Procès Verbal - pv registre 210818

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Procès Verbal - pv registre 210818 Document publié le Mardi 21 août 2018 par la commune d'Aydoilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv registre 210818)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Données personnelles, PROCES VERBAL DE SEANCE DU 21 AOUT 2018 Feuillet 2018-020

L’an 2018, le 21 AOUT, à vingt heures trente,

LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire le 10 Août 2018, s’est

assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Christine SOUVAY,

Maire.

Membres Présents : SOUVAY Christine – FERRY Régis - CHRISMENT Stéphane -

PHILIPPE Véronique - GRANDJEAN Marcelle - VAIREL Pierre-Alexandre - MARTIN

Stéphane - RITTERBECK-VILMAR Stella - ORBAN Jean-Louis.

Membres absents excusés :

- Mme HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à M. FERRY Régis.

- M. HERMANN Alain a donné pouvoir de voter en son nom à M. ORBAN Jean-Louis.

- Mme MANGIN Doriane

Membres absents :

- Mme GIACOMETTI Sandrine

- Mme MATHIEU Nathalie

- M. FESCIA Grégory

Conformément à l’article L2121.15, Mme RITTERBECK-VILMAR Stella a été nommée

secrétaire de séance. Le procès-verbal de la réunion du 07 juin, l’ordre du jour de la

présente réunion sont adoptés à l’unanimité.

54/2018 AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHE POUR « LA

FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA

RESTAURATION SCOLAIRE ET L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS

HEBERGEMENT »

Madame Le Maire informe les élus qu’une consultation pour le marché : « fourniture et

livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et l’accueil de loisirs

sans hébergement » a été lancée le 29 juin 2018. 2 prestataires ont déposé des offres

pour ce marché à procédure adaptée, une commission consultative d’élus s’est réunie

pour examiner les offres et a fait un compte rendu à l’ensemble des membres du conseil

municipal.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Madame Le Maire à signer le marché relatif à « La fourniture et la

livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et l’accueil de loisirs

sans hébergement » pour une durée de 3 ans soit du 1er septembre 2018 jusqu’au 31 août

2021 avec l’entreprise Cuisine Estredia de Saint-Rémy (70) pour un tarif de repas par

enfant de 3.03 € HT soit 3.20 € TTC et pour un tarif adulte de 3.66 € HT soit 3.87 €

TTC, ces tarifs sont applicables pour la période scolaire et hors scolaire et ils sont

également révisables au 1er septembre.PROCES VERBAL DE SEANCE DU 21 AOUT 2018

55/2018 TARIFS 2018 DE LA PUBLICITE POUR LE BULLETIN COMMUNAL Madame le Maire propose d’établir les tarifs des encarts publicitaires qui paraîtront dans le bulletin communal de fin d’année à savoir :

HT TTC

.1/12ème de page 44,85 € 53,82 €

.1/8ème de page 59,80 € 71,76 €

.1/6ème de page 79,73 € 95,68 €

.1/4 de page 114,62 € 137,54 €

.1/2 page 214,28 € 257,14 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-Émet un avis favorable.

-Autorise Madame le Maire et Madame le Receveur Municipal d’Épinal Poincaré à

encaisser la publicité.

56/2018 ADMISSIONS EN NON VALEURS SUR LES BUDGETS

ASSAINISSEMENT ET PRINCIPAL D’AYDOILLES

Sur proposition de Mme la Trésorière par courrier explicatif du 02 juillet 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des recettes suivantes sur le budget

assainissement, selon listing présenté par madame la trésorière :

- Exercice 2013 : objet : assainissement pour 201,00 € (réf T-19)

- Exercice 2013 : objet : assainissement pour 404,37 € (réf T-7)

- Exercice 2016 : objet : assainissement pour 0,20 € (réf R-11-4)

- Exercice 2017 : objet : assainissement pour 0,70 € (réf R-13–40)

- Exercice 2017 : objet : assainissement pour 0,70 € (réf R-13-157)

DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 606,97 euros

DIT que ces admissions en non valeurs seront imputées à l’article 6541 du chapitre 65

du budget primitif de l’assainissement.

DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des recettes suivantes sur le budget

communal, selon listing présenté par madame la trésorière :

- Exercice 2015 : objet : cantine pour 38,92 € (réf R-5-4)

- Exercice 2015 : objet : cantine pour 6,92 € (réf R-11-2)

- Exercice 2016 : objet : NAP pour 20,00 € (réf R-8-3)

DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 65,84 euros

DIT que cette admission en non-valeur sera imputée à l’article 6541 du chapitre 65 du

budget primitif de la commune.

57/2018 APPROBATION DU PLAN DE FORMATION AU PROFIT DES AGENTS DE LA

COMMUNE D’AYDOILLES

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité de construire

et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux

prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément aux besoins des

agents et à ceux de la collectivité. Ce plan traduit pour une période donnée les besoinsPROCES VERBAL DE SEANCE DU 21 AOUT 2018 Feuillet 2018-021

de formation individuels et collectifs. Il est institué pour une durée de 1 an à compter

du 01/09/2018

La loi de 2007 rappelle l’obligation de tout employeur public d’établir un plan annuel ou

pluriannuel présenté pour avis au Comité Technique dont dépend la collectivité.

Ces propositions d’actions pourront au cours de la période retenue faire l’objet

d’adaptations en fonction des besoins plus spécifiques de certains de nos agents. Il sera

alors possible de compléter l’actuelle proposition pour l’adapter aux besoins de notre

organisation et aux sollicitations de nos personnels.

Vu la loi n°84-594 du 12 juillet relative à la formation des agents de la fonction publique

territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 12/06/2018

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le plan de

formation tel qu’il a été validé par le Comité Technique du Centre de Gestion des Vosges

en date du 12/06/2018.

58/2018 ADHESION AU SERVICE « RGPD » DU CENTRE DE GESTION DE LA

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE & MOSELLE ET

NOMINATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD) Le maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (dit le « CDG54 »).

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il

apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère

personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles

obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller

jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de

l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites

obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 54

présente un intérêt certain.

En effet, il est apparu que le CDG 54 a accepté de mutualiser son expertise et ses

moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et

établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous

nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.PROCES VERBAL DE SEANCE DU 21 AOUT 2018

Le CDG 54 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection

des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une

obligation légale pour toute entité publique.

En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce

service et détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission, ainsi que la lettre

de mission du DPD et la charte qu’il s’engage à respecter.

LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE

• de mutualiser ce service avec le CDG 54,

• de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et

à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la

règlementation européenne et nationale en la matière,

• de désigner le DPD du CDG54 comme étant le DPD de la collectivité.

DECISION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

• d’autoriser le maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG54

• d’autoriser le maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente

mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale

• d’autoriser le maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du

CDG54, comme étant notre Délégué à la Protection des Données

59/2018 DESTINATION DES PRODUITS DES COUPES DE LA PARCELLE 36

Le Conseil Municipal de AYDOILLES, à l’unanimité :

Fixe comme suit la destination des produits des coupes de la parcelle 36 figurant à

l’état d’assiette de l’exercice 2018.

- Vente en bloc et sur pied.

60/2018 CONVENTION DE TRAITEMENT DES BOUES DE LA STATION

D’EPURATION

Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’à l’heure actuelle nous

avons une convention tripartite pour le traitement des boues de notre station

d‘épuration avec le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Chantraine-Epinal-

Golbey et la société Suez eau France. Les boues traitées au SIA sont évacuées vers le

centre de Traitement et de valorisation des boues d’épuration Taïji de Golbey. Cette

convention devait se terminer au 28/02/2019.PROCES VERBAL DE SEANCE DU 21 AOUT 2018 Feuillet 2018-022

Madame le Maire informe les élus qu’en date du 12 juillet 2018, elle a reçu un courrier

de Suez l’informant que le Centre de Traitement Taiji était arrêté et que dorénavant

les boues seraient évacuées au centre de compostage de Remoncourt après le

traitement à la station d’épuration de Golbey. De ce fait, une nouvelle convention est à

signer à compter du 1er août 2018 et ce pour 5 années.

