Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv registre 210818
Procès Verbal - pv presse 1218 modif
Séance - 1026 SEANCE DU 15 11 23 compressed
Déliberation - 772 oj
Déliberation - 1184 delib 80 85 87 90 91
Déliberation - 1183 delib1812
Procès Verbal - 701 pv
Procès Verbal - 749 pv
Procès Verbal - 822 pv
Procès Verbal - 1228 L et PV
Procès Verbal - 775 PV 22032022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aydoilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 775 PV 22032022)
Thèmes du document : Données personnelles, Démocratie, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
22
MARS
2022
Feuillet
2022-09
L'an
2022,
le
22
MARS,
à vingt
heures
trente
minutes,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire
le
16
Mars
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
CHRISMENT
Stéphane,
Maire.
Membres
Présents
: CHRISMENT
Stéphane
- PHILIPPE
Véronique
- FERRY
Régis
-
GREMILLET
Lydie
-
COLLOMBIER
Emmanuel
-
PERRIN
Bernadette
-
ARNOULD
Martine
- ROLLOT
Charles
- VIRY
Dominique
Membres
absents
excusés
:
- HANZO
Stéphanie
a donné
pouvoir
de
voter
en
son
nom
à GREMILLET
Lydie
- HUBAIN
Gilles
a donné
pouvoir
de
voter
en
son
nom
à CHRISMENT
Stéphane
- RIVIERE
Christophe
- DOUCHET
Pierre
- MOUGEL
Elodie
Membre
absente
:
- CASTRO
Mélanie
Conformément
à
l'article
L2121.15,
COLLOMBIER
Emmanuel
a
été
nommé
secrétaire
de séance.
Le procès-verbal
de
la réunion
du
10
Février
et
l'ordre
du jour
de
la présente
réunion
sont
adoptés
à l'unanimité.
RAPPORT
DES
DELEGATIONS
:
DROIT
DE PRÉEMPTION
URBAIN :
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
(DIA)
reçues
en
Mairie,
pour
lesquelles
il a décidé
de
renoncer
à exercer
le droit
de
préemption
:
-DIA
reçue
le
01/03/2022
: habitation,
17
Chemin
de
la
Fosse,
cadastre
ZA
328.
-DIA
reçue
le 05/03/2022
: terrain
à
bâtir,
au
lieu-dit
«
Champ
de
la cote»,
cadastre
ZB
482.
12/2022
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'AIDE
AUX
TEMPS
LIBRES
_SUR
FONDS
LOCAUX
DE
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DES
VOSGES
POUR
L'ANNEE
2022
Mme
GREMILLET
Lydie,
Adjointe
au
Maire,
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Vosges
concernant
le renouvellement
de
la
Convention
d'Aide
aux
Temps
Libres
sur
Fonds
Locaux
de
la
C.A.F.
des
Vosges,
valable
du
1er
février
2022
au
31 janvier
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-AUTORTSE
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
et
tout
document
relatif
à ce
sujet. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
22
MARS
2022
13/2022
ADHESION
A
LA
MISSION
MUTUALISEE
RGPD
PROPOSEE
CONJOINTEMENT
PAR
LE
CENTRE
DEPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIAL
DES
VOSGES
ET
CELUI
DE
MEURTHE
ET
MOSELLE,
ET
DESTG&NATION
D'UN
DELEGUE
À
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
(DPD)
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Vosges
et
celui
de
Meurthe-et-Moselle
proposent
conjointement
à
leurs
collectivités
une
mission
mutualisée
d'accompagnement
dans
la démarche
de
mise
en
conformité
au
Règlement
Général
de
Protection
des
Données
(RGPD)
des
traitements
de
données
personnelles.
EXPOSE
PREALABLE
Le
Maire
expose
à l'assemblée
le projet
de
convention
pour
la période
2022/2024
à la
mission
mutualisée
d'accompagnement
à
la
mise
en
conformité
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
avec
les
dispositions
du
règlement
général
sur
la
protection
des
données
« RGPD
».
