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Document publié le Jeudi 17 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance,
République
Française
Département
de
la
Sarthe
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
17
octobre
2024
L'an
2024,
le
17
octobre
à
18h,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
s'est
réuni
à
la
salle
polyvalente
de
la
Bruère
sur
Loir,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BOUSSARD,
Président,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
mail
aux
conseillers
communautaires
le
10
octobre
2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
des
pôles
de
la
Communauté
de
Communes
le
10
octobre
2024.
Présents
(26)
: M.
BOUSSARD
François,
Président.
Mmes
: BAREAU
Delphine,
BOUREL
Corinne,
DELAPORTE
Monique,
DONNE
Catherine,
HUTEREAU
Laurence,
IGLESIAS
Valérie,
JARROSSAY
Nathalie,
LEGUILLON
Corinne,
LEVIAU
Ghislaine,
MARTIN
Christiane,
ROBINEAU
Lydia
; Mrs :
ALLARD
Mickaël,
AMY
Jean-Claude,
BERNAT
Nicolas,
CHANTOISEAU
Thierry,
DUVAL
Michel,
FRIZON
Roland,
GUILLON
Emile,
LE
BOUFFANT
Yves,
LECERF
Thierry,
LORIOT
Jean-Luc,
OUVRARD
Pierre,
PAQUET
Dominique,
POSTMA
Siebe
et
ROUSSEAU
Antony.
Absent
excusé
ayant
donné
procuration
(7)
:
Mme
LATOUCHE
Béatrice
a
donné
pouvoir
à
Mme
HUTEREAU
Laurence
Mr
GAYAT
Xavier
a
donné
pouvoir
à
Mr
ALLARD
Mickaël
Mr
MENAGER
Julien
a
donné
pouvoir
à
Mme
BAREAU
Delphine
Mr
MOURIER
Nicolas
a
donné
pouvoir
à
Mme
DELAPORTE
Monique
Mr
NERON
Michel
a
donné
pouvoir
à
Mr
AMY
Jean-Claude
Mr
de
NICOLAY
Louis-Jean
a
donné
pouvoir
à
Mr
PAQUET
Dominique
Mr
PEAN
Stéphane
a
donné
pouvoir
à
Mme
DONNE
Catherine
Absents
excusés
(6)
:
Mmes
BODRAIS
Séverine
et
RENAUDIN
Maryvonne
Mrs
GOUBAND
Jean,
GUERANGER
Vincent,
LESSCHAEVE
Marc
et
MARTINEAU
Eric
(représenté
par
son
suppléant
Mr
LECERF
Thierry)
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mr
PAQUET
Dominique
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
Mr
le
Président
félicite
les
élus
d'Yvré-le-Pôlin
pour
leur
élection
le
13
octobre
dernier,
et
notamment
Mme
Donné
Catherine
qui
prendra
prochainement
ses
fonctions
de
Maire.
Il souhaite
la
bienvenue
aux
nouveaux
délégués
communautaires :
ze
1/40 -
Mme
Leguillon
Corinne,
élue
municipale
depuis
2008,
responsable
du
restaurant
scolaire
et
du
CCAS,
et
membre
de
la
commission
communautaite
economie-
emploi.
-
Mr
Bernat
Nicolas,
élu
depuis
2020,
adjoint
en
charge
de
la
Voirie,
du
cimétière
et
de
la
sécurité
routière,
membre
de
la
commission
communautaire
«
environnement
»
et
du
groupe
de
travail
voirie.
Mme
Donné
remercie
les
membres
de
leur
soutien
suite
aux
évènements
survenus
sur
la
commune
et
souhaite
poursuivre
son
engagement
au
sein
de
la
communauté
de
communes. Le
Président
rend
compte
des
décisions
examinées
en
bureau
communautaire
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
par
le
conseil
communautaire.
DELEGATIONS
AU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
2024
DB
089
: Attribution
du
marché
Elaboration
d’un
plan
de
mobilité
et
sa
déclinaison
en
un
schéma
directeur
des
mobilités
actives
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
par
délibération
n°
2023
DC
101
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023,
s'est
prononcée
favorablement
sur
le
lancement
du
marché
«
Élaboration
d'un
Plan
de
Mobilité
Simplifié
et
sa
déclinaison
en
un
Schéma
Directeur
des
Mobilités
Actives
».
Une
consultation
a
été
lancée
le
30 juillet
2024
afin
de
confier
l'étude
à
un
prestataire.
La
date
limite
de
publication
était
fixée
au
30
aout
2024.
L'ouverture
des
plis
s'est
déroulée
le
même
jour,
en
présence
des
membres
de
la
CAO.
L'analyse
des
offres
a
été
restituée
le
10
septembre
2024
aux
membres
de
la
CAO.
Sur
proposition
de
la
CAO,
M.
le
Président
suggère
de
retenir
le
bureau
d'étude
IMMERGIS
SAS,
totalisant
une
note
de
89,87/100
(32,87
points
pour
le
prix
et
57
points
pour
le
volet
technique). Son
offre
s'élève
à
38
160€
HT.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident
de
:
Page
2|40 -_
VALIDER
l'attribution
du
marché
relatif
à «
l'élaboration
d'un
Plan
de
Mobilité
Simplifié
et
sa
déclinaison
en
un
Schéma
Directeur
des
Mobilités
Actives
»
au
bureau
d'étude
IMMERGIS
SAS
;
-
AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
Unanimité
2024
DB
090
:Maison
médicale
au
Lude
:attribution
des
missions
de
contrôle
technique
Le
Président
rappelle
que
le
marché
«
Mission
maîtrise
d'œuvre
projet
immobilier
maison
médicale
au
Lude
»
a
été
attribué
au
cabinet
BLEU
D'ARCHI.
Dans
le
cadre
des
travaux
projetés,
il convient
de
missionner
un
contrôleur
technique.
Une
consultation
a
été
lancée
auprès
de
quatre
prestataires
et
les
éléments
ont
été
transmis
au
cabinet
BLEU
D'ARCHI,
qui
nous
a
fait
part
de
son
analyse
:
ENTREPRISE
OFFRE
(Euros)
HT
APAVE
4
775.00
QUALICONSULT
5
500.00
VERITAS
6
060.00
SOCOTEC
8
330.00
Les
4
offres
sont
conformes
et
parfaitement
équivalentes.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident
de
:
- VALIDER
l'offre
du
cabinet
APAVE,
pour
un
montant
de
4
775.00
€uros
HT,
pour
la
mission
de
contrôle
technique
;
- AUTORISER
le
Président
à
signer
ladite
offre
et
tout
document
afférent
à cette
décision.
Unanimité
2024
DB
091
:
Maison
médicale
au
Lude
:attribution
des
missions
de
coordonnateur
sécurité Le
Président
rappelle
que
le
marché
«
Mission
maîtrise
d'œuvre
projet
immobilier
maison
médicale
au
Lude
»
a
été
attribué
au
cabinet
BLEU
D'ARCHI.
2 3|40 ca Dans
le
cadre
des
travaux
projetés,
il convient
de
missionner
un
coordonnateur
sécurité.
Une
consultation
a
été
lancée
auprès
de
trois
prestataires
et
les
éléments
ont
été
transmis
au
cabinet
BLEU
D'ARCHI,
qui
nous
a
fait
part
de
son
analyse :
ENTREPRISE
OFFRE
(Euros)
HT
SPS
PIERRE
2
400.00
QUALICONSULT
3
000.00
APAVE
3
902.50
Les
3
offres
sont
conformes
à
la
demande.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident
de
:
- VALIDER
l'offre
du
cabinet
SPS
PIERRE,
pour
un
montant
de
2
400.00
Euros
HT,
pour
la
mission
de
coordonnateur
sécurité
;
- AUTORISER
le Président
à
signer
ladite
offre
et tout
document
afférent
à
cette
décision.
Unanimité
2024
DB
092
: Convention
de
partenariat
avec
Réseau
Entreprendre
Réseau
Entreprendre
accompagne
tout
créateur,
repreneur,
et
chef
d'entreprise
qui
souhaite
contribuer
à
la
création
d'emplois
sur
le
territoire
ou
développer
son
activité.