Après en avoir délibérer, le conseil municipal, à l’unanimité :

-Autorise Madame le Maire à signer la convention tripartite pour le traitement des

boues de la station d’épuration d’Aydoilles entre le Syndicat Intercommunal

d’Assainissement de Chantraine-Epinal-Golbey et la société Suez eau France, à compter

du 1er août 2018 et ce pour 5 ans.

61/2018 AVIS SUR LES DEMANDES D’ADHESION CONCERNANT LE SYNDICAT

MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE DANS LE DEPARTEMENT DES

VOSGES

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le

Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des

Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

La demande d’adhésion présentée par :

-la commune de VAUDONCOURT

-le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Epinal Cœur des Vosges

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce, pour

l’adhésion des collectivités précitées.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1) Sécurisation de la RD420 : réunion prévue avec le Maître d’œuvre IDP Consult, le

Conseil Départemental et la commission le 06 septembre à 9h30 à la Mairie.

2) Réunion le 02 septembre avec les Maires des communes de la paroisse concernant

le logement du prêtre à la cure de Padoux.

3) Point sur le transfert de la compétence assainissement à la Communauté

d’Agglomération d’Epinal au 1er janvier 2019.

4) Rentrée scolaire : un centre conjoint avec la commune de Deyvillers est mis en

place les mercredis.

5) La boulangerie d’Aydoilles est en redressement judiciaire.

6) La réfection des rues, chemins et fossés qui ont été abîmés lors des intempéries

des mois de mai et juin va être réalisée.PROCES VERBAL DE SEANCE DU 21 AOUT 2018

ORDRE DU JOUR – SEANCE DU 21 AOUT 2018

N° de

délibération

Objet Domaine Code

matière

54/2018 Autorisation au maire de signer le marché pour « La

Fourniture et la livraison de repas en liaison froide

pour la restauration scolaire et l’accueil de loisirs sans

hébergement »

Commande publique 1.1.1.2.1

55/2018 Tarifs 2018 de la publicité pour le bulletin communal Finances locales 7.10

56/2018 Admissions en non valeurs sur le budget

assainissement et principal d’Aydoilles

Finances locales 7.10

57/2018 Approbation du plan de formation au profit des agents

de la commune d’Aydoilles

Fonction publique 4.1.2

58/2018 Adhésion au service « RGPD » du centre de gestion de

la fonction publique territoriale de Meurthe & Moselle

et nomination d’un délégué à la protection des données

(DPD)

Libertés publiques

et pouvoir de

police

6.4

59/2018 Destination des produits des coupes de la parcelle 36 Domaines de

compétences par

thèmes

8.8.4

60/2018 Convention de traitement des boues de la station

d’épuration

Domaines de

compétences par

thèmes

8.8.4

61/2018 Avis sur les demandes d’adhésion concernant le

Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans

le Département des Vosges

Autres domaines

de compétences

9.1.3

Questions et informations diverses

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL - SIGNATURES DES MEMBRES AYANT

PRIS PART AU VOTE

C. SOUVAY, Maire R. FERRY, 1er Adjoint S. CHRISMENT,

2ème Adjoint

V. PHILIPPE, 3ème Adjointe

M. GRANDJEAN N. MATHIEU

Absente non excusée

P-A VAIREL S. MARTIN

G. FESCIA

Absente non excusée

D. MANGIN

Absente excusée

S. HANZO est représentée

par R. FERRY

S. RITTERBECK-VILMAR

A. HERMANN est

représenté par J.L ORBAN

J.L. ORBAN S. GIACOMETTI

Absente non excusée