Cette
convention
est
proposée
conjointement
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Vosges
et celui
de
Meurthe-
et-Moselle
(«
CDG54
»)
Le
règlement
européen
2016/679
dit « RGPD
» est
entré
en
vigueur
le 25
mai
2018.
Il
introduit
un
changement
de
paradigme
fondé
sur
la
responsabilisation
a
priori
des
acteurs
traitant
de
données
personnelles
et
un
renversement
corollaire
de
la charge
de
la preuve,
ainsi
que
de
nombreuses
modifications
en
matière
de sécurité
des
données
à caractère
personnel.
Le
RGPD
n'est
ni un
document
de
prescriptions,
ni un
document
d'interdictions.
C'est
un
règlement
d'encadrement
qui
fixe
des
obligations
et
des
principes,
mais
les
solutions
permettant
son
respect
incombent
au
responsable
de
traitement.
Au
regard
de
l'importance
du
respect
des
obligations
et
des
principes
posés
par
le
RGPD,
des
réponses
techniques
à apporter
ainsi
que
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les moyens
dont
la collectivité
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la
mutualisation
de
cette
mission
présente
un
intérêt
certain.
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
des
moyens
entre
des
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Interrégion
Grand
Est-Bourgogne-Franche
Comté,
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
exerce,
sous
leur
égide
respective,
une
mission
mutualisée
d'accompagnement
à la démarche
de PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
22
MARS
2022
Feuillet
2022-10
mise
en
conformité
au
RGPD
auprès
de
collectivités
volontaires
basées
dans
leur
ressort
départemental.
Dans
ce
cadre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Meurthe-
et-Moselle
partage
son
expertise
eï
ses
moyens
tant
en
personnel
qu'en
solution
informatique
avec
ces
centres
de
gestion
et des
collectivités
et établissements
publics
qui
leur sont
rattachés.
Le
centre
de gestion
de
la fonction
publique
territoriale
des
Vosges
s'inscrit
dans
cette
démarche. Cette
mission
mutualisée
d'accompagnement
à
la
conformité
au
RGPD
proposée
conjointement
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Vosges
et
celui
de
Meurthe-et-Moselle
est
dénommée
«
mission
RGPD
mutualisée
des
CD6
».
La
dernière
convention
est
arrivée
à
son
terme
le
31
décembre
2021,
la
nouvelle
convention
proposée
vise
à
poursuivre
la mission
avec
effet
du
1°
janvier
2022.
Tout
le
travail
déjà
réalisé
dans
le
cadre
de
la
1
convention
est
conservé
et
reste
accessible
sur
l'espace
RGPD
dédié
à notre
collectivité
dans
l'outil
informatique
mis
à
notre
disposition.
Par
la
présente
délibération,
nous
nous
proposons
de
renouveler
notre
adhésion
à
la
mission
RGPD
du
centre
de
gestion.
Par
la
présente
délibération,
nous
nous
proposons
de
nous
inscrire
dans
cette
démarche. En
annexe
de
la
présente
délibération,
vous
trouverez
la convention
d'adhésion
à
ce
service,
détaillant
les modalités
concrètes
d'exécution
de
la mission.
LE
MAIRE
PROPOSE
A
L'ASSEMBLEE
+
d'adhérer
à la mission
mutualisée
d'accompagnement
pour
la mise
en
conformité
au
RGPD
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
de
la collectivité,
+
de
l'autoriser
à signer
la convention
relative
à ladite
mission
et à prendre/signer
tout
document
afférent
à
ladite
mission,
+
de
désigner
auprès
de
la
CNIL
le
CDG54,
personne
morale,
comme
étant
le
Délégué
à la protection
des
données
(DPD)
de
la collectivité. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
22
MARS
2022
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DECIDE
+
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
mission
d'accompagnement
pour
la
mise
en
conformité
au
RGPD
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
de
la
collectivité :
+
d'autoriser
le
maire
à
prendre
et
à
signer
tout
document
et
acte
relatif
à
ladite
mission
:
+
d'autoriser
le
maire
à
désigner
auprès
de
la
CNIL
le
CDG
54
comme
étant
le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD)
personne
morale
de
la
collectivité
14/2022
LOCATION
DE
CHASSE
LOT
N°2
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
MEMENIL
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
À
MADAME
LE
MAIRE
DE
DOMPTERRE Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le bail
de
chasse
du
lot
n°2
situé
sur
le
territoire
de
Méménil
et
pour
lequel
la
commune
possède
7,75
hectares
sur
les
80,14
hectares
au
total
du
lot,
arrive
à
échéance
le
31
mars
2022.