Les
objectifs
de
ce
partenariat
sont
les
suivants
:
-
Attirer
et
accompagner
des
porteurs
de
projet
sur
des
dossiers
avec
création
d'emploi.
-_
Dynamiser
l'espace
Coworking@lelude.
-
Augmenter
la visibilité
de
nos
ZA.
lors
des
évènements.
-
Devenir
la
1ère
Communauté
de
Communes
en
Sud
Sarthe
à
devenir
partenaire
du
Réseau
Entreprendre.
Le
coût
de
ce
partenariat
se
réduit
au
partage
de
frais
lors
des
évènements
organisés
(petit-
déjeuner,
afterwork,
pot
d'accueil...)
et
à
la
Mutualisation
de
l'organisation
(vidéo
projecteur,
communication,
etc...).
P28e
4140 Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident
de
:
-
VALIDER
le
partenariat
avec
Réseau
Entreprendre
—
Sarthe ;
-
AUTORISER
le
Président
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Unanimité
2024
DB
093
: Convention
de
partenariat
avec
Point
Création
—
In
extenso
In
Extenso,
spécialiste
de
l'expertise
comptable,
a
créé
«
Point
Création
»,
la
ligne
de
service
dédiée
aux
créateurs
et
repreneurs
d'entreprise.
La
prestation,
peut
aller
de
l'aide
à
la
formalisation
de
l'idée, jusqu'à
l'obtention
du
financement.
Les
objectifs
sont
les
suivants
:
=
Aider
et
accompagner
nos
porteurs
de
projet
de
façon
permanente
et
régulière.
-
Dynamiser
l'espace
Coworking@lelude.
Le
Coût
du
partenariat
est
le
suivant
:
-
Pas
de
facturation
de
la
part
de
Point
C.
Il
s'agit
d'une
mise
à
disposition
d'un
lieu
pour
présence
et
ateliers.
-
Aucune
d'obligation
de
travailler
avec
In
Extenso
par
la
suite
pour
le
créateur/repreneur
le
porteur
de
projet
est
libre
de
décider.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident
de
:
-_
VALIDER
le
partenariat
avec
Point
C
—
In
Extenso,
pour
une
période
de
6
mois
:
-_
AUTORISER
le
Président
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Unanimité
2024
DB
094
:
Attribution
d'aides
aux
travaux
OPAH
—
OPAH/RU
-
Dossier
DI
NATALE
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
a
acté,
depuis
le
16
décembre
2022,
d'une
action
sur
l'amélioration
de
l'habitat
à
l'échelle
du
territoire
communautaire.
Page
5]40 A
ce
titre,
elle
assure
le suivi-animation
de
l'OPAH
(Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat)
généraliste
sur
tout
le
territoire
communautaire
et
de
l'OPAH-RU
(Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
-
Renouvellement
Urbain)
du
centre-ville
de
la
Commune
Nouvelle
du
Lude.
L'OPAH
a
pour
ambition
l'amélioration
de
135
logements
à
l'échelle
du
territoire
communautaire
CITEMETRIE
a
été
retenu
afin
d'animer
ce
dispositif,
sur
le
territoire
communautaire
en
accompagnant
les
propriétaires
occupants
et
bailleurs
dans
leur
projet
d'amélioration
de
leur
logement. Afin
de
renforcer
le
soutien
financier
apporté
localement
aux
projets
d'amélioration
de
l'habitat,
le
Conseil
Communautaire
du
Sud
Sarthe
a
décidé
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
versement
de
subventions
intercommunales
complémentaires
aux
aides
de
l'ANAH
et
du
département
de
la
Sarthe.
Vu
la
délibération
2021DC121,
relative
au
lancement
de
l'OPAH/OPAH-RU,
Vu
la
délibération
2023DC067,
approuvant
la
convention
et
le
règlement
local
d'attribution
des
aides
relatifs
à
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
sur
le territoire
communautaire, Vu
la
délibération
2024DC057,
qui
approuve
la
délégation
partielle
de
la
compétence
«
politique
du
logement
et
cadre
de
vie
»
des
communes
membres
vers
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe,
Vu
la
délibération
2024DC078,
du
19
septembre
2024,
relative
à
la
constitution
de
la
commission
d'analyse
des
demandes
d'aides
aux
travaux,
Vu
la
délibération
2024DC079,
portant
délégation
du
Conseil
au
Bureau,
dans
le
cadre
du
versement
d'aides
aux
travaux,
Considérant
que
le
dossier
de
Mme
DI
NATALE
Peggy,
réuni
les
critères
d'obtention
d'aides
aux
travaux,
définis
dans
la
convention
avec
l'ANAH,
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident
de
:
- VALIDER
le
dossier
de
Mme
DI
NATALE
Peggy,
propriétaire
occupant
sur
la
commune
du
Lude,
pour
l'attribution
d'aides
dans
le
cadre
de
l'OPAH/OPAH-RU
; >:15e
6] 40 -
APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
de
1
500
Euros,
après
production
par
l'animateur
de
l'OPAH,
Citémétrie,
des
constats
écrits
d'achèvement
des
travaux
:
- DONNER
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Unanimité
2024
DB
095
: Attribution
d'aides
aux
travaux
OPAH
—
OPAH/RU
- Dossier
VAILLANT
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
a
acté,
depuis
le
16
décembre
2022,
d'une
action
sur
l'amélioration
de
l'habitat
à
l'échelle
du
territoire
communautaire. À
ce
titre,
elle
assure
le
suivi-animation
de
l'OPAH
(Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat)
généraliste
sur
tout
le
territoire
communautaire
et
de
l'OPAH-RU
(Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
—-
Renouvellement
Urbain)
du
centre-ville
de
la
Commune
Nouvelle
du
Lude.
L'OPAH
à
pour
ambition
l'amélioration
de
135
logements
à
l'échelle
du
territoire
communautaire
CITEMETRIE
a
été
retenu
afin
d'animer
ce
dispositif,
sur
le
territoire
communautaire
en
accompagnant
les
propriétaires
occupants
et
bailleurs
dans
leur
projet
d'amélioration
de
leur
logement. Afin
de
renforcer
le
soutien
financier
apporté
localement
aux
projets
d'amélioration
de
l'habitat,
le
Conseil
Communautaire
du
Sud
Sarthe
a
décidé
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
versement
de
subventions
intercommunales
complémentaires
aux
aides
de
l'ANAH
et
du
département
de
la
Sarthe.
Vu
la
délibération
2021DC121,
relative
au
lancement
de
l'OPAH/OPAH-RU,
Vu
la
délibération
2023DC067,
approuvant
la
convention
et
le
règlement
local
d'attribution
des
aides
relatifs
à l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
sur
le
territoire
communautaire, Vu
la
délibération
2024DC057,
qui
approuve
la
délégation
partielle
de
la
compétence
«
politique
du
logement
et
cadre
de
vie
»
des
communes
membres
vers
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe,
Page
7
|40 Vu
la
délibération
2024DC078,
du
19
septembre
2024,
relative
à
la
constitution
de
la
commission
d'analyse
des
demandes
d'aides
aux
travaux,
Vu
la
délibération
2024DC079,
portant
délégation
du
Conseil
au
Bureau,
dans
le
cadre
du
versement
d'aides
aux
travaux,
Considérant
que
le
dossier
de
Mme
VAILLANT
Emilie,
réuni
les
critères
d'obtention
d'aides
aux
travaux,
définis
dans
la
convention
avec
l'ANAH,
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident
de
:
- VALIDER
le
dossier
de
Mme
VAILLANT
Emilie,
propriétaire
occupant
sur
la
commune
de
Mansigné,
pour
l'attribution
d'aides
dans
le
cadre
de
l'OPAH/OPAH-RU
;
-
APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
de
1
500
€uros,
après
production
par
l'animateur
de
l'OPAH,
Citémétrie,
des
constats
écrits
d'achèvement
des
travaux
;
- DONNER
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Unanimité
2024
DB
096 :
Attribution
d'aides
aux
travaux
OPAH
-
OPAH/RU
- Dossier
TERPEREAU
-
HEMON Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
a
acté,
depuis
le
16
décembre
2022,
d'une
action
sur
l'amélioration
de
l'habitat
à
l'échelle
du
territoire
communautaire. A
ce
titre,
elle
assure
le
suivi-animation
de
l'OPAH
(Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat)
généraliste
sur
tout
le
territoire
communautaire
et
de
l'OPAH-RU
(Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
—
Renouvellement
Urbain)
du
centre-ville
de
la
Commune
Nouvelle
du
Lude.
