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unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367 Document publié le Jeudi 1 juin 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, A ma ” PROCES-VERBAL

NN mandoci DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1° JUIN 2017

Présents: MMES : BOMPAS Maryvonne, BOULAY Martine, CARRE Solange, ESNAULT Christine, JOLEY Jeannette, LATOUCHE Béatrice, LIMODIN Yveline, MOUSSAY Elisabeth, PARADIS Delphine, PICARD Claudine, POUPARD Mireille, ROBINEAU Lydia, TYLKOWSKI Frédérique MM : ANNE Régis, BEAUDOUIN Jean-Paul, BOUSSARD François, BOUTTIER Patrice, CHAPELLIERE Jean- François, COINTRE Jean-François, CORVAISIER Patrick, DE NICOLAY Louis-Jean, DUFOUR Gérard, FOURNIER Sylvain, FRESNEAU Roger, GAYAT Xavier, GUILLON Emile, LEBLANC Claude, LEGUET Philippe, LELARGE Christian, LEROY Christian, LESSCHAEVE Marc, NERON Michel, PAQUET Dominique, PERREUX Frédéric, PIERRIEAU Roger, PLEYNET Michel, RAVENEAU Michel, VAUGRU Jean-Yves, YVERNAULT Jean- Louis

Excusé{e}s : MME MISTOUFLET Claudine (pouvoir à Mr BOUSSARD François) MM : BOIZIAU Jean-Claude (pouvoir à Mme PARADIS Delphine), GARNAVAULT Julien (pouvoir à Mr DUFOUR Gérard, LEGRAND Didier (pouvoir à Mr BEAUDOUIN Jean-Paul), LIBERT Christophe (pouvoir à Mr BOUTTIER Patrice), ROUSSEAU Daniel

Absents : /

Secrétaire de séance : Mme CARRE Solange

> Monsieur le Président transmet, aux membres du Conseil, le procès-verbal de la séance du 13 avril dernier. Le délai étant court pour en prendre connaissance, les membres sont invités à faire part de leurs observations par mail dès que possible et il est proposé de reporter son approbation.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité, accepte de reporter l'approbation de celui-ci au 03

juillet 2017.

DÉLÉGATIONS AU

Séance qu 11 mai 2017

Le président rappelle les modalités de transfert de pouvoirs de police dite « spéciale » au président de communauté, sauf opposition des maires en début de mandat. Les lois MAPAM du 27 janvier 2014 et ALUR du 24 mars 2014 ont renforcé et précisé le champ de ces transferts de pouvoirs de police du maire au président d'EPCI à fiscalité propre. Les transferts automatiques sont désormais étendus à la

circulation et au stationnement, à la délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de

taxi, à la police des édifices menaçant ruine, à la police de la sécurité dans les établissements recevant du public à usage d'habitation ou encore des immeubles collectifs à usage d'habitation

Transfert automatique et délai d'opposition du maire (art. L.5211-9-2 du CGCT)

Dans les domaines déterminés par la loi, les pouvoirs de police attachés à l'exercice des compétences

transférées sont automatiquement attribués au président de l'intercommunalité.

La loi permet cependant au maire de s'opposer à ce transfert automatique.

Il doit pour cela notifier son opposition au président de l'EPCI dans les 6 mois qui suivent l'élection de ce dernier ou dans les 6 mois qui suivent le transfert de la compétence justifiant le transfert des

pouvoirs de police.

Le transfert des pouvoirs de police « spéciale » n’a pas lieu dans les communes dont le maire a notifié

son opposition.Lorsque le président de l'EPCI prend un arrêté de police dans l'un des domaines visés par la loi, il

transmet pour information cet arrêté aux maires des communes concernées dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, les agents de police municipale recrutés par l'EPCI ainsi que les agents spécialement

assermentés peuvent assurer, sous l'autorité du président de l'EPCI, l'exécution des décisions prises

dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs de police « spéciale ».

Après discussion, les membres du bureau ne souhaïitent pas que les pouvoirs de police soient transférés au président de la communauté de communes. Il est convenu que le président signe un arrêté d’opposition au transfert.

DÉLÉGATIONS Al

Séance du 30 mars 2017

2017-10-DB : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2017 (PLUI)

Dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour l'année 2017 le(s) projet(s) susceptible(s) d'être éligible(s) est (sont) :

2°" dossier : élaboration du PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Après délibération, le bureau adopte le ou les projets précités, décide de solliciter le concours de l'Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant

Maître d'ouvrage 407 282

Fonds Européens (à préciser)

DETR 287 522

FNADT

Conseil Régional

Conseil Général

Autre coliectivité (à préciser)

Autre public (à préciser} appel à projet 24 000

Fonds privés

TOTAL 718 804

Le BUREAU après en avoir délibéré et à l’unanimité

-__ AUTORISE M. le Président à déposer une demande au titre de la DETR pour l’année 2017

-__ ATTESTE de l'inscription du projet au budget de l'année en cours -__ATTESTE de l'inscription des dépenses en section d'investissement

-__ ATTESTE de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

2017-11- DB : DEMANDE DE SUBVENTION — Appel à projet PLUI

Le BUREAU après en avoir délibéré et à l’unanimité

- AUTORISE M. je Président à déposer une demande au titre de l'appel à projet PLUI pour

Fannée 2017

-__ ATTESTE de finscription du projet au budget de l'année en coursOrigine des financements Montant

Maître d'ouvrage 407 282

Fonds Européens (à préciser)

DETR 287 522

FNADT

Conseil Régional

Conseil Général

Autre collectivité (à préciser)

Autre public (à préciser) appel a projet 24 000

Fonds privés

TOTAL 718 804

-__ATTESTE de l'inscription des dépenses

- __ATTESTE de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

2017-12- DB : DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L'EAU

Etudes pour les zones humides

Le BUREAU après en avoir délibéré et à l'unanimité

- AUTORISE M. le Président à déposer une demande au titre de l'agence de l’eau -__ ATTESTE de l'inscription du projet au budget de l'année en cours

INTITULE DES MONTANT INTITULE DES RECETTES MONTANT

DEPENSES

Zones humides 175 000 Région pays de la loire 20 35 000

k

AGENCE DE L'EAU 60 % 105 000

AUTOFINANCEMENT 35 000

Total 175 000 175 G00

-__ ATTESTE de l'inscription des dépenses

-__ ATTESTE de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

2017-13- DB : DEMANDE DE SUBVENTION -Région Pays de la Loire

Etudes pour les zones humides

Le BUREAU après en avoir délibéré et à l’unanimité

- AUTORISE M. le Président à déposer une demande au titre de la région pays de la loire

-__ ATTESTE de l'inscription du projet au budget de l'année en cours

INTITULE DES MONTANT INTITULE DES RECETTES MONTANT

DEPENSESZones humides 175 000 Région pays de la loire 20 | 35 000

#

AGENCE DE L'EAU 60 % 105 000

AUTOFINANCEMENT 35 000

Total 175 000 175 000

-__ATTESTE de l'inscription des dépenses

-__ATTESTE de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

2017-14- DB : DEMANDE DE SUBVENTION-Région Pays de la Loire

Diagnostics bocagers, agricoles et environnemental

Le BUREAU après en avoir délibéré et à l'unanimité

- AUTORISE M. le Président à déposer une demande au titre de la région pays de la loire (FRES) pour Fannée 2017

-__ ATTESTE de l'inscription du projet au budget de l’année en cours -__ ATTESTE de Finscription des dépenses

-__ ATTESTE de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

INTITULE DES | MONTANT INTITULE DES | MONTANT

DEPENSES RECETTES

Diagnostics 83 804 Région pays de la loire | 25 141

bocagers et 30 % (FRES)

agricoles

AUTOFINANCEMENT | 58 663

Total 83 804 83 804

2017-15- DB : MOYENS DE PAIEMENT UTILISATEURS DE SERVICES

Un certain nombre de moyens de paiements étaient proposés aux habitants pour les services petite enfance, enfance jeunesse, sports, culture, piscine intercommunale à Mansigné.

Le BUREAU après en avoir délibéré à l’unanimité

- AUTORISE les utilisateurs des services de la communauté de communes à payer avec les

moyens suivants :

Y Les tickets loisirs et bons vacances de la MSA.

Y Les Aides au Temps Libre et les Aides aux Vacances Enfants de la CAF.

Y Les chèques Collèges

Y Les tickets CESU

- _ DONNE POUVOIR au président pour la signature des conventions et tout autre document

2017-16- DB : ADHESION A L'AMF ET A L’ADCF

Le BUREAU après en avoir délibéré à Funanimité

-__ ADHERE sur la durée du mandat à l'association des maires de France et à l'association des

communautés de France- _ DONNE POUVOIR au président pour signer tout document

2017-17- DB : MAISON DES SERVICES : DEMANDE DE SUBVENTION FNADT

La maison des Services dénommée « Espace Intercommunal des Services » basée à LE LUDE a été créée afin de renforcer l'accès aux services de proximité et offrir aux usagers une écoute, une

information et un accompagnement de premier niveau dans leurs démarches de la vie quotidienne.

