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Déliberation - Extraits des deliberations du Conseil Municipal du
Déliberation - Extrait des deliberations du conseil municipal du mercredi 1er fevrier 2023
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait des deliberations du conseil municipal du mercredi 1er fevrier 2023)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
AR
Prefecture
016-211600895-2023026:-2023
02
O1-DE
Reçu
le
C2/02/2023
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
27
A la
majorité
Pour
: 24
Contre
: 0
Abstention
: 2
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 02/02/2023
Et Publication
ou
notification
du
:
09/02/2023
L'an
2023,
le 1
Février
à 20:30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 26/01/2028.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
26/01/2023. Présents
: M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
Mme
HALLER
Dorothée,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
OURTAAU
Patrick,
M.
DERAND
Michel,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
OURTAAU
Philippe
à Mme
MARCHAND
Renée,
Mme
MAUMONT
Maria
à M.
DAMY
Michel,
M.
GAUTHIER
Didier
à Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
ROULLAND
Alain
à Mme
PETIT
Dominique,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à M.
NAU
Pierre,
Mme
GANTNER
FEITO
Laetitia
à M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude Absent(s)
: M.
LIAUD
Eric
A été
nommée
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Il y aurait
lieu
que
le conseil
municipal
se
prononce
favorablement
sur
la modification
des
tarifs
de
location
du
Castel
comme
proposé
ci-après.
Effet
à compter
du
1€T
juin
2023
et au
titre
de
l’année
2024
Tarif
de
location
du
Castel
ler
jour
Jours
suivants
Installation
/ désinstallation
HTVA
TVA
FC
H TVA
V4
IC
HTVA
FA
1e
Bar
250,00
€
SD
SD
€
300,080
€
125
0D
€
2500€
150,900
€
6250€
12,50€
FLO
E
Fettesalle
ASO,00
€
SOSDE
GA
0,00
€
22500€
4506
€
370,00
€
112560€
22,50€
|
13500
€
Grandesalle|
85000
€| 17000€
|
102000€
42500€
gso0€|
sioove
||
21250€
| 4250€
| 25600€
loges
220,00
€
44
OÙ
€
264,00
€
11000
€
2200€
132,00
€
S5DGE
1LO0E€E
B6.DCE
Cuisine
30000
€
SOC
E
360,00
€
15000€
36
08
€
180,00
€
FS00E
15.90
€
80,00
€
[TOTAL
| 207000
€|
a1apve
| 248a00e
||
103500€|
20700€|
1242,00€
|| s1750€
| 10250€
| 62100€
A
ce
tarif
sera
appliqué
une
réduction
dans
les
conditions
suivantes
:
AR
Prefecture
016-2116C0895-20230201:-2023
02
01-DE
Reçu
le
C2/02/2023
Pas
de
réduction
But
Pour
un
usage
lucratif
|
privé
ou
public
Réduction
de
Pour
personne
physique
ou
morale
hors
Grand
Cognac
Pour
personne
physique
ou
morale
de
Grand
20
%
Cognac
Réduction
de
Pour
un
usage
Pour
habitants
Pour
organisation
40%
privé
ou
public
|
hors-Châteaubernard
|
non
conventionnée
Sans
but
ne
visant
ni à
lucratif
promouvoir
ni
Réduction
de
à fournir
de
Pour
habitants
de
Pour
organisation
60
%
biens
ou
Châteaubernard
conventionnée
services
payants
aux
visiteurs
HTVA.
ae
|
Répétition
la séance
de
3h
50,00
€
10,00
€
60,00€
|
[Mise
à disposition
de
la
sonorisation
parjour
|
165,00
€
33,00
€
198,00
€
Forfait
entretien
par
heure
Grande
salle
{3h}
25,00
€
5,00
€
30,00
€
Petite
salle,
bar,
cuisine,
loges,
sanitaire
(1h
par
esoace)
Mise
à disposition
personnel
technique
par
heure
50,00
€
10,00
€
60,00
€
Le
montant
du
chèque
de
dépôt
de
garantie
est
fixé
à 1 000
€ TTC
(833,33
€ HT
— 166,67
€
TVA)
pour
toute
location
du
Castel
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Se
prononce
à la
majorité
favorable
sur
la modification
des
tarifs
de
location
du
Castel
comme
énoncée
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 02/02/2023
e SeciŸtaire
de
séance
AR
Prefecture
016-2116600895-2023020:-2023
02
02-LE
Reçu
le
62/02/2023
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2023,
le 1
Février
à 20:30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 26/01/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
26/01/2023.
27
19
26
A l'unanimité
Présents
: M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
Eure
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
Mme
È
PERDRIAUD
Amandine,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
Abstention
: O0
Mme
HALLER
Dorothée,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
OURTAAU
Patrick,
M.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
DERAND
Michel,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
en
Préfecture
d'Angoulême
Mme
SOARES
Luisa
Le
: 02/02/2023
E teaion
où
notification
du
:
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
OURTAAU
Philippe
à Mme
MARCHAND
09/02/2023
Renée,
Mme
MAUMONT
Maria
à M.
DAMY
Michel,
M.
GAUTHIER
Didier
à Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
ROULLAND
Alain
à Mme
PETIT
Dominique,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à M.
NAU
Pierre,
Mme
GANTNER
FEITO
Laetitia
à M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude Absent(s)
: M.
LIAUD
Eric
A été
nommée
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
EN APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L332-23.1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
:
Si
les
emplois
permanents
des
collectivités
territoriales
et établissements
publics
locaux
sont
par
principe
occupés
par
des
fonctionnaires,
l’article
L332-23.1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
relatif
à l'accès
à l'emploi
titulaire
et à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique,
à la
lutte
contre
les
discriminations
et portant
diverses
dispositions
relatives
à la
fonction
publique,
prévoit
les
situations
dans
lesquelles
les
communes,
les
départements,
les
régions
ou
les
établissements
publics
en
relevant
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
et notamment
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité.