Il
donne
lecture
des
différents
courriers
et
mail
de
Madame
le Maire
de
Dompierre
qui
disent
que
l'actuel
locataire,
la
société
de
chasse
LEFALADEY
représentée
par
M.
AMET
Christian,
située
à
Lépanges
sur
Vologne,
souhaite
renouveler
le
bail
pour
une
durée
de
9 ans
soit
du
ler
avril
2022
au
31
mars
2031
au
tarif
de
1370,39
€
par
an
et
sans
indexation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- ACCEPTE
de
renouveler
le bail
de
chasse
du
lot
n°2
pur
une
durée
de
9 ans
à compter
du
1er
avril
2022
au
31
mars
2031
la société
de
chasse
LEFALADEY
représentée
par
M.
AMET
située
à Lépanges
sur
Vologne
pour
1370,39
€ par
an
sans
indexation.
-AUTORISE
Madame
le
Maire
de
Dompierre
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
nouveau
bail
15/2022
DELTBERATION
PONCTUELLE
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOT
NON-PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROTSSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.332-23
1
DU
CODE
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE:
ANCIENNEMENT
ARTICLE
3 T
1°
DE
LA
LOI
N°84-53
DU
26/01/1984) PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
22
MARS
2022
Feuillet
2022-11
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'agent
qui
avait
été
recruté
sur
le
poste
crée
dans
le
cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences,
a
rompu
son
contrat.
Cet
agent
devait
être
formé
sur
2021/2022
pour
remplacer
un
agent
administratif
qui
devrait
faire
valoir
ses
droits
à
la
retraite
en
2023.
Il
explique
qu'il
est
très
difficile
de
trouver
du
personnel
déjà
former
sur
les
missions
de
secrétaire
de
mairie,
que
le
Centre
de
Gestion
des
Vosges
n'a
plus
et
pas
de
candidatures
à nous
proposer.
De
ce
fait,
il propose
la création
d'un
nouveau
poste
afin
que
les
2
agents
en
place
puissent
former
le nouvel
agent
afin
qu'il
soit
opérationnel
quand
l'agent
à
temps
non
complet
partira
en
retraite.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L.332-23
1° du
code
général
de
la fonction
publique
:
Considérant
qu'il est
nécessaire
de
recruter
un agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
à savoir
pallier
au
futur
départ
en
retraite
d'un
agent
administratif.
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
: à l'unanimité
:
DECIDE la création
à compter
du
O1
avril
2022
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d'adjoint
administratif
relevant
de
la
carégorie
hiérarchique
€
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
30h00.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
6
mois
renouvelable
(12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois).
Il
devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
dans
le domaine
administratif
de
la
fonction
publique
territoriale
et
maîtriser
l'outil
informatique.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
387
du
grade
de
recrutement. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
2022. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
22
MARS
2022
16/2022
PARTICIPATION
FINANCIERE
AU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
L'INFORMATISATION
COMMUNALE
DANS
LES
VOSGES
Par
courrier
en
date
du
Îer
Mars
2022,
le
Syndicat
Mixte
pour
l'Informatisation
Communale
dans
le
Département
des
Vosges
a
fixé
à
580,00
€
le
montant
de
la
participation
syndicale
budgétaire
de
la commune
pour
l'année
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Décide
d'affecter
au
paiement
de
cette
participation
syndicale
budgétaire
la
somme
de
580,00
€ qui
sera
prélevée
à l'article
65548
du
budget
primitif
2022.