Nous avons donc, dans la convention-cadre, contractualisé avec différents opérateurs: Conseil Départemental de La Sarthe - Pôle Emploi, agence de La Flèche — C.A.F.- C.P.A.M. - FAMILLES RURALES Soutien à Domicile et FAMILLES RURALES Entraide Familiale — M.S.A. Mayenne Orne

Sarthe — Mission Locale Sarthe et Loir — Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation — Notaire du

Sud Sarthe —- CARSAT Pays de La Loire -

Dans le cadre de ce fonctionnement, nous pouvons solliciter une subvention correspondant à 25% du

budget annuel de fonctionnement (plafonné à 15 000 euros) pour le FNADT, doublé par le fonds inter-

opérateurs.

CHARGES (1) MONTANT |PRODUITS MONTANT* < EN EN EUROS

EUROS

60 — Achat (2) 1 900 70 - Vente de produits|0 finis, prestations de

services, marchandises

Achats d'études et de Prestation de services

prestations de services

Achats non stockés de 200 Vente de marchandises

matières et de fournitures

Fourniture d'entretien et de |200 Produits des activités

Men annexes petit équipement

Autres fournitures 1 500 74- Subventions|30 000 d'exploitation

61 - Services extérieurs 12 050 Etat: FNADT 15 000

Sous traitance générale 10 000 Fonds inter-opérateurs 15 000

Locations Région(s):

Entretien et réparation 1 750 Département(s):

Documentation - EPCI

Divers 500 Organismes sociaux (à détailler) :

62 - Autres services|13 200 - Fonds européens

extérieurs

Rémunérations 5 300 -emplois aidés

intermédiaires et honoraires

Publicité, publication 1 300 Autres recettes (précisez)Frais postaux et de|6 600 75 - Autres produits de|20 000

télécommunications gestion courante

64- Charges de personnel |95 000 Dont cotisations

Rémunération des|85 150 76 - Produits financiers

personnels,

Charges sociales, 9 350 77 - Produits

exceptionnels

Autres charges de personnel [500 78 — Reprises sur

amortissements et

provisions

65- Autres charges de/600 79 - Transfert de

gestion charges

courante

66- Charges financières 600

TOTAL DES CHARGES|134 150 |TOTAL DES PRODUITS)80 000 PREVISIONNELLES PREVISIONNELS

86- Empiois des|0 87 “ Contributions|0

contributions volontaires volontaires en nature

en nature

Secours en nature Bénévolat

Mise à disposition gratuite de Prestations en nature

biens et prestations

Personnel bénévole Dons en nature

Le BUREAU après en avoir délibéré à l'unanimité

- AUTORISE M. le Président à déposer une demande au titre du FNADT -__ATTESTE de l'inscription du projet au budget de l’année en cours - _ DONNE POUVOIR au président pour signer tout document

2017-18- DB: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES AVEC LES COMMUNES MEMBRES

Dans le cadre de l'entretien extérieur des bâtiments et sites appartenant à la communauté de communes, il est convenu avec les maires que dorénavant chaque commune, se charge de la tonte et de l'entretien des espaces verts. La communauté de communes remboursera la commune par

facturation une fois par an. Une convention va être établie.

LE BUREAU après en avoir délibéré à l'unanimité

- AUTORISE l'entretien des espaces verts appartenant à la communauté de communes par les services communaux.

-__ VALIDE la convention de mise à disposition de service avec les communes concernées pour l'entretien des espaces verts (tonte, taille) pour une année reconductible tacitement.

-__ PRECISE que la communauté de communes remboursera chaque commune selon une facture établie une fois par an comprenant les heures effectives des agents concernésvril 2047

2017-19- DB : COLLEGES

DESIGNATION DE MEMBRES DANS LES CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les collèges du territoire ont intégré dans leur conseil d'Administration des membres de la

communauté de communes à titre consultatif en plus de la commune d'implantation. Il conviendra de

proposer un membre par collège

Le BUREAU à Funanimité DESIGNE les membres suivants :

Collège du Lude : Louis-Jean de Nicolay

Collège de Mayet : Monsieur Didier Legrand

Collège de Pontvallain : Sylvain Fournier

Collège de Cérans Foulletourte : Christophe Libert

2017-20- DB : LOGICIEL PETITE ENFANCE

Choix du fournisseur

Un logiciel commun au service petite enfance (RAM et multi-accueil) a été travaillé et proposé en

commission et lors des groupes de travail fusion en 2016. Deux sociétés ont répondu à notre consultation.

ABELIUM AIGA

LOGICIEL 12 accès (RAM/MA) 6 149,00[LOGICIEL 12 accès 8 416,00 €

€ (RAM/MA)

PORTAIL FAMILLE (y compris 3 130,00/PORTAIL FAMILLE/3 146 €

enfance jeunesse) ÆE (1 jour de formation

inclus)

AUDIT/PARAMETRAGE/FORMA 12 005,00 € [FORMATION (4 3 404,00 €

TION/SUIVI (19 jours), intégration jours),

des 2 nouveaux multi formation pas de formation

décalée décalée pour les 2 nouveaux multi

Importation des données - [Importation des 350,00 €

E données

TOTAL HT 21 284,00 € TOTAL HT 15 316,00 €

TOTAL TTC 23 762,80 € [TOTAL TTC 17 528,00 €

Hébergement 3 540€TTC Hébergement annuel|3 283,20€TTC

Maintenance 2 928€TTC Maintenance annuel |4 639,20€TTC

TOTAL ANNUEL 6 468€TTC TOTAL ANNUEL |7 922,4€TTC

TOTAL DEVIS 2017 (remisel23 762,80€TIC [TOTAL DEVIS 2017 |25 450,40€TTC hébergement +maïintenance

2017)Le financement de la CAF a été demandé à hauteur de 16 088 €

IL est proposé de retenir ABELIUM pour un montant de 23 762.80 euros TTC

A l’unanimité, le Bureau, décide :

- DE RETENIR la société ABELIUM pour la fourniture d’un « logiciel petite enfance »

-_ DE DONNER POUVOIR au président pour signer tout document

2017-21- DB : DEMANDE DE SUBVENTION LEADER

DOSSIER DE LUCHE PRINGE

Le dossier Leader déposé initialement par la communauté de communes du Bassin Ludois pour la piste cyclable et la rampe d'accès plaine de jeux de Luché Pringé doit être revu sous la forme et délibéré par la communauté de communes Sud Sarthe.

La communauté de communes du Bassin Ludois avait sollicité des fonds Leader pour deux dossiers qui concernaient la commune de Luché Pringé.

Après discussion avec les personnes qui gèrent le dossier au Pays Vallée du Loir, il est préférable de globaliser les deux demandes.

La demande porte sur un projet de développement touristique en mettant en avant le déplacement à vélo — d'où la création d’une piste cyclable entre Luché et Pringé.

De plus, il existe une descente pour accéder aux chemins de randonnées ; l'accès est très difficile. Un aménagement pour faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite est en projet et pourrait bénéficier

de ce fonds.

Plan de financement prévisionnel :

Dépenses Montant |Ressources Montant

Rampe descente Bord du

Loir 75 948,00 | Conseil régional 25 200,00

Piste Cyclable 23 217,70 | Europe LEADER 29 749,71

autofinancement 44 215,99

TOTAL. ©... 18816870| _7189"168,70:

«ce plan de financement est prévisionnel, et dans le cas où l'aide FEADER ou autres subventions ne seraient pas attribuées en totalité, la communauté de commune augmentera sa part

d’autofinancement »

Les membres du BUREAU communautaire à l'unanimité

- AUTORISE la poursuite des projets

- _ AUTORISE la reprise des procédures administratives liées au projet - ACCEPTE le projet, le financement tel que présenté ci-dessus en précisant que le plan de financement est prévisionnel, et dans le cas où l'aide FEADER ou autres subventions ne seraient pas attribuées en totalité, la communauté de commune augmentera sa part d’autofinancement »

2017-22- DB : DOSSIERS LEADER

POURSUITE DES DOSSIERSUne délibération doit être prise par le bureau dans le cadre des demandes de subvention Leader des dossiers déposés par les communautés de communes antérieures

DOSSIER INITIALEMENT PORTE PAR LA CC CANTON DE PONTVALLAIN

Déposé auprès du GAL Pays Vallée du Loir le 31 mai 2016

« CREATION D'UN HOTEL D'ENTREPRISE ET D'UN ATELIER POUR LA SAS

TRANSFORMATEUR DU LOIR »

Calendrier de mise en œuvre d'avril 2014 à décembre 2016

Plan de financement :

