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Document publié le Jeudi 12 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
Sarthe
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
Séance
du
12
Juillet
2018
L'an
2018,
le
12
juillet
à
18:00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
s'est
réuni
à
la
salle
de
fêtes
de
St
Jean
de
la
Motte,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOUSSARD
François,
Président,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
communautaires
le
05/07/2018.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
des
pôles
de
la
Communauté
de
Communes
le
05/07/2018.
Présents
: Mmes
: BOMPAS
Maryvonne,
BOULAY
Martine,
ESNAULT
Christine,
JOLLY
Jeannette,
LIMODIN
Yveline,
MARTIN
Christiane,
PICARD
Claudine,
ROBINEAU
Lydia,
TYLKOWSKI
Frédérique.
MM
: ANNE
Régis,
BEAUDOUIN
Jean-Paul,
BOUSSARD
François,
BOUTTIER
Patrice,
CHAPELLIERE
Jean-François,
FOURNIER
Sylvain,
FRESNEAU
Roger,
GAYAT
Xavier,
GUILLON
Émile,
LEGRAND
Didier,
LEGUET
Philippe,
LELARGE
Christian,
LESSCHAEVE
Marc,
LORIOT
Jean-Luc,
NÉRON
Michel,
PAQUET
Dominique,
PERREUX
Frédéric,
PLEYNET
Michel,
RAVENEAU
Michel.
Suppléant
présent
: Mr
MARTINEAU
Eric
suppléant
de
Mme
CARRE
Solange.
Excusés
ayant donné
procuration:
Mmes
LATOUCHE
Béatrice
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
BOMPAS
Maryvonne,
MISTOUFET
Claudine
ayant
donné
pouvoir
à
Mr
BOUSSARD
françois,
POUPARD
Mireille
ayant
donné
pouvoir
à
Mr
PERREUX
Frédéric.
MM
: de
NICOLAY
Louis-Jean
ayant
donné
pouvoir
à
Mr
NERON
Michel,
LEROY
Christian
ayant
donné
pouvoir
à
Mr
LESSCHAEVE
Marc.
Excusés
sans
procuration
: Mrs
CORVAISIER
Patrick
et
ROUSSEAU
Daniel.
Absents
: Mr
YVERNAULT
Jean-Louis
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mr
FOURNIER
Sylvain
PROPOS
INTRODUCTIFS
A
LA
SEANCE
Mr
FOURNIER
adresse
ses
mots
de
bienvenue
aux
membres
du
conseil.
Mr
le
Président
accueille
Mr
Cointre,
démissionnaire,
et
lui
adresse
ses
remerciements
pour
son
engagement
public,
ses
années
d’implication
et
de
collaboration
au
sein
des
différentes
collectivités. Mr
le
Président
accueille
de
Mr
LORIOT,
nouveau
Maire
de
la
commune
de
Château-
l’'Hermitage
et
nouveau
délégué
communautaire
titulaire.
La
commune
de
Château-l'Hermitage
ne
disposant
que
d’un
siège
au
niveau
de
l'assemblée, en
cas
d'absence
de
Mr
LORIOT,
Mme
FEUFEU
Katia
est
proposée
en
tant
que
déléguée
suppléante. Avant
l'ouverture
de
séance,
le
Président
propose
aux
membres
de
rajouter
2
points
à
l'ordre
du
jour
:
-
Attribution
marché
de
travaux
multi
accueil
à
Pontvallain
-
Subvention
DDCS
dans
le
cadre
d’un
contrat
d'accompagnement
territorial
A
l’unanimité,
les
membres
acceptent
l’ordre
du
jour
complémentaire
relatif
aux
2
points
cités
ci-dessus.
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
Monsieur
le
Président
invite
les
membres
à
faire
part
de
leurs
observations
sur
le
procès-
verbal
de
la
séance
du
31
mai
2018.
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
approuve
le
procès-verbal
de
séance
du
31
mai
2018.
Mme
PICARD
fait
état
des
inscriptions
relatives
aux
activités
enfance-jeunesse
pour
l'été
2018. Mr
le
Président
informe
l'assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
va
fournir
des
panneaux
d'information
pour
chaque
commune
et
sollicite
les
services
techniques
des
communes
pour
leur
installation.
DELEGATIONS
AU
PRESIDENT
Arrêté
n°
2018
—
01
PRE
du
11
juin
2018
PORTANT
AVENANT
N°1
A
LA
REGIE
DE
RECETTES
55019
GESTION
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
LE
LUDE
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
:
VU
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
VU
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
02
février
2017
autorisant
le
président
à
créer
des
régies
intercommunales
en
application
de
l’article
L
2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
n°
2017
—
09
—
PRE
du
16
juin
2017
portant
acte
constitutif
de
la
régie
de
recettes
pour
la
gestion
des
accueils
de
loisirs
Le
Lude
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
15
juin
2017
;
DÉCIDE
de
porter
avenant
modificatif
à
l’arrêté
constitutif
du
16
juin
2017
en
la
modification
des
articles
suivants
:
ARTICLE
1
—
Il
est
institué
une
régie
de
recette
auprès
du
service
Jeunesse
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe. ARTICLE
4 —
La
régie
encaisse
les
produits
suivants :
-__
Recettes
liées
au
fonctionnement
des
activités
jeunesse,
-_
Recettes
liées
au
fonctionnement
des
séjours
ados,
-_
Recettes
liées
au
fonctionnement
des
activités
parents/ados,
-
Recettes
liées
aux
activités
sportives
jeunesse,
-__
Adhésion
annuelle
au
PASS
Jeunes.
ARTICLE
6 —
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à 4
600
€.
Un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
60€
est
mis
à
disposition
du
régisseur. Arrêté
2018
— 02 — PRE
du
20 juin
2018
PORTANT
OUVERTURE
DE
LA
PISCINE
INTERCOMMUNALE
A
MANSIGNE
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2211-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
notamment
ses
articles
L 25-2n
et
L 25-3
VU
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
VU
la
loi
N°
84-610
du
16
Juillet
1984
modifiée
relative
à
l’organisation
et
à
la
promotion
des
activités
physiques
et
sportives,
VU
le
décret
N°
13
du
8 janvier
1962
relatif
au
matériel
de
signalisation
utilisé
sur
les
plages
et
lieux
de
baignade,
VU
le
décret
N°
77.1177
du
20
Octobre
1977,
modifié
par
le
décret
N°
91.365
du
15
avril
1991
et du
26
juin
1991
relatif
à
la surveillance
et
à
l'enseignement
des
activités
de
natation,
VU
le
décret
N°
81-324
du
7
avril
1981
modifié,
fixant
les
normes
d'hygiène
et
de
sécurité
applicables
aux
piscines
et
aux
baignades
aménagées,
VU
l'arrêté
du
26
juin
1991
relatif
à
la
surveillance
des
activités
aquatiques
de
baignade
ou
de
natation,
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
900/2237
du
24
juillet
1990
portant
mesures
d'hygiène
applicables
dans
les
piscines
et
baignades
du
département
de
la
Sarthe,
VU
farrêté
du
27
mai
1999
relatif
aux
garanties
de
techniques
et
de
sécurité
dans
les
établissements
de
baignade,
VU
flarrêté
du
20
juin
2003
fixant
les
modalités
d'encadrement
et
les
conditions
d'organisation
et
de
pratique
de
certaines
activités
physiques
dans
les
centres
de
vacances
et
les
centres
de
loisirs
sans
hébergement,
VU
les
circulaires
N°
97-124
du
27
avril
1987
et
N°
88-027
relatives
à
l'enseignement
de
la
natation
à
l’école
primaire,
VU
la
loi
N°
76-616
du
9
juillet
1976
modifiée
relative
à
la
lutte
contre
le
tabagisme
et
l'alcoolisme, VU
la
loi
N°
91-32
du
10
janvier
1991
modifiée
relative
à
la
lutte
contre
le
tabagisme
et
l'alcoolisme.
ARRETE
:
ARTICLE
1
- Période
d'ouverture
La
piscine
intercommunale
à
Mansigné
sera
ouverte
du
30
juin
2018
au
02
septembre
2018.
ARTICLE
2
- Horaires
d’ouverture
Les
dates
et
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
piscine
sont
fixées
chaque
année
par
la
Communauté
de
Communes
et
affichées
à
la
porte
de
l'établissement
:
>
Le
lundi
de
14
h
00
à
19
h
00
—
accès
privatif
non
surveillée
réservé
aux
clients
du
camping
de
Mansigné,
>
Du
mardi
au
dimanche
de
11
h
00
à
13h
00etde
14h00à
19h
00
—
accès
ouvert
au
public
ARTICLE
3
- Application
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
sera
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
et
du
règlement
annexé,
qui
sera
transmis
à
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
La
Flèche
pour
lui
conférer
son
caractère
exécutoire.
Notification
sera
faite :
-
à
Monsieur
Le
Brigadier
de
la
Gendarmerie,
-
au
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
-
au
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
l'entrée
et
dans
les
locaux
de
la piscine.
Arrêté
n°
2018
—
03
—PRE
du
20
juin
2018
PORTANT
NOMINATION
DU
REGISSEUR
REGIE
DE
RECETTES
PISCINE
INTERCOMMUNALE
A
MANSIGNE
VU
l'arrêté
N°
2017-05-PRE
du
16
juin
2017
instituant
une
régie
de
recettes
pour
la
Piscine
Intercommunale
à
Mansigné,
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
19
juin
2018
;
VU
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
19
juin
2018
:
VU
l'avis
conforme
des
mandataires
suppléants
en
date
du
19
juin
2018
;
ARRETE :
ARTICLE
1
-
Madame
Christelle
MEUNIER
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
piscine
intercommunale
à
Mansigné
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci
:
ARTICLE
2
—
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
MEUNIER
Christelle
sera
remplacée
par
Monsieur
GAUBERT
Jérôme
ou
Monsieur
DECUQ
Julien ARTICLE
3
—
Madame
MEUNIER
Christelle
est
astreinte
à
constituer
un
cautionnement
d’un
montant
de
300
€
ARTICLE
4-
Depuis
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
et
en
application
du
décret
2014-513
du
20
avril
2014,
l'indemnité
de
régisseur
est
intégrée
au
montant
attribué
au
RIFSEEP.
De
ce
fait,
aucune
autre
indemnité
ne
sera
attribuée
au
titulaire
de
la
régie.
ARTICLE
_5
-
Monsieur
GAUBERT
Jérôme
et
Monsieur
DECUQ
Julien
en
tant
que
régisseurs
suppléants
ne
percevront
pas
d’indemnités
de
responsabilité
ARTICLE
6
-
Madame
Christelle
MEUNIER,
régisseur,
Messieurs
GAUBERT
Jérôme
et
DECUQ
Julien,
régisseurs
suppléants
sont
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectués
ARTICLE
7
-
Madame
Christelle
MEUNIER,
régisseur,
Messieurs
GAUBERT
Jérôme
et
DECUQ
Julien,
régisseurs
suppléants
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénal
ARTICLE
8
- Madame
Christelle
MEUNIER,
régisseur,
Messieurs
GAUBERT
Jérôme
et
DECUAQ
Julien,
régisseurs
suppléants
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés
ARTICLE
9
-Madame
Christelle
MEUNIER,
régisseur,
Messieurs
GAUBERT
Jérôme
et
DECUAQ
Julien,
régisseurs
suppléants
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
06-031
A-B-M
du
21
avril
2006.
Arrêté
n°
2018
— 04
— PRE
du
20 juin
2018
PORTANT
NOMINATION
DU
MANDATAIRE
REGIE
DE
RECETTES
PISCINE
INTERCOMMUNALE
A
MANSIGNE
VU
l'arrêté
N°
2017-05-PRE
du
16
juin
2017
instituant
une
régie
de
recettes
pour
la
Piscine
Intercommunale
à
Mansigné,
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
19
juin
2018 ;
VU
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
19
juin ;
VU
l'avis
conforme
des
mandataires
suppléants
en
date
du
19
juin
2018 ;
ARRETE
:
ARTICLE
1
—
Mademoiselle
HÉRAULT
Sarah
est
nommée,
du
30
juin
au
02
septembre
2018,
mandataire
de
la
régie
de
recettes
piscine
intercommunale
à
Mansigné,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
de
la
régie
de
recettes,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci ;
ARTICLE
2 —
Mademoiselle
HÉRAULT
Sarah,
mandataire,
ne
doit
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénal
;
Mademoiselle
HÉRAULT
Sarah
doit
encaisser
les
sommes
selon
les
modes
de
paiement
prévus
par
l’acte
constitutif
de
la
régie ; ARTICLE
3
—
Mademoiselle
HÉRAULT
Sarah,
mandataire,
est
tenue
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
06-031
A-B-M
du
21
avril
2006.