L'OPAH
a
pour
ambition
l'amélioration
de
135
logements
à
l'
échelle
du
territoire
communautaire
CITEMETRIE
a
été
retenu
afin
d'animer
ce
dispositif,
sur
le
territoire
communautaire
en
accompagnant
les
propriétaires
occupants
et
bailleurs
dans
leur
projet
d'amélioration
de
leur
logement. Afin
de
renforcer
le
soutien
financier
apporté
localement
aux
projets
d'amélioration
de
l'
habitat,
le
Conseil
Communautaire
du
Sud
Sarthe
a
décidé
de
mettre
en
place
un
dispositif
Page
8]|40 de
versement
de
subventions
intercommunales
complémentaires
aux
aides
de
l'ANAH
et
du
département
de
la
Sarthe.
Vu
la
délibération
2021DC121,
relative
au
lancement
de
l'OPAH/OPAH-RU,
Vu
la
délibération
2023DC067,
approuvant
la
convention
et
le
règlement
local
d'attribution
des
aides
relatifs
à
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
sur
le territoire
communautaire, Vu
la
délibération
2024DC057,
qui
approuve
la
délégation
partielle
de
la
compétence
«
politique
du
logement
et
cadre
de
vie
»
des
communes
membres
vers
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe,
Vu
la
délibération
2024DC078,
du
19
septembre
2024,
relative
à
la
constitution
de
la
commission
d'analyse
des
demandes
d'aides
aux
travaux,
Vu
la
délibération
2024DC079,
portant
délégation
du
Conseil
au
Bureau,
dans
le
cadre
du
versement
d'aides
aux
travaux,
Considérant
que
le
dossier
de
Mme
TERPEREAU
Valérie
et
M.
HÉMON
Eric,
réunit
les
critères
d'obtention
d'aides
aux
travaux,
définis
dans
la
convention
avec
l'ANAH,
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident
de
:
-
VALIDER
le
dossier
de
Mme
TERPEREAU
Valérie
et
M.
HÉMON
Eric,
propriétaires
bailleurs
d'un
bien
vacant
sur
la
commune
de
Luché
Pringé,
pour
l'attribution
d'aides
dans
le
cadre
de
l'OPAH/OPAH-RU
;
- APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
de
8
571
Euros,
après
production
par
l'
animateur
de
l'OPAH,
Citémétrie,
des
constats
écrits
d'achèvement
des
travaux
;
- DONNER
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Unanimité
2024
DB
097
: Attribution
d'aides
aux
travaux
OPAH
—
OPAH/RU
- Dossier
RENOU
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
a
acté,
depuis
le
16
décembre
2022,
d'une
action
sur
l'amélioration
de
l'habitat
à
l'échelle
du
territoire
communautaire.
:
9]
40 A
ce
titre,
elle
assure
le suivi-animation
de
l'OPAH
(Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat)
généraliste
sur
tout
le
territoire
communautaire
et
de
l'OPAH-RU
(Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
—
Renouvellement
Urbain)
du
centre-ville
de
la
Commune
Nouvelle
du
Lude.
L'OPAH
a
pour
ambition
l'amélioration
de
135
logements à
l'
échelle
du
territoire
communautaire
CITEMETRIE
a
été
retenu
afin
d'animer
ce
dispositif,
sur
le
territoire
communautaire
en
accompagnant
les
propriétaires
occupants
et
bailleurs
dans
leur
projet
d'amélioration
de
leur
logement. Afin
de
renforcer
le
soutien
financier
apporté
localement
aux
projets
d'amélioration
de
l'
habitat,
le
Conseil
Communautaire
du
Sud
Sarthe
a
décidé
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
versement
de
subventions
intercommunales
complémentaires
aux
aides
de
l'ANAH
et
du
département
de
la
Sarthe.
Vu
la
délibération
2021DC121,
relative
au
lancement
de
l'OPAH/OPAH-RU,
Vu
la
délibération
2023DC067,
approuvant
la
convention
et
le
règlement
local
d'attribution
des
aides
relatifs
à l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
sur
le territoire
communautaire, Vu
la
délibération
2024DC057,
qui
approuve
la
délégation
partielle
de
la
compétence
«
politique
du
logement
et
cadre
de
vie
»
des
communes
membres
vers
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe,
Vu
la
délibération
2024DC078,
du
19
septembre
2024,
relative
à
la
constitution
de
la
commission
d'analyse
des
demandes
d'aides
aux
travaux,
Vu
la
délibération
2024DC079,
portant
délégation
du
Conseil
au
Bureau,
dans
le
cadre
du
versement
d'aides
aux
travaux,
Considérant
que
le
dossier
de
M.
RENOU
Yvon,
réunit
les
critères
d'obtention
d'aides
aux
travaux,
définis
dans
la
convention
avec
l'ANAH,
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident
de
:
- VALIDER
le dossier
de
M.
RENOU
Yvon,
propriétaire
occupant
sur
la commune
du
Lude,
pour
l'attribution
d'aides
dans
le
cadre
de
l'OPAH/OPAH-RU
;
?à2e
10 | 40 - APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
de
1
500
£uros,
après
production
par
l'
animateur
de
l'OPAH,
Citémétrie,
des
constats
écrits
d'achèvement
des
travaux
;
- DONNER
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Unanimité
2024
DB
098
: Attribution
d'aides
aux
travaux
OPAH
-
OPAH/RU
-
Dossier
DEGREVE
NAILLON Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
a
acté,
depuis
le
16
décembre
2022,
d'une
action
sur
l'amélioration
de
l'habitat
à
l'échelle
du
territoire
communautaire. A
ce
titre,
elle
assure
le
suivi-animation
de
l'OPAH
(Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat)
généraliste
sur
tout
le
territoire
communautaire
et
de
l'OPAH-RU
(Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
—
Renouvellement
Urbain)
du
centre-ville
de
la
Commune
Nouvelle
du
Lude.
L'OPAH
a
pour
ambition
l'amélioration
de
135
logements à
|’
échelle
du
territoire
communautaire
CITEMETRIE
a
été
retenu
afin
d'animer
ce
dispositif,
sur
le
territoire
communautaire
en
accompagnant
les
propriétaires
occupants
et
bailleurs
dans
leur
projet
d'amélioration
de
leur
logement. Afin
de
renforcer
le
soutien
financier
apporté
localement
aux
projets
d'amélioration
de
|
habitat,
le
Conseil
Communautaire
du
Sud
Sarthe
a
décidé
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
versement
de
subventions
intercommunales
complémentaires
aux
aides
de
l'ANAH
et
du
département
de
la
Sarthe.
Vu
la
délibération
2021DC121,
relative
au
lancement
de
l'OPAH/OPAH-RU,
Vu
la
délibération
2023DC067,
approuvant
la
convention
et
le
règlement
local
d'attribution
des
aides
relatifs
à l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
sur
le territoire
communautaire, Vu
la
délibération
2024DC057,
qui
approuve
la
délégation
partielle
de
la
compétence
«
politique
du
logement
et
cadre
de
vie
»
des
communes
membres
vers
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe,
Page
11 /|40 Vu
la
délibération
2024DC078,
du
19
septembre
2024,
relative
à
la
constitution
de
la
commission
d'analyse
des
demandes
d'aides
aux
travaux,
Vu
la
délibération
2024DC079,
portant
délégation
du
Conseil
au
Bureau,
dans
le
cadre
du
versement
d'aides
aux
travaux,
Considérant
que
le
dossier
de
M.
DEGREVE-NAILLON
Clément
réunit
les
critères
d'obtention
d'aides
aux
travaux,
définis
dans
la
convention
avec
l'ANAH,
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident
de :
-
VALIDER
le
dossier
de
M.