Dépenses Montant Ressources Montant

VRD 323 075.51 Etat - DETR 480 000.00

MACONNERIE 118 C90.16 Etat - CPER 160 000.00

DALLAGE 68 268.15 Europe (LEADER) 80 000.00

CHARPENTE 164 736.04 Autofinancement 667 399.10

SERRURERIE 51763.67 Région pays de la loire NCR 366 000.00

COUVERTURE 113 622.00

BARDAGE 75 960.00

MENUISERIES EXT 33 580.00

PORTES SECTIONALES 21 200.00

MENUISERIES INTERIEURES 13 326.49

PLATRERIE 32 703.91

CLOISONS 173 655.08

PLOMBERIE 23 631.66

CHAUFFAGE 50 864.27

PODUCTION DE FROID 117 CO0.00

ELECTRICITÉ 229 500.00

PLAFONDS SUSPENDUS 11 229.66

CARRELAGE FAIENCE 97 596.00

PEINTURE ET REVETEMENTS 11 558.00

ESPACES VERTS 8 300.00

CLOTURES 13 738.50

TOTAL 1753 399,10 € TOTAL 1753 399,10 €«ce plan de financement est prévisionnel, et dans le cas où laide FEADER ou autres subventions ne

seraient pas attribuées en totalité, la communauté de commune augmentera sa part

d'autofinancement »

DOSSIER INITIALEMENT PORTE PAR LA CC BASSIN LUDOIS

Déposé auprès du GAL Pays Vallée du Loir le 09 décembre 2016

« DEVELOPPEMENT DU NUMERIQUE AUPRES DES ENTREPRENEURS ET CRÉATEURS D'ENTREPRISES DU BASSIN LUDOIS »

Calendrier de mise en œuvre de septembre 2016 à décembre 2019

Plan de financement :

Dépenses Montant Ressources Montant

Personnel 140 099,28 LEADER 40 000,00

Frais de structure 21 014,89 Autofinancement 128 207,17

Matériel informatique 680,00

Site internet 4 900,00

Outils de communication 250,00

Impression 363,00

Hébergement du site 900,00

TOTAL 168 207,17 TOTAL 168 207,17

«ce plan de financement est prévisionnel, et dans le cas où l'aide FEADER ou autres subventions ne

seraient pas attribuées en totalité, la communauté de commune augmentera sa part

d’autofinancement »

Le BUREAU après en avoir délibéré à l'unanimité

-_ AUTORISE la poursuite des projets

- AUTORISE la reprise des procédures administratives liées aux projets -_ DONNE POUVOIR au Président pour signer tout document

2017-23- DB : CPER 2017

Demande de subvention multi accueil

Dans le cadre de CPER l'année 2017, le(s) projet(s) susceptible(s) d’être éligible(s) est

{sont) : Réhabilitation d’un MULTI ACCUEIL SUR LE LUDE ET CREATION DE 2 MULTI ACCUEILS

SUR LA COMMUNE DE PONTVALLAIN ET VAAS.

Après délibération, le bureau adopte le ou les projets précités, décide de solliciter le concours de l'Etat

et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant

Maître d'ouvrage 287 934

Fonds Européens (à préciser)

CPER 370 876FNADT

Conseil Régional

Conseil Général

fsil 149 660

CAF 620 175

Fonds privés

TOTAL 1 428 645

Le BUREAU après en avoir délibéré à l'unanimité

AUTORISE M. le Président à déposer une demande au titre de la CPER pour l'année 2017 ATTESTE de l'inscription du projet au budget de l’année en cours ATTESTE de l'inscription des dépenses en section d'investissement ATTESTE de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

2017-24- DB : DEMANDE DE SUBVENTION CPER 2017

Plui

Dans le cadre de la CPER pour l'année 2017 le(s) projet(s) susceptible(s) d’être éligible(s) est (sont) :

élaboration du PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Après délibération, le bureau adopte le ou les projets précités, décide de solliciter le concours de l'Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant

Maître d'ouvrage 407 282

Fonds Européens (à préciser)

CPER 287 522

FNADT

Conseil Régional

Conseil Général

Autre collectivité (à préciser)

Autre public (à préciser) appel à projet 24 000

Fonds privés

TOTAL 718 804

Le BUREAU après en avoir délibéré à l'unanimité

AUTORISE M. le Président à déposer une demande au titre de la CPER pour l'année 2017 ATTESTE de l'inscription du projet au budget de l'année en cours

ATTESTE de l'inscription des dépenses en section d'investissement

ATTESTE de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux2017-25- DB: LABELLISATION DU PLAN D'EAU DE MANSIGNE AU TITRE DES PARCOURS

FAMILLE PNPF

Demande de subvention Fédération de pêche départementale et nationale

1 est envisagé de demander une labellisation famille pêche pour le plan d'eau de mansigné. Pour cela divers aménagements et équipements sont nécessaires.

Une convention doit également être signée assurant la jouissance halieutique du plan d'eau aux structures de la pêche associative (Fédération et AAPPMA) :

Il s’agit d'un préalable indispensable à l'intervention financière des structures de la pêche dans ce projet. La durée de la convention est fixée à 5 ans au minimum, la maîtrise d'ouvrage est assurée par la communauté de communes à laquelle la fédération verse une subvention.

Dans ce cas, le plan de financement pourrait être ainsi envisagé :

Collectivité : 20 %

Structures de la pêche associative : 60 %

Les aides du Conseil départemental et de la Fédération sont accordées sur les montants HT.

Le BUREAU après en avoir délibéré à l’unanimité

-__ DEMANDE [a iabellisation du plan d’eau

- INSCRIT les financements suivants :

INTITULE DES | MONTANT INTITULE DES |! MONTANT

DÉPENSES RECETTES

POSTE DE PECHE, | 45 000 FEDERATION 20 % 9000 TABLE DE PIQUE

NIQUE,

SANITAIRES

PANNEAU

D'INFORMATION

AUTOFINANCEMENT | 36 000

Total 45 000 45 000

- SOLLICITE les fonds de la fédération pêche

-__ AUTORISE le conventionnement avec la fédération de la pêche

Séance du 11 mai 2017

2017-26- DB : LOGICIEL ENFANCE JEUNESSE

Choix de l'entreprise de fourniture de logiciel

Une consultation a été lancée auprès de deux sociétés. Une Subvention de la CAF peut être

accordée d’un montant de 14 477,50 € sur une base de 33 288 € TTC

L'hébergement et la maintenance sont des frais fixes qui s'intègreront dans les budgets de fonctionnement annuel. Prévoir l'achat de tablettes : 8 000€ maximum

LE BUREAU après en avoir délibéré à 17 voix POUR et 1 abstention___ RETIENT la société ABELIUM pour la fourniture du logiciel pour les services de l'enfance jeunesse selon le détail ci-dessous

ABELIUM Prix en TTC AIGA Prix en TTC

LOGICIEL 12 accès (en 19 464,00 €ILOGICIEL 10 accès 18 679,20 €

lien avec les RAM/MA)

PORTAIL FAMILLE (en 468,00 €JPORTAIL FAMILLE (1 3 131€

lien avec les RAM/MA) jour de formation

inclus)

AUDIT/PARAMETRAGE/ 9 306,00 €ÏFORMATION (5 jours) 5 067,80 €

FORMATION/SUIVI (15

jours)

- Æ|Frais de mise en 1 944,00 €

service

TOTAL TTC 29 238,00 € TOTAL TTC 28 822,00 €

Hébergement 2 460,00 €|Hébergement annuel 2 736,00 €

Maintenance 2 664,00 €]Maintenance annuel 5 320,80 €|

TOTAL ANNUEL 5 124,00 €ITOTAL ANNUEL 8 056,80 €

Remise hébergement et - 5 124,00 €|Remise maintenance - 522,00 €

maintenance

TOTAL DEVIS 2017 29 238,00 €[ TOTAL DEVIS 2017 36 356,80 €

-__ DONNE POUVOIR au président pour signer tout document

2017-27- DB : FONDS DE CONCOURS

Cadre général

Le code général des collectivités territoriales permet aux communautés de communes (article L.5214-

16), aux communautés d'agglomération (article L.5216-5) et aux communautés urbaines (article

L.5216-26), de verser à leurs communes membres des fonds de concours.Toutefois, ce versement est

encadré par le législateur à trois conditions :

1. Ils doivent être destinés à financer la réalisation (par exemple, un gymnase) ou le fonctionnement

d'un équipement (par exemple, les dépenses de personnel relatives à l'entretien du gymnase) :

2. Le montant totaine peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par la commune bénéficiaire du fonds de concours.

