisation
d’un
voyage
aux
jeux
paralympiques
qui
se
dérouleront
à Paris
en
septembre
prochain.
- ajoute
qu’à
cette
occasion,
quinze
jeunes
visiteront
« Paris
sportif
», et
auront
accès
à différents
sites
pour
pouvoir
suivre,
entre
autres,
l’athlétisme. - déclare
qu’il
est
également
prévu
une
recherche
de
sponsors
privés.
- précise
que
ce
déplacement
représente
un
certain
coût
car
la présence
de
veilleurs
de
nuit
est
indispensable
étant
donnée
la particularité
de
ces
jeunes.
M.
Jean-Christophe
MARCU
- signale
qu’il
ne
prend
pas
part
au
vote,
son
épouse
étant
la
coprésidente
de
cette
association.
M.
le Maire
soumet
le rapport
au
vote
:
Contre Abstention Pour
26 3.5
APF
France
Handicap
Mme
Christel
GOMBAUD
- indique
qu’il
s’agit
d’une
demande
générique
de
la part
de
cette
association,
c’est
pourquoi
la commission
n’a
pas
souhaité
l’accompagner. - précise
que
ce
genre
de
demande
est
toujours
mis
à l’ordre
du
jour
car
tout
le monde
doit
en
être
informé.
M.
le Maire
soumet
le
rapport
au
vote
:
Contre Abstention Pour
27
3.6
AFSEP
Association
Française
des
Sclérosés
En
Plaques
Mme
Christel
GOMBAUD
- dit
qu’il
s’agit
là aussi
d’une
demande
générique
communiquée
pour
une
simple
information.
M.
le
Maire
soumet
le
rapport
au
vote
:
Contre Abstention Pour
27
4,
Avis
du
conseil
sur
la
modification
des
statuts
de
Grand
Cognac
4.1
« Les
Aïles
Cognaçaises
»
M.
Le
MAIRE
- explique
que
la modification
porte
sur
l’inclusion
de
deux
associations
: « les
Ailes
Cognaçaises
» et
« Sports
et Loisirs
du
Golf
du
Cognac
».
- estime
la demande
légitime
concernant
« Les
Ailes
Cognaçaises
» car
son
rayonnement
est
au
niveau
de
l’EPCI.
M.
le Maire
soumet
le rapport
au
vote
:
Contre Abstention
2
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE,
Mme
Laëtitia
GANTNER-FEITO
Pour 4.2 « Sports
et Loisirs
du
Golf
du
Cognac
»
M.
Le
MAIRE
- demande,
concernant
le golf,
quelle
est
la relation
entre
l’association
qui
fait
vivre
le sport
et
le propriétaire
du
terrain
et souhaiterait
avoir
quelques
explications.
Mme
Christel
GOMBAUD
- répond
qu’il
faut
savoir
que,
lorsque
qu’un
club
sportif
demande
le
soutien
de
Grand
Cognac,
il doit
répondre
à de
nombreux
critères
déterminés
en
commission
(nombre
d’adhérents,
rayonnement,
4 niveau,
emploi,
nature
du
sport,
spectacles
et manifestations
d'envergure)
qui
permettent
l’obtention
de
points.
Le
club
doit
obtenir,
au
minimum,
huit
points.
Chacun
des
deux
clubs
concernés
ce
Jour
en
a douze.
- ajoute
que
l’association
sportive
du
golf,
qui
a été
créée
il y
a deux
ans,
organise
des
championnats.
- précise
que
les
jeunes
qui
ont
payé
leur
licence
ont
accès
au
parcours
sans
payer
de
supplément
; quant
aux
majeurs,
en
plus
de
leur
licence,
ils
doivent
verser
une
cotisation
pour
y accéder.
- indique
que
l’association
est
logée
gratuitement
dans
les
locaux
de
la
société.
M.
Le
MAIRE
- souligne
que
l’investisseur
ne
perçoit
donc
que
le droit
d’entrée
des
adultes.
Mme
Christel
GOMBAUD
- répond
que
le montant
de
la licence
est
de
soixante
euros
et que
l’association
n’a,
pour
l’instant,
pas
demandé
de
subvention.
M.
Le
MAIRE
- demande
si l’association
dépend
de
Cognac
ou
de
Saint-Brice.
Mme
Christel
GOMBAUD
- répond
qu’elle
doit
être
cognaçaise.
M.
le
Maire
soumet
le
rapport
au
vote
:
Contre Abstention
2
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE,
Mme
Laëtitia
GANTNER-FEITO
Pour
5.
Vente
d’un
bien
immobilier
communal
14
rue
Pierre
Pinard
(parcelle
AV
41)
M.
Le
MAIRE
- rappelle
que
ce
dossier
avait
fait
l’objet
d’une
délibération
suite
au
conseil
municipal
du
18
octobre
dernier
mais,
que
suite
à la
réception
d’un
courrier
émanant
de
la Préfecture
le 6
décembre,
il
convient
de
redélibérer
pour
prendre
en
considération
l’estimation
du
service
des
Domaines.
- précise
que
l’évaluation
des
Domaines
est
supérieure
au
prix
de
vente
mentionné
dans
la
délibération
2023
08
05
mais
disproportionnée
par
rapport
aux
estimations
réalisées
par
diverses
agences
immobilières.