DEGREVE-NAILLON
Clément,
propriétaire
occupant
sur
la
commune
de
Pontvallain,
pour
l'attribution
d'aides
dans
le
cadre
de
l'OPAH/OPAH-
RU
;
- APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
de
1
500
£uros,
après
production
par
l'
animateur
de
l'OPAH,
Citémétrie,
des
constats
écrits
d'achèvement
des
travaux
;
- DONNER
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Unanimité
2024
DB
099
: Attribution
d'aides
aux
travaux
OPAH
-
OPAH/RU
-
Dossier
HUET
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
a
acté,
depuis
le
16
décembre
2022,
d'une
action
sur
l'amélioration
de
l'habitat
à
l'échelle
du
territoire
communautaire. A
ce
titre,
elle
assure
le
suivi-animation
de
l'OPAH
(Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat)
généraliste
sur
tout
le
territoire
communautaire
et
de
l'OPAH-RU
(Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
—
Renouvellement
Urbain)
du
centre-ville
de
la
Commune
Nouvelle
du
Lude.
L'OPAH
a
pour
ambition
l'amélioration
de
135
logements
à
l'
échelle
du
territoire
communautaire
CITEMETRIE
a
été
retenu
afin
d'animer
ce
dispositif,
sur
le
territoire
communautaire
en
accompagnant
les
propriétaires
occupants
et
bailleurs
dans
leur
projet
d'amélioration
de
leur
logement. Afin
de
renforcer
le
soutien
financier
apporté
localement
aux
projets
d'amélioration
de
l’
habitat,
le
Conseil
Communautaire
du
Sud
Sarthe
a
décidé
de
mettre
en
place
un
dispositif
Page
12140 de
versement
de
subventions
intercommunales
complémentaires
aux
aides
de
l'ANAH
et
du
département
de
la
Sarthe.
Vu
la
délibération
2021DC121,
relative
au
lancement
de
l'OPAH/OPAH-RU,
Vu
la
délibération
2023DC067,
approuvant
la
convention
et
le
règlement
local
d'attribution
des
aides
relatifs
à
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
sur
le
territoire
communautaire, Vu
la
délibération
2024DC057,
qui
approuve
la
délégation
partielle
de
la
compétence
«
politique
du
logement
et
cadre
de
vie
»
des
communes
membres
vers
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe,
Vu
la
délibération
2024DC078,
du
19
septembre
2024,
relative
à
la
constitution
de
la
commission
d'analyse
des
demandes
d'aides
aux
travaux,
Vu
la
délibération
2024DC079,
portant
délégation
du
Conseil
au
Bureau,
dans
le
cadre
du
versement
d'aides
aux
travaux,
Considérant
que
le
dossier
de
M.
HUET
Franck
réunit
les
critères
d'obtention
d'aides
aux
travaux,
définis
dans
la
convention
avec
l'ANAH,
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident
de
:
- VALIDER
le
dossier
de
M.
HUET
Franck,
propriétaire
occupant
sur
la
commune
de
Mayet,
pour
l'attribution
d'aides
dans
le
cadre
de
l'OPAH/OPAH-RU
;
- APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
de
1
500
£uros,
après
production
par
l'
animateur
de
l'OPAH,
Citémétrie,
des
constats
écrits
d'achèvement
des
travaux
;
- DONNER
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Unanimité
2024
DB
100
:
Attribution
d'aides
aux
travaux
OPAH
-
OPAH/RU
-
Dossier
VINCK
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
a
acté,
depuis
le
16
décembre
2022,
d'une
action
sur
l'amélioration
de
l'habitat
à
l'échelle
du
territoire
communautaire.
Page
13]|40 A
ce
titre,
elle
assure
le
suivi-animation
de
l'OPAH
(Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat)
généraliste
sur
tout
le
territoire
communautaire
et
de
l'OPAH-RU
(Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
-
Renouvellement
Urbain)
du
centre-ville
de
la
Commune
Nouvelle
du
Lude.
L'OPAH
a
pour
ambition
l'amélioration
de
135
logements
à
|’
échelle
du
territoire
communautaire
CITEMETRIE
a
été
retenu
afin
d'animer
ce
dispositif,
sur
le
territoire
communautaire
en
accompagnant
les
propriétaires
occupants
et
bailleurs
dans
leur
projet
d'amélioration
de
leur
logement. Afin
de
renforcer
le
soutien
financier
apporté
localement
aux
projets
d'amélioration
de
|’
habitat,
le
Conseil
Communautaire
du
Sud
Sarthe
a
décidé
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
versement
de
subventions
intercommunales
complémentaires
aux
aides
de
l'ANAH
et
du
département
de
la
Sarthe.
Vu
la
délibération
2021DC121,
relative
au
lancement
de
l'OPAH/OPAH-RU,
Vu
la
délibération
2023DC067,
approuvant
la
convention
et
le
règlement
local
d'attribution
des
aides
relatifs
à
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
sur
le territoire
communautaire, Vu
la
délibération
2024DC057,
qui
approuve
la
délégation
partielle
de
la
compétence
«
politique
du
logement
et
cadre
de
vie
»
des
communes
membres
vers
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe,
Vu
la
délibération
2024DC078,
du
19
septembre
2024,
relative
à
la
constitution
de
la
commission
d'analyse
des
demandes
d'aides
aux
travaux,
Vu
la
délibération
2024DC079,
portant
délégation
du
Conseil
au
Bureau,
dans
le
cadre
du
versement
d'aides
aux
travaux,
Considérant
que
le
dossier
de
Mme
VINCK
Danièle
réunit
les
critères
d'obtention
d'aides
aux
travaux,
définis
dans
la
convention
avec
l'ANAH,
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident
de :
- VALIDER
le
dossier
de
Mme
VINCK
Danièle,
propriétaire
occupant
sur
la
commune
du
Lude,
pour
l'attribution
d'aides
dans
le
cadre
de
l'OPAH/OPAH-RU
;
3e
14|40 - APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
de
1
500
€uros,
après
production
par
l'
animateur
de
l'OPAH,
Citémétrie,
des
constats
écrits
d'achèvement
des
travaux
:
- DONNER
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Unanimité
2024
DB
101
:Attribution
d'aides
aux
travaux
OPAH
-
OPAH/RU
-
Dossier
RODRIGUEZ
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
a
acté,
depuis
le
16
décembre
2022,
d'une
action
sur
l'amélioration
de
l'habitat
à
l'échelle
du
territoire
communautaire. A
ce
titre,
elle
assure
le
suivi-animation
de
l'OPAH
(Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat)
généraliste
sur
tout
le
territoire
communautaire
et
de
l'OPAH-RU
(Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
—
Renouvellement
Urbain)
du
centre-ville
de
la
Commune
Nouvelle
du
Lude.
L'OPAH
a
pour
ambition
l'amélioration
de
135
logements
à
l'
échelle
du
territoire
communautaire
CITEMETRIE
a
été
retenu
afin
d'animer
ce
dispositif,
sur
le
territoire
communautaire
en
accompagnant
les
propriétaires
occupants
et
bailleurs
dans
leur
projet
d'amélioration
de
leur
logement. Afin
de
renforcer
le
soutien
financier
apporté
localement
aux
projets
d'amélioration
de
l'
habitat,
le
Conseil
Communautaire
du
Sud
Sarthe
a
décidé
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
versement
de
subventions
intercommunales
complémentaires
aux
aides
de
l'ANAH
et
du
département
de
la
Sarthe.
Vu
la
délibération
2021DC121,
relative
au
lancement
de
l'OPAH/OPAH-RU,
Vu
la
délibération
2023DC067,
approuvant
la
convention
et
le
règlement
local
d'attribution
des
aides
relatifs
à
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
sur
le
territoire
communautaire, Vu
la
délibération
2024DC057,
qui
approuve
la
délégation
partielle
de
la
compétence
«
politique
du
logement
et
cadre
de
vie
»
des
communes
membres
vers
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe,
Pace
15|40 Vu
la
délibération
2024DC078,
du
19
septembre
2024,
relative
à
la
constitution
de
la
commission
d'analyse
des
demandes
d'aides
aux
travaux,
Vu
la
délibération
2024DC079,
portant
délégation
du
Conseil
au
Bureau,
dans
le
cadre
du
versement
d'aides
aux
travaux,
Considérant
que
le
dossier
de
M.
RODRIGUEZ
Christophe
réunit
les
critères
d'obtention
d'
aides
aux
travaux,
définis
dans
la
convention
avec
l'ANAH,
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident
de
:
-
VALIDER
le
dossier
de
M.