Arrêté
n°
2018
—
05
—
PRE
du
20
juin
2018
PORTANT
NOMINATION
DU
MANDATAIRE
REGIE
DE
RECETTES
PISCINE
INTERCOMMUNALE
A
MANSIGNE
VU
l'arrêté
N°
2017-05-PRE
du
16
juin
2017
instituant
une
régie
de
recettes
pour
la
Piscine
Intercommunale
à
Mansigné,
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
19
juin
2018;
VU
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
19
juin
2018;
VU
l'avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
19
juin
2018;
ARRETE
:
ARTICLE
1
-
Mademoiselle
VERDELET
Camille
est
nommée,
du
30
juin
au
02
septembre
2018,
mandataire
de
la
régie
de
recettes
piscine
intercommunale
à
Mansigné,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
de
la
régie
de
recettes,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci;
ARTICLE
2
—
Mademoiselle
VERDELET
Camille,
mandataire,
ne
doit
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d’être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénal
:
Mademoiselle
VERDELET
Camille
doit
encaisser
les
sommes
selon
les
modes
de
paiement
prévus
par
l’acte
constitutif
de
la
régie
;
ARTICLE
3
—
Mademoiselle
VERDELET
Camille,
mandataire,
est
tenue
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
06-031
A-B-M
du
21
avril
2006.
Arrêté
n°
2018
—
06
—
PRE
du
20
juin
2018
: ARRETE
PORTANT
NOMINATION
DU
MANDATAIRE
REGIE
DE
RECETTES
PISCINE
INTERCOMMUNALE
A
MANSIGNE
VU
l'arrêté
N°
2017-05-PRE
du
16
juin
2017
instituant
une
régie
de
recettes
pour
la
Piscine
Intercommunale
à
Mansigné,
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
19
juin
2018;
VU
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
19
juin
2018;
VU
l'avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
19
juin
2018
:
ARRETE :
ARTICLE
1
—
Monsieur
ROGER
Aurélien
est
nommé
du
30
juin
au
02
septembre
2018,
mandataire
de
la
régie
de
recettes
piscine
intercommunale
à
Mansigné,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
de
la
régie
de
recettes,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci
:
bu
nf ARTICLE
2
—
Monsieur
ROGER
Aurélien,
mandataire,
ne
doit
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénal
;
Monsieur
ROGER
Aurélien
doit
encaisser
les
sommes
selon
les
modes
de
paiement
prévus
par
l'acte
constitutif
de
la
régie ;
ARTICLE
3
—
Monsieur
ROGER
Aurélien,
mandataire,
est
tenu
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
06-031
A-B-M
du
21
avril
2006.
DELEGATIONS
AU
BUREAU
29
mai
2018
2018-DB-30
—
Attribution
du
marché
de
fournitures
de
GAZ
pour
les
deux
bâtiments
intercommunaux
situés
au
Lude
(Allée
de
l’ancienne
gare
&
Boulevard
George
Sand)
Le
contrat
de
fourniture
de
gaz
au
tarif
règlement,
souscrit
auprès
du
fournisseur
ENGIE
est
caduque
depuis
le
1°
janvier
2016.
Une
consultation
auprès
des
trois
entreprises
a
été
effectuée
; deux
fournisseurs
ont
répondu.
Les
membres
du
bureau
ont
analysé
les
deux
offres,
et
décident
de
retenir
l'offre
de
ENGIE
sur
une
durée
de
deux
ans.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire :
-
AUTORISENT
le
Président
à
signer
tous
les
documents
en
lien
avec
ce
dossier.
14
juin
2018
2018-DB-31
—
Prêt
d'honneur
Initiative
Sarthe
Madame
Elodie
LETRANGE
a
reçu
un
avis
favorable
de
prêt
d'honneur
de
2
000
euros
du
comité
d'agrément
«
initiative
Sarthe
»
le
24
Avril
2018
pour
son
projet
de
reprise
d’un
Bar
Snack
à
Vaas.
La
communauté
de
communes
a
signé
une
convention
de
prêt
d'honneur
avec
Initiative
Sarthe. Dans
le
cadre
de
la
convention,
il
est
proposé
de
lui
accorder
un
prêt
complémentaire
de
1
000
euros.
Il est
précisé
qu'initiative
Sarthe
interviendra
en
commission
Economie
le
15
juin
afin
de
faire
un
bilan
annuel.
Compte
tenu
de
ces
informations,
les
membres
du
bureau
communautaire
unanimes
:
- _
DÉCIDENT
d'accorder
un
prêt
d'honneur
complémentaire
de
1
000
euros
à
Madame
Elodie
LETRANGE
pour
la
reprise
d'un
bar-snack
à
Vaas
-___
DONNENT
POUVOIR
au
président
pour
signer
tout
document.
2018-DB-32
—
Signature
d’un
contrat
aidé
PEC
«
Parcours
Emploi
Compétence
» Monsieur
de
Président
rappelle
la
décision
de
dissoudre
le
SDESS
à
compter
du
1°
juillet
2018.
Lors
du
conseil
communautaire
du
31
mai,
un
poste
de
contractuel
à
raison
de
20
heures
par
semaine
pour
une
durée
de
6
mois
a
été
ouvert.
Après
avoir
pris
contact
avec
le
pôle
emploi,
la
personne
occupant
actuellement
le
poste
peut
bénéficier
d'un
nouveau
contrat
aidé
«
PEC
».
Ce
contrat
d’une
durée
de
20
heures
par
semaine
doit
être
conclu
pour
une
durée
comprise
entre
9
à
12
mois.
Compte
tenu
de
ces
informations,
les
membres
du
bureau
communautaire
unanimes
:
-
AUTORISENT
le
président
à
signer
le
contrat
PEC
pour
une
durée
de
12
mois.
2018-DB-33-
Ouverture
d’un
poste
d’agent
administratif
contractuel
Suite
à
la
prise
de
compétence
GEMAPI
au
1°
janvier
2018,
le
syndicat
du
Bassin
de
l’Aune
a
étendu
son
périmètre
à
l'ensemble
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
et
une
partie
de
la
communauté
de
communes
Baugeois-Vallée
(49).Le
syndicat
n'ayant
pas
de
pôle
administratif,
dans
un
esprit
de
mutualisation
et
d'économie
budgétaire,
il a
été
convenu
que
la
gestion
administrative
et
financière
serait
assurée
par
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
par
le
biais
d’une
convention.
De
plus,
suite
à
la
dissolution
du
SDESS,
la
gestion
administrative
et
financière
sera
également
assurée
par
les
services
de
la
Communauté
de
Communes,
générant
des
tâches
supplémentaires
pour
les
services.
Les
besoins
estimés
par
le
pôle
administratif
et
financier
sont
de
l’ordre
d’un
%
Équivalent
Temps
Plein
qui
sera
financé
d'une
part
par
le
syndicat
qui
remboursera
à
la
communauté
de
communes
le
temps
dédié
à
la
gestion
de
ses
activités,
et
d'autre
part
par
la
communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé
qui
contribuera
financièrement
au
reste
à
charge
lié
aux
activités
du
SDESS.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale-finances
en
date
du
13
juin
2018, Les
membres
du
Bureau
Communautaire,
à
l'unanimité
:
- _
AUTORISENT
l'ouverture
d'un
poste
d'agent
administratif
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois,
à
raison
de
15h
hebdomadaires,
à
compter
du
1®
juillet
2018.
28
juin
2018
2018-DB-34-
signature
contrat
de
prestation
avec
l'EARL
L'air
du
Temps
Monsieur
le
Président
a
rappelé
lors
de
la
dernière
commission
«
Administration
Générale
»
qu'à
ce
jour,
l'ensemble
des
communes
de
l'ex
Communauté
de
Communes
Aune
et
Loir
est
couvert
par
un
contrat
jusqu'à
fin
2020.
Dans
l'objectif
d'harmonisation,
et
afin
de
simplifier
les
démarches,
il a
été
proposé
lors
de
la
commission
administration
générale
de
mettre
fin
au
contrat
de
l'ex
communauté
de
communes
du
Bassin
du
Ludois,
et
étendre
le
contrat
de
l'EARL
L'air
du
Temps
à
l'ensemble
des
communes
du
territoire.
|
8,
L_# A
partir
du
1°
juillet,
seules
2
communes
resteront
liées
par
des
contrats
communaux
jusqu'au
31/12/2018.
Il'est
donc
proposé
d'étendre
la
convention
d'accueil
et
si
besoin
de
capture
des
chiens
et
chats
errants
dangereux
ou
dans
des
situations
d'urgence
(décès,
hospitalisation
du
propriétaire.)
avec
l'EARL
L'air
du
temps,
prestataire
dont
l'engagement
est
pris
jusqu’au
31/12/2020. Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité :
-
AUTORISENT
le
président
à
signer
l'avenant
à
compter
du
1°
juillet
2018
avec
l'EARL
L'air
du
temps.
2018-DB-35-
Instauration
d’un
tarif
pour
l’achat
de
bois
Monsieur
Le
Président
rappelle
la
décision
de
céder
une
parcelle
sur
la
ZA
Belle
Croix
à
Requeil
ou
va
s'implanter
prochainement
un
garage.
La
communauté
de
communes
s'était
engagée
lors
de
la
cession,
à
procéder
à
l'abattage
des
peupliers.
Une
entreprise
est
intervenue,
et
une
proposition
d'achat
du
bois
lui
a
été
faite
à
400
euros
HT Afin
de
procéder
à
l'émission
du
titre
de
recette,
et
au
vue
de
la
délégation
accordée
au
bureau
communautaire
«
Paragraphe
4
—
délégation
au
bureau
pour
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
euros
»
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité
:
-
AUTORISENT
le
Président
à
fixer
le
prix
de
400
euros
HT
pour
l'achat
du
bois
(peupliers)
situé
sur
un
terrain
de
la
ZA
Belle
Croix
à
Requeil
-
AUTORISENT
le
président
à émettre
le titre
de
recette
2018-DB-36-
Sollicitation
Région
dans
le
cadre
du
NCR
=
Projet
: rénovation
d’un
bâtiment
en
espace
culturel
et
artistique
à
Mansigné
Monsieur
le
président
rappelle
la
volonté
des
élus
communautaires
de
déployer
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
sud
Sarthe
la
culture.
Un
espace
culturel
et
artistique
serait
implanté
dans
la
commune
de
Mansigné.
Un
dossier
de
subvention
au
titre
du
NCR
a
été
déposé,
une
aide
254
575
euros
pourrait
être
attribuée.
DEPENSES
H.T.
SUBVENTIONS
Travaux
750
000
€
Etat
225
000
€
Région
(NCR)
254
575€
Région
(hors
contrat)
75
000
€
Département
37
500
€ Maitre
d'Ouvrage
157
925
€
TOTAL
750
000€
TOTAL
750
000€
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité
:
-
AUTORISENT
le
président
à
déposer
le
dossier
de
NCR
pour
un
montant
de
254
575
euros
(taux
de
participation
:34
%)
2018-DC-37
- Convention
de
gestion
de
l’ouvrage
d’art
—
Autoroute
À
28
: Autorisation
de
signature
Le
président
informe
que
COFIROUTE
est
concessionnaire
de
l'autoroute
A28
et
que
le
rétablissement
de
la
VC4
—
Route
de
Nogent
à
La
Bruère
sur
Loir
a
été
réalisé
par
la
construction
de
l'ouvrage
d'art
référencé
A28PS84/45
:
Sur
la
commune
de
Mayet,
l'ouvrage
d'art
concerné
est
référence
:A28PS101/30.9
La
commune
de
la
Bruère
sur
Loir,
la
commune
de
Mayet
et
la
communauté
de
communes
ont
fixé
les
modalités
d'intervention
de
chacune
des
parties
(CCSS
:entretien
de
la
couche
de
roulement
des
chaussées
;COMMUNE
:autres
accessoires
de
voirie).
Concernant
les
ouvrages
d'art,
une
convention
tripartite
doit
être
établie
entre
la
commune,
la
communauté
de
communes
et
Cofiroute
pour
la
gestion
de
l'ouvrage
d'art.
La
convention
précise
la
répartition
des
responsabilités,
les
limites
et
conditions
d'intervention
des
parties.
(Voir
convention
annexée)
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité
:
- __
AUTORISENT
le
Président
à
signer
la
convention
tripartite
de
gestion
d'un
ouvrage
d'art
—
Autoroute
À
28
2018-DB-38-
Consultation
entreprises
:marché
de
travaux
=
Construction
d’un'atelier
industriel
sur
la
commune
de
Requeil
—
2è"°
consultation
Monsieur
Le
Président
informe
que
la
CAO
s'est
réunie
le
20
Juin
2018
pour
la
restitution
de
l'analyse
des
offres.
Le
Marché
initial
était
composé
de
12
lots.
Les
lots
1.2.3.5.6.8.9.10.11
et
12
ont
reçus
plusieurs
offres,
avec
des
montants
acceptables.