3. Le versement de fonds de concours donne lieu à des délibérations concordantes exprimées à la majorité simple du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.Le BUREAU après en avoir délibéré à l’unanimité

-__ VALIDE le cadre de fonds de concours :

— Tout type de projet est pris en compte (pas de lien avec les compétences...) = Les travaux doivent être au minimum de 20 000 € ht

= Le fonds de concours alloué par la communauté de commune sera de 30 % avec un maximum de 15000 € ht de fonds de concours. La règle de l’autofinancement de 20 % doit être respectée

= 1 dossier par commune pour la durée du mandat soit 2020

= Les demandes de fonds de concours seront validées en bureau par délibération — Les versements se feront avec les justificatifs de dépenses réelles et du plan de financement

-__ DONNE POUVOIR au président pour signer tout document

2017-28- DB : FONDS DE CONCOURS

Demande de la commune de la Bruère sur Loir

Vu Le code général des collectivités territoriales permet aux communautés de communes (article L.5214-16), aux communautés d'agglomération (article L.5216-5) et aux communautés urbaines (article L.5216-26) de verser à leurs communes membres des fonds de concours

Vu le cadre du fonds de concours approuvé par délibération de bureau du 11 mai 2017

Vu la demande de la commune de la Bruère : construction et aménagement d’une véranda au batiment communal bar de la forge pour un Cout 37 144€ ht

Le BUREAU après en avoir délibéré à l’unanimité

- ACCORDE à la commune de la Bruëère sur Loir, un fonds de concours de 30 % sur son projet

de construction et aménagement d’une véranda au bâtiment communal bar de la forge soit la somme provisoire de 11 143.20 €

-__ PRECISE que le fonds de concours sera d'un minimum de 6000 € et d'un maximum de 15 000 €

- PRECISE que ce fond de concours sera versé sur présentation du justificatif des dépenses réalisée, plan de financement

-__ DONNE POUVOIR au président pour signer tout document

2017-29- DB : INITIATIVE SARTHE

Adhésion et convention

Monsieur le Président rappelle le partenariat des 3 anciennes communautés de communes avec initiative Sarthe.

ltiative Sarthe accompagne les entreprises dans leur développement en leur octroyant des prêts 'honneur.

Afin de poursuivre cet accompagnement, une nouvelle convention tri-partite doit être signée avec la communauté de communes Sud Sarthe.

La participation pour 2017 est fixée à 0.30 euros par habitant soit un cout annuel de 8700 €

Le BUREAU après en avoir délibéré à l’unanimité

- __ AUTORISE le Président à signer la convention avec Initiative Sarthe pour l'année 2017 - INSCRIT les crédits budgétaires sur le budget général sous fonction SO - DONNE POUVOIR au président pour signer tout document

2017-30-DB : DEFINITION D'UN PLAN INTERCOMMUNAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Proposition d'intervention par la CCI et demande de subvention FRÈS

Afin d'élaborer un plan intercommunale de développement économique, une réflexion a été engagée avec la CCI.

La CCI peut porter une étude d'un cout de 10 080 € qui permettra de :

-_ Disposer d’un état des lieux

- Disposer d’une vision claire des besoins et projets

-__ Définir une stratégie concertée- Garantir la cohérence intercommunale

Le BUREAU après en avoir délibéré à Funanimité

- _ AUTORISE le Président à signer la proposition d'intervention par la CCI - INSCRIT les crédits budgétaires de 10 080 € HT sur le budget général sous fonction 90- - SOLLICITE une subvention de la Région Pays de la Loire dans le cadre du FRES -__ DONNE POUVOIR au président pour signer tout document

2017-31-DB : MAISON DE SANTE MAYET

Bail de location

Vu la délibération de conseil déléguant au bureau, les contrats de louage inférieurs à 9 ans.

Vu la demande de professionnels de santé non réglementés et réglementés,

Le BUREAU après en avoir délibéré à l'unanimité

- AUTORISE la location (en fonction des disponibilités) d’un cabinet à la maison de santé aux infirmières selon les conditions ci-dessous :

Les locaux loués sont les suivants :

+ Cabinet non meublé

+ Espaces communs :

Accueil

Sanitaires

We

Salle d'attente

Local archives

Dégagement circulation

Salle de réunion

Office

Stérilisation

Gratuité de 1 mois

2eme mois : loyer de 50 %

A partir du 37° mois : 9 € le m2 par mois

- AUTORISE la location (en fonction des disponibilités) d'un cabinet à la maison de santé à des auxiliaires médicaux (hors infirmières) selon les conditions ci-dessous

Les locaux loués sont les suivants :

+ Cabinet non meublé

+ _ Espaces communs :

Sanitaires

Wc

Salle d'attente

Dégagement circulation

Salle de réunion

Office

Gratuïté de 1 mois

2eme mois : loyer de 50 %

A partir du 3è"° mois : 11 € le m2 par mois

- _ AUTORISE la location (en fonction des disponibilités) d’un cabinet à la maison de santé à des médecins selon les conditions ci-dessous

Les locaux loués sont les suivants :+ _ Cabinet meubié

°_ Espaces communs :

Accueil

Sanitaires

Wc

Salle d'attente

Local archives

Dégagement circulation

Salle de réunion

Office

Stérilisation

Gratuité de 3 mois

3 mois suivants : loyer de 50 %

A partir du 7°" mois : 580 € le cabinet par mois

PRECISE que les loyers sont révisables annuellement par rapport à l'indice du cout de la construction

INDIQUE que les conditions de remboursement de la mise à disposition de la secrétaire - instituées par la communauté de communes Aune et loir restent identiques : partagées entre les utilisateurs du service. Une convention de mise à disposition est signée entre la communauté de communes et le praticien.

DONNE POUVOIR au président pour signer le bail de location individuel et tout document

2017-32-DB : BASE DE LOISIRS A MANSIGNE

Validation des devis de sanitaires

Dans le cadre de la labellisation « famille pêche » du plan d'eau, des devis vous seront présentés.

Ces travaux de sanitaires sont subventionnés par la fédération de pêche

Le BUREAU après en avoir délibéré à l’unanimité

VALIDE les travaux de création de deux sanitaires par la société VULCAIN d'un montant de 33 500€ HT

VALIDE les travaux de dalles de la société LOUIS pour un montant de 4 850 € ht VALIDE les travaux de fosse de la société DESMARES pour un montant de 5112 €ht DONNE POUVOIR au président pour signer tout document

Séance du 29 mai 2017

2017-33-DB : SERVEUR ET MATERIEL INFORMATIQUE

Equipement informatique pour l'achat d'un serveur et l'achat de portables.

Le BUREAU après en avoir délibéré à l'unanimité

RETIENT la société CONTY pour un montant de 28 858 € ht pour le serveur RETIENT la société CONTY pour un montant de 9 756 € pour les pc et tablettes

2017-34-DB : CONVENTION ET PARTICIPATION MISSION LOCALE 2017

La communauté de communes est membre de l'association de la mission locale. Afin de définir ensemble les modalités d'adhésion et d'intervention de chacun, une convention doit être signée. Le cout annuel est de 48 806 euros par an soit 1.65 euros par habitant

Le BUREAU après en avoir délibéré à l'unanimité= VALIDE la convention de financement avec la mission locale sarthe et loir pour Pannée 2017 -__ PRECISE que le montant par habitant est de 1.65 euros pour 2017

-__ PRECISE que dans la mesure où aucune participation financière n'est demandée à la

mission locale pour la valorisation des bureaux mis à disposition, la participation de 1.65 euros est figée

- DEMANDE que la convention précise l'organisation sur le terrain : permanences, personnel, matériel à disposition dans les permanences

-__ DONNE POUVOIR au président pour signer tout document

2017-35-DB : DEVIS DE TRAVAUX PISCINE INTERCOMMUNNALE À MANSIGNE

Des travaux sont à prévoir pour la piscine, ils sont d'un montant de 26 216 € ht

LE BUREAU après en avoir délibéré à l'unanimité

-__ VALIDE le devis de la société LORIERE pour un montant de 26 216€ ht

2017-36-DB : SITUATION TDL EN LEUR PRESENCE : BAIL PRECAIRE — CREDIT BAIL — BAIL COMMERCIAL

La société TDL souhaïite rencontrer les élus par rapport au contrat qui les lie à la communauté de communes et sur léventuelle nécessité de proposer un bail commercial ou précaire

Présentation de la structure par 2 représentants de TDL

Aujourd’hui 5 personnes à temps plein,

A compter du 15 aout, recrutement d'un commercial à temps plein

Le bureau après en avoir délibéré à l'unanimité

-_ VALIDE la mise en place d'un bail dérogatoire avec la société TDL sur 36 mois avec la possibilité de passer en cours de bail dérogatoire en crédit- bail aux conditions énoncées ci-

dessous :

* Pour un an à partir du 1er avril 2017 — 1 110 euros HT mensuel correspondant à

33% du prix crédit-bait prévu initialement

+ _ A compter du 1 er avril 2018 — 2 220 euros HT mensuel correspondant à 66% du

prix du crédit-bail prévu initialement

° __ À compter du 1 er avril 2019 — 3 365 euros HT mensuel correspondant à 100% du prix du crédit-bail prévu initialement

| — HARMONISATION ENFANCE-JEUNESSE ET TARIFS

Extension de compétence périscolaire

Dans le cadre du projet d'harmonisation des activités enfance-jeunesse, considérant qu'avant fusion,

seules les Communautés de Communes Aune et Loir et du Canton de Pontvallain avaient compétence pour la gestion des accueils périscolaires, il convient de délibérer pour étendre la compétence périscolaire à l'ensemble du territoire.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à Funanimité :

___ VALIDE l'extension de la compétence accueils périscolaires sur tout le territoire à compter du 04 septembre 2017.

Quotients Familiaux

La Communauté de Communes a l'obligation, via les contrats avec la Caisse d’Allocations Familiales, d’avoir au moins 2 tranches de tarification établies sur la base de quotients familiaux.Afin d'harmoniser les modes de calcul, tous les quotients familiaux correspondent à ceux de la CAF. Seuls les numéros d’allocataires seront demandés, pour justifier les tranches tarifaires.