17/2022
OUVERTURE
ANTICIPEE
DE
CREDITS
EN
INVESTISSEMENT
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à
la
signature
de
la
convention
avec
la
SPL
-
Xdemat,
société
compétente
pour
fournir
des
prestations
liées
à
la dématérialisation
en
date
du
24/05/2019
(délibération
30/2019
du
20/05/2019),
tous
les
ans
nous
payons
la facture
relative
à cette
convention
en
investissement
après
le vote
du
budget
car
nous
la recevions
fin
mars/début
avril.
Cette
année,
nous
avons
reçu
la
facture
assez
tôt
et
afin
d'être
dans
des
délais
raisonnables
pour
régler
cette
facture,
Monsieur
le
Maire
propose
d'anticiper
l'ouverture
de
crédits
en
investissement
à
l'article
2051
pour
610,80
€
afin
de
mandater
la facture
avant
le vote
du
budget
primitif
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-VOTE
des
crédits
par anticipation
pour
610,80
€
qui seront
inscrits
au
budget
primitif
2022
à
l'article
2051
pour
la facture
relative
aux
prestations
de
dématérialisation
de
la SPL
- Xdemat.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
1)
La
commission
de
contrôle
en
charge
de
la régularité
des
listes
électorales
s'est
réunie
le
18
mars
2022
(3
semaines
avant
le scrutin
des
présidentielles).
Elle
se
réunira
de
nouveau
le 19
mai
2022
(3
semaines
avant
le scrutin
des
législatives).
2)
La
commission
communale
des
impôts
directs
s'est
réunie
le
21/03/2022
pour
statuer
sur
les
dossiers
émanant
des
finances
publiques.
3)
Un
atelier
parentalité
a eu
lieu samedi
19
mars
2022
au
périscolaire.
4)
Les
élections
présidentielles
auront
lieu
les
10
et
24
avril
2022,
les
scrutins
des
élections
législatives
seront
les
12
et
19 juin
2022.
Monsieur
le maire
demande
aux
conseillers
de
réserver
ces
dates
car
il faudra
du
monde
pour
les
tours
de
garde.
5)
L'amicale
des
écoles
a organisé
« Carnaval
»
le 05
Mars
2022.
6)
Les
champs
golots
auront
lieu
le
samedi
02
avril
2022,
une
information
a
été
distribuée
aux
enfants
par
le biais
de
l'école. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
22
MARS
2022
Feuillet
2022-12
ORDRE
DU
JOUR
- SEANCE
DU
22
MARS
2022
N°
de
délibération
Objet
Domaine
Code matièr
e
12/2022
Renouvellement
de
la
convention
d'aide
aux
temps
libres
sur
fonds
locaux
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Vosges
pour
l'année
2022
Autres
domaines
de
compétences
9.13
13/2022
Adhésion
à
la
mission
mutualisée
RGPD
proposée
conjointement
par
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territorial
des
Vosges
et
celui
de
Meurthe
et
Moselle,
et
désignation
d'un
délégué
à la protection
des
données
(DPD)
Libertés
publiques
et
pouvoir
de
police
6.4
14/2022
Location
de
chasse
lot
n°2
sur
le territoire
de
Méménil
: autorisation
de
signature
à
madame
le Maire
de
Dompierre
Domaine
de
compétences
par
thèmes
8.8.4
15/2022
Délibération
ponctuelle
portant
création
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lie
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(en
application
de
l'article
1.332-23
1
du
code
de
la fonction
publique
: anciennement
article
3
i 1°
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984)
Fonction
publique
4.2.1
16/2022
Participation
financière
au
Syndicat
Mixte
pour
lInformatisation
Communale
dans
les
Vosges
Finances
locales
7.6.1
17/2022
Ouverture
anticipée
de
crédits
en
investissement
Finances
locales
7.1.1.2
Questions
et
informations
diverses
Stéphane
CHRISMENT
Transmis
à la Préfecture
des
Vosges
et
affiché
le 24/03/2022