Il indique
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
l’urgence
de
recrutement
d’agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité.
En
conséquence,
il soumet,
aux
membres
du
Conseil
municipal,
la création
d’un
poste
d’agent
non
titulaires
de
droit
public
de
catégorie
C dans
les
limites
indiquées
ci-dessous
:
AR
Prefecture
016-211660895-20
le
02/02/2033
Reçu
23020:-2023
92
02-DE
Filière
technique
— |] poste
d’adjoint
technique
(agent
de
maintenance
bâtiments
spécialité
plomberie/serrurerie)
Il précise
que
dans
le cadre
d’un
tel
recrutement,
la durée
maximale
de
l’engagement,
est
fixée
à 12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois.
Il ajoute
que
la rémunération
est
fixée
sur
la base
du
17
échelon
de
la grille
indiciaire
relevant
du
grade
de
recrutement
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
:
- Décider
de
la création
d’un
emploi
non
permanent
tel
que
défini
ci-dessus
pour
une
durée
de
12
mois
— Préciser
que
la rémunération
de
cet
agent
non
titulaire
s’effectuera
sur
la base
du
1%
échelon
du
grade
de
référence.
- Autoriser
M.
le Maire
à signer
les
contrats
nécessaires
après
constatation
des
besoins
concernés.
- Décider
d’inscrire
à cette
fin,
aux
budgets
une
enveloppe
de
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
sociales
afférentes.
— Préciser
que
la présente
délibération
prend
effet
au
2 février
2023
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouf
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
- Décide
à l'unanimité
de
la création
d’un
emploi
non
permanent
tel
que
défini
ci-dessus
pour
une
durée
de
12
mois
— Précise
à l'unanimité
que
la rémunération
de
cet
agent
non
titulaire
s’effectuera
sur
la
base
du
1%
échelon
du
grade
de
référence.
- Autorise
à l'unanimité
M.
le Maire
à signer
les
contrats
nécessaires
après
constatation
des
besoins
concernés.
- Décide
à l'unanimité
d’inscrire
à cette
fin,
aux
budgets
une
enveloppe
de
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
sociales
afférentes.
— Précise
à l'unanimité
que
la présente
délibération
prend
effet
au
2 février
2023
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
Le
Maire,
x
€
r
»
r
Ke
de
séance
Ed
LL
AR
Prefecture
016-211660895-2023020:-2023
02
03-DE
le
02/02/2023
Reçu
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2023,
le 1
Février
à 20:30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 26/01/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
26/01/2023.
Ouverture
de
crédits
:
Présents
: M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
- Terrain
AT
19 Mathieu
/
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
one
cité
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Pouf
: dE
Laurence,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
Contre
: 0
BERTRAND
Patrick,
Mme
HALLER
Dorothée,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
Abstention
: 2
OURTAAU
Patrick,
M.
DERAND
Michel,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
- Ordinateur
Jules
Vallès
A l'unanimité Pour
: 27
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
OURTAAU
Philippe
à Mme
MARCHAND
ponte
0 0
Renée,
Mme
MAUMONT
Maria
à M.
DAMY
Michel,
M.
GAUTHIER
Didier
à Mme
Stention
:
GOMBAUD
Christel,
M.
ROULLAND
Alain
à Mme
PETIT
Dominique,
Mme
acrereriau.svésutoire
aprés
dépét
ROUMEAU
Angélique
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
en Préfecture
d'Angoulême
Agnès
à M.
NAU
Pierre,
Mme
GANTNER
FEITO
Laetitia
à M.
FAYEMENDIE
Le
: 02/02/2023
Jean-Claude
Et Publication
ou
notification
du
:
09/02/2023
A été
nommée
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Le budget
de
la ville
de
Châteaubernard
n'ayant
pas
été
adopté
avant
le ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
AR
Prefecture
016-211600895-2023020:-2023
02
03-LE
Reçu
le
C2/02/2023
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus
Conformément
à l’article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
afin
de
permettre
la continuité
des
services
entre
les
deux
exercices
budgétaires
et
de
répondre
à des
besoins
urgents,
il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’ouverture
anticipée
en
dépenses
d’investissement
pour
les
crédits
suivants
:
Section
d'investissement
dépenses
Imputation
Ouverture
Objet
Besoin
comptable
crédit
Terrain
AT
19
Mathieu
/ Javeleau
45
000
€
0310/2111/824
45
000
€
Ordinateurs
Jules
Valles
8 280
€
0200/2183/212
8 300
€
TOTAL
53
300
€
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Autorise
l'ouverture
des
crédits
tel
que
présentée
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
02/02/2023
Le
Maire,
AN
Pierre
e Secétaire
de
séance
Pierre
N
AR
Prefecture
016-211660895-2023020:-2023
92
O4BIS-DE
Reçu
le
10/02/2023
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2023,
le 1
Février
à 20:30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 26/01/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
26/01/2023.
27
20
27
A l'unanimité
Présents
: M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
Pour
: 27
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
ee
Laurence,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
Mme
HALLER
Dorothée,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
OURTAAU
Patrick,
M.
DERAND
Michel,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
M.
en
Préfecture
d'Angoulême
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Le
: 10/02/2023
ton
ou notification
du
:
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
OURTAAU
Philippe
à Mme
MARCHAND
15/02/2023
Renée,
Mme
MAUMONT
Maria
à M.
DAMY
Michel,
M.
GAUTHIER
Didier
à Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
ROULLAND
Alain
à Mme
PETIT
Dominique,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à M.
NAU
Pierre,
Mme
GANTNER
FEITO
Laetitia
à M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude A été
nommée
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
La taxe
d’aménagement
s’applique
lors
du
dépôt
d’un
permis
de
construire
ou
d’une
déclaration
préalable
de
travaux.