Les QF proposés sont donc :

Quotients Familiaux

QF 1 Jusqu' 520

QF 2 De 521 à 900

QF 3 De 901 à 1 250

QF 4 De 1 251 à 1 500

QrF 5 Au-delà de 1 500

Le QF 5 correspond à la tranche la plus haute, aux quotients indéterminés, ainsi qu'à ceux qualifiés de

hors CdC (référence : le lieu de résidence des parents).

Les familles dont les enfants sont scolarisés sur le territoire bénéficieront des tarifs via les QF. Les agents de la collectivité, communauté de communes Sud Sarthe, bénéficieraient également des

tarifs via les QF.

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 29 mai 2017,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ VALIDE la mise en place des quotients familiaux tels que proposés - PRECISE que ces 5 tranches s’appliqueront aux tarifs des accueils de loisirs péri et extra scolaires à compter du 04 septembre 2017.

Accueil périscolaire (A.P.S.) Matin, soir et Garderie Mercredi Midi :

Pour les accueil du matin et du soir, il est proposé de définir des tarifs à la 72 heure considérant que

chaque demi-heure commencée serait facturée.

Le mercredi midi, les parents auront la possibilité de récupérer leurs enfants à l'école jusqu'à 12h45, ü

est proposé de ne facturer qu'un seul forfait équivalent à £ heure.

Tarifs proposés :

Quotients Familiaux La demi-heure

QF 1 Jusqu' 520 0,32 €

QF 2 De 521 à 900 0,44 €

QF 3 De 901 à 1 250 0,56 €

QF 4 De 1 251 à 1 500 0,68 €

QF 5 Au-delà de 1 500 0,80 €

Vu Favis favorable (1 abstention) du Bureau communautaire en date du 29 mai 2017,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- VALIDE la tarification des accueils périscolaires à la 7 heure, à compter du 04 septembre 2017, selon le barème proposé.

- _ PRECISE que chaque % heure commencée sera facturée.

- PRECISE que pour l'accueil périscolaire du mercredi midi, dont le temps d'accueil pourra être de %4 d'heure, il ne sera facturé qu'un forfait équivalent à *Z heure

Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H;) : Meréredis et Petites Vacances’: Dans un souci d'équité, il convient d'harmoniser sur le territoire les tarifs des accueils de loisirs sans hébergement.

Il est proposé que les inscriptions soient faites à la semaine et de façon uniforme, soit tous les matins (avec ou sans repas), soit tous les après-midi matins (avec ou sans repas), soit toutes les journées.

18Quotients 1/2 journée | 1/2 journée | Journée Temps restant (par

Familiaux sans repas | avec repas | avec 1/2 heures) pour les

(h-12h ou |(9h-14h ou | repas activités extérieures

14h-17h) 12h-17h) (h-17h) |et les accueils du

matin (avant 9h) et

du soir (après 17h)

QF1 |Jusqu'520 3€ 6,25 € 8,75 € 0,32 €

QF2 |De 521 à 900 3,5 € 6,94€ 9,90 € 0,44 €

QF3 |De 901 à 1250 4€ 7,63 € 11,05 € 0,56 €

QF4 |De1251 à 1 500 4,5 € 8,32€ 12,20 € 0,68 €

QF5 | Au-delà de 1 500 5€ 9,01 € 13,35 € 0,80 €

Une réduction de 10 % pour le deuxième enfant et de 20 % à partir du troisième enfant pourrait être

appliquée.

Pour les nuits aux centres et mini camp, le prix de la nuitée pourrait être de 4,80 €. Ce tarif serait rajouté aux prix de la journée.

Vu l'avis favorable des membres du Bureau communautaire en date du 29 mai 2017,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ VALIDE la tarification des accueils de loisirs sans hébergement tel que proposés, à compter

du 04 septembre 2017,

- __ PRECISE que les inscriptions seront faites à la semaine et de façon uniforme :

Y_ Soit tous les matins (avec ou sans repas)

Y_ Soit tous les après-midi (avec ou sans repas)

Y_ Soit toutes les journées.

-__ DECIDE d'appliquer une réduction de 10% pour le 2%" enfant et 20% à partir du 3ème enfant. - FIXE à 4.80€ le prix de la nuitée pour les nuïts aux centres ou mini camp, et précise que ce

tarif viendra en supplément du tarif journée.

aux communes assurant la restauration collective dans le cadre des accueils de loisirs sans hébergement,

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 29 mai 2017,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le remboursement des repas aux communes membres qui assureront la confection, le service des repas et le nettoyage des locaux dans le cadre des accueils de loisirs sans hébergement ;

- FIXE un prix de remboursement de 6€ par repas enfant et adulte ;

- _PRECISE que le tarif fixé comprend la fourniture des repas, les frais d'entretien et de service, la mise à disposition des locaux ;

- INSCRIT les crédits au budget 2017 en fonctionnement fonction Enfance-Jeunesse.

il est proposé aux membres du Conseil de ne pas modifier les tarifs, l'organisation restant inchangée et propre à chaque ex territoire, et d'adresser les factures aux familles chaque trimestre.

Vu Favis favorable du Bureau communautaire en date du 29 mai 2017,Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (1 voix CONTRE)

- VALIDE les tarifs suivants pour les Temps d'Accueil Périscolaire, à compter du 04 septembre 2017 :

Sur les communes d’Aubigné-Racan, Coulongé, Mayet, Sarcé, Vaas et Verneil le Chétif: 1€ par atelier et par période de vacances à vacances.

Sur les communes de Chenu, Dissé sous le Lude, La Bruère sur Loir, La Chapelle aux Choux,

Le Lude, Luché-Pringé, Savigné sous le Lude et St Germain d’arcé : Gratuit

Sur les communes de Cérans-Foulletourte, Château lHermitage, La Fontaine st Martin, Mansigné, Oizé, Pontvallain, St Jean de la Motte, Requeil et Yvré-le-polin : tarifs semaine en fonction du quotient familial selon le barème suivant :

Quotients Familiaux La semaine

QF 1 Jusqu' 520 1,60 €

QF2 De 521 à 900 1,65 €

QF3 De 901 à 1 250 1,70 €

QF 4 De 1 251 à 1 500 1,75 €

QF 5 Au-delà de 1 500 1,80 €

- _PRECISE que la facturation sera faite trimestriellement.

PROPOSITIONS TARIFAIRES Adhésion jeunes et Activités jeunesse

Adhésion jeunes :

La Communauté de Communes n'a pas l'obligation, dans le cadre d'une adhésion, de moduler ses

tarifs selon des Quotients Familiaux.

Obligatoire pour obtenir les subventions de la Caisse d'Allocations Familiales et de la Mutuelle Sociale Agricole (PSO et CEJ), il est proposé une adhésion à l'année scolaire, qui pourrait revêtir la forme d'un

pass’jeune type porte-clés, pour pouvoir fréquenter les espaces jeunes communautaires et participer

aux activités jeunesses gratuites.

Activités jeunesses :

Appelées « tickets sports » ou « Sport Animations Cultures Ados », les tarifs de ces activités sont à

harmoniser avec ceux des espaces jeunes.

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 29 mai 2017,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- FIXE le prix de l'adhésion jeunes à 5€ par année scolaire (période de septembre à fin août), à compter du 1° septembre 2017 ;

- PRECISE que celle-ci pourra se présenter sous la forme d'un pass’jeune type porte-clés ; -_ VALIDE les tarifs des activités jeunesse, appelées « Ticket Ados » ou « Sport Animations Cultures Ados », à compter du 04 septembre 2017 selon le barème suivant :

Tranche de tarifs | Prix de référence | Un seul tarif

35€ titi, enr. | 1 €

5,91 -10€ 2€

10,01 -15 €. 4€

1501-20€ "| 6€

20,01 -25 €: 8€

25,01--30 € : 128 €: EE «| 10 €

Tranche de tarifs | Prix de référence |} Un seul tarif+] 12 €

14€

16€

18€

- PRECISE que les tranches des tarifs seront établies en fonction :

* du prix d'entrée par participant.

+ du transport si appel à une entreprise extérieure.

+ des frais kilométriques pour le mini bus de la Communauté de communes, pour des activités hors du territoire.

-+ des frais de location de mini bus.