En
revanche, +
le
lot
n°
7
«
Cloisons
—
menuiseries
bois
» est
infructueux
faute
d'offre
reçue. ;
+
le
lot 4
«
Etanchéité
»,
une
seule
offre
a
été
réceptionnée,
et très
largement
supérieure
à
l'estimation
de
l'architecte.
Les
membres
de
la
commission
proposent
de
:
e
relancer
une
consultation
pour
le
lot
7
avec
le
même
cahier
des
charges,
+
pour
le
lot
4
«
Etanchéité
»,
la
commission
propose
de
relancer
une
consultation
en
scindant
le
lot
en
2,
à
savoir
:
o
un
lot
étanchéité
(Lot
4)
o
un
lot
bardage
(Lot
4
bis) Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité
:
-
AUTORISENT
le
lancement
d'une
nouvelle
consultation
pour
les
lots
suivants:
lot 4
«
étanchéité
»,
lot 4
bis
«
bardage
»
et
lot 7
«
Cloisons-menuiseries
bois
».
- __ DONNENT
pouvoir
au
président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
2018-DB-39-
Signature
de
la
Convention
de
partenariat
en
faveur
des
réseaux
d'accompagnement
à
la
création-reprise
d’entreprise
La
communauté
de
communes
apporte
son
soutien
aux
organismes
dont
l’objet
vise
au
développement
économique
et
au
développement
de
l'emploi,
notamment
les
structures
d'accompagnement
à
la création
d'activités
et
d'emplois.
Le
soutien
à
ces
structures
vise
à
:
"
Favoriser
l'accès
à
l'accompagnement
d'une
majorité
de
porteurs
de
projets
de
création-reprise
d'entreprises
;
"Favoriser
l'émergence
de
projets
à
forte
valeur
ajoutée
économique,
sociale
et
environnementale
;
“Soutenir
le
développement
des
jeunes
entreprises
créées
ou
reprises.
Considérant
les
orientations
régionales
préalablement
identifiées,
le
programme
économique
de
la
communauté
de
la
communauté
de
communes
est
en
complémentarité
avec
les
politiques
régionales
du
SRDE21.
La
convention
de
partenariat
a
pour
objet
de
déterminer
l'articulation
du
soutien
de
la
communauté
de
communes
en
phase
avec
les
interventions
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
au
profit
des
structures
relevant
du
champ
d'application
de
l’article
L1511-7
du
CGCT
et
sur
lesquelles
la
Région
s'appuie
également
pour
mettre
en
place
sa
politique
dédiée.
Elle
précise
les
engagements
des
parties
et
définit
les
modalités
d'application
du
partenariat.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité :
-
AUTORISENT
le
président
à
signer
la
Convention
de
partenariat
en
faveur
des
réseaux
d'accompagnement
à
la
création-reprise
d'entreprise
2018-DB-40-
Convention
de
partenariat
entre
l'association
Initiative Sarthe
et la
Communauté
de
Communes
La
communauté
de
communes
apporte
son
soutien
aux
organismes
dont
l'objet
vise
au
développement
économique
et
au
développement
de
l'emploi,
notamment
les
structures
d'accompagnement
à la
création
d'activités
et d'emplois.
Le
soutien
à
ces
structures
vise
à
:
"Favoriser
l'accès
à
l'accompagnement
d'une
majorité
de
porteurs
de
projets
de
création-reprise
d'entreprises
;
“
Favoriser
l'émergence
de
projets
à
forte
valeur
ajoutée
économique,
sociale
et environnementale
;
"Soutenir
le
développement
des jeunes
entreprises
créées
ou
reprises.
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
partenariat
entre
Initiative
Sarthe
et
la
Communauté
de
Communes
SUD
SARTHE
en
faveur
des
créateurs
et
repreneurs
d'entreprises
souhaitant
s'implanter,
reprendre
ou
développer
une
entreprise
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
SUD
SARTHE.
Elle
précise
les
engagements
des
parties
et définit
les
modalités
d'application
du
partenariat.
—_+ La
participation
2018
est
calculée
sur
une
base
de
0.3
euros
par
habitants
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité
:
-
AUTORISENT
le
président
à
signer
la
Convention
de
partenariat
avec
Initiative
Sarthe
2018
—
DB-41
- Refacturation
à
la
commune
de
Vaas
= frais
liés
à
des
prestations
de
services Monsieur
Le
Président
informe
les
membres
du
bureau
que
des
prestations
avant
travaux
sont
parfois
nécessaires
pour
lancer
la
consultation
auprès
des
entreprises.
Concernant
le
multi
accueil
à
Vaas,
la
communauté
de
communes
a
pris
en
charge
les
prestations
suivantes
:
+ __
Diagnostic
Performance
Energétique
(660€
TTC)
e
Dossier
plomb
avant
travaux
(offert)
+
Dossier
amiante
avant
travaux
:(504€
TTC)
+
15
analyses
prélèvement
amiante
:(900€
TTC)
En
accord
avec
Le
Maire
de
Vaas,
les
frais
avant
travaux
seront
pris
en
charge
par
la
mairie
de
Vaas.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité
:
- _
AUTORISENT
le
président
à
mettre
en
recouvrement
auprès
de
la
mairie
de
Vaas,
les
différentes
sommes
ci-dessus.
2018-DB-42-
Refacturation
à
la
commune
de
Pontvallain
— frais
liés
à
des
prestations
de
services
Monsieur
Le
Président
informe
les
membres
du
bureau
que
des
prestations
avant
travaux
sont
parfois
nécessaires
pour
lancer
la
consultation
auprès
des
entreprises.
Concernant
le
multi
accueil
à
Pontvallain,
la
communauté
de
communes
a
pris
en
charge
les
prestations
suivantes
:
+ __
Diagnostic
Performance
Energétique
(540€
TTC)
e
Dossier
plomb
avant
travaux
(offert)
+ __
Dossier
amiante
avant
travaux
:(420€
TTC)
+
15
analyses
prélèvement
amiante
:(1380€
TTC
)
En
accord
avec
Le
Maire
de
Pontvallain,
les
frais
avant
travaux
seront
pris
en
charge
par
la
mairie
de
Pontvallain.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité
:
-
AUTORISENT
le
président
à
mettre
en
recouvrement
auprès
de
la
mairie
de
Pontvallain,
les
différentes
sommes
ci-dessus.
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
ADMINISTRATION
GENERALE
/ FINANCES
2018
- DC
-
116
Conseil
communautaire:
installation
de
nouveaux
conseillers 2018-
DC
-
117
2018
- DC
- 118
2018
—
DC
- 119
2018
—
DC
- 120
2018
—
DC-
121
2018
—
DC-
122
2018
—
DC-
123
2018—
DC
—
124
2018
— DC
—
125
2018
—
DC
- 126
2018
—
DC
—
127
2018
—
DC
—
128
2018
—
DC
- 129
2018
—
DC
—
130
2018—
DC—
131
2018
— DC
—
132
2018
— DC
—
133
Bureau
communautaire:
élection
d'un
nouveau
membre
Commissions
thématiques:
modification
des
membres
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées:
modification
des
membres
Syndicat
Mixte
Val
de
Loir:
Modification
des
délégués
Pôle
d'Equilibre
Territorial
Rural:
modification
des
délégué
Syndicat
Mixte
Sarthe
Numérique:
modification
des
délégués
Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
l'Aune:
modification
des
délégués
Transfert
des
biens
à
la
commune
de
Oizé:
Signature
acte
d'apport
et
de
transfert
de
bien
Transfert
des
biens
à
la
commune
de
Cérans-Foulletourte:
Signature
acte
d'apport
des
biens
Transfert
des
biens
à
la
commune
de
Cérans-Foulletourte:
Signature
acte
de
transfert
des
biens
Budget
Principal
: admission
en
non-valeur
Subventions
aux
associations
Culturelles
2018
Subventions
aux
associations
sportives
2018
Subventions
aux
associations
autres
2018
Décision
modificative
n°1
Budget
Général
Décision
modificative
n°1
: Budget
Action
Economique
Répartition
dite
"libre"
du
FPIC
2018
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
2018
—
DC
— 134
2018
—
DC
—
135
ECONOMIE 2018
—
DC
—
136
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
des
Gens
du
Voyage
Accélération
du
déploiement
du
réseau
fibre
optique
jusqu'à
l'usager
final
et
engagement
de
couverture
intégrale
du
territoire
Convention
de
mutualisation
: mission
économique
entre
la
communauté
de
communes
Loir
Lucé
Bercé
et
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
Dissolution
du
syndicat
et
répartition
de
l'actif et
du
passif
entre
les
collectivités
membres
- Avenant
à
la
convention
de
liquidation
entre
le
syndicat,
le
Département
et
la
CC
Sud
Sarthe Dissolution
du
syndicat
et
répartition
de
l'actif
et
du
passif
entre
les
collectivités
membres
- Avenant
à
la
convention
de
liquidation
entre
le
Syndicat
et
les
communautés
de
communes
2018
—
DC
—
137
Service
commun
mission
économique
- Remboursement
rémunération
chargé
de
mission
de
Loir
Lucé
Bercé
2018
—
DC
—
138
Attribution
du
marché
de
travaux
multi
accueil
à
Pontvallain
2018
—
DC
—
139
Subvention
DDCS
dans
le
cadre
d’un
contrat
d'accompagnement
territorial
POINTS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
ADMINISTRATION
GENERALE
- FINANCES
Conseil
communautaire:
installation
de
nouveaux
conseillers
(2018-DC-116)
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
des
démissions
de
deux
conseillers
communautaires
de
la
commune
de
Château
l'Hermitage
:
Monsieur
Jean-François
COINTRE,
délégué
communautaire
titulaire
Monsieur
Michel
DEFAY,
délégué
communautaire
suppléant
Par
courrier
du
23
avril
dernier,
le
Préfet
a
accepté
les
démissions
des
deux
élus.
Ceux-ci
siégeant
dans
différentes
commissions
et
instances
extérieures,
il
convient
de
désigner
de
nouveaux
membres
représentants
pour
les
remplacer.
Délibération Vu
les
démissions
du
Conseil
Communautaire
de
Mr
COINTRE
Jean-François,
délégué
communautaire
titulaire,
et
Mr
DEFAY
Michel,
délégué
communautaire
suppléant,
adressées
en
Préfecture
par
courrier
respectivement
le
26
mars
2018
et
25
mars
201
8,
Vu
les
courriers
de
la
Préfecture
en
date
du
23
avril
2018
prenant
acte
des
démissions,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Château-l'Hermitage
en
date
du
03
juillet
2018
portant
élection
de
Mr
LORIOT
Jean-Luc
en
qualité
de
conseiller
communautaire
titulaire
et
de
Mme
FEUFEU
Katia,
conseillère
communautaire
Suppléante,
Compte
tenu
de
ces
éléments,
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de:
PRENDRE
ACTE
des
démissions
de
Mr
Jean-François
COINTRE
et
Mr
Michel
DEFAY
du
Conseil
Communautaire
Sud
Sarthe.
DECLARER
Mr
LORIOT
Jean-Luc,
délégué
communautaire
titulaire
et
Mme
FEUFEU
Katia,
déléguée
communautaire
suppléante,
installés
au
sein
du
Conseil
Communautaire
Sud
Sarthe
Présents
: 28
Votants
: 33
Unanimité
Monsieur
LORIOT
Jean-Luc,
nouvellement
élu,
prend
part
aux
délibérations
suivantes,
inscrites
à
l’ordre
du
jour. Bureau
communautaire:
élection
d'un
nouveau
membre
(2018-DC-117)
Délibération Vu
les
démissions
du
Conseil
Communautaire
de
Mr
COINTRE
Jean-François,
délégué
communautaire
titulaire,
et
Mr
DEFAY
Michel,
délégué
communautaire
suppléant,
adressées
en
Préfecture
par
courrier
respectivement
le
26
mars
2018
et 25
mars
2018,
Vu
les
courriers
de
la
Préfecture
en
date
du
23
avril
2018
prenant
acte
des
démissions,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Château-l'Hermitage
en
date
du
03 juillet
2018
portant
élection
de
Mr
LORIOT
Jean-Luc
en
qualité
de
conseiller
communautaire
titulaire
et
de
Me
FEUFEU
Katia,
conseillère
communautaire
suppléante,
Vu
la
délibération
2017-DC04
en
date
du
12
janvier
2017
portant
élection
des
autres
membres
du
Bureau,
Compte
tenu
de
ces
éléments,
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de:
- PRENDRE
ACTE
de
la
démission
de
Monsieur
Jean-François
COINTRE
en
tant
que
membre
du
Bureau
Communautaire.
- PROCLAMER
Monsieur
LORIOT
Jean-Luc
élu
membre
du
Bureau
Communautaire
autre
que
le
Président
et les
vice-présidents.