RODRIGUEZ
Christophe,
propriétaire
occupant
sur
la
commune
d'Aubigné
Racan,
pour
l'attribution
d'aides
dans
le
cadre
de
l'OPAH/OPAH-
RU
;
- APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
de
1
500
€uros,
après
production
par
|
animateur
de
l'OPAH,
Citémétrie,
des
constats
écrits
d'achèvement
des
travaux
;
- DONNER
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Unanimité
2024
DB
102
: Base
de
loisirs
: Recrutements
agents
chargés
d'accueil
et
d'entretien
des
structures
d'hébergements
et
de
loisirs
Dans
le
cadre
de
la
préparation
de
la
saison
touristique
2025,
il
convient
de
procéder
au
recrutement
de
deux
agents
sur
la
base
de
loisirs
à
Mansigné.
Au
regard
des
difficultés
rencontrées
en
2024
il est
proposé
de
publier
2
postes
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
ou
adjoints
techniques,
avec
une
fiche
de
poste
unique
pour
la
gestion
de
l'accueil
et
de
l'entretien
des
structures
d'hébergements
et de
loisirs.
Ainsi,
il
sera
plus
aisé
de
pallier
à
l'absence
de
l'un
ou
l'autre
des
agents
au
regard
des
missions
identiques. Vu
le
besoin
permanent
de
ces
postes
pour
assurer
le
fonctionnement
de
la
base
de
loisirs,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
tourisme
du
09
octobre,
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident
de
:
?a5e
16|40 -_
AUTORISER
le
recrutement
de
2
agents
contractuels
à
temps
complet
pour
la
gestion
de
l'accueil
et
l'entretien
des
structures
d'hébergements
et
de
loisirs
pour
une
durée
d'un
an,
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
ou
des
adjoints
techniques.
Les
recrutements
seront
effectifs
au
plus
tard
à
l'issue
des
contrats
actuellement
en
Cours.
-_
DONNER
pouvoir
au
Président
pour
procéder
aux
vacances
de
postes,
à
la
publication
des
offres
d'emploi
et
au
recrutement.
Unanimité
2024
DB
103
: attribution
Subvention
culturelle
Vu
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
de
soutenir
les
associations
du
territoire,
Vu
le
montant
global
des
subventions
aux
associations
culturelles
voté
lors
du
conseil
communautaire
du
11
avril
2024,
pour
un
montant
de
14
000
€,
Vu
le
montant
de
l'attribution
de
subvention
aux
associations
culturelles
délibéré
lors
de
la
séance
de
bureau
communautaire
du
16
mai
2024
pour
un
montant
de
12
100
€,
Vu
le
montant
de
l'attribution
de
subventions
complémentaires
aux
associations
culturelles
délibéré
lors
de
la
séance
de
bureau
communautaire
du
11
juillet
2024,
pour
un
montant
de
1
700
€,
Vu
la
demande
de
subvention
formulée
par
le
Photo
Video
club
Georges
Méliès,
à
Mayet,
pour
un
montant
de
1200
€,
Vu
la
proposition
émise
par
la
commission
communautaire
«
développement
culturel,
soutien
aux
associations
culturelles
et
sportives
»,
qui
s'est
réunie
le
mardi
02
octobre
2024,
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident
de
:
-_
VALIDER
le
versement
d'une
subvention
à
l'association
photo
Vidéo
Club
Georges
Méliès
pour
un
montant
de
800
€uros.
-_
DONNER
tout
pouvoir
au
Président
pour
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Unanimité
2024
DB
104
: Convention
Phar
Action
Lors
de
la
commission
«
Cohésion
sociale
et
santé
»
du
02
octobre,
il
a
été
évoqué
le
renouvellement
de
la
convention
avec
la
société
Phar
Action,
qui
est
spécialisée
dans
l'installation
de
Médecins.
Page
17
|40 Les
enjeux
de
la
mission
sont
:
"
Pérenniser
le
développement
de
la
pharmacie
;
"
Assurer
la
continuité
des
soins
"
Maintenir
une
offre
de
soin
raisonnable
et
adaptée
;
"
Rendre
le travail
des
soignants
plus
facile
;
.
Consolider
le tissu
économique
local ;
L'objectif
de
la
mission
est
de
contribuer
à
l'installation
au
cours
des
douze
mois
qui
suivent
la
signature
du
contrat,
un
médecin
généraliste
pour
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe. La
mission
se
déroulera
en
quatre
étapes :
1)
Sensibilisation
du
porteur
de
projet
à
la
dynamique
de
revitalisation
de
son
territoire.
2)
Construction
d'une
offre
territoriale
adaptée
3)
Recherche
et
accompagnement
du
professionnel
de
santé
dans
sa
démarche
d'installation 4)
Présentation
et
séjour
du
candidat
et
sa
famille
Le
tarif
de
la
prestation
s'élève
à
20
000
£uros
HT.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident
de :
- AUTORISER
le
président
à
signer
une
convention
avec
la
société
Phar
Action,
dans
l'objectif
de
contribuer
à l'installation
d'un
médecin
généraliste
dans
les
12
mois
suivant
la
signature,
pour
un
montant
de
20
000
£uros
HT.
- DONNER
tout
pouvoir
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Unanimité
2024
DB
105
: Ateliers
2025
«
Prévention
des
chutes
»
L'association
ASSENSIA
a
proposé
sur
l'année
2024,
des
ateliers
«
Prévention
des
chutes
» qui
se
sont
déroulés
par
cycle
de
10
séances
à
Mansigné
et
à
Luché-Pringé.
Ces
ateliers
ont
été
plébiscités
par
les
habitants
et
ont
contribué
à tisser
du
lien
social
auprès
des
seniors
isolés
ou
à
la
reprise
de
pratiques
sportives
pour
d'autres
(par
exemple
en
lien
avec
retraite
active).
?a2e 18
| 40 Face
à
ce
constat,
l'objectif
est
de
proposer
deux
cycles
de
10
séances
chaque
année,
en
tournant
au
sein
des
différentes
communes
du
territoire.
En
2025,
les
ateliers
seraient
prévus
à
Mayet
et
au
Lude.
En
2024,
l'association
ASSENSIA
a
bénéficié
de
financements
de
la
part
de
la
Conférence
des
Financeurs
et
est
donc
intervenue
gratuitement
sur
les
ateliers
«
prévention
des
chutes
».
Pour
2025,
l'association
n'a
pas
obtenu
les
subventions
espérées
dans
le
cadre
de
la
Conférence
des
Financeurs.
ESSENSIA
pourrait
cependant
continuer
à
intervenir
moyennant
un
coût
pour
la
collectivité
de
50
€
par
atelier,
soit
1000
€
pour
l'ensemble
des
ateliers,
et
un
remboursement
des
frais
de
transport
suivant
le
barème
en
vigueur.
Il'est
précisé
que
ces
ateliers
pourraient
faire
l'objet
d’une
fiche
action
dans
le
cadre
du
CLS
sur
la
thématique
du
«
parcours
du
bien
vieillir
»
ce
qui
pourrait
permettre
de
bénéficier
de
financement. Les
orientations
budgétaires
2025
n'ayant
pas
encore
été
évoquées
et
les
actions
devant
débuter
en
janvier
prochain,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident
de:
- EMETTRE
un
avis
favorable
sur
la
reconduction
des
ateliers
prévention
des
chutes
pour
l'année
2025
dans
les
conditions
définies
ci-dessus.
- AUTORISER
le
renouvellement
de
la
convention
avec
l'association
ASSENSIA.
Unanimité
2
19] 40
aa Préambule
à
la
séance
Il est
précisé
que
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
ont
été
présentés
en
séance
de
bureau
communautaire
du
10
octobre
2024. (ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2024
: approbation
du
procès-verbal
En
application
du
décret
n°2021-1311
et
de
l'ordonnance
n°2021-1310
du
07
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
il y
a
lieu
d'arrêter,
en
commencement
de
séance,
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Il a
donc
été
demandé,
aux
membres
du
Conseil
communautaire
d'approuver
le
procès-
verbal
de
la
séance
du
19
septembre
2024.