La
taxe
est
composée
de
trois
parts
(communale,
départementale,
régionale).
Par
délibération
2021-07-05
en
date
du
9 septembre
2021,
le conseil
municipal
avait
fixé
le
taux
de
la part
communale
à 4%
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune.
Le
conseil
municipal
avait
exonéré
totalement
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
les
logements
sociaux
autres
que
ceux
bénéficiant
d’un
financement
Prêt
Locatif
Aidé
d’Intégration
(PLAT)
lesquels
sont
exonérés
de
plein
droit.
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
de
:
e Revaloriser
le taux
de
la part
communale
et de
le porter
à 5%
à compter
du
1€T
janvier
2024.
e Maintenir
l’exonération
totale
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
les
logements
sociaux
autres
que
ceux
bénéficiant
d’un
financement
Prêt
Locatif
Aidé
d’Intégration
(PLAI)
lesquels
sont
exonérés
de
plein
droit.
e Exonérer
totalement
les
abris
de
jardin
d’une
surface
inférieure
à 20
m?
AR
Prefecture
016-211600895-20239201:-2023
©2
O4BIS-DE
Reçu
le
19/02/2023
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
e Revalorise
à l'unanimité
le taux
de
la part
communale
et de
le porter
à 5%
à compter
du
1€T
janvier
2024.
e Maintient
à l'unanimité
l’exonération
totale
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
les
logements
sociaux
autres
que
ceux
bénéficiant
d’un
financement
Prêt
Locatif
Aidé
d’Intégration
(PLAT)
lesquels
sont
exonérés
de
plein
droit.
e Exonère
à l'unanimité
totalement
les
abris
de
jardin
d’une
surface
inférieure
à 20
m°?
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 10/02/2023
Le
Secrétaire
de
séance
AR
Prefecture
016-211600895-2023026:-2023
02
O5-DE
Reçu
le
C2/02/2023
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
A
l'unanimité Pour
: 27
Contre
: O0
Abstention
: O0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 02/02/2023
Et Publication
ou
notification
du
:
09/02/2023
L'an
2023,
le 1
Février
à 20:30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 26/01/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
26/01/2023. Présents
: M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
Mme
HALLER
Dorothée,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
OURTAAU
Patrick,
M.
DERAND
Michel,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
OURTAAU
Philippe
à Mme
MARCHAND
Renée,
Mme
MAUMONT
Maria
à M.
DAMY
Michel,
M.
GAUTHIER
Didier
à Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
ROULLAND
Alain
à Mme
PETIT
Dominique,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à M.
NAU
Pierre,
Mme
GANTNER
FEITO
Laetitia
à M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude A été
nommée
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Vu l’article
L 5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
: « Le
département,
des
communes
et des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le demande,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
»
Outre
ses
missions
traditionnelles
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
et d’assistance
juridique,
l'Agence
intègre
l’offre
d’ingénierie
numérique
et informatique
proposée,
jusqu’au
31
Décembre
2017,
par
le SDITEC
(Syndicat
Départemental
Informatique
et
Technologies
de
Communication). Vu
la délibération
N°43-423-BP
2013
du
conseil
général
de
la Charente
en
date
du
21
décembre
2012
proposant
la création
d’une
agence
technique
départementale,
Vu
la délibération
N°14-001
de
l’Assemblée
générale
constitutive
de
l’ATD16
en
date
du
6
février
2014
approuvant
les
statuts
de
l’agence
technique
départementale,
AR
Prefecture
016-211660895-2023020:-2023
02
O5-DE
Reçu
le
02/02/2023
Vu
la délibération
N°
2017-11
RO1I
et son
annexe,
de
l’Assemblée
générale
extraordinaire
du
8 novembre
2017
modifiant
les
statuts
de
l’ATD16,
Vu
le dernier
barème
de
participation
adopté
par
le Conseil
d’Administration
de
l’ATD16,
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal,
compte
tenu
de
l’intérêt
de
la collectivité
pour
une
telle
structure
:
De
souscrire
aux
missions
optionnelles
de
l’ATD16
:
e «Cartographie
numérique/
visualisation
»,
[SIG
ATD16]
Incluant
notamment
- l'assistance
des
utilisateurs
à l’exploitation
des
logiciels
- la
formation
aux
logiciels
- la
télémaintenance
- la
participation
aux
clubs
utilisateurs
- l’envoi
de
documentations
et de
listes
de
diffusion
Précise
que
cette
mission
optionnelle
sera
exercée
selon
les
dispositions
et conditions
énoncées
dans
les
statuts
et le
règlement
intérieur
de
l’ATD16,
prévoyant
un
délai
de
préavis
de
deux
années
civiles
pleines,
Approuve
le barème
prévisionnel
de
la cotisation
annuelle
correspondante,
présenté
en
pièce
jointe.
|
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Souscrit
à l'unanimité
aux
missions
optionnelles
de
l’ATD16
énumérées
ci-dessus
Précise
à l'unanimité
que
cette
mission
optionnelle
sera
exercée
selon
les
dispositions
et
conditions
énoncées
dans
les
statuts
et le
règlement
intérieur
de
l’ATD16,
prévoyant
un
délai
de
préavis
de
deux
années
civiles
pleines,
Approuve
à l'unanimité
le barème
prévisionnel
de
la cotisation
annuelle
correspondante,
présenté
en
pièce
jointe.
K
de
séance
Pierr®
NA
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 02/02/2023
Le
ba
ALES
AR
Prefecture
016-211600895-2023020:-2023
92
06-LE
C2/02/2033
Reçu
le
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
A l'unanimité Pour
: 27
Contre
: O
Abstention
: 0
Acte rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 02/02/2023
Et Publication
ou
notification
du
:
09/02/2023
L'an
2023,
le 1
Février
à 20:30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 26/01/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
26/01/2023. Présents
: M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
Mme
HALLER
Dorothée,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
OURTAAU
Patrick,
M.