- rappelle
que
la collectivité
se
doit
de
demander
l’avis
des
Domaines
mais
qu’elle
n’est
pas
tenue
de
le respecter.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- demande
si ce
bien
a été
mis
en
vente
dans
les
agences
immobilières. - estime
que
l’écart
est
très
important,
l’évaluation
étant
de
210
000€
par
rapport
au
prix
de
vente
qui
est
de
100
000
€ et
qu’il
serait
intéressant
de
négocier
avec
une
surélévation
de
ce
prix
bien
faible
; d’autant
plus
que
le terrain
est
cher
sur
la
commune
et que,
pour
100
000
€, vous
n’avez
pas
grand-chose
sur
le cognaçais.
M.
Le
MAIRE
- souligne
que
le prix
de
vente
a été
porté
à 100
000
€ malgré
l’avis
contraire
des
agences
qui
préconisaient
un
montant
moindre.
- ajoute
qu’à
l’intérieur
de
ce
bien
immobilier,
tout
est
à refaire
: la
toiture
n’est
pas
étanche,
il n’y
a pas
de
salle
d’eau,
l’escalier
est
inutilisable
; c’est
pourquoi
100
000
€ paraît
donc
déjà
un
bon
prix.
Seul
l’extérieur
est
de
belle
facture.
M.
Jean-Christophe
MARCU
- indique
que
100
000
€ est
déjà
un
coût
élevé
car
il y
a, dans
le
même
quartier,
un
bien
immobilier
avec
sanitaires,
salle
de
bain,
toiture
et menuiseries
neuves
qui
était
au
prix
initial
de
180
000
€ et
qui
s’est
vendu,
au
bout
de
18
mois
à 150
000
€.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- demande
à ce
qu’une
clause
de
garantie
de
non
revente
soit
inscrite
dans
l’acte,
ce
qui
éviterait
ainsi
toute
spéculation
et
permettrait
à la
collectivité
d’intervenir
en
cas
de
non-respect
de
celle-ci.
- affirme
que,
sans
cette
clause,
la commune
n’aurait
aucun
recours
si l’acquéreur
faisait
ou
non
des
travaux
et revendait
le
bien
aussitôt
en
encaissant
une
plus-value.
M.
Le
MAIRE
- estime
que
le coût
des
travaux,
pour
remettre
le bien
en
état,
est
au
moins
de
100
000
€, soit
autant
que
le prix
d’achat.
M.
Eric
LIAUD
- se
demande
s’il
est
possible
de
rédiger
une
clause
de
non
revente
en
l’état
car
dans
le cas
où
l’acquéreur
réhabiliterait
le bien
pour
le
revendre,
ce
ne
serait
plus
les
mêmes
conditions.
Mme
Christel
GOMBAUD
- ne
remet
pas
en
cause
ce
qui
est
dit
mais
craint
qu’une
telle
clause
empêche
la
vente.
M.
Le
MAIRE
- s'engage
à vérifier
la légalité
qui
permettrait
l’ajout
d’une
telle
clause
et s’il
n’y
a pas
d’obstacle,
celle-ci
sera
inscrite
dans
l’acte.
M.
Eric
LIAUD
- comprend
la démarche
sur
le plan
moral.
- estime
que
si l’acquéreur
refuse
cette
disposition,
la vente
sera
retardée
et
les
infiltrations
d’eau
vont
entraîner
une
dévalorisation
du
bien.
M.
le Maire
soumet
le rapport
au
vote
:
Contre Abstention Pour
27
6. Recrutements
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à des
besoins
saisonniers
pour
l’année
2024
aux
services
techniques
M.
Le
MAIRE
- rappelle
que,
comme
tous
les
ans,
pour
des
besoins
saisonniers,
cinq
agents
de
catégorie
C doivent
être
recrutés,
toujours
dans
les
mêmes
conditions
et les
crédits
correspondants
sont
à inscrire
au
budget.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- demande
si ces
salariés
interviendront
sur
le maraîchage
M.
Le
MAIRE
- répond
que
ce
n’est
pas
prévu,
pour
l’instant,
mais
possible,
le cas
échéant,
tout
comme
d’autres
agents
des
services
techniques
pourraient
intervenir
au
maraîchage.
M.
le Maire
soumet
le rapport
au
vote
:
Contre Abstention Pour
27
7.
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
maraîchage
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- demande
s’il
s’agit
d’un
nouvel
emploi.
M.
Le
MAIRE
- répond
que
non,
cet
emploi
correspond
à celui
de
la maraîchère
qui
est
en
place
depuis
le 1°
septembre
dernier
mais
en
contrat
précaire,
comme
cela
se
fait
à chaque
recrutement.
- ajoute
que
ce
nouveau
contrat
donne
de
la
souplesse
qui
permet
une
reconduction
expresse
tous
les
ans
pendant
une
période
maximum
de
6 ans.
De
plus,
il peut
être
mis
fin
au
contrat
de
travail
si le
projet
ne
peut
aboutir.
M.
le Maire
soumet
le rapport
au
vote
:
Contre
1
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
Abstention
1
Mme
Laëtitia
GANTNER-FEITO
Pour
25
8.
Ouverture
de
crédits
d’investissement
2024
M.
Michel
DAMV
- informe
qu’il
convient
de
débloquer
des
fonds
pour
trois
crédits
qui
seront
inscrits
au
budget
2024,
pour
l’achat
de
matériels
pour
le
Castel
et le
remplacement
d’une
tondeuse
et de
barrières
style
Vauban.
7 M.
le Maire
soumet
le rapport
au
vote
:
Contre Abstention Pour
27
9.
Question
diverse
Néant. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
lève
la séance
à 21
H 15.
Le
Maire,
Le
séCrétarie
de
séance,
Pierre
Yves
BRIAND
Pierre