Aucune
observation
n'étant
faite,
le
procès-verbal
de
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
1.a
Installation
de
nouveaux
conseillers
communautaires
Suite
au
décès
de
Mr
Christian
Lelarge,
Maire
d'Yvré-le-Pôlin,
une
nouvelle
élection
a
été
organisée
afin
d'élire
les
membres
du
conseil
municipal.
Ces
derniers
procèderont
prochainement
à
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints.
Il
est
rappelé
que
la
commune
d'Yvré-le-Pôlin
dispose
de
3
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
Sud
Sarthe
et
précisé
que
les
membres
sont
désormais
connus
et
élus,
ces
derniers
ayant
été
mentionnés
sur
les
bulletins
de
vote.
Suite
à
ces
élections,
il doit
être
considéré
que
Mme
Catherine
DONNÉ,
en
ayant
été
réélue
conseillère
communautaire,
commence
alors
un
nouveau
mandat
mettant
fin
à
ses
mandats
intercommunaux
antérieurs.
32e
20 |40 Il
convient
donc
d'intégrer
Mme
Catherine
DONNÉ,
Mme
Corinne
LEGUILLON
et
Mr
Nicolas
BERNAT
au
sein
du
conseil
communautaire
Sud
Sarthe
et
de
procéder
à
leur
installation
au
sein
de
l'assemblée
délibérante.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
il
a
été
demandé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de:
-
DECLARER
Mme
Catherine
DONNÉ,
Mme
Corinne
LEGUILLON
et
Mr
Nicolas
BERNAT,
délégués
communautaires,
installés
au
sein
du
Conseil
Communautaire
Sud
Sarthe.
-
PRENDRE
ACTE
de
la
remise
en
main
propre
de
la
Charte
de
l'élu
local
aux
3
nouveaux
conseillers
communautaires.
Unanimité
Délibération 2024
DC
089
: Installation
de
nouveaux
conseillers
communautaires
Suite
au
décès
de
Mr
Christian
Lelarge
Maire
d'Yvré-le-Pôlin,
une
nouvelle
élection
a
été
organisée
afin
d'élire
les
membres
du
conseil
municipal.
Il
est
rappelé
que
la
commune
d‘Yvré-le-Pôlin
dispose
de
3
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
Sud
Sarthe
et
précisé
que
les
membres
sont
désormais
connus
et
élus
ces
derniers
ayant
été
mentionnés
sur
les
bulletins
de
vote.
Suite
à
ces
élections,
il
doit
être
considéré
que
Mme
Catherine
DONNÉ
en
ayant
été
réélue
conseillère
communautaire
commence
alors
un
nouveau
mandat
mettant
fin
à
ses
mandats
intercommunaux
antérieurs.
Il
convient
donc
d'intégrer
Mme
Catherine
DONNÉ
Mme
Corinne
LEGUILLON
et
Mr
Nicolas
BERNAT
au
sein
du
conseil
communautaire
Sud
Sarthe
et
de
procéder
à
leur
installation
au
sein
de
l'assemblée
délibérante.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Conseil
communautaire
décident
de
:
- _
DECLARER
Mme
Catherine
DONNÉ
Mme
Corinne
LEGUILLON
et
Mr
Nicolas
BERNAT,
délégués
communautaires,
installés
au
sein
du
Conseil
Communautaire
Sud
Sarthe.
-
PRENDRE
ACTE
de
la
remise
de
la
Charte
de
l'élu
local
aux
3
nouveaux
conseillers
communautaires.
Page
21/|40 1.b
Election
du
7°"
vice-président
Depuis
le
09
juillet
2020,
Mme
Catherine
DONNÉ
occupe
la
fonction
de
7è”°
vice-présidente
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire
et
des
politiques
contractuelles.
Comme
évoqué
précédemment,
suite
aux
élections
municipales
organisées
sur
la
commune
d'Yvré-le-Pôlin,
il
doit
être
considéré
que
Mme
Catherine
DONNÉ,
en
ayant
été
réélue
conseillère
communautaire,
commence
alors
Un
nouveau
mandat
mettant
fin
à
ses
mandats
intercommunaux
antérieurs.
Sous
la
présidence
de
Mr
François
BOUSSARD,
le
conseil
communautaire
a
été
invité
à
procéder
à
la
réélection
de
Mme
Catherine
DONNÉ
au
poste
de
7ème
vice-présidente.
Il est
rappelé
que
cette
élection
se
déroule
en
respect
des
articles
L.
2122-4,
L. 2122-7
et
L.
2122-
7-1
du
CGCT.
Il
est
précisé
que
le
Président
et
les
vice-présidents
sont
membres
de
droit
du
Bureau
Communautaire
et
qu'il
n'y
a
par
conséquent
pas
lieu
de
réintégrer
par
délibération
Mme
Catherine
DONNÉ
au
sein
de
cette
instance.
Afin
d'assurer
le
bon
déroulement
des
opérations
de
vote,
il est
procédé
à
la
désignation
de
deux
assesseurs
: Madame
Ghislaine
LEVIAU
et
Monsieur
Thierry
LECERF.
Le
Président
procède
à
l'appel
des
candidatures
au
poste
de
7è"®
vice-président.e.
Mme
Catherine
Donné
se
porte
candidate
et
il est
procédé
aux
opérations
de
vote
Élection
du
septième
vice-président
: Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
…….
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
33
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
uen
1
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
ÉIRCHOr Al). nee
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- €
- d]
32
f.
Majorité
absolue
+
INDIQUER
LE NOM
DES CANDIDATS
NOMBRE
DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans
l'ordre alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
DONNÉ
32
Trente-deux Pace
22|40 Proclamation
de
l'élection
du
septième
vice-président
Mme
DONNÉ
Catherine
a
été
proclamée
septième
vice-présidente
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire
et
immédiatement
installée.
1.c
Cession
bâtiment
blanc
n°1
ZA
Belle
Croix
III
à
Requeil
La
société
Agro
Force
3
exerce
son
activité
de
négoce
de
tous
produits
des
sols,
semences
et
engrais
sur
la
ZA
Belle
Croix.
Dans
la
perspective
de
développer
son
activité,
cette
dernière
a
manifesté
son
intérêt
pour
acquérir
le
bâtiment
n°1
d'une
superficie
de
598
m2
sur
la
ZA
Belle
Croix
III.
La
proposition
de
cession
du
bien
au
prix
de
571
000€
a
été
acceptée
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Versement
de
9
000€/mois
pendant
5
ans
soit
540
000€,
-
Versement
du
solde
la
6"
année
soit
31
000€,
-_
Frais
d'acte
notarié
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Dans
leur
séance
du
23
septembre
dernier,
les
membres
de
la
commission
économie-emploi
ont
émis
un
avis
favorable
à
cette
cession.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
et
vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
10
octobre,
il
a
été
demandé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
:
-
AUTORISER
la
cession
du
bâtiment
blanc
n°1
sur
la
ZA
Belle
Croix
III
à
Requeil
dans
les
conditions
définies
précédemment
;
-__
AUTORISER
le
Président
à
signer
tout
document
en
lien
avec
cette
cession.
Unanimité
Il est
rappelé
que
l'entreprise
Agro
Force
3
est
déjà
installée
sur
la ZA
Belle
Croix
en
étant
locataire
d’un
bâtiment
blanc
dans
un
premier
temps
puis
en
devenant
propriétaire
suite
à
l'acquisition
de
ce
dernier.
Délibération 2024
DC
090
: Cession
bâtiment
blanc
n°1
ZA
Belle
Croix
III à Requeil
La
société
Agro
Force
3
exerce
son
activité
de
négoce
de
tous produits
des
sols
semences
et
engrais
sur
la ZA
Belle
Croix.
Page
23|40
ca Dans
la
perspective
de
développer
son
activité
cette
dernière
a
manifesté
son
intérêt
pour
acquérir
le bâtiment
n°1
d'une
superficie
de
598
m?
sur la ZA
Belle
Croix
ll.
La
proposition
de
cession
du
bien
au
prix
de
571
000€
a
été
acceptée
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Versement
de
9
000€/mois
pendant
5
ans
soit
540
000€
-
Versement
du
solde
la
À"
année
soit
31
000€
-
Frais
d'acte
notarié
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Dans
leur séance
du
23
septembre
dernier,
les membres
de
la
commission
économie-emploi
ont
émis
un
avis
favorable
à
cette
cession.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
et
vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
10
octobre,
les
membres
du
Conseil
communautaire
décident
de
:
- _
AUTORISER
a
cession
du
bâtiment
blanc
n°1
sur
la
ZA
Belle
Croix
Il! à
Regueïl
dans
les
conditions
définies
précédemment
;
-
AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
en
lien
avec
cette
cession.