DERAND
Michel,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
OURTAAU
Philippe
à Mme
MARCHAND
Renée,
Mme
MAUMONT
Maria
à M.
DAMY
Michel,
M.
GAUTHIER
Didier
à Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
ROULLAND
Alain
à Mme
PETIT
Dominique,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à M.
NAU
Pierre,
Mme
GANTNER
FEITO
Laetitia
à M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude A été
nommée
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Vu le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5216-5-IV
;
Vu
le décret
n°
2022-5055
du
23
mars
2022
fixant
la liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
des
établissements
publics
locaux
et des
établissements
publics
de
santé
;
Vu
la délibération
n°2022-335
de
Grand
Cognac
relative
à l’adoption
d’un
règlement
de
fonds
de
concours
permettant
de
verser
une
partie
de
la dotation
de
solidarité
communautaire
en
investissement
;
Vu
le règlement
d’intervention
de
fonds
de
concours
adopté
le 14
décembre
2022
;
Considérant
ce
qui
suit
:
Il est
rappelé
que
le règlement
de
fonds
de
concours
adopté
par
Grand
Cognac
le 14
décembre
2022,
par
sa
délibération
n°2022/335,
permet
à la
commune
de
solliciter
en
investissement
une
part
de
50%
de
la dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
AR
Prefecture
016-211600895-2023026:-2023
02
906-DE
3026:
Reçu
le
02/02/2023
Vu
le projet
de
réfection
et de
réaménagement
(2ÈME
tranche)
de
la rue
de
la commanderie
partie
comprise
entre
la place
des
Pierrières
et la
rue
Charles
de
Gaulle.
Vu
le montant
de
la DSC
attribuée
à la
ville
de
Châteaubernard
au
titre
de
l’année
2023
(157
638
€ dont
78
899
€ peuvent
être
versé
en
investissement)
Vu
le plan
de
financement
de
l’opération
DEPENSES
179
000
€ |
RECETTES
179
000
€
VRD
150
000
€ |
Subventions
Paysager
20
000
€ |
Autofinancement
100
101€
Etudes
9 000
€ |
Fonds
de
concours
Grand
Cognac
78
899
€
Monsieur
le maire
précise
que
le versement
d’un
fonds
de
concours
par
l’agglomération
est
subordonné
:
D'une
part,
à l’adoption
d’une
délibération
concordante
conformément
aux
dispositions
du
IV
de
l’article
L.5216-5-IV
du
CGCT
;
D'autre
part,
à l’émission
d’un
titre
de
recette
par
la commune
à l’encontre
de
l’agglomération
conforme
aux
dispositions
du
décret
n°
2022-505
du
23
mars
2022.
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
— De
solliciter
auprès
de
Grand
Cognac
un
fonds
de
concours
d’investissement
à hauteur
de
78
899
€ pour
le projet
de
la 2ÈME
tranche
de
la réfection
de
la rue
de
la commanderie.
— D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à émettre
Le titre
de
recette
correspondant
à l’encontre
de
Grand
Cognac
;
— D'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
(sa)
représentant(e),
à signer
tous
les
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
— Sollicite
à l'unanimité
auprès
de
Grand
Cognac
un
fonds
de
concours
d’investissement
à
hauteur
de
78
899
€ pour
le projet
de
la 20M€
tranche
de
la réfection
de
la rue
de
la
commanderie.
— Autorise
à l'unanimité
Monsieur
le Maire
à émettre
le titre
de
recette
correspondant
à
l’encontre
de
Grand
Cognac
;
— Autorise
à l'unanimité
Monsieur
le Maire,
ou
son
(sa)
représentant(e),
à signer
tous
les
documents
afférents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 02/02/2023
Le
e Secrétaire
de
séance
Pi
WW)
AR
Prefecture
016-211600895-20230260:-2023
02
07-DE
Reçu
le
02/02/2023
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2023,
le 1
Février
à 20:30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Chêteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 26/01/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
26/01/2023.
A
l'unanimité
Présents
: M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
CT
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Abstention
: 0
Laurence,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
Mme
HALLER
Dorothée,
M. FAZILLEAU
Jérôme,
M.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
OURTAAU
Patrick,
M. DERAND
Michel,
M. FAYEMENDIE
Jean-Claude,
M.
en
Préfecture
d'Angoulême
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Le
: 02/02/2023
Etblication
ou notification
du :
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M. OURTAAU
Philippe
à Mme
MARCHAND
09/02/2023
Renée,
Mme
MAUMONT
Maria
à M.
DAMY
Michel,
M.
GAUTHIER
Didier
à Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
ROULLAND
Alain
à Mme
PETIT
Dominique,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à M.
NAU
Pierre,
Mme
GANTNER
FEITO
Laetitia
à M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude A été
nommée
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Dans le
cadre
du
projet
de
création
d'une
voie
sur
l'emplacement
réservé
n°21,
inscrit
au
PLU
de
la commune
de
Châteaubernard,
destiné
à relier
l'avenue
de
Barbezieux
à la
rue
des
Quillettes
puis
à desservir
la zone
industrielle
de
la rue
du
commerce,
Grand
Cognac
a
sollicité
la commune
de
Châteaubernard
pour
l'attribution
d'un
fonds
de
concours.
Au
regard
du
montant
de
l'opération,
il a
été
sollicité
par
Grand
Cognac
un
fonds
de
concours
d'un
montant
maximal
de
20
876.40
€ correspondant
aux
dépenses
liées
à
l'embellissement
souhaité
par
la commune.
Celles-ci
représentent
2.4
%
du
coût
total
de
l'opération.