+ de Falimentation si repas.

* des prestations extérieures.

* des intervenants extérieurs.

Il — HARMONISATION PETITE ENFANCE

RELAIS ASSISTANTE MATERNEELE (RAM)

Actuellement 3.3 ETP

2 titulaires (2 ETP)

2 Contractuelles (1.3 ETP)

+ 1 contrat se termine le 31 juillet 2017

* 1 contrat se termine le 15 Août 2017

Le territoire Sud Sarthe {actuellement}

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Proposition de redécoupage du territoire selon 4 antennes :

+ __ Secteur Cérans Foulletourte, 4 communes,

+ Secteur Pontvallain, 5 communes,

+ __ Secteur Aubigné Racan, 5 communes,

+ Secteur Le Lude, 9 communes,

Cette nouvelle organisation nécessiterait la mise en place des contrats suivants :

21° 1 ETP — ouvrir un poste permanent d'Educateur de Jeunes Enfants ou Conseiller en

Economie Social et Familiale

+ 1CDDà0.5ETP

MULTI-AGCUEIL DU LUDE

Points sur la fin des CDD Multi accueil Le Lude :

Considérant qu'il convient de renouveler le contrat CAE et le contrat avenir en août 2017, qu'un CUI

(20h/semaine) s'arrête débout août et que l'agent ne souhaite pas renouveler le contrat, il est proposé

que le poste d'EJE à 50 % passe à 100 % en intégrant le temps de travail de la personne dont le

contrat s'arrête début Août.

Avantages : plus de personnes diplômées dans l'équipe.

Extension de locaux et mise en place des repas

Actuellement un agent en contrat aidé intervient également sur l'entretien de locaux à raison 5 heures par semaine, le paiement de celles-ci étant effectué en heures complémentaires.

Suite à l'extension du multi accueil : besoin de 2 heures par semaine pour l'entretien des locaux.

Suite à la mise en place des repas : besoin de 15 heures en plus par semaine.

Il est proposé que ces temps complémentaires soient intégrés dans les contrats des 2 personnes en contrat aidé, et ce à la date de réception des travaux d'extension des locaux et la mise en piace des repas.

* contrat d'accompagnement dans l'emploi :

- actuellement : 20 heures semaines + 5 heures complémentaires - proposition pour le renouvellement

* à compter du 29 Aout (date de renouvellement) : contrat à 25 heures * à compter de la réception des travaux + mise en place des repas : contrat à 29.50 heures

* Contrat d'avenir :

- actuellement : 24 heures dont 11.5 heures pour le multi accueil

- proposition pour le renouvellement :

* À compter du 29 Août (date de renouvellement) : maintien des 11.5 heures pour le multi accueil

* à compter de la réception des travaux + mise en place des repas : contrat à 24 heures par semaine

Avis de la commission Petite Enfance: Les élus proposent de recruter une EJE à 100 % à la place du contrat aidé à 20h (surcout de Ter sept au 31 décembre 2017 + 3000 euros) et de

renouveler les 2 autres contrats aidés en prenant en compte les temps complémentaires dûs à

l'extension des locaux et à la mise en place des repas

Les membres du bureau donnent un avis favorable :

-__ recrutement d’une EJE à 100 %

-__ renouvellement des 2 contrats aidés.

-__ Multi-accueil de 20 places avec 1 bureau RAM : 19 POUR et 3 ABSTENTIONS -__ Sur chaque nouveau site, un bureau RAM serait créée, les jeux et rencontres ne se feront pas sur le site

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à Funanimité :

-__ VALIDE la mise en place de 4 antennes Relais Assistantes Maternelles sur le territoire :

* Secteur Cérans-Foulletourte comprenant les communes de Cérans-Foulletourte, La

Fontaine St Martin, Oizé et Yvré le Pôlin.

Y Secteur Ponivallain comprenant les communes de Château lHermitage, Mansigné,

Pontvailain, Requeil et St Jean de la Motte.Ÿ Secteur Aubigné-Racan comprenant les communes d'Aubigné-Racan, Coulongé, Mayet, Sarcé et Verneil le Chétif.

Y Secteur Le Lude comprenant les communes de Chenu, Dissé sous le Lude, La Bruère

sur Loir, La Chapelle aux Choux, Le Lude, Luché-Pringé, Savigné sous le Lude, St

Germain d’arcé et Vaas.

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- AUTORISE l'ouverture d'un emploi permanent à temps plein au grade d'Educateur de Jeunes Enfants à compter du 1° septembre 2017 ;

- PRECISE que le tableau des emplois de la Communauté de Communes sera modifié en conséquence ;

Ill — HARMONISATION EMPLOI ET SOCIAL

Redéploiement du service « emploi » à compter de Septembre 2017

Actuellement 1.8 ETP (1 ETP Titulaire + 0.8 ETP contrat (fin du contrat au 30 Juin 2017)

Les membres du bureau donnent un avis favorable sur :

- La mise en place de permanences assurées sur 5 sites : Cérans Foulletourte , Mayet, Le Lude,

Aubigné Racan ou Vaas (en alternance), Mansigné.

Redéploiement du service « Maison des services » à compter de Septembre 2017Actuellement 2 ETP — Titulaires et proposition de mise en place de permanences équivalentes au service Emploi.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- VALIDE le redéploiement du service « Emploi» sur les 5 sites suivants à compter du 1°

septembre 2017 :

Y Cérans-Foulletourte, Mayet, Le Lude, Aubigné Racan où Vaas, Mansigné.

-__ AUTORISE la mise en place des permanences suivantes :

Y__ Cérans Foulletourte : lundi toute la journée, mercredi matin, vendredi toute la journée Le Lude : jeudi toute la journée

Y__ Mayet : Mardi toute la journée

-__ VALIDE le redéploiement du service « Maison des Services » à compter du 1%" septembre 2017 avec la mise en place de permanences équivalentes au service « Emploi » ;

IV — TARIFS EIEA

I est proposé de délibérer sur les tarifs de l'Ecole Intercommunale d'Enseignement Artistique pour

l'année scolaire 2017/2018 pour lesquels le Bureau communautaire, dans sa séance du 29 mai 2017,

a émis un avis favorable. Il est précisé que ceux-ci ont été calculés sur la base des tarifs 2016 + 1.5%.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE les tarifs de l'Ecole Intercommunale d'Enseignement Artistique à compter du 1°

septembre 2017 selon le barème suivant :

EIEA SUD SARTHE

TARIFS 2017-2018 par Trimestre 1 élève 2 élèves (-15%) 3 élèves et + (-20%) Hors CDC Tim | Tim Trim | Trim Tairo | Trim Trim | Trim Avec Les arrondis (proposition) 1 2-3 1 2-3 1 2-3 } 0,49]1 2-3 8,45 8,45 8,45 11,8 Droits d'inscription/an € € € 4€

94,3| 102, 94,31 80,1| 14, 88,6 80,1] 78,4| 18, 83,9 75,4! 132,) 143, 132, Prat Coll + Instrument cours Individuel 0€| 76 01 6€] 15 1 6] 4€| 8 0 A 03€| 86€ 03€

78,4| 87,8 794 67,4| 11, 75,9 67,41 63,5] 15, 71,9 63,5| 111,| 123, 111, Prat Coll + instrument cours collectif 0€ 6 0} 9€| 91 5 91 2€| 88 8 21 16€[00€ 16€

163,| 171, 163,| 138,| 24, 147, 1388,| 130,| 32, 138, 130,| 228,| 240, 228, Prat Coll + 2 Disciplines cours Individuels | 00 € 46 00| 55€] 45 01 55| 40€| 60 86 40] 20€|[04€ 20€

137,1 145, 137,| 116,1 20, 125, 116,| 709,| 27, 118, 109,| 792,| 204, 19, Prat Coll + 2 Disciplines cours collectif 40€ 85 40! 79€| 61 24 79| 92€| 48 37 921 36€] 20€ 36€

131,1 140, 131,1 772,1 19, 120, 112,| 105,| 26, 114, 105,| 184,| 196, 184, Instruments sans prat Coll 95€ 40 95| 16€| 79 61 16| 56€| 39 01 56| 73€| 57€ 73€

Pratique Collective Seule (Musique hors 50,7| 59,2 50,7| 43,1| 7,6 51,5 43,1| 40,6| 10, 49,0 40,6| 77,0] 82,8 71,0 instrument) 5€ 0 5| 4€ 1 9 4| 0€| 15 5 0| 5€ 9 5

2 Pratiques collectives (Musique hors 81,2| 89,6 81,2| 69,0| 12, 77,4 69,0| 649| 16, 73,4 64,9! 1173,| 125, 113, instrument} 9€ 5 0[ 2€| 18 7 2 6€| 24 1 6| 68€ 62 68

70,0| 78,4 70,0| 59,5] 10, 67,9 59,5| 56,0| 14, 64,4 56,0| 98,0| 109, 98,0 Art Plastique (Dessin, Peinture) 0€ 5 0| 0€| 650 5 Ô 0€}! 00 5 o| 0€ 84 0