1.d
Guichet
unique
de
l'habitant
: avenant
n°1
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
Le
Président
rappelle
que
la
maitrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation/l'aménagement
de
2
bâtiments
au
Lude
a
été
confiée
au
cabinet
Bleu
d'Archi
avec
un
taux
de
rémunération
fixé
à
9%
sur
un
montant
prévisionnel
de
travaux
de
250
000€
HT.
Par
délibération
du
14
décembre
2023,
le
conseil
communautaire
a
validé
l'avant-projet
définitif
proposé
par
le
cabinet
avec
une
estimation
financière
des
travaux
à
hauteur
de
447
000€
HT.
Dans
leur
séance
du
11
juillet
dernier,
les
membres
du
Bureau
communautaire
ont
émis
un
avis
favorable
à
l'ajout
d'une
prestation
complémentaire
estimée
à
35
904€
HT
pour
l'aménagement
de
l'entrée
/ accueil
et
la
création
d'une
ouverture
entre
le
sas
et
la
salle
de
réunion
existante.
Le
coût
définitif
(482
904€
HT)
estimé
par
le maître
d'œuvre
et accepté
par
le
maître
d'ouvrage
étant
supérieur
à
celui
proposé
lors
de
la
remise
de
l'offre
(250
000€
HT),
il
convient
de
formaliser
par
un
avenant
l'actualisation
du
forfait
de
rémunération.
P32e
24 | 40 Marché
initial
de
maitrise
d'œuvre
:Honoraires
fixés
à
9%
sur
une
base
de
250
000€
HT
de
travaux
soit
22
500€
HT
Avenant
N°1
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
:Honoraires
fixés
à
9%
sur
une
base
de
482
904€
HT
de
travaux
soit
43
461.36€
HT
Compte-tenu
de
ces
éléments,
il
a été
demandé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
: -
VALIDER
l'avenant
N°1
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
proposé
par
le
cabinet
Bleu
d'Archi
pour
la
réhabilitation/l'aménagement
de
2
bâtiments
au
Lude.
-
AUTORISER
le
Président
à
signer
tout
document
en
lien
avec
la
présente
délibération.
Unanimité
IL est
précisé
que
le cahier
des
charges
ne
mentionnait
pas
de
taux
dégressifs
en
fonction
du
montant
des
travaux
et
qu'en
respect
du
marché,
c'est
le
forfait
de
rémunération
mentionné
dans
l'offre
retenue
qui
s'applique.
Délibération 2024
DC
091
: Guichet
unique
de
l'habitant : avenant
n°1
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
Le
Président
rappelle
que
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation/l'aménagement
de
2
bâtiments
au
Lude
à
été
confiée
au
cabinet
Bleu
d'Archi
avec
un
taux
de
rémunération
fixé
à
9%
sur
un
montant
prévisionnel
de
travaux
de
250
000€
HT.
Par
délibération
du
14
décembre
2023,
le
conseil
communautaire
à
validé
l'avant-projet
définitif
proposé
par
le
cabinet
avec
une
estimation
financière
des
travaux
à
hauteur
de
447
000€
HT.
Dans
leur
séance
du
11 juillet
dernier,
les
membres
du
Bureau
communautaire
ont
émis
un
avis
favorable
à
l'ajout
d'une
prestation
complémentaire
estimée
à
35
904€
HT
pour
l'aménagement
de
l'entrée
/ accueil
et
la
création
d'une
ouverture
entre
le sas
et Ja
salle
de
réunion
existante.
Le
coût
définitif
(482
904€
HT)
estimé
par
le
maître
d'œuvre
et
accepté
par
le
maître
d'ouvrage
étant
supérieur
à
celui
proposé
lors
de
la
remise
de
l'offre
(250
000€
HT)
il
convient
de
formaliser par
un
avenant
l'actualisation
du
forfait
de
rémunération.
Page
25]|40 Marché
initial
de
maîtrise
d'œuvre
: Honoraires
fixés
à
9%
sur
une
base
de
250
000€
HT
de
travaux
soit
22
500€
HT
Avenant
N°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
: Honoraires
fixés
à 9%
sur
une
base
de
482
904
€ HT
de
travaux
soit
43
461.36€
HT
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Conseil
communautaire
décident
de
:
-
VALIDER
l'avenant
N°1
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
proposé
par
le
cabinet
Bleu
d'Archi pour
la
réhabilitation/l'aménagement
de
2 bâtiments
au
Lude.
-
AUTORISER
!e Président
à signer
tout
document
en
lien
avec
la présente
délibération.
2.a
Avenant
à
la
convention
OPAH/OPAH-RU
Au
vu
du
succès
de
l'OPAH
et
l'OPAH-RU
lancés
en
octobre
2023
et
devant
se
dérouler
sur
cing
ans,
un
avenant
à
la
convention
avec
l'ANAH
et
le
Département
est
nécessaire
pour
rééquilibrer
le nombre
de
dossiers
subventionnables
par
l'ANAH
sur
l'année
2024
et permettre
à la Communauté
de
communes
Sud
Sarthe
de
demander
une
aide
à l'ingénierie
majorée
afin
de
coller
aux
prestations
supplémentaires
qu'a
dû
réaliser
l'opérateur
Citémétrie.
Le
succès
de
l'opération
impacte
le
nombre
de
dossiers
réalisés
et
donc
aussi
directement
le
nombre
de
visites
réalisées,
globalement
plus
nombreuses
que
le
prévisionnel
(dépassement
au
30/09
de
26
visites
par
rapport
à l'objectif
global
2024
(62),
auxquelles
s'ajouteront
environ
15
visites
d'ici
la
fin
2024,
soit
un
dépassement
prévisionnel
de
41
visites
sur
l'année
2024
correspondant
à
environ
23
575€
HT
d'ingénierie
supplémentaire
pour
l'année
2024).
Cette
augmentation
du
nombre
de
dossiers
n'aura
que
peu
d'impact
budgétaire
sur
les
communes
par
rapport
à
ce
qui
était
prévu
initialement
en
termes
d'aides
à
la
pierre
puisque
la
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe
n'abonde
pas
les
aides
aux
travaux
d'autonomie.
Ci-dessous
le
tableau
indiquant
les
objectifs
présents
dans
la
convention
OPAH
mis
en
parallèle
avec
le
prévisionnel
de
réalisation
d'ici
la fin
de
l'année
2024
:
>25e
26|40 DEPOTS
DOSSIERS
À
;
z
2
Objectif
sur
Objectif
2023
|
Réalisé
2023
Objectif
Prévisionnel
Type
:
É
les
5 ans
de
(4
mois)
(2
mois)
2024
2024
l'OPAH
PO
ENERGIE
5
2
16
17
72
PO
AUTONOMIE
1
1
7
27
36
PO
LHI
/
TD
1
1
4
0
12
PB
CHANGEMENT
’
D'USAGE
PB
3
1
8
MD
/
ENERGIE
PB
TD
1
2
6
TOTAL
7
4
31
47
1135
Considérant
le
besoin
identifié,
il est
proposé
:
-_
D'augmenter
de
1,
soit
17
logements
au
total
les
objectifs
de
rénovation
énergétique
pour
les
propriétaires
occupants
dans
le
périmètre
OPAH
sur
l'année
2024
:
-
D'augmenter
de
20,
soit
27
logements
au
total
les
objectifs
d'autonomie
pour
les
propriétaires
occupants
dans
le
périmètre
OPAH
sur
l'année
2024 ;
-
D'augmenter
de
1,
soit
2
logements
au
total
les
objectifs
de
travaux
lourds
pour
les
propriétaires
bailleurs
de
logements
« très
dégradés
»
dans
le
périmètre
OPAH
sur
l'année
2024.
Comme
expliqué
plus
haut,
le
nombre
de
visite
réalisées
et
de
dossiers
accompagnés
étant
supérieur
au
nombre
de
visites
estimées,
cela
impacte
la
répartition
du
coût
de
l'ingénierie
pour
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
mais
pas
le
coût
global
de
l'opération.