Afin
de
contribuer
à l'amélioration
du
cadre
de
vie
et à
l'intégration
du
projet
dans
son
environnement
urbain,
la ville
de
Châteaubernard
propose
d’apporter
un
soutien
financier
à Grand
Cognac
pour
renforcer
le projet
paysager
et favoriser
l'embellissement
des
accotements
de
la voirie.
La
ville
de
Châteaubernard
propose
d’apporter
une
contribution
financière
pour
le
financement
des
postes
liés
à la
réalisation
des
massifs
arbustifs
et de
vivaces
sous
la forme
d'un
fonds
de
concours,
conformément
au
règlement
de
voirie
communautaire.
(Voir
annexe)
Le
fonds
de
concours
est
calculé
selon
le plan
de
financement
suivant
:
AR
Prefecture
016-211600895-2023026:-29023
02
07-DE
Recu
le
02/02/2023
DEPENSES
RECETTES
Travaux
883
647
Commune
20
876
Etudes
25
227
FCTVA
165
519
Réseaux
66
393
Grand
Cognac
822
624
Foncier
32
732
Publicité Il est proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
- D'ACCEPTER
le versement
à grand
cognac
d’un
fonds
de
concours
par
la commune
de
Châteaubernard
pour
un
montant
maximal
de
20
876.40
€ pour
la réalisation
du
projet
de
création
d'une
voie
sur
l'emplacement
réservé
n°21
;
- D’'AUTORISER
Monsieur
le Maire,
à signer
tous
les
documents
afférents
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
- ACCEPTE
à l'unanimité
le versement
à grand
cognac
d’un
fonds
de
concours
par
la
commune
de
Châteaubernard
pour
un
montant
maximal
de
20
876.40
€ pour
la réalisation
du
projet
de
création
d'une
voie
sur
l'emplacement
réservé
n°21
;
- AUTORISE
à l'unanimité
Monsieur
le Maire,
à signer
tous
les
documents
afférents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
02/02/2023
Le
Mfire,
e Secrétaire
de
séance
ide
AR
Prefecture
016-211660895-2023020:-2023
02
C8-DE
Reçu
le
C2/02/2023
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
27 20
25
A
la
majorité
Pour
: 25
Contre
: O
Abstention : 2 Acte rendu exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 02/02/2023
Et Publication
ou
notification
du
:
09/02/2023
L'an
2023,
le 1
Février
à 20:30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 26/01/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
26/01/2023. Présents
: M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
Mme
HALLER
Dorothée,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
OURTAAU
Patrick,
M.
DERAND
Michel,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
OURTAAU
Philippe
à Mme
MARCHAND
Renée,
Mme
MAUMONT
Maria
à M.
DAMY
Michel,
M.
GAUTHIER
Didier
à Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
ROULLAND
Alain
à Mme
PETIT
Dominique,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à M.
NAU
Pierre,
Mme
GANTNER
FEITO
Laetitia
à M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude A été
nommée
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Il y aurait
lieu
que
le conseil
municipal
se
prononce
favorablement
sur
les
modifications
suivantes
:
e des
membres
de
la commission
municipale
du
CCAS
dans
les
conditions
suivantes
:
Ancienne
composition
Nouvelle
composition
Membre
de
droit
: Pierre
Yves
BRIAND
Membre
de
droit
: Pierre
Yves
BRIAND
Mme
Renée
MARCHAND
Mme
Renée
MARCHAND
M
Eric
LIAUD
M
Eric
LIAUD
Mme
Dorothée
HALLER
M
Jérôme
FAZILLEAU
M
Didier
GAUTHIER
M
Didier
GAUTHIER
Mme
Nathalie
SABOURAUD
Mme
Agnes
HERIARD
DUBREUIL
M
Jean-Claude
FAYEMENDIE
M
Jean-Claude
FAYEMENDIE
M
Jean-Christophe
MARCU
M
Jean-Christophe
MARCU
7 membres
désignés
parmi
les
structures
suivantes
UDAEF
-— France
Handicap
UDAF
— France
Handicap
Solidarité
Urgence
Solidarité
Urgence
Emmaüs
Emmaüs
AR
Prefecture
016-211660895-20230201-2023
02
O8-DE
Reçu
le
02/02/2023
Secours
populaire
Secours
populaire
AHPC
AHPC
Association
familiale
de
Cognac
Association
familiale
de
Cognac
L’Arche
L’Arche
e des
membres
du
comité
communication
:
Remplacement
de
M
Jérôme
FAZILLEAU
par
Madame
Nathalie
SABOURAUD
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
se prononce
à la
majorité
favorable
sur
les
modifications
présentées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 02/02/2023
Le
Mârre,
e Sectétaie
de
séance
M Pierre
IAND
Pierte
N
AR
Prefecture
016-2116G60895-2023020:-2023
92
09-DCE
Reçu
le
C2/02/2023
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
A
l'unanimité Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
: O0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 02/02/2023
Et Publication
ou
notification
du
:
09/02/2023
L'an
2023,
le 1
Février
à 20:30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Chêteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 26/01/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
26/01/2023. Présents
: M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
Mme
HALLER
Dorothée,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
OURTAAU
Patrick,
M.
DERAND
Michel,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
OURTAAU
Philippe
à Mme
MARCHAND
Renée,
Mme
MAUMONT
Maria
à M.
DAMY
Michel,
M.
GAUTHIER
Didier
à Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
ROULLAND
Alain
à Mme
PETIT
Dominique,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à M.
NAU
Pierre,
Mme
GANTNER
FEITO
Laetitia
à M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude A été
nommée
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Contexte
:
La
loi
portant
« Engagement
national
pour
le logement
» en
juillet
2006
a donné
naissance
aux
Sociétés
Publiques
Locales.