70,0| 78,4 70,0| 59,5| 10, 67,9 59,6! 5601 14 64,4 56,0| 98,0] 109, 98,0 Art Dramatique (Théatre) 0€ 5 0! 0€| 50 5 0 gé} 00 5 0 0€ 84 ©

Danse Contemporaine (1er et 2nd 63,3| 718 63,3! 538) 95 623 53,8| 506] 12, 59,1 50,6| 88,6] 100, 88,6 année) 5€ Le 5| 4€ 0 0 41 8€| 67 3 8| 9€ 52 g

Danse Contemp et atelier Chorégr (à part | 73,1] 81,5 73,1| 62,1| 10, 70,5 62,1! 58,4| 14, 66,9 58,4| 102,| 114, 102, 3ém année) 0€ 5 0|[ 4€] 97 9 4| 8€| 62 3 8] 34€ 18 34

21,31 21,3 21,8| 18,7} 3,1 18,1 18,1| 77,0] 4,2 17,0 17,0| 21,3] 21,38 21,3 Atelier Chorégraphique seul g€ 0 0|[ 0€ 9 9 0| 4€ ê 4 41 0€ 0 0EIEA SUD SARTHE

TARIFS 2017-2018 par Trimestre 1 élève 2 élèves (-15%) 3 élèves et + (-20%) Hors CDC

: sur Tim Trim Tim Trim Trim Trim Tim Trim Avec Les arrondis (proposition) 1 2-3 1 2-3 1 2-3 | 040]; 2-3

Cycle Découverte Danse Musique (4-7) 72,1! 80,5 72,1| 61,2] 10, 69,7 61,2| 57,6| 14, 66,1 57,6] 100,| 112, 100, ans 0€ 5 O| 8€! 81 4 8| 8<€| 42 3 8| 93€] 77 93

Cycle Découverte Danse + Pluri 81,2| 89,6 81,2] 69,0| 12, 77,4 69,0| 649! 16, 73,4 6G4,9| 113,| 125, 113, Instrumental (7) ans 0€ 5 0] 2€| 18 7 2 6€| 24 1 6| 568€ 52 68 Location Instrument pour deux années 34,5| 34,5 34,5} 54,5 34,5 34,5] 34,5 34,5 34,5] 48,3] 483 48,3 maximum 0€ 0 of 0€ 0 0| 0€ 0 0! 0€ 0 0

Réduction pour les sociétés musicales 20,0| 20,0 20,0| 20,0 20,0 20,0] 200 20,0 20,0 locales 0€ 0 0|[ 0€ © 0] 0€ 0 D x x x 15,0

Stages toutes disciplines sessions 1 0€

21,0

Stages toutes disciplines sessions 3 0€

34,0

Stages toutes disciplines sessions 5 0€

V - TARIFS SPORTS « J’APPRENDS A NAGER »

Projet s'adressant aux collégiens et futurs collégiens ne sachant pas encore nager. Un dossier CNDS

a été envoyé pour l'appel à projet « J'apprends à nager », une réponse concernant une éventuelle

subvention arrivera fin juin, début juillet.

Le transport des jeunes sera effectué avec un des mini-bus de la CDC et il est proposé de mettre en place d'une participation symbolique des familles : 1€/ séance.

Le choix de la piscine se fera en fonction du lieu de résidence des jeunes afin d'éviter autant que possible des déplacements trop importants (bassins couverts et découverts, public ou privé).

Vu lavis favorable du Bureau Communautaire en date du 29 mai 2017 ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- VALIDE le tarif de 1€ par séance pour le dispositif « J'apprends à nager » ;

VI - SUBVENTION 2017 SPORTS ET CULTURE

Ces actions étaient conduites par la communauté de communes du canton de Pontvallain :

Participation par des subventions aux associations du territoire qui proposent un enseignement sportif et une formation aux jeunes ainsi que des animations liées au sport dont la liste est définie chaque année par le conseil de communauté. -_ Ia été proposé une reconduction sur les communes de l'ex canton de Pontvallain dans les mêmes conditions.

> SPORT

Subventions exceptionnelles sur Projet Sportif.

2017 : 2 associations ont réalisé une demande

+ __ L’Entente Football Ciub de l’Aune pour l’organisation de son tournoi national U12-U13) La commission propose de reconduire le montant de l'an passé : 600€.

+ __ L'association Courir au Lude pour l'organisation des Foulées Ludoises. Une enveloppe de 300€ avait été votée lors du conseil communautaire du 23 mars 2017.

Subventions « Moins de 18 ans »

La commission propose de conserver les mêmes montants que pour 2016 soit 19€ par jeune du territoire 9,5€ par jeune hors territoire.

25Vu Favis favorable du Bureau Communautaire en date du 29 mai 2017 ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- __ VALIDE l'octroi de subventions aux associations suivantes :

Subventions SPORT // Moins de 18 ans Total Subvent° 2017*

Tennis de Table 1197

Judo 1254

Moving Star 3002

’ Gym et Zyk 570

Cérans - Foulletourte Cérans Vvré Basket 1947,5

ASF Football 1140

ASF Tennis 769,5

STAR Dance 940,5

Basket 418

Mansigné US Foot 978,5

Top Dance 1491,5

Oizé US Foot 1311

Judo 589

Française de Foot 703

. Gym Club 807,5

Pontvallain Génération Danse 902,5

Tennis de Table 256,5

Twirling 237,5

Requeil AS Foot 342

Zumba 133

St Jean de la Motte |Union 475

ALCYP 1396,5

Yvré-le-Polin US Foot 653,5 TCYP 807,5

Anti skwat 361

Sous-Total 22724

Subventions Exceptionnelles sur PROJETS

EFCA 600

Courir au Lude 300

Sous-Total 900

Total Général 23624

-__ PRECISE que ces dépenses ont été inscrites au Budget Primitif 2017.

Subventions aux associations culturelles

> CULTURE

- Participation au financement des associations du territoire qui proposent un enseignement artistique, des manifestations culturelles, du jumelage ou autres manifestations annuelles mettant en valeur les spécificités du territoire, d'intérêt communautaire dont la liste est arrêtée chaque année par le conseil de communauté.

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 29 maï 2017 ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ VALIDE l'octroi de subventions aux associations culturelles suivantes :NOM de l'ASSOCIATION subvention 2017

JUMELAGE FRANCO ALLEMAND 1 500,00 €

VILLAGE D'ART 3 000,00 €

LOUIS SIMON 1 000,00 €

COMITE JUMELAGE FRANCO ANGLAIS 750,00 €

LES AMIS DE L'ABBAYE 1 000,00 €

TUB'ACCORD 100,00 €

LES SOURDINGUES 90,00 €

GRIBOUILLE 135,00 €

COUP DE THEATRE 180,00 €

LES SARTH'ISTES 90.00 €

SOUVENIR FRANCAIS 200,00 €/association soit 3x 200€ =600€

- PRÉCISE que ces dépenses ont été inscrites au Budget Primitif 2017.

VII- SERVEUR INFORMATIQUE

Le Président informe les membres du Conseil Communautaire que suite à la consultation relative à achat d'équipement informatique, notamment d'un serveur et de pc portables, le Bureau Communautaire dans sa séance du 29 mai 2017 a retenu :

Ÿ La société CONTY pour un montant de 28 858 € ht pour le serveur.

Y La société CONTY pour un montant de 9756 € pour les pc et tablettes.

VIIL— TARIFS PISCINE INTERCOMMUNALE A MANSIGNE

En complément de la délibération prise lors du Conseil Communautaire du 23 mars dernier, relative au

maintien de l'ensemble des tarifs, loyers et redevances prises par délibération avant fusion par les

Communauté de Communes Aune et Loir, du Bassin Ludois et du Canton de Pontvallain, il convient de

délibérer sur les tarifs piscine intercommunale à Mansigné proposés à l'identique de ceux de 2016.

Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire en date du 29 mai 2017,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à Funanimité :

- ADOPTE les tarifs suivants :

Ticket unitaire Enfant de 6à 15 ans inclus 2.00€ Adultes à partir de 16 ans 2.80 €

Carte de 10 bains Enfant de 6 à 15 ans inclus 12.50

€

Adultes à partir de 16 ans 22.00 €

-_ PRECISE que ces tarifs seront applicables à compter du 1% juillet 2017.

IX — ATESART

Créée en 2013, l'Agence des territoires de la Sarthe ou ATESART, propose une nouvelle offre d'ingénierie aux collectivités locales et leurs groupements.

Face aux besoins exprimés par les collectivités sarthoises, le Département, chef de file de la solidarité

territoriale, a créé un outil pour tenter de répondre ensemble à leurs besoins, par le biais d’une mutualisation de moyens et de compétences à l'échelon départemental.