- DONNER
tout pouvoir
à
Mr
le
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Présents
: 29
Votants
: 34
Unanimité
Commissions
thématiques:
modification
des
membres
(2018-DC-118)
Délibération Vu
la
délibération
2017-DC11
portant
création
des
commissions
thématiques
intercommunales, Vu
la
délibération
2017-DC12
relative
à
la
désignation
des
membres
des
commissions
thématiques, Vu
les
démissions
du
Conseil
Communautaire
de
Mr
COINTRE
Jean-François,
délégué
communautaire
titulaire,
et Mr
DEFAY
Michel,
délégué
communautaire
suppléant,
adressées
en
Préfecture
par
courrier
respectivement
le
26
mars
2018
et 25
mars
2018,
Vu
les
courriers
de
la
Préfecture
en
date
du
23
avril
2018
prenant
acte
des
démissions,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
nouveaux
membres
dans
les
commissions
thématiques
intercommunales
et
que
la
désignation
des
membres
est
faite
par
vote
à
bulletins
secrets,
sauf
si le
conseil
décide
à l'unanimité,
de
ne
pas
y procéder
;
Compte
tenu
de
ces
éléments,
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de:
- PROCLAMER
les
personnes
suivantes
élues :
e
Madame
Katia
FEUFEU,
membre
de
la
commission
« Aménagement
du
territoire
—
PLUI
», +
_
Madame
HOUVRARD
Elisabeth,
membre
de
la
commission
«
Sport-Culture
»
en
tant
que
représentante
municipale
e
Monsieur
Jean-Luc
LORIOT,
membre
de
la
commission
«Environnement».
-
PRENDRE
ACTE
que
Monsieur
LORIOT
Jean-Luc
reste
membre
de
la
commission
‘Administration
générale,
finances
et
technique"
et
que
Monsieur
Jean-Paul
BEAUDOUIN
intègre
la
commission
«
Economie
».
- DONNER
tout
pouvoir
à
Mr
le
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Présents
: 29
Votants
: 34
Unanimité
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
: modification
des
membres.
(2018-DC-119) Délibération Vu
l'article
1609
nonies
C
IV du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
les
démissions
du
Conseil
Communautaire
de
Mr
COINTRE
Jean-François,
délégué
communautaire
titulaire,
et
Mr
DEFAY
Michel,
délégué
communautaire
suppléant,
adressées
en
Préfecture
par
courrier
respectivement
le
26
mars
2018
et
25
mars
2018,
Vu
les
courriers
de
la
Préfecture
en
date
du
23
avril
2018
prenant
acte
des
démissions,
Vu
la
délibération
2017-DC15
en
date
du
02
février
2017
portant
désignation
des
membres
de
la
CLECT,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Château-l'Hermitage
en
date
du
03
juillet
2018
proposant
Mr
LORIOT
Jean-Luc
et
Mr
BOURDET
Pascal
pour
intégrer
la
commission
d'évaluation
des
charges
transférées,
Considérant
que
Mr
BOURDET
Pascal
n'est
pas
délégué
communautaire
et
que
la
CLECT
est
une
commission
inteme
à
la
Communauté
de
Communes,
composée
de
délégués
communautaires, Compte
tenu
de
ces
éléments,
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de:
- PRENDRE
ACTE
des
démissions
de
Messieurs
COINTRE
Jean-François
et
DEFAY
Michel. - DESIGNER
Monsieur
LORIOT
Jean-Luc,
membre
titulaire
de
la
CLECT
en
remplacement
de
Monsieur
COINTRE
Jean-François,
- DESIGNER
Madame
FEUFEU
Katia,
membre
suppléant
de
la
CLECT
en
remplacement
de
Monsieur
DEFAY
Michel.
- DONNER
tout
pouvoir
à
Mr
le
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Présents
: 29
Votants
: 34
Unanimité
Syndicat
Mixte
Val
de
Loir:
Modification
des
délégués
(2018-DC-120)
Délibération Vu
la
délibération
2017-DC16
en
date
du
O2
février
2017
portant
désignation
des
membres
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Val
de
Loir,
Vu
les
démissions
du
Conseil
Communautaire
de
Mr
COINTRE
Jean-François,
délégué
communautaire
titulaire,
et Mr
DEFAY
Michel,
délégué
communautaire
suppléant,
adressées
en
Préfecture
par
courrier
respectivement
le
26
mars
2018
et 25
mars
2018,
Vu
les
courriers
de
la
Préfecture
en
date
du
23
avril
2018
prenant
acte
des
démissions,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
nouveau
délégué
titulaire
et
un
nouveau
délégué
suppléant,
en
respect
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Val
de
Loir,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Château-l'Hermitage
en
date
du
03
juillet
2018
proposant
Mr
LORIOT
Jean-Luc
et
Mr
FERRON
Mark
en
tant
que
délégués
auprès
du
Syndicat
Mixte
du
Val
de
Loir,
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
demandé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de:
-
DESIGNER
Monsieur
LORIOT
Jean-Luc
en
tant
que
représentant
titulaire
de
la
communauté
de
communes
au
sein
du
syndicat
mixte
du
Val
de
Loir.
-
DESIGNER
Monsieur
FERRON
Mark
en
tant
que
représentant
suppléant
de
la
communauté
de
communes
au
sein
du
syndicat
mixte
du
Val
de
Loir.
- DONNER
tout pouvoir
à
Mr
le
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Présents
: 29
Votants
: 34
Unanimité
Pôle
d'Equilibre
Territorial
Rural:
modification
des
délégués
(2018-DC-121)
Délibération Vu
la
délibération
2018-DC40
en
date
du
12
avril
2018
portant
modification
des
statuts
du
PETR
et désignation
des
délégués,
Vu
les
démissions
du
Conseil
Communautaire
de
Mr
COINTRE
Jean-François,
délégué
communautaire
titulaire,
et Mr
DEFAY
Michel,
délégué
communautaire
suppléant,
adressées
en
Préfecture
par
courrier
respectivement
le
26
mars
2018
et 25
mars
2018,
Vu
les
courriers
de
la
Préfecture
en
date
du
23
avril
2018
prenant
acte
des
démissions,
Considérant
que
Mr
MARTINEAU
Eric
ne
peut
plus
siéger
au
PETR
du
fait
de
son
statut
de
Président
au
Conseil
de
Développement,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
deux
nouveaux
délégués
titulaires,
en
respect
des
statuts
du
PETR,
Compte
tenu
de
ces
éléments,
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de:
-
DESIGNER
Monsieur
Jean-Luc
LORIOT
et
Monsieur
Dominique
PAQUET
en
tant
que
représentants
titulaires
de
la
communauté
de
communes
au
sein
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
Rural.
-
DONNER
tout
pouvoir
à
Mr
le
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Présents
: 29
Votants
: 34
Unanimité
17 Il
est
également
précisé
que
pour
l'OTVL,
deux
nouveaux
représentants
sont
désignés
Mr
de
NICOLAY
Louis-Jean
et
Mr
GUILLON
Emile,
en
remplacement
de
Mr
MARTINEAU
Eric
et
Mr
YVERNAULT
Jean-Louis.
Syndicat
Mixte
Sarthe
Numérique:
modification
des
délégués
(2018-DC-122)
Délibération Vu
la
délibération
2017-DC20
en
date
du
02
février
2017
portant
désignation
des
membres
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Sarthe
Numérique,
Vu
les
démissions
du
Conseil
Communautaire
de
Mr
COINTRE
Jean-François,
délégué
communautaire
titulaire,
et
Mr
DEFAY
Michel,
délégué
communautaire
suppléant,
adressées
en
Préfecture
par
courrier
respectivement
le
26
mars
2018
et
25
mars
2018,
Vu
les
courriers
de
la
Préfecture
en
date
du
23
avril
2018
prenant
acte
des
démissions,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
nouveau
membre
suppléant,
en
respect
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Sarthe
Numérique,
Compte
tenu
de
ces
éléments,
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de:
-
DESIGNER
Monsieur
Patrice
BOUTTIER
en
tant
que
représentant
suppléant
de
la
communauté
de
communes
au
sein
du
syndicat
Mixte
Sarthe
Numérique.
- DONNER
tout
pouvoir
à
Mr
le
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Présents
: 29
Votants
: 34
Unanimité
Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
l'Aune
:modification
des
délégués
(2018-DC-123)
Délibération Vu
la
délibération
2018-DC30
en
date
du
22
février
2018
portant
désignation
des
délégués
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
l'Aune,
Vu
la
démission
du
Conseil
Communautaire
de
Mr
DEFAY
Michel,
délégué
communautaire
suppléant,
adressée
en
Préfecture
par
courrier
le
25
mars
2018,
Vu
les
courriers
de
la
Préfecture
en
date
du
23
avril
2018
prenant
acte
des
démissions,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
nouveau
délégué
Suppléant,
en
remplacement
de
Mr
DEFAY
Michel,
pour
la
commune
de
Château-l'Hermitage,
en
respect
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
l'Aune,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Château-l'Hermitage
en
date
du
03
juillet
2018
proposant
Mr
MEYZA
Antoine
en
tant
que
délégué
suppléant
auprès
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
l'Aune,
Compte
tenu
de
ces
éléments,
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de:
-
DESIGNER
Monsieur
MEYZA
Antoine
en
tant
que
représentant
suppléant
de
la
communauté
de
communes
au
sein
du
syndicat
mixte
du
Bassin
de
l'Aune.
-
DONNER
tout
pouvoir
à
Mr
le
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Présents
: 29
Votants
: 34
Unanimité
Transfert
des
biens
à
la
commune
de
Oizé
: Signature
acte
d'apport
et
de
transfert
de
bien
(2018-DC-124)
Suite
au
départ
de
la
commune
de
Oizé,
il convient
de
régulariser
les
actes
administratifs
afin
de
procéder
au
transfert
du
local
Odiot
tel
que
prévu
dans
le
protocole
d'accord
de
retrait
de
la
commune.
Ce
bien
est
à
ce
jour
reconnu
auprès
du
service
des
publications
foncières
comme
propriété
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Pontvallain,
l'arrêté
de
fusion
n'incluant
pas
le transfert
des
biens
à
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe.
Les
services
de
l'ATESART
ont
été
sollicités
pour
nous
accompagner
dans
la
rédaction
de :
-__
L'acte
d'apport
du
bien
à
la
C.C.
Sud
Sarthe
-
L'acte
de
transfert
du
bien
à
la
commune
de
Oizé
Il'est
donc
proposé
de
prendre
une
délibération
pour
régulariser
ce
transfert
en
autorisant
le
Président
à
signer
les
actes
administratifs
nécessaires.
Délibération Suite
au
départ
de
la
commune
de
Oizé,
un
protocole
d'accord
sur
la
répartition
de
l'actif et
du
passif
a
été
signé
des
deux
parties.
Il
a
été
convenu
que
le
bien
situé
sur
la
commune,
propriété
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Pontvallain,
lui
soit
restitué
sans
contrepartie
financière.
Wu
l'arrêté
préfectoral
N°DIRCOL
2016-0702
du
22
décembre
2016
portant
fusion
des
communautés
de
communes
Aune
et Loir,
du
Bassin
Ludois
et du
Canton
de
Pontvallain,
Considérant
que
les
biens
appartenant
aux
collectivités
avant
fusion
n'ont
pas
fait
l'objet
d'actes
administratifs
permettant
de
devenir
propriétés
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
Considérant
que
pour
transférer
le
bien
à
la
commune
de
Oïzé,
il
convient
que
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
en
soit propriétaire,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
décident
de
:
—
AUTORISER
un
Vice-Président
à
signer
l'acte
rédigé
en
la
forme
administrative
par
l'Atesart
pour
l'apport
et
le
transfert
du
bien
situé
sur
la
commune
de
Oïizé
et
référencé
comme
suit
:
Parcelles
concernées
:
Préfixe
|Section
|N°
Adresse
Surface
À
398
|Le Bourg
09 a
75
ca
À
946
| Rue
Principale
01
a 25
ca
À
948
| Pré
du
Bourg
73
ca
A
981
| Rue
Principale
06
ca
À
982
| Rue
Principale
18
ca
—
D’'AUTORISER
le
règlement
de
la prestation
de
l’Atesart
19
Ésssnnip —
D’AUTORISER
le
président
à
solliciter
le
remboursement
à
hauteur
de
50
%
du
montant
total
de
la
prestation
à
la
commune
de
Oizé
Présents
: 29
Votants
: 34
Unanimité
Transfert
des
biens
à
la
commune
de
Cérans-Foulletourte:
Signature
acte
d'apport
des
biens
(2018-DC-125)
Suite
au
départ
de
la
commune
de
Cérans-Foulletourte,
il
convient
de
régulariser
les
actes
administratifs
afin
de
procéder
au
transfert
des
différents
biens
tel
que
prévu
dans
le
protocole
d'accord
de
retrait
de
la
commune.