Codifiées
à l’article
L.327-1
du
code
de
l’urbanisme,
ces
sociétés
anonymes
sont
entièrement
détenues
par
au
moins
deux
collectivités
locales
(ou
leurs
groupements).
Elles
ne
peuvent
intervenir
qu'au
bénéfice
de
leurs
actionnaires
publics,
sur
leurs
seuls
territoires
et dans
le cadre
de
leurs
seules
compétences.
Dans
le cadre
d’une
SPL,
la maîtrise
politique
est
renforcée
et l’actionnariat
public
exclusif,
ce
qui
permet
une
meilleure
prise
en
compte
des
enjeux
communs
et une
forte
souplesse
et
réactivité
pour
la mise
en
œuvre
des
projets.
En
effet,
les
règles
de
gestion
applicables
sont
celles
des
Sociétés
Anonymes
et la
contractualisation
sans
procédure
de
mise
en
concurrence
est
possible
dès
lors
que
les
conditions
du
régime
« in
house
» sont
remplies.
La
Société
Publique
Locale
(SPL)
GAMA
a ainsi
été
créée
en
octobre
2013
dans
le but
de
proposer
un
outil
d’intervention
pour
la mise
en
œuvre
des
projets
d’aménagement
et de
constructions
à ses
actionnaires.
Objet
de
la SPL
AR
Prefecture
016-211600895-20230201:-2023
02
0S-DE
62/02/2023
Reçu
le
L'objet
de
cette
société
est
de
réaliser
des
opérations
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L
300-1
du
code
de
l’urbanisme,
des
opérations
de
construction
ou
pour
exploiter
des
services
publics
à caractère
industriel
et commercial
ou
toutes
autres
activités
d’intérêt
général.
Pour
mener
à bien
ses
missions
elle
peut
exercer,
par
délégation
de
ses
titulaires,
des
prérogatives
de
puissance
publique
que
sont
le droit
de
préemption
et le
droit
de
priorité
définis
par
le Code
de
l’urbanisme
et agir
par
voie
d’expropriation.
Les
missions
d’intérêt
général,
qui
lui
sont
ainsi
confiées
par
ses
actionnaires,
sont
définies
dans
le cadre
de
marchés
publics;
de
délégations
de
service
public,
de
conventions
d’études,
de
mandats
ou
autres,
qui
en
précisent
le contenu
et fixent
les
conditions
de
sa
rémunération.
Gouvernance
|
:
En
application
de
l’article
L1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
représentant
permanent
de
la collectivité
qui
assume
les
fonctions
de
président
du
conseil
d'administration
doit
être
un
élu
local
choisi
parmi
les
membres
de
l’assemblée
délibérante
dont
il est
mandataire.
La
direction
générale
de
la société
est
assumée,
sous
la responsabilité
du
conseil
d'administration,
par
le président
du
Conseil
d’administration
(fonction
de
Président
Directeur
Général),
et par
le Directeur
Général
Délégué.
Le
cadre
de
passation
des
contrats
Les
marchés
que
la SPL
passe
pour
ses
besoins
propres,
ou
dans
le cadre
d’un
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée,
sont
soumis
aux
dispositions
prévues
par
l’ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la commande
publique. Opérations
« in
house
» et
contrôle
analogue
Les
collectivités
actionnaires
peuvent
confier
à la
SPL
la réalisation
d’opérations
dites
« in
house
» (confiées
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables)
sous
2 conditions
cumulatives
:
e la
SPL
doit
réaliser
l’essentiel
de
ses
activités
pour
les
collectivités
qui
la détiennent
;
e le
contrôle
exercé
par
les
collectivités
sur
le cocontractant
doit
être
analogue
à celui
exercé
sur
leurs
propres
services.
En
application
de
la
jurisprudence
européenne,
le contrôle
analogue
est
effectif
dès
lors
que
chaque
collectivité
participe
au
capital
et aux
organes
de
direction
de
la SPL.
Selon
la jurisprudence
nationale,
cette
participation
au
capital
et aux
organes
de
direction
de
la société
se matérialise
de
la manière
suivante
:
e chaque
collectivité
actionnaire
dispose,
en
son
nom
propre,
d’un
siège
au
moins
au
conseil
d’administration
ou
d’une
représentation
par
l’Assemblée
spéciale
si le
nombre
d’action
détenu
ne
permet
pas
la représentation
d’au
moins
une
personne
;
e chaque
actionnaire
participe
à des
comités
de
pilotage
et de
contrôle
instaurés
dans
les
statuts
même
de
la société
dans
lesquels
tous
les
membres
détiennent
le même
nombre
de
voix.
e les
modalités
précises
du
contrôle
analogue
font
l’objet
d’un
règlement
intérieur
spécifique
à la
SPL.
Les
instances
de
la société
GAMA
comprennent
un
conseil
d’administration
composé
de
18
membres,
représentant
les
actionnaires
au
prorata
de
leur
nombre
d’actions,
et d’une
assemblée
générale
composé
d’un
représentant
par
actionnaire.
Il convient
donc
de
nommer
AR
Prefecture
016-2116C0895-20230201:-2023
02
0S-LE
Reçu
le
C2/02/2023
un
représentant
de
la commune
de
CHATEAUBERNARD
pour
chaque
instance,
conformément
à l’article
L.1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et R.1524-2
et R.1524-6
du
même
code.
Entrée
au
capital
de
la Société
Afin
de
pouvoir
solliciter
la société
GAMA
dans
le cadre
de
la réalisation
de
ses
opérations,
la
commune
de
CHATEAUBERNARD
souhaite
entrer
au
capital
de
la SPL.
Au
regard
du
nombre
d’habitants
de
la commune
et du
nombre
d’opérations
qui
pourraient
potentiellement
être
confiés
à la
société
GAMA,
il est
proposé
d’entrer
au
capital
de
la société
par
l’acquisition
de
1 (UNE)
action.