Cette société publique, constituée exclusivement de collectivités, propose ses services à ses actionnaires : Conseil et expertise, Prestations d'ingénierieLes Communautés de Communes du Canton de Pontvallain et du Bassin Ludois étant adhérentes à lATESART en 2016, le Président invite les membres à délibérer sur le choix de rester actionnaire au

nom de la Communauté de Communes Sud Sarthe.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE des statuts de la SPL Agence des Territoires de la Sarthe et du Règlement Intérieur de la société auquel est annexée la convention de groupement,

- APPROUVE la prise de participation de la Communauté de Communes Sud Sarthe au capital de la SPL Agence des Territoires de la Sarthe,

- Suite à la mise en œuvre du nouveau schéma de coopération intercommunale et à la recomposition des EPCI au 1% janvier 2017, APPROUVE le transfert de cinq actions d’une valeur nominale de 50€, soit au total 250€, de l'ex Communauté de Communes du Canton de Pontvallain, actionnaire de l'ATESART au 31 décembre 2016,

- INSCRIT à cet effet au budget de la Communauté de Communes le montant de cette cession et de procéder à un transfert,

- Par ailleurs, RÉTROCÉDE au Département cinq actions de 50€ détenues par lex Communauté de Communes du Bassin Ludois au 31 décembre 2016,

- DESIGNE Madame LIMODIN Yveline afin de représenter la communauté de communes au sein de l'Assemblée générale de la SPL,

-__ DESIGNE Madame LIMODIN Yveline afin de représenter la communauté de communes au sein de l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d'administration de la SPL,

- AUTORISE son représentant au sein de l'Assemblée spéciale à accepter les fonctions qui pourraient lui être proposées par le Conseil d'administration dans le cadre de l'exercice de

sa représentation,

- AUTORISE son représentant à exercer au sein du Conseil d'administration de la SPL les éventuelles fonctions de représentant de l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d'administration ou en tant que censeur,

- DONNE tous pouvoirs au Président pour mettre en œuvre ces acquisitions, transferts et rétrocessions d'actions et accomplir en tant que besoin toutes les formalités ou tous actes requis en vue de ces acquisition, transferts et rétrocessions.

Avant d'aborder le prochain point inscrit à l'ordre du jour, Mr Louis-Jean DE NICOLAY quitte la séance et donne pouvoir à Mr Jean-Louis YVERNAULT.

X- AVIS PADD DU SCOT

Un exemplaire du PADD du SCOT a été transmis à l'ensemble des membres du Conseil.

Une nouvelle version devant voir le jour très prochainement, il est proposé d'attendre celle-ci pour formuler un avis simple à ce sujet.

Les membres du Conseil acceptent que cette nouvelle version soit présentée à l'ensemble des conseils municipaux avec retour de ceux-ci à la Communauté de Communes pour lé 20 juin 2017.

L'avis simple du PADD du SCOT sera formulé lors du prochain conseil communautaire prévu le 03 juillet.

XI — INFORMATIONS CID

La Direction Départementale des Finances Publiques a communiqué la liste des membres retenus pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs.Cette liste est présentée pour information et il est précisé qu'un courrier sera adressé à chaque membre pour notifier leur désignation au sein de cette commission.

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS

AMY Pascal - SAVIGNE SOUS LE LUDE

ANDRE Thierry - SAINT JEAN DE LA MOTTE

BLOND Jean-Claude - OLZE

BULTEL Paulette - VERNEIL-LE-CHETIF

CORROYER Claude - SAINT GERMAIN D'ARCE

DONNE Catherine - YVRE-LE-POLIN

LEHOUX Anne-Marie - LE LUDE

LANDAIS Jean-Christophe - CERANS-FOULLETOURTE

PARIS Françis - MANSIGNE

BILLAND Marie-France - SAINT GERVAIS EN BELIN

BARDET Jérôme - VAAS

CAREL Véronique - LA BRUERE SUR LOIR

ESNAULT Laurent - REQUEIL

JACQUELIN Yvane - LA CHAPELLE AUX CHOUX

MENARD Martine - LA FONTAINE ST MARTIN

PEYNEAU Jean-Pierre - PONTVALLAIN

RAGOT Renée - MAYET

ROCHETTE Gilles - CHENU

TAILLEBOIS Bernard - LUCHE-PRINGE

RICHARD Michel - LE MANS

XII — INFORMATIONS NCR

Dans sa séance du 11 mai dernier, le Bureau Communautaire a validé les dossiers présentés à l'avenant NCR.

Pour information, la liste suivante relative aux dossiers retenus est présentée.

%

2 NCR

. ï ULé Deci Dépenses Le Maître d'ouvrage Intitulé projets Totales HT/TTC| NCR Sollicité | N SOLLICITE

C AU PAYS

R

CC Canton de Pontvallain Roque d'un hôtel d'entreprises à |: 609 000,00€ | HT 366000,00€ |2288%| 366000

CC Bassin Ludoïs se du Télécentre/coworking | 226000,00€ | HT 7161300€ |3255%| 71613

Etude de dynamisation de la

CC Bassin Ludois polarité économique et touristique 40 000,00 € HT 19 600,00 € 49,00% 19600 du bassin Ludois et Château du Loir

vemeiLle-chetf [Réfectiondelatoitured'unesalle | cooopgoe | HT 38139,00€ | 76,28% | 38139 multi-activités à Verneil-le-Chétif

Shabititati at 2 d Coulongé Réhabilitation du bétimentniäde | Le 21200 € HT 2676a00€ |4974%| 26764 l'école publique communale

Pontvallain Construction de vestiaires pour le | 305 g50,00€ | HT 125000,00€ |40,98%| 125 000 stade à PontvallainCoulongé Installation d'un terrain mufsports | Le 91 € HT 38139,00€ | 67,39% | 38139 « City-stade » à Coulongé

PTT = cac

Chenu Création d'une maison d'artistes & À 25 ggg00€ | HT 45000,0€ |36,00%| 45000 Chenu

Rénovation d'un bâtiment en

CC Canton de Ponivallain | espace culturel et artistique à 500 000 € HT 203 467,00 € 49,63% | 239 422,00

Mansigné

Le Lude Création d'une maisen des services | cs Gg00€ | ar 166 500,00€ | 37,00% | 166500 au Lude

CC Bassin Ludois | Aménagement dela Descente du | Go00ge | kr 25200,00€ |3600%| 25700 bord du Loir et de la base de loisirs

Aubigné-Racan Construction d'un restaurant 970 674€ HT 134489,00€ | 23,11% | 200 000,00 scolaire à Aubigné-Racan

Luché-Pringé Réhabilitation urbaine d'un 641454 € HT 140000,00€ | 35,00% | 190 000,00 quartier à Luche-Pringé

L Mise en place d'une aire de Cérans-Foulletourte : Se 50 000 € HT 21 000,00 € 36,02% | 21 000,00

covoiturage à Cérans-Foulletourte

Réhabilitation et aménagement

nu icesàL

Savigné-sous-eude | TU espace de services à la 376 208€ HT 87500,00€ | 35,00% | 112 000,00 population et d'un espace multi-

activités à Savigné-sous-le-Lude

Vaas pétabiitaton dufoyer logement | 0 çgs € HT 172628,00€ | 69,26% | 100 000,00

oize constuction d'un restaurant 489 000,00 € ht Dossier non retenu

scolaire mais prioritaire sur le

contrat de ruralité à venir

requeil construction d'un city stade 64 499,71€ ht 16000

le lude aménagement d'un plateau multi 92 798,18€ pt

sports / équipement multi sport 23000

rénovation du parquet de l'espace

sarcé socio culturel et création de 96 122,74€ ht

sanitaires 24000

acquisition et travaux du dernier 189 041,00 € ht

coulonge commerce 85 041, 50000

cdcss construction d'un atelier industriel | 2 800 000,00 € ht 300 000

XIE — POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL RURAL: Désignation de

représentant au sein du Comité Syndical

Considérant que la fonction de représentant au Comité Syndical du PETR, n'est pas compatible avec la fonction de membre du Conseil de Développement, le Président, en accord avec Mr MARTINEAU

Eric, invite les membres à délibérer pour désigner un nouveau représentant au sein du Comité

Syndical du PETR, en lieu et place de ce dernier.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à Funanimité :

- DESIGNE Mme CARRE Solange en tant que représentante de la communauté de communes au sein du comité syndical du Pôle d'Equilibre Territorial Rural,XIV — QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS

CONTRAT DE RURALITE

Le Bureau émet un avis favorable aux dossiers présentés par les communes de Mansigné et Oizé

COMMUNE NOM DU PROJET MONTANT DES CONTRAT DE

TRAVAUX RURALITE SOLLICITE

Mansigne Résidence séniors 15

Oizé Restaurant scolaire 489 000 332 300

BUREAUCOMMUNAUTAIRE

Le prochain Bureau Communautaire se tiendra le jeudi 29 juin à 17h à Cérans-Foulletourte.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

La Secrétaire,

CARRE Solange

Le Président,

BOUSSARD François

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