L'acte
d'apport
va
être
rédigé
par
l'Atesart
et
l'acte
de
de
transfert
va
être
rédigé
par
le
notaire
désigné
par
la
commune
de
Cérans-Foulletourte.
Il
est
donc
proposé
de
prendre
une
délibération
pour
régulariser
ce
transfert
en
autorisant
le
Président
à
signer
les
actes
administratifs
nécessaires.
Délibération Suite
au
départ
de
la
commune
de
Cérans-Foulletourte,
un
protocole
d'accord
sur
la
répartition
de
l'actif
et
du
passif
a
été
signé
des
deux
parties.
Il
a
été
convenu
que
les
bien
situés
sur
la
commune,
propriété
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Pontvallain,
lui
soit
restitué
sans
contrepartie
financière.
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°DIRCOL
2016-0702
du
22
décembre
2016
portant
fusion
des
communautés
de
communes
Aune
et
Loir,
du
Bassin
Ludois
et
du
Canton
de
Pontvallain,
Considérant
que
les
biens
appartenant
aux
collectivités
avant
fusion
n'ont
pas
fait
l'objet
d'actes
administratifs
permettant
de
devenir
propriétés
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
Considérant
que
pour
transférer
le
bien
à
la
commune
de
Cérans
Foulletourte,
il
convient
que
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
en
soit
propriétaire,
Compte-tenu
de
ces
éléments,
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
décident
de:
—
AUTORISER
un
Vice-Président
à
signer
l'acte
rédigé
en
la
forme
administrative
par
l’Atesart
pour
l'apport
des
biens
à
la
communauté
de
communes
sud
Sarthe
—
AUTORISER
le
règlement
de
la
prestation
de
l'Atesart
Présents
: 29
Votants
: 34
Unanimité
Transfert
des
biens
à
la
commune
de
Cérans-Foulletourte:
Signature
acte
de
transfert
des
biens
(2018-DC-126)
Délibération Suite
au
départ
de
la
commune
de
Cérans-Foulletourte,
un
protocole
d'accord
sur
la
répartition
de
l'actif
et
du
passif
a
été
signé
des
deux
parties.
Il
a
été
convenu
que
les
bien
situés
sur
la
commune,
propriété
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Pontvallain,
lui
soit
restitué
sans
contrepartie
financière. Un
acte
notarié
doit
être
rédigé
afin
de
transférer
les
biens
à
la
commune
de
Cérans-
Foulletourte. Un
accord
avec
la
commune
de
Cérans-Foulletourte
a
été
trouvé,
la
commune
prendra
en
charge
les
frais
d'acte
de
transfert.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
décident
de:
-
AUTORISER
Le
Président
à
signer
l'acte
de
transfert
des
biens
à
la
commune
de
Cérans-Foulletourte.
(Cet
acte
sera
signé
chez
le
notaire
désigné
par
la
commune
de
Cérans-Foulletourte)
Présents
: 29
Votants
: 34
Unanimité
Budget
Principal
: admission
en
non-valeur
(2018-DC-127)
Monsieur
Le
Président
informe
que
les
membres
de
la
commission
«
Administration
Générale
— Technique
»
se
sont
réunis
le
13
juin
dernier
afin
d'étudier
les
admissions
en
non
valeurs
;
Le
comptable
a
transmis
deux
listes
de
titres
qu'il
n’a
pu
recouvrer
en
raison
de
décisions
judiciaires.
Ces
listes
font
apparaître
des
recettes
qu'auraient
dû
percevoir
les
communautés
de
communes
Aune
et
Loir,
du
Bassin
Ludois
et
du
Canton
de
Pontvallain
sur
les
exercices
antérieurs
pouvant aller
jusqu’en
2006.
Détail
des
listes
transmises
:
e
Liste
2750090533
comprenant
48
dossiers
en
effacement
de
dette
pour
surendettement
C.C.
Aune
et
Loir
C.C.
Bassin
Ludois
C.C.
Canton
de
Pontvallain
ALSH
: 410.95€
AISH
: 72€
.
OM
: 104.45€
OM
: 2 538.99€
OM
: 2 625.39€
2
949.94€
2
697.39€
104.45€
5
751.78€
e
Liste
2995650833
comprenant
50
dossiers
en
effacement
de
dette
pour
surendettement
C.C.
Aune
et
Loir
C.C.
Bassin
Ludois
C.C.
Canton
de
Pontvallain ALSH : 208€
OM
: 6 177.65€
OM
: 947.15€
OM
: 1 123.93€
6 177.65€
1 331.93€
947.15€
8 456.73€
Le
Trésor
public
sollicite
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
qui
seront
à
imputer
au
compte
6541
pour
un
montant
total
de
14
208.51€.
La
commission
administration
générale-finances
a
émis
un
avis
favorable
à la
présentation
des
admissions
en
non-valeurs
en
conseil
communautaire.
Délibération Monsieur
le
Président
informe
les
membres
de
l'Assemblée
que
Madame
la
Trésorière
se
trouve
dans
l'impossibilité
de
recouvrer
plusieurs
titres
de
recettes
relatif
au
Budget
principal
pour
un
montant
de
14
208.51
€
Conformément
à
la
nomenclature
M14,
Madame
la
Trésorière
a
sollicité
Monsieur
le
Président
afin
que
les
membres
du
Conseil
délibèrent
sur
l'admission
en
non-valeur
de
plusieurs
titres
émis
les
années
antérieures
sur
les
3
anciennes
communautés
de
communes. Compte
tenu
de
ces
éléments,
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
décident
de
:
-
ACCEPTER
d'admettre
en
non-valeur
plusieurs
titres
émis
avant
2018
pour
un
montant
de
14
208.51
euros
- _
AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Présents
: 29
Votants
: 34
Unanimité
Subventions
aux
associations
Les
commissions
Sport-Culture,
Administration
Générale
ont
travaillé
sur
des
nouvelles
règles
d'attribution
de
subventions
aux
différentes
associations,
les
06
et
13
juin
dernier.
Après
avoir
étudié
les
différentes
sollicitations
des
associations,
il est
proposé
d'attribuer
les
subventions
2018
telles
que
présentées
dans
le
projet
de
délibération.
Associations
culturelles
2018
(2018-DC-128)
Délibération Le
Président
rappelle
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
de
soutenir
les
associations
du
territoire.
La
commission
“Sport-Culture"
s'est
réunie
pour
étudier
les
différentes
demandes
et
définir
selon
les
critères
retenus,
les
associations
éligibles
à
l'octroi
de
subvention. Sur proposition
de
la
commission
et après
accord
du
Bureau
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
décident
de:
-
VALIDER
le
versement
de
subvention
pour
l'année
2018
aux
associations
culturelles
suivantes
:
Associations
Subventions
Maisons
des
Jeunes
et de
la
Culture
Hervé-Bazin
600
€
Les
Fils
Castéliens
150
€
Batterie
Fanfare
de
Requeil
3
000
€
Photo
Video
Club
Georges-Méliès
1
800
€
Les
familles
et les Amis
des
Glycines
150
€
Association
des
Amis
du
Moulin
de
Robert
500
€
Tub'Accord
150
€
Village
d'Arts
et
Cultures
2
800
€
Sentiers
de
la
Motte
400
€
Les
Sarthistes
300
€
Musique
Municipale
de
Dissé
400
€
Bibliothèque
Marque-Page
150
€
Bibliothèque
Méli-lémo
150
€
Association
Gestion
Bibliothèque
de
Luché-
150
€
Pringé Association
Gestion
bibliothèque
de
Mansigné
150
€
Union
St jean
de
la
Motte
150
€
11
000€
- PRECISER
que
ces
dépenses
ont
été
inscrites
au
Budget
primitif 2018
- DONNER
tout pouvoir
au
Président
pour
la
mise
en
oeuvre
de
la présente
délibération.
Il
est
précisé
que
l'association
de
Musique
de
St
Germain
d’Arcé
a
déposé
une
demande
de
subvention
pour
le
renouvellement
de
tenues.
Le
dossier
déposé
ne
répond
pas
à
la
notion
de
«projet
»
d'envergure
intercommunal.
La
demande
ne
correspondant
pas
aux
critères
fixés
par
la
commission,
le
choix
a
été
fait
de
ne
pas
octroyer
de
subvention
pour
2018.
Des
précisions
sont
demandées
sur
l’objet
de
l’association
«
Villages
arts
et
culture
».
Il est
répondu
que
cette
association,
basée
sur
Mansigné,
organise
les
festivités
liées
aux
14
et
15
août.
Présents
: 29
AbsStention
: 1
Votants
: 33
33
«
POUR
»
Associations
sportives
2018
(2018-DC-129)
Délibération Le
Président
rappelle
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
de
soutenir
les
associations
du
territoire.
La
commission
"Sport-Culture"
s'est
réunie
pour
étudier
les
différentes
demandes
et
définir
selon
les
critères
retenus,
les
associations
éligibles
à
l'octroi
de
subvention. Sur
proposition
de
la
commission
et
après
accord
du
Bureau
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
décident
de:
-
VALIDER
le
versement
de
subvention
pour
l'année
2018
aux
associations
sportives
suivantes
: Associations
Subventions
Mansigné
Basketball
427,50
Cerans
Yvré
Basketball
391,50
EFCA
Tournoi
Football
900,00
AS
Requeil
Football
247,50
US
Mansigné
Football
660,00
Française
Pontvallain
Football
62,60
JSL
Football
Le
Lude
1
170,00
US
Aubigné-Racan
Football
697,50
Vigilante
Football
Mayet
1
305,00
Handball
Le
Lude
585,00
Badminton
Le
Lude
315,00
Tennis
Table
Mayet
Vigilante
997,50
Tennis
de
Table
Pontvallain
450,00
TCARV
Tennis
Aubigné
Vaas
1 237,50
Tennis
Le
Lude
1
177,50
Tennis
Yvré
le
Polin
1
035,00
Karaté
Ludois
1 035,00
JSAR
Boxe
Aubigné
1
117,50
Judo
Club
de
Pontvallain
907,50
Gym
Club
de
Pontvallain
832,50
ALCYP
Loisirs
Culture
Yvré
757,50
Twirling
Club
Pontvallain
917,50
Galaxy
2000
Twirling
Aubigné
810,00
ASCV
Verneil
Le
Chétif
397,50
ALCS
Luché
Pringé
217,50
AFR
GymZumbaFitness
Requeil
255,00
Génération
Dance
Pontvallain
120,00
Top
Dance
Mansigné
307,50
Sport
Nautique
Ludois
1
805,00
Courir
au
Lude
465,00
Les
Cyclos
de
Verneil
le
Chétit
F08,00
MJC
Coulongé
487,50
Pétanque
Mansigné
405,00
Pétanque
Mayet
Vigilante
450,00
ous
de
Fort
Dissé
s/ Le
75,00
Gym
Volontaire
de
Mansigné
75,00
Rand
Aune
et
Loir
Mayet
495,00
817.50€
+
100€
pour
participation
championnat
de
France
1
605€
+
200€
pour
participation
championnat
d'Europe Retraite
Sportive
Aulne
&
Loir
150,00
AAPPMA
Mansigné
Pèche
120,00
25
066.50€
- PRÉCISER
que
ces
dépenses
ont
été
inscrites
au
Budget
primitif 2018
- DONNER
tout pouvoir
au
Président
pour
la
mise
en
oeuvre
de
la présente
délibération.
Présents
: 29
Votants
: 34
Unanimité
Autres
associations
2018
(2018-DC-130)
Délibération Le
Président
rappelle
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
de
soutenir
les
associations
du
territoire.
La
commission
« Administration
générale
/
Finances
»
s'est
réunie
pour
étudier
les
différentes
demandes
et
définir
selon
les
critères
retenus,
les
associations
éligibles
à
l'octroi
de
subvention.
Sur proposition
de
la
commission
et après
accord
du
Bureau
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
décident
de:
- VALIDER
le
versement
de
subvention
pour
l'année
2018
aux
associations
suivantes
:
Associations
Subventions
Comice
agricole
Ex
CCAL
(Verneil)
4933.00
Comice
agricole
Ex
CCBL
4547.00
Comice
agricole
Ex
CCCP
7 000.00
Souvenir
Français
(Vaas)
200.00
UNC
AFN
SDF
(dissé)
0
UNC
AFN
(Requeil)
200.00
C.F.S.
72
(Secourisme)
0
Amicale
des
Sapeurs-pompiers
(Pontvallain)
0
Groupement
défense
contre
les
ennemis
des
cultures
1000.00
Comité
de jumelage
(secteur
Pontvallain)
1500.00
Comité
de jumelage
(Mayet)
300.00
Comité
de jumelage
(Le
Lude)
300.00
19
980.00€
- PRECISER
que
ces
dépenses
ont
été
inscrites
au
Budget
primitif 2018
- DONNER
tout pouvoir
au
Président
pour
la
mise
en
oeuvre
de
la présente
délibération.