Il est
à noter
qu’afin
de
ne
pas
augmenter
le capital
social
de
la société,
il a
été
convenu
qu'une
cession
d’actions
interviendra
au
profit
d’un
actionnaire
entrant,
par
Pactionnaire
majoritaire.
Ainsi
l’actionnaire
Grand
Angoulême
cédera
1 action
à la
commune
de
CHATEAUBERNARD.
L’agrément
sera
soumis
au
conseil
communautaire
de
Grand
Angoulême,
ainsi
qu’au
conseil
d’administration
de
la SPL
GAMA.
Le
capital
est
aujourd’hui
détenu
dans
les
conditions
suivantes
:
862
000
€
86,2%
Grand
Cognac
28
000€
2,8%
Angoulême
25
000€
2,5%
20
000€
2,0%
La
Couronne
15
000
€
1,5%
Gond-Pontouvre
10000€
1,0%
Ruelle
Sur
Touvre
10000
€
1,0%
L'Isle
10
000
€
1,0%
5000
€
0,5%
1 000
€
0,1%
1000€
0,1%
1000€
0,1%
1000€
0,1%
1000
€
0,1%
1000€
0,1%
1000
€
0,1%
1000
€
0,1%
1000
€
0,1%
1000€
0,1%
1000€
0,1%
1000€
0,1%
1000€
0,1%
1000€
0,1%
1000€
0,1%
C.C.
Charente
Limousine
Saint-Saturnin SIVU
- EHPAD
Touvre Bouex Nersac Dirac
Voeuil
et
Giget
Torsac
Champniers
Brie Sireuil
Dignac
Juillac-Le-Coq
ninimimimimimimimlmlmlmlm|m|ml|u
Vouzan
Grand Angoulême détient
donc
15
sièges
et Grand
Cognac
1 siège.
Les
autres
collectivités
actionnaires
ont
une
participation
réduite
au
capital
ne
permettant
pas
d’assurer
leur
représentativité
directe
au
sein
du
conseil
d’administration.
Aussi,
elles
doivent
se
réunir
en
Assemblée
spéciale,
laquelle
désignera
les
deux
représentants
communs
qui
siégeront
au
conseil
d’administration.
AR
Prefecture
016-2116C60895- Reçu
le
G2/02/2023
20230261-2023
62
09-LE
Ainsi,
la commune
de
CHATEAUBERNARD
doit
nommer
un
représentant
à l’Assemblée
Spéciale
et un
représentant
à l’Assemblée
Générale,
ainsi
qu’un
représentant
au
Comité
Stratégique
et de
Pilotage
et au
Comité
Technique
et de
Contrôle.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
le titre
IIT
du
livre
V
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
L.
300-1
et L.327-1
;
Vu
le code
du
commerce
et notamment
le Livre
II ;
Vu
la circulaire
n°
COT/B/11/08052/C
du
29
avril
2011,
Vu
la résolution
AG.2013.10.01
de
l'assemblée
Générale
Constitutive
en
date
du
18
octobre
2013
approuvant
les
statuts
de
la société,
Vu
la résolution
AGE.2016.10.01
de
l’assemblée
Générale
Extraordinaire
en
date
du
10
octobre
2016
approuvant
la modification
de
la valeur
nominale
de
l’action,
Vu
la délibération
AGE.2017.03.01
de
l’assemblée
Générale
Extraordinaire
en
date
du
15
mars
2017,
approuvant
la transformation
de
la SPLA
en
SPL,
Vu
la résolution
AG.2017.03.02
de
l’assemblée
Générale
Extraordinaire
en
date
du
15
mars
2017
modifiant
les
statuts
de
la société,
Vu
la résolution
AGE.2019.10.15
de
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
en
date
du
15
octobre
2019
modifiant
l’élargissement
géographique
du
périmètre
d’intervention
de
la société.
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
— D’APPROUVER
la participation
de
la commune
de
CHATEAUBERNARD
au
capital
de
la SPL
GAMA
par
la souscription
de
1 (UNE)
action
de
1 000
€.
-DE
DESIGNER
Monsieur
le Maire
représentant
de
la commune
de
CHATEAUBERNARD
à siéger
à l’assemblée
générale
de
la SPL
GAMA.
-DE
DESIGNER
Monsieur
le Maire
représentant
de
la commune
de
CHATEAUBERNARD
à siéger
à l’Assemblée
spéciale
de
la société
GAMA.
-DE
DESIGNER
Monsieur
le Maire
représentant
de
la commune
de
CHATEAUBERNARD
à siéger
au
Comité
Stratégique
de
Pilotage
de
la société
GAMA. -DE
DESIGNER
Monsieur
le Maire
représentant
de
la commune
de
CHATEAUBERNARD
à siéger
au
Comité
Technique
de
Contrôle
de
la société
GAMA.
AR
Prefecture
016-211600895-2023020:-2023
92
09-DE
Reçu
le
02/02/2033
— D’AUTORISER
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à prendre
toutes
les
mesures,
notamment
à signer
tous
les
actes
et contrats
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
— APPROUVE
à l'unanimité
la
participation
de
la
commune
de
CHATEAUBERNARD
au
capital
de
la SPL
GAMA
par
la souscription
de
1 (UNE)
action
de
1 000
€.
-DESIGNE
à l'unanimité
Monsieur
le Maire
représentant
de
la commune
de
CHATEAUBERNARD
à siéger
à l’assemblée
générale
de
la SPL
GAMA.
-DESIGNE
à l'unanimité
Monsieur
le Maire
représentant
de
la commune
de
CHATEAUBERNARD
à siéger
à l’Assemblée
spéciale
de
la société
GAMA.