Présents
: 29
Abstention
: 1
Votants
: 33
33
« POUR
»
Un
débat
s’opère
autour
des
subventions
aux
associations
organisatrices
de
Comice.
Il est
précisé
que
l’orientation
est
bien
d’harmoniser
les
subventions
aux
associations
organisatrices
d’ici
2020
et
que
les
subventions
ont
été
attribuées
en
fonction
des demandes. Il'est
également
rappelé
que
les
projets
doivent
porter
sur
des
actions
de
regroupement. Décision
modificative
n°1
Budget
Général
(2018-DC-131)
Suite
à
la
délibération
relative
aux
admissions
en
non-valeurs,
en
l'absence
de
crédits
prévus
à
cet
effet,
il est
proposé
de
délibérer
sur
le
projet
de
décision
modificative
budgétaire
suivant
:
Délibération Conformément
à
la
législation
en
vigueur
les
prévisions
inscrites
au
Budget
Primitif
de
l'année
peuvent
être
modifiées
au
cours
de
l'exercice
par
l'assemblée
délibérante.
Le
présent
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
2018
a
essentiellement
pour
objet
d'apporter
des
ajustements
aux
crédits
inscrits
depuis
le
début
de
l'exercice.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
principal,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
12
avril
2018
adoptant
le
budget
primitif
2018,
Considérant
que
depuis
lors,
des
situations
nouvelles
se
sont
fait
jour,
en
dépenses
et
recettes, Considérant
que
ces
situations
nécessitent
d'apporter
des
modifications
aux
montants
des
crédits
autorisés
pour
les
chapitres
concemés,
tout
en
respectant
les
équilibres
du
budget,
Considérant
le
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
l'exercice
2018
du
budget
principal,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
décident
de:
—
APPROUVER
les
mouvements
constituant
la
décision
modificative
n°1
au
budget
principal
de
l'exercice
2018,
s'équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes
pour
chacune
des
sections,
tel
qu'il
est
détaillé
ci-dessous
:
Dépenses
Chapitre
65
compte
6541
+
14
300€
Dépenses
Chapitre
022
(dépenses
imprévues)
- 14
300
€
—
DONNER
POUVOIR
à
Monsieur
le
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Présents
: 29
Votants
: 34
Unanimité
Décision
modificative
n°1
: Budget
Action
Economique
(2018-DC-132)
Des
loyers
en
2017,
ont
été
émis
hors
TVA
sur
le
budget
annexe
«
Action
Economique
»
pourtant
assujetti
pour
l'ensemble
de
ces
activités.
À
la
demande
de
Mme
PANNEFIEU,
Trésorière,
il convient
d'annuler
les
titres
émis
sur
2017
afin
de
les
réémettre
en
2018
avec
TVA.
L'absence
de
crédit
au
compte
673,
titres
annulés
sur
exercices
antérieurs,
nécessite
une
décision
modificative
telle
que
présentée
dans
le
projet,
ci-dessous
: Délibération Conformément
à
la
législation
en
vigueur
les
prévisions
inscrites
au
Budget
Primitif
de
l’année
peuvent
être
modifiées
au
cours
de
l'exercice
par
l'assemblée
délibérante.
Le
présent
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
2018
a
essentiellement
pour
objet
d'apporter
des
ajustements
aux
crédits
inscrits
depuis
le
début
de
l'exercice.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
annexe
Action
Economique, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
12
avril
2018
adoptant
le
budget
primitif
2018,
Considérant
que
depuis
lors,
des
situations
nouvelles
se
sont
fait
jour,
en
dépenses
et
recettes, Considérant
que
ces
situations
nécessitent
d'apporter
des
modifications
aux
montants
des
crédits
autorisés
pour
les
chapitres
concernés,
tout
en
respectant
les
équilibres
du
budget,
Considérant
le
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
l'exercice
2018
du
budget
annexe
Action
Economique,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
communautaire
décident
de:
—
APPROUVER
les
mouvements
constituant
la
décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
Action
Economique
de
l'exercice
2018,
s'équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes
pour
chacune
des
sections,
tel qu'il est
détaillé
ci-dessous :
—
Dépenses
au
673
Titres
annulés
sur exercices
antérieurs
+
21
695€
—
Recettes
au
752
Revenus
des
immeubles
+
21
695€
—
DONNER
POUVOIR
à
Monsieur
le
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Présents
: 29
Votants
: 34
Unanimité
Répartition
dite
"libre"
du
FPIC
2018
(201 8-DC-133)
Le
tableau
de
répartition
du
FPIC
a
été
adressé
récemment
aux
communes
et
il est
rappelé
que
lors
du
bureau
du
19
avril
dernier,
il
a
été
évoqué
la
perspective
d'en
étudier
les
modalités
de
répartition.
Il'est
rappelé
l'objectif
de
se
doter
d'un
projet
de
territoire
avec
mise
en
place
d’un
pacte
financier. Pour
assurer
un
accompagnement
dans
son
élaboration,
il sera
nécessaire
de
recruter
un
chargé
de
mission
ou
bien
de
faire
appel
à
un
cabinet
extérieur.
Dans
cette
perspective,
les
membres
de
la
commission
administration
générale
réunis
le
13
juin
proposent
de
prélever
une
part
du
FPIC
sur
2018
et 2019
destinée
à financer
ce
projet
indispensable
à
la
cohésion
et
au
développement
du
territoire.
Les
membres
souhaitent
proposer
aux
membres
du
Bureau
communautaire,
de
retenir
: -
Pour
2018
:5%
sur
les
montants
communaux
à
reverser.
-
Pour
2019
:
5%
sur
les
montants
communaux
à
reverser
(idem
2018)
Simulation
par
commune
pour
2018
:
Montant
reversé
|
Part
conservée
par
Montant
reversé
de
droit
commun
l'EPCI
(5%)
définitif
Aubigné-Racan
39
518
1 976
37
542
La
Bruère-sur-Loir
4
549
227
4
322
La
Chapelle
aux
6
116
306
5
810
Choux Château-l'Hermitage
8
388
419
7
969
Chenu
8
839
442
8
397
Coulongé
15
076
754
14
322
Luché-Pringé
29
739
1 487
28
252
Le
Lude
65
157
3 258
61
899
Mansigné
34
778
1
739
33
039
Mayet
54
269
2
713
51
556
Pontvallain
43
707
2
185
41
522
Requeil
32
060
1 603
30
457
Saint
Germain
d'Arcé
5
050
252
4
798
Saint
Jean
de
la
24
052
1 203
22
849
Motte Sarcé
7
339
367
6
972
Savigné-sous-Le
9
752
488
9
264
Lude Vaas
29
319
1 466
27
853
Verneil-le-Chétif
21
238
1 062
20
176
Yvré-le-Pôlin
44
282
2
214
42
068
483
228
24
161
459
067
Cette
répartition
serait
faite
au
titre
de
la
répartition
«
dérogatoire
libre
».
Dans
ce
cas,
l'organe
délibérant
devra
soit
délibérer
à
l'unanimité
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
la
notification,
soit
délibérer
à
la
majorité
des
2/3
dans
le
même
délai
avec
approbation
des
conseils
municipaux
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
la
délibération
de
la
CCSS.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
les
communes
sont
réputées
avoir
approuvée
la
répartition. Il
est
rappelé
la
volonté
de
se
doter
d’un
projet
de
territoire
et
de
s’en
donner
les
moyens
en
priorisant
plutôt
un
poste
de
chargé
de
mission
que
de
faire
appel
à
un
cabinet
extérieur.
La
part
du
FPIC
conservée
par
la
Communauté
de
Communes
devra
servir
à financer
ce
poste
pour
un
projet
au
service
de
tous.
Délibération Le
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
a
été
mis
en
place
en
2012.
Le
FPIC
est
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
qui
consiste
à prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à
des
intercommunalités
et communes
moins
favorisées.
L'ensemble
intercommunal
composé
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
et
ses
19
communes-membres
sont
bénéficiaires
en
2018
à hauteur
de
701
317
€
Selon
les
données
du
Ministère,
la
répartition
pour
notre
territoire
selon
les
règles
de
droit
commun
est
la
suivante
:
- CCSS
: 218
089€,
- 19
communes
: 483
228
€
Afin
de
permettre
à
la
communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
de
mettre
en
place
son
projet
de
territoire,
la
Communauté
de
communes
a
souhaité
déroger
à
cette
règle
en
optant
pour
la
répartition
« dérogatoire
libre
»
composée
comme
suit
:
Ÿ
CCSS
: 218
089
€
correspondant
à
la
participation
2018
de
l'EPCI
à
laquelle
est
ajoutée
une
partie
de
la part
des
communes
égale
à
24
161
€
Ÿ
19
communes
: 459
067
€
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
de
:
-
VALIDER
la
proposition
sur
le
mode
de
répartition
«
dérogatoire
libre
»
qui
consistera
en
un
reversement
à
la
CCSS
à
hauteur
de
218
089
€
et
de
verser
la
somme
de
459
067
€
répartis
selon
le
tableau
ci-joint
aux
communes
membres.
Présents
: 29
Votants
: 34
Unanimité
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
des
Gens
du
Voyage
(2018-DC-134)
Le
Comité
syndical
du
SMGV,
réuni
le
22
février
2018,
s’est
prononcé
favorablement
pour
engager
la
procédure
de
modification
des
statuts
du
SMGV
afin
d'étendre
le
champ
géographique. Une
délibération
est
à
prendre
pour
valider
cette
modification
des
statuts.
Si
passé
un
délai
de
3
mois
après
cette
notification,
la
Communauté
de
Communes
pas
délibéré,
ceci
vaut
pour
une
décision
favorable.
Si
les
délibérations
des
membres
du
SMGV
sont
favorables,
le
Préfet
prendra
alors
un
arrêté
de
modification
des
statuts.
Cette
procédure
de
modifications
est
conforme
à
l’article
L.5211-
20
du
CGCT.
Délibération Monsieur
Le
Président
informe
que
le
comité
syndical
du
SMGV
s’est
réuni
le
22
février
2018
et
s'est
prononcé
favorablement
pour
engager
une
modification
des
statuts
du
SMGV
afin
d'étendre
le
champ
géographique
aux
communes
suivantes
: Chenu,
Dissé
Sous
Le
Lude,
La
Bruëère
sur
Loir,
La
Chapelle
aux
Choux,
Le
Lude,
Luché
Pringé,
Savigné
Sous
Le
Lude
&
Saint
Germain
d'Arcé.
La
communauté
de
communes
doit
délibérer
pour
valider
l'extension
du
champ
géographique. Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
conseil
communautaire,
décident
de:
-
ACCEPTER
la
modification
des
statuts
du
SMGV
afin
d'étendre
le
champ
géographique
aux
communes
énumérées
ci-dessus.
Présents
: 29
Votants
: 34
Unanimité
Accélération
du
déploiement
du
réseau
fibre
optique
jusqu'à
l'usager
final
et
engagement
de
couverture
intégrale
du
territoire
(2018-DC-1
35)
Le
Département
de
la
Sarthe
est
engagé
depuis
2004
dans
un
programme
ambitieux
d'aménagement
numérique
du
territoire
pour
permettre
à
la
population
et
aux
acteurs
économiques
d'accéder
dans
des
conditions
satisfaisantes
aux
services
numériques.
Fin
2012,
une
nouvelle
étape
de
ce
projet
a
été
enclenchée
par
la
présentation
à
chaque
Communauté
de
communes
d'une
déclinaison
pour
leur
territoire
du
projet
de
Schéma
Directeur
Territorial
d'Aménagement
Numérique
(SDTAN).
Conformément
aux
prescriptions
du
SDTAN,
qui
a
été
adopté
à
l'unanimité
par
le
Syndicat
mixte
Sarthe
Numérique
le
12
avril
2013,
l'objectif
était
une
couverture
intégrale
du
territoire
en
réseau
fibre
optique,
à
l'échéance
d’une
génération.
Dans
le
cadre
de
la
large
concertation
mise
en
place,
notre
Communauté
de
communes
a
accepté
une
participation
financière
forfaitaire
à
hauteur
de
700
€
maximum
par
prise.
En
2014,
Sarthe
Numérique
qui
a
été
ouvert
à
l'ensemble
des
Communautés
de
commune,
a
engagé
une
première
phase,
sur
5
ans,
du
projet
de
fibre
optique
jusqu'à
l'usager
final
(FttH)
correspondant
à
60
000
prises
sur
tout
le
territoire.
Cet
engagement
sur
5
ans
a
défini
un
rythme
permettant
de
couvrir
intégralement
le
territoire
vers
2035.
Par
ailleurs,
le
Département
de
la
Sarthe
s'est
engagé
auprès
des
EPCI
à
un
effort
supplémentaire
de
200
€
par
prise
dans
le
cadre
des
Contrats
de
Territoire
Innovant
(CTI)
ce
qui
a
permis
de
réduire
à
500
€
par
prise
le
financement
des
EPCI.
La
réalisation
de
ces
60
000
prises
dans
les
territoires
les
plus
fragiles
permet
de
régler
progressivement
l'absence
de
couverture
ADSL
satisfaisante
sur
une
partie
importante
de
notre
territoire En
2017,
afin
de
répondre
aux
attentes
exprimées
sur
les
territoires,
d'accélérer
le
déploiement
et
de
couvrir
les
sites
isolés,
Sarthe
Numérique
a
pris
la
décision,
lors
du
comité
syndical
du
8
novembre
2017,
d'engager
une
consultation
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
Délégation
de
Service
Public
(DSP).
Cette
procédure
devrait
aboutir
au
1°
trimestre
2019.
Dans
le
cadre
de
la
DSP,
Sarthe
Numérique
pourrait
s'engager
sur
la
couverture
intégrale
du
territoire
y
compris
les
sites
isolés
pour
fin
2024,
en
réduisant
de
manière
significative
les
coûts.
Pour
la
Communauté
de
communes :
- En
2012
la
participation
de
notre
Communauté
de
communes
pour
la
couverture
intégrale
du
territoire
était
estimée
à
700
€
la
prise
soit
une
participation
de
8
700
000
€.
- En
2014,
cette
participation
a été
ramenée
à
500
€
la
prise.
En
effet,
pour
permettre
aux
Communautés
de
communes
de
s'engager
plus
facilement
sur
le
projet,
le
Département
a
accepté
de
prendre
en
charge,
au-delà
de
sa
propre
participation,
200
€
supplémentaire
par prise.
La
participation
de
notre
Communauté
de
commune,
pour
la
couverture
de
l'intégralité
du
territoire,
était
donc
réduite
par
cette
mesure
à
5
700
000
€.
C’est
sur
cette
base
que
sont
aujourd’hui
réalisés
les
premiers
déploiements
en
ciblant
en
priorité
les
territoires
les
plus
en
difficulté.
Pour
mémoire
nos
engagements
sont
à
ce
jour
les
suivants
:
- Pour
la
réalisation
des
PM
de
Luché-Pringé
Est,
Luché-Pringé
Sud
et
Saint-Germain-
d’Arcé/Requeil
notre
Communauté
de
communes
a
versé
en
2017
à
Sarthe
Numérique
561
000
€
- Conformément
à
nos
engagements
pour
les
PM
de
Mansigné
Nord,
Mansigné
Sud
et
Saint-Jean-
de-la-Motte
notre
Communauté
de
communes
devrait
verser
en
2018
à
Sarthe
Numérique
474
000
€.
- Conformément
à
nos
engagements
la
Communauté
de
communes
a
prévu
au
Budget
2018
626
000
€.
Pour
que
Sarthe
Numérique
réalise,
dans
le
cadre
de
la
Délégation
de
Service
Public,
l'intégralité
de
la
couverture
de
notre
territoire
d'ici
2024,
il est
nécessaire
que
40%
des
prises
soient
réalisées
dans
les
conditions
de
financement
actuelles
(500
€/prise)
xx
Proposition
que
notre
le
territoire
bénéficie
pleinement
des
nouvelles
conditions
de
réalisation
du
projet,
nettement
plus
favorables
que
les
conditions
initiales
définies
en
2012
et
2014,
que
nous
nous
mobilisions,
dès
à
présent,
pour
la
réalisation
des
40%
de
prises
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
nouveau
dispositif.
Pour
bénéficier
de
la
couverture
intégrale
de
notre
territoire
en
2024,
proposition
d'engager
de
manière
ferme
sur
le
financement
qui
reste
à
mobiliser,
soit
un
financement
pour
la
Communauté
de
commune
de
700
000
€.
Il
est
rappelé
que
ce
projet
pourrait
être
financé
par
un
emprunt
avec
possibilité
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
CTR.
Les
élus
font
le
choix
de
partager
le
projet
de
700
000€
sur
2ans
(2019
et
2020).
Délibération Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
les
délibérations
d'adhésion
des
trois
Conseils
communautaires
au
Syndicat
mixte
Sarthe
Numérique
en
date
du
4,
7 novembre
2014
et
11
décembre
2014,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
en
date
du
30
décembre
2014,
9 avril
2015
et
17 juin
2015,
Vu
les
statuts
de
Sarthe
Numérique,
modifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
2
novembre
2017, - SOUHAITE
inscrire
la
Communauté
de
commune
Sud
Sarthe
dans
la
nouvelle
dynamique,
proposée
par
Sarthe
Numérique
aux
EPCI,
pour
répondre
aux
attentes
des
territoires
pour
une
couverture
intégrale
en
fibre
optique,
-
SOUHAITE
que
dans
le
cadre
de
la
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
en
cours
de
consultation,
la
couverture
intégrale
du
territoire
soit
réalisée
en
2024,
-
PREND
ACTE
que
pour
atteindre
cet
objectif,
la
réalisation
de
40%
des
prises
est
indispensable
dans
les
conditions
de
financement
actuelles
(500
€ par prise), Compte
tenu
des
engagements
déjà
actés
par
la
Communauté
de
communes
(1
661
000
€)
cet
engagement
à
40
%
nécessite
un
financement
de
700
000
€
:
-
DÉCIDE
de
financer,
pour
la
couverture
intégrale
du
territoire
en
2024,
un
engagement
complémentaire
de
700
000
€
à
verser
à
Sarthe
Numérique,
après
signature
de
la
DSP
en
2019. - DÉCIDE
que
le
financement
sera
mobilisé
sur
les
exercices
2019-2020.
Présents
: 29
Abstention
: 1
Votants
: 33
33
«
POUR
»
ECONOMIE Convention
de
mutualisation
:
mission
économique
entre
la
communauté
de
communes
Loir
Lucé
Bercé
et
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
(2018-DC-
136) Il est
rappelé
les
délibérations
concordantes,
et
motivées
des
conseils
communautaires
de
la
CC
Sud
Sarthe
et
de
la
CC
Loir
Lucé
Bercé
et
du
Comité
syndical
du
SDESS
sur
la
dissolution
du
syndicat
mixte
à
compter
du
30
juin
2018
:ces
délibérations
ayant
également
acté
d’un
accord
commun
sur
les
modalités
financières
de
la
dissolution,
à
savoir
:
-
La
répartition
de
l'actif
et
du
passif
du
Syndicat
Mixte
entre
les
membres
du
Syndicat
Mixte
selon
les
modalités
prévues
au
sein
des
délibérations
motivées
annexées
à
la
présente
convention
:
-
Les
modalités
de
compensations
financières
entre
la
CC
Sud
Sarthe
et
CC
Loir
Lucé
Bercé
au
titre
des
engagements
pris
jusqu'à
la
vente
des
terrains
en
stock
sur
les
sites
Loirécopark.
Les
communautés
de
Communes
Sud
Sarthe
et
Loir
Lucé
Bercé
ont
étudié
une
mise
en
commun
des
moyens
afin
de
préserver
la
Mission
Economique,
véritable
outil
performant,
souple
et
réactif
et
relai
indispensable
entre
les
entreprises
du
territoire,
les
élus
et
les
différents
partenaires
chargés
du
développement
économique
(chambres
consulaires,
Conseil
régional.….).
Les
collectivités
s'engagent
mutuellement
à
permettre
à
leurs
chargés
de
mission
respectifs
de
poursuivre
les
actions
mises
en
place
par
le
Syndicat
de
Développement
Economique
du
Sud
Sarthe,
avant
sa
dissolution.
Une
convention
de
mutualisation
serait
rédigée
entre
les
2
collectivités
afin
de
fixer
les
obligations
des
parties.
La
convention
est
proposée
en
annexe.
Article
6:
1
des
2
partenaires
notifient
la
résiliation
=
désengagement
mais
il
est
rappelé
qu’il
n’y
a
aucun
engagement
financier
et
que
chacun
à
son
agent
avec
30%
mutualisé Délibération Monsieur
Le
Président
rappelle
les
délibérations
concordantes,
et
motivées
des
conseils
communautaires
de
la
CC
Sud
Sarthe
et
de
la
CC
Loir
Lucé
Bercé
et
du
Comité
syndical
du
SDESS
sur
la
dissolution
du
syndicat
mixte
à
compter
du
30
juin
2018,
ces
délibérations ayant
également
acté
d'un
accord
commun
sur
les
modalités
financières
de
la
dissolution,
à
Savoir
:
+
La
répartition
de
l'actif
et
du
passif
du
Syndicat
Mixte
entre
les
membres
du
Syndicat
Mixte
selon
les
modalités
prévues
au
sein
des
délibérations
motivées
annexées
à
la
présente
convention
;
e
Les
modalités
de
compensations
financières
entre
la
CC
Sud
Sarthe
et
CC
Loir
Lucé
Bercé
au
titre
des
engagements
pris jusqu'à
la
vente
des
terrains
en
stock
sur
les
sites
Loirécopark.
Les
communautés
de
Communes
Sud
Sarthe
et
Loir
Lucé
Bercé
ont
la
volonté
de
préserver
la
Mission
Economique,
véritable
outil
performant,
souple
et
réactif
et
relaï
indispensable
entre
les
entreprises
du
territoire,
les
élus
et
les
différents
partenaires
chargés
du
développement
économique
(chambres
consulaires,
Conseil
régional.….).
Les
collectivités
s'engagent
mutuellement
à
permettre
à
leurs
chargés
de
mission
respectifs
de
poursuivre
les
actions
mises
en
place
par
le
Syndicat
de
Développement
Economique
du
Sud
Sarthe,
avant
sa
dissolution.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
demandé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de:
e
AUTORISER
le
président
à
signer
la
convention
de
mutualisation
de
la
mission
économique
—
convention
entre
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
et
la
communauté
de
communes
Loir Lucé
Bercé.
Présents
: 29
Votants
: 34
Unanimité
Dissolution
du
syndicat
et
répartition
de
l'actif
et
du
passif
entre
les
collectivités
membres
- Avenant
à
la
convention
de
liquidation
entre
le
syndicat,
le
Département
et
la
CC
Sud
Sarthe
(Délibération
ajournée)
Dissolution
du
syndicat
et
répartition
de
l'actif
et
du
passif
entre
les
collectivités
membres
-
Avenant
à
la
convention
de
liquidation
entre
le
syndicat
et
les
communautés
de
communes
(Délibération
ajournée)
Par
arrêté
préfectoral
du
30
juin
dernier,
la
dissolution
du
Syndicat
de
Développement
Economique
du
Sud
Sarthe
a
été
prononcée.
Par
ailleurs,
les
conventions
de
liquidation
n'étant
pas
suffisamment
précises
sur
le
transfert
des
parcelles
qui
aurait
dû
faire
l'objet
d’une
cession
; à
la
demande
de
la
Préfecture,
il a
été
proposé
de
délibérer
sur
un
avenant
pour
régulariser
la
reprise
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe.
Les
élus
font
part
de
leurs
inquiétudes
à
l'issue
de
2036
sur
les
conditions
de
remboursement
de
l'actif
lié
aux
biens
non
cédés
à
la
C.C.
Loir
Lucé
Bercé
et
au
Département
tels
que
définis
dans
l’avenant,
estimé
contraignant,
proposé
par
la
Préfecture. Les
inquiétudes
portent
également
sur
le
devenir
les
biens
loués
et
sur
l'arbitrage
du
calcul
de
la
valeur
vénale
des
terrains
non
vendus.
Les
membres
du
conseil
communautaire
font
le
choix
de
ne
pas
délibérer
sur
cet
avenant
et
sollicite
le
Président
pour
proposer
aux
services
préfectoraux
que
l'écriture
de
celui-ci
prenne
en
compte
la
possibilité
d'établir
une
convention
avant
la
fin
de
33
Ne l’année
2018
avec
la
C.C.
Loir
Lucé
Bercé
pour
préciser
les
conditions
de
cessions
des
biens
après
2036.
Dans
ses
conditions,
le
sujet
pourra
être
remis
à
l’ordre
du
jour
d’un
prochain
conseil
en
cas
de
nouvelle
écriture
de
l’avenant.
Service
mutualisé
Mission
économique
- Remboursement
rémunération
chargé
de
mission
de
Loir
Lucé
Bercé
(2018-DC-137)
Monsieur
Le
Président
rappelle
les
délibérations
concordantes,
et
motivées
des
conseils
communautaires
de
la
CC
Sud
Sarthe
et
de
la
CC
Loir
Lucé
Bercé
et
du
Comité
syndical
du
SDESS
sur
la
dissolution
du
syndicat
mixte
à
compter
du
30
juin
2018,
ces
délibérations
ayant
également
acté
d’un
accord
commun
sur
les
modalités
financières
de
la
dissolution,
à
savoir
:
-
La
répartition
de
l'actif
et
du
passif
du
Syndicat
Mixte
entre
les
membres
du
Syndicat
Mixte
selon
les
modalités
prévues
au
sein
des
délibérations
motivées
annexées
à
la
présente
convention
;
-
Les
modalités
de
compensations
financières
entre
la
CC
Sud
Sarthe
et
CC
Loir
Lucé
Bercé
au
titre
des
engagements
pris
jusqu'à
la
vente
des
terrains
en
stock
sur
les
sites
Loirécopark.