-DESIGNE
à l'unanimité
Monsieur
le Maire
représentant
de
la commune
de
CHATEAUBERNARD
à siéger
au
Comité
Stratégique
de
Pilotage
de
la société
GAMA. -DESIGNE
à l'unanimité
Monsieur
le Maire
représentant
de
la commune
de
CHATEAUBERNARD
à siéger
au
Comité
Technique
de
Contrôle
de
la société
GAMA. — AUTORISE
à l'unanimité
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à prendre
toutes
les
mesures,
notamment
à signer
tous
les
actes
et contrats
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 02/02/2023
Le Pierre
aire,
Le
Secréta]
à
Pierre
NA
AR
Prefecture
016-211660895-2023020:-2023
02
10-DE
Reçu
le
02/02/2023
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2023,
le 1
Février
à 20:30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 26/01/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
26/01/2023.
A la
majorité
Présents
: M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
Pour
: 25
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
goes
Laurence,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
Mme
HALLER
Dorothée,
M. FAZILLEAU
Jérôme,
M.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
OURTAAU
Patrick,
M. DERAND
Michel,
M. FAYEMENDIE
Jean-Claude,
M.
en
Préfecture
d'Angoulême
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Le
: 02/02/2023
Loan
ou notification:
du:
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
OURTAAU
Philippe
à Mme
MARCHAND
09/02/2023
Renée,
Mme
MAUMONT
Maria
à M.
DAMY
Michel,
M.
GAUTHIER
Didier
à Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
ROULLAND
Alain
à Mme
PETIT
Dominique,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à M.
NAU
Pierre,
Mme
GANTNER
FEITO
Laetitia
à M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude A été
nommée
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Dans le
cadre
d’une
opération
immobilière
avec
le bailleur
social
NOALIS,
il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
favorablement
pour
l’acquisition
des
parcelles
:
AZ
553-556-557-558-559-560-561-562-571-573-575-577-588-596-594-592-590-599
de
la
succession
M.
Plouchard,
auprès
de
la société
SARL
EBENE
PATRIMOINE
09
Avenue
de
Virecourt
33370
ARTIGUES
PRES
BORDEAUX
dans
les
conditions
suivantes
:
Parcelles
cadastrées
:
AZ
553-556-557-558-559-560-561-562-571-573-575-577-588-596-594-592-590-599
Surface
totale
: 00
ha
44
a 23
ca
ensemble
comprenant
un
immeuble
à usage
d’habitation
comprenant
8 appartements,
ateliers,
dépendances,
écuries,
grange,
abri
et garages,
jardins
avec
puits,
terrains
Prix
: 375
000
€
Frais
de
notaire,
bornage
et autre
à la
charge
de
l’acquéreur
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
AR
Prefecture
016-2116008935-2023026i-2023
92
10-DE
Reçu
le
02/02/2033
+ Se
prononce
à la
majorité
favorable
sur
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
:
AZ
553-556-557-558-559-560-561-562-571-573-575-577-588-596-594-592-590-599
(avenue
de
Barbezieux)
+ Autorise
à la
majorité
l'acquisition
des
parcelles
dans
les
conditions
évoquées
ci-dessus.
* Autorise
à la
majorité
Monsieur
le Maire
ou
son
(sa)
feprésentant(e)
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
L
Pour
copie
conforme
:
TT,
En
mairie,
le 02/02/2023
°
À
k
e Se
crétairg
de
séance
\
Pierre
N
AR
Prefecture
016-211660895-2023026:-2023
02
11-LE
3
Reçu
le
C8/02/202
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
A
la
majorité
Pour
: 25
Contre
: 2
Abstention
: O0
Acte rendu exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 08/02/2023
Et Publication
ou
notification
du
:
10/02/2023
L'an
2023,
le 1
Février
à 20:30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 26/01/2023.
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
26/01/2023. Présents
: M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
Mme
HALLER
Dorothée,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
OURTAAU
Patrick,
M.
DERAND
Michel,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
OURTAAU
Philippe
à Mme
MARCHAND
Renée,
Mme
MAUMONT
Maria
à M.
DAMY
Michel,
M.
GAUTHIER
Didier
à Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
ROULLAND
Alain
à Mme
PETIT
Dominique,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à M.
NAU
Pierre,
Mme
GANTNER
FEITO
Laetitia
à M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude A été
nommée
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Dans le
cadre
d’une
opération
immobilière
avec
le bailleur
social
NOALIS,
il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
favorablement
sur
la vente
des
parcelles
AZ
553
- 556
- 557
- 558
- 559
- 560
- 561
- 562
- 571
- 573
- 575
-577
- 588
- 596
- 594
-
592
- 590
- 599
{avenue
de
Barbezieux)
de
la succession
M.
Plouchard
à NOALIS,
dans
les
conditions
suivantes
:
Parcelles
cadastrées
:
AZ
553-556-557-558-559-560-561-562-571-573-575-577-588-596-594-592-590-599
Surface
totale
: 00
ha
44
a 23
ca
ensemble
comprenant
un
immeuble
à usage
d’habitation
comprenant
8 appartements,
ateliers,
dépendances,
écuries,
grange,
abri
et garages,
jardins
avec
puits,
terrains
Prix
: 375
000
€
Frais
de
notaire,
bornage
et autre
à la
charge
de
l’acquéreur
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
AR
Prefecture
016-211600895-2023026:-2023
92
11-LE
Reçu
le
08/02/2023
- Accepte
à la
majorité
la vente
à Noalis
des
parcelles
cadastrées
:AZ
553
- 556
- 557
- 558
-
559
- 560
- 561
- 562
- 571
- 573
- 575
- 577
- 588
- 596
- 594
- 592
- 590
- 599
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
- Autorise
à la
majorité
M.
le Maire
ou
son
(sa)
représentant(e)
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 08/02/2023
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
RE
Pirfe
NAU_