Les
communautés
de
Communes
Sud
Sarthe
et
Loir
Lucé
Bercé
ont
la
volonté
de
préserver
la
Mission
Economique,
véritable
outil
performant,
souple
et
réactif
et
relai
indispensable
entre
les
entreprises
du
territoire,
les
élus
et
les
différents
partenaires
chargés
du
développement
économique
(chambres
consulaires,
Conseil
régional..….).
Les
collectivités
s'engagent
mutuellement
à
permettre
à
leurs
chargés
de
mission
respectifs
de
poursuivre
les
actions
mises
en
place
par
le
Syndicat
de
Développement
Economique
du
Sud
Sarthe,
avant
sa
dissolution.
Délibération Il est préalablement
exposé
ce
qui
suit :
Vu
les
délibérations
successives
du
Comité
Syndical
du
8
mars
2018
et
26
avril
2018
en
vue
de
sa
dissolution
à
l'échéance
du
30
juin
2018,
actant
des
modalités
financières
et
patrimoniales
de
celle-ci,
et
sollicitant
le
Préfet
aux
fins
d'adoption
de
l'arrêté
de
dissolution,
Vu
la
délibération
du
comité
Syndical
du
26
avril
2018
actant
des
modalités
de
répartitions
des
agents
suite
à
la
dissolution
du
syndicat.
Vu
la
délibération
motivée
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
en
date
du
12
avril
2018
se
prononçant
en
faveur
de
la
dissolution
du
Syndicat
de
développement
Economique
du
Sud
Sarthe
à
compter
du
30
juin
2018,
actant
des
modalités
financières
et
patrimoniales
de
celle-ci,
et
sollicitant
le
Préfet
aux
fin
d'adoption
de
l’arrêté
de
dissolution,
Modifiée
et
complétée
par
les
délibérations
motivées
du
31
mai
2018,
portant
respectivement
sur
la
dissolution
et
la
répartition
de
l'actif
et
du
passif
et
sur
les
conventions
de
liquidation
entre
le
SDESS
et
les
deux
Communautés
de
Communes
membres, Vu
la
délibération
du
conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
en
date
du
31
mai
2018
actant
les
modalités
de
répartition
des
agents
suite
à
la
dissolution
du
SDESS,
Vu
la
délibération
motivée
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé
en
date
du
15
mars
2018
se
prononçant
en
faveur
de
la
dissolution
du
Syndicat
de
Développement
Economique
du
Sud
Sarthe
à
compter
du
30
juin
2018,
actant
des
modalités
financières
et
patrimoniales
de
celle-ci,
et
sollicitant
le
Préfet
aux
fins
d'adoption
de
l'arrêté
de
dissolution,
Modifiée
et complétée
par
les
délibérations
motivées
du
31
mai
2018,
portant
respectivement
sur
la
dissolution
et
la
répartition
de
l'actif
et
du
passif
et
sur
les
conventions
de
liquidation
entre
le
SDESS
et les
deux
Communautés
de
Communes
membres,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Loir-Lucé-
Bercé
en
date
du
31
mai
2018
actant
les
modalités
de
répartition
des
agents
suite
à
la
dissolution
du
SDESS,
Compte
tenu
de
l'appel
à
participation
à
la
Communauté
de
communes
Loir-
Lucé-Bercé
au
budget
de
fonctionnement
du
Syndicat
de
Développement
Economique
Sud
Sarthe,
notamment
la
rémunération
du
chargé
de
mission
pour
l'exercice
2018,
Compte
tenu
du
transfert
de
cet
agent
à
la
Communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé
au
1€7 juillet 2018, Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
le
remboursement
du
poste
du
chargé
de
mission
par
la
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe
auprès
de
la
Communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé
correspondant
à
la
période
du
1€T juillet
au
31
décembre
2018 :
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
décident
de
:
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
—-
VALIDER
le
remboursement
du
poste
du
chargé
de
mission
(brut+charges
patronales)
par
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
auprès
de
la
Communauté
Loir-Lucé-Bercé.
Présents
: 29
Votants
: 34
Unanimité
PETITE ENFANCE Attribution
du
marché
de
travaux
du
multi-accueil
à
PONTVALLAIN
(2018-DC-138)
Délibération Monsieur
le
Président
rappelle
qu'un
marché
de
travaux
pour
le
multi-accueil
à
PONTVALLAIN
a
été
lancé
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée.
Un
premier
avis
de
marché
a
été
publié
le
30
mars
2018
pour
16
lots.
Suite
à
une
première
analyse
des
offres
et
à
la
décision
du
conseil
communautaire
du
31
mai
2018,
un
deuxième
avis
de
marché
a
été
publié
le
1°’ juin
2018
pour
les
lots
01-02-04-06
et
14.
Fr Les
membres
de
la
commission
«
Commande
Publique
»
se
sont
réunis
le
10
juillet
2018
à
14h30
afin
d'émettre
un
avis
sur
les
meilleures
offres
au
regard
des
critères
de
sélection.
Après
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres,
Monsieur
le
Président
propose
de
retenir
les
entreprises
suivantes
:
Intitulé
du
lot
Entreprise
retenue
Montant
H.T.
LOT
01-VRD
SAS
TRIFAULT
TP
(MAROLLES
LES
22
418.55
BRAULTS-72)
LOT
02-MACONNERIE
SAS
DEVAUTOUR
PERE
ET
FILS
178
119.35
(SOLESMES-72)
LOT
03-CHARPENTE
BOIS
SARL
MATRAS
(ECOMMOY-72)
20
000.00
LOT
04-COUVERTURE
ARDOISE-BARGDAGE
|
SARL
DORIZE
CHARPENTE
29
000.00
ZINC
COUVERTURE
(PRUILLE
LE
CHETIF-72)
LOT
O5-ETANCHEITE
SOPREMA
(CHAMPAGNE-72)
28
000.00
LOT
06-MENUISERIES
EXTERIEURES
|
SARL
BARBIER
(BONNETABLE-72)
30
661.00
ALUMINUIM LOT
07-SERRURERIE
A.M.C.I
(BONNETABLE-72)
12
330.00
LOT
08-MENUISERIES
INTERIEURES
BOIS
ENTREPRISE
CHANOINE
(SAINT
35
901.62
PAVACE-72)
LOT
09-PLATRERIE-CLOISONS
SECHES
SAS
PCI
DECOR
(LE
MANS-72)
30
839.79
LOT
10-PLAFONDS
SUSPENDUS
LE
GAL
COMISO
(VILLEVEQUE-49)
12
300.00
LOT
11-ELECTRICTE-CHAUFFAGE
NOUVELLE
SAPLEC
(LA
FLECHE-
52
576.73
72)
LOT
12-PLOMBERIE-CHAUFFAGE
DESSAIGNE
(ARNAGE-72)
43
456.45
LOT
13-CARRELAGE-FAIENCE
SPPM
(LA
CHAPELLE
ST
AUBIN-72)
20
955.24
LOT
14-SOLS
SOUPLES
SPPM
(LA
CHAPELLE
ST
AUBIN-72)
11
993.04
LOT
15-PEINTURE-REVETEMENTS
MURAUX
BOULFRAY
(LA
FLECHE-72)
16
133.72
LOT
16-ESPACES
VERTS
AUBIER
PAYSAGE
(SAINT-
1 798.60
PAVACE-72)
TOTAL
546
484.09
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de:
-ACCEPTER
de
retenir,
sur
proposition
du
Président
et
de
la
commission
commande
publique,
pour
chaque
lot,
les
entreprises
suivantes
:
Intitulé
du
lot
Entreprise
retenue
Montant
H.T.
LOT
01-VRD
SAS
TRIFAULT
TP
(MAROLLES
LES
22
418.55 BRAULTS-72)
LOT 02-MACONNERIE
SAS
DEVAUTOUR
PERE
ET
FILS
178 119.35
(SOLESMES-72)
LOT 03-CHARPENTE
BOIS
SARL
MATRAS
(ECOMMOY-72)
20 000.00
LOT
04-COUVERTURE
ARDOISE-BARGDAGE |
SARL
DORIZE
CHARPENTE
29 000.00
ZINC
COUVERTURE
(PRUILLE
LE
CHETIF-72)
LOT 05-ETANCHEITE
SOPREMA
(CHAMPAGNE-72)
28 000.00
LOT
O6-MENUISERIES
EXTERIEURES |
SARL
BARBIER
(BONNETABLE-72)
30 661.00
ALUMINUIM LOT 07-SERRURERIE
A.M.C.I (BONNETABLE-72)
12 330.00
LOT 08-MENUISERIES
INTERIEURES
BOIS
ENTREPRISE
CHANOINE
(SAINT
35 901.62
PAVACE-72)
LOT 09-PLATRERIE-CLOISONS
SECHES
SAS PCI DECOR
(LE MANS-72)
30 839.79
LOT 10-PLAFONDS
SUSPENDUS
LE GAL
COMISO
(VILLEVEQUE-49)
12 300.00
LOT 11-ELECTRICTE-CHAUFFAGE
NOUVELLE
SAPLEC
(LA
FLECHE-
52 576.73
72)
LOT 12-PLOMBERIE-CHAUFFAGE
DESSAIGNE
(ARNAGE-72)
43 456.45
LOT 13-CARRELAGE-FAIENCE
SPPM (LA CHAPELLE
ST AUBIN-72)
20 955.24
LOT 14-SOLS
SOUPLES
SPPM
(LA CHAPELLE
ST AUBIN-72)
11 993.04
LOT 15-PEINTURE-REVETEMENTS
MURAUX
| BOULFRAY
(LA FLECHE-72)
16 133.72
LOT 16-ESPACES
VERTS
AUBIER
PAYSAGE
(SAINT-
1 798.60
PAVACE-72)
TOTAL
546 484.09
-AUTORISER
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
marché.
-PRECISER
que
les
crédits
sont
et
seront
inscrits
au
budget.
Présents
:29
Votants
:34
Unanimité
ENFANCE-JEUNESSE Objet
: Subvention
DDCS
dans
le cadre
d’un
contrat
d'accompagnement
territorial
Délibération Monsieur
Le
président
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
que
dans
le
cadre
de
la
formation
d'un
agent
au
DEJEPS
(Diplôme
d'Etat
de
la
Jeunesse
de
l'Education
Populaire
et
du
Sport),
un
projet
de
service
doit
être
réalisé. Un
comité
d'appui
a
été
mis
en
place
afin
d'accompagner
et
de
mener
le projet.
Plusieurs
ateliers
se
sont
déroulés
afin
de
réaliser
dans
un
premier
temps
un
diagnostic
de
l'existant
sur
le
territoire.
Différents
partenaires
sont
présents
à
ces
ateliers
(DDCS,
Mission
Locales,
les
collèges
du
territoire,
Le
Greta,
des
parents,
des
jeunes,
et
certains
services
communautaires).
La
DDCS,
présente
depuis
le
début
du
projet,
a
contacté
la
collectivité
afin
de
lui
indiquer
qu'une
subvention
serait
mobilisable
rapidement
sur
ce
projet.
L'aide
accordée
pourrait
être
à
hauteur
de
5
000
euros,
et
pourrait
porter
sur
des
dépenses
liées
à
la
démarche
du
projet
(temps
de
travail
dédié
au
projet).
Si
cette
aide
est
obtenue,
en
accord
avec
Ja
vice-présidente
de
la
commission
Jeunesse,
un
renfort
administratif
(stagiaire
en
Master,
service
civique)
pourrait
être
mis
en
place.
Compte
tenu
de
cette
possibilité
de
Subvention,
il est
demandé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
:
-AUTORISER
le
président
à
solliciter
la
DDCS
pour
le
soutien
financier
-AUTORISER
le
président
à
signer
les
documents
en
lien
avec
ce
dossier
-AUTORISER
le
président
à
lancer
une
offre
de
stage
pour
accompagner
la
coordinatrice
jeunesse
dans
les
tâches
administratives.
Présents
: 29
Votants
: 34
Unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
de
l'assemblée
:
-
du
courrier
reçu
relatif
à
la
démission
de
Mr
BEAUDOUIN
Jean-Paul,
1°
Vice-
Président.
-
du
vol
de
matériel
de
désherbage
pour
lequel
l'expert
doit
passer
le
03
août
prochain.
Suite
à
son
passage,
nous
connaitrons
la
prise
en
charge
de
l'assurance
afin
d'envisager
le
renouvellement
de
celui-ci.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Sylvain
FOURNIER
François
BOUSSARD