Il n'est,
à
ce
stade,
pas
prévu
d'avenant
au
marché
avec
Citémétrie.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
et
vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
10
octobre,
il a
été
demandé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de :
-
VALIDER
l'avenant
à
la
convention
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
;
Page
27 |40 -
DONNER
TOUT
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Unanimité
Cette
opération
rencontre
un
réel
succès.
Le
cabinet
a
été
surpris
face
à
l'affluence
des
demandes
et
a
dû
s'adapter
pour
honorer
au
mieux
les
rendez-vous
et
le
suivi
des
dossiers. Délibération 2024
DC
092
: Avenant
à
la
convention
OPAH/OPAH-RU
Au
vu
du
succès
de
l'OPAH
et
l'OPAH-RU
lancés
en
octobre
2023
et
devant
se
dérouler
sur
cinq
ans,
un
avenant
à
la
convention
avec
l'ANAH
et
le
Département
est
nécessaire
pour
rééquilibrer le nombre
de
dossiers
subventionnables
par l'ANAH
sur l'année
2024
et permettre
à la
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe
de
demander
une
aide
à l'ingénierie
majorée
afin
de
coller aux prestations
supplémentaires
qu'a
dû
réaliser
l'opérateur
Citémétrie.
Le
succès
de
l'opération
impacte
le
nombre
de
dossiers
réalisés
et donc
aussi
directement
le
nombre
de
visites
réalisées,
globalement
plus
nombreuses
que
le prévisionnel
(dépassement
au
30/09
de
26
visites par rapport
à l'objectif global
2024
(62),
auxquelles
s'ajouteront
environ
15
visites
d'ici
la
fin
2024,
soit
un
dépassement
prévisionnel
de
41
visites
sur
l'année
2024
correspondant
à
environ
23
575€
HT
d'ingénierie
supplémentaire
pour
l'année
2024).
Cette
augmentation
du
nombre
de
dossiers
n'aura
que
peu
d'impact
budgétaire
sur
les
communes
par
rapport
à
ce
qui
était prévu
initialement
en
termes
d'aides
à la pierre
puisque
la
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe
n'abonde
pas
les
aides
aux
travaux
d'autonomie.
Ci-dessous
le
tableau
indiquant
les
objectifs
présents
dans
la
convention
OPAH
mis
en
parallèle
avec
le prévisionnel
de
réalisation
d'ici la fin de
l'année
2024
:
DEPOTS
DOSSIERS
TS
S
5
Objectif sur
Objectif 2023 |
Réalisé
2023
Objectif
Prévisionnel
Type
les
5 ans
de
(4
mois)
(2
mois)
2024
2024
l'OPAH
PO
ENERGIE
5
2
16
17
72
PO
AUTONOMIE
1
‘à
7
27
36
22e 28
| 40 PO
LHI/
TD
7
1
4
0
12
PB
CHANGEMENT
1
D'USAGE
PB
3
7
8
MD
/
ENERGIE PB
TD
1
2
6
TOTAL
7
4
31
47
135
Considérant
le besoin
identifié
il! est proposé
:
-
D'augmenter
de
1,
soit
17
logements
au
total
les
objectifs
de
rénovation
énergétique
pour
les
propriétaires
occupants
dans
le
périmètre
OPAH
sur
l'année
2024
;
-
D'augmenter
de
20,
soit
27
logements
au
total
les
objectifs
d'autonomie
pour
les
propriétaires
occupants
dans
le
périmètre
OPAH
sur
l'année
2024
;
-
D'augmenter
de
7,
soit
2
logements
au
total
les
objectifs
de
travaux
lourds
pour
les
propriétaires
bailleurs
de
logements
«
très
dégradés
»
dans
le
périmètre
OPAH
sur
l'année
2024.
Comme
expliqué
précédemment,
le
nombre
de
visite
réalisées
et
de
dossiers
accompagnés
étant
supérieur
au
nombre
de
visites
estimées,
cela
impacte
la
répartition
du
coût
de
l'ingénierie
pour
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
mais
pas
le
coût
global
de
l'opération.
Il n'est
à
ce
stade,
pas
prévu
d'avenant
au
marché
avec
Citémétrie.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
et
vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
10
octobre,
les
membres
du
Conseil
communautaire
décident
de
:
-
VALIDER
l'avenant
à
la
convention
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
;
-
DONNER
TOUT
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. OURCES
HUMAINES
3.a
Contrat
de
projet
Coordonnateur
(-trice)
Santé
L'agent
actuellement
en
poste
est
en
congé
maternité
et
a
fait
une
demande
de
congé
parental.
Page
29]40 Afin
d'assurer
la
continuité
des
services,
le
Président
propose
de
recruter
un
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent,
catégorie
A,
en
tant
que
Coordonnateur
(-trice)
du
contrat
local
de
santé
H/F
à
temps
complet,
à
compter
de
janvier
2025,
pour
une
durée
de
3
ans,
afin
de
mener
à
bien
le
projet
suivant
:
e
Contribution
au
soutien
apporté
aux
praticiens
locaux
(appui
technique
et
administratif
à
leurs
projets
de
santé),
e
Contribution
à
l'attractivité
du
territoire
auprès
des
réseaux
de
professionnels
de
santé
et
autres
acteurs
stratégiques
du
secteur
(Politique
d'intégration
des
professionnels
de
santé
au
sein
du
territoire
communautaire
: recherche
de
solutions
de
logement
pour
les
étudiants,
emploi
du
conjoint,
scolarisation
des
enfants...)
e
Contribution
à
la
dynamique
du
contrat
local
de
santé
sur
le
territoire
communautaire
(élaboration,
mise
en
œuvre,
suivi,
évaluation),
e
Conception,
animation
et
évaluation
des
animations
prévention
santé
portées
par
là
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
(autour
des
thématiques
santé
mentale,
santé
environnement,
promotion
de
la
santé,
handicap,
renforcement
du
lien
intergénérationnel,
lutte
contre
l'isolement
des
personnes
dépendantes
et
le
répit
des
aidants),
Le
contrat
prendra
fin
lors
de
la
réalisation
du
projet
pour
lequel
le
contrat
a
été
conclu.
A
défaut,
le
contrat
prendra
fin
après
un
délai
d'un
an
minimum
si
le
projet
ne
peut
pas
être
réalisé.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
lorsque
le
projet
prévu
ne
sera
pas
achevé
au
terme
de
la
durée
initialement
déterminée.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
L'agent
sera
recruté
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
projet
visé
à
l'article
L332-24
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
et
vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
10
octobre,
il a
été
demandé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
:
-_
AUTORISER
le recrutement
d'un
agent
contractuel,
dans
le cadre
d'un
contrat
de
projet
«
Coordonnateur
(-trice)
Contrat
Local
Santé
»
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
er
janvier
2025 ;
-
DONNER
TOUT
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
:e 30
| 40 Unanimité
Il
est
précisé
que
l'agent
a
sollicité
un
congé
parental
à
l'issue
de
son
congés
maternité
dont
la
durée
coïncidera
avec
sa
date
de
fin
de
contrat.
Délibération 2024
DC
093
: Contrat
de projet
Coordonnateur
(-trice)
Santé
Vu
la
demande
de
congé
parental
de
l'agent
actuellement
en
poste,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
continuité
des
services,
Le
Président
propose
de
recruter
un
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
catégorie
À,
en
tant
que
Coordonnateur
(-trice)
du
contrat
local
de
santé
H/F
à
temps
complet
à
compter
de janvier 2025,
pour
une
durée
de
3
ans.
Les projets
suivants
devront
être
menés
durant
le
contrat
:
+
Contribution
au
soutien
apporté
aux
praticiens
locaux
(appui
technique
et
administratifà
leurs
projets
de
santé),
+
Contribution
à
l'attractivité
du
territoire
auprès
des
réseaux
de
professionnels
de
santé
et
autres
acteurs
stratégiques
du
secteur
(Politique
d'intégration
des
professionnels
de
santé
au
sein
du
territoire
communautaire
: recherche
de
solutions
de
logement
pour
les
étudiants,
emploi
du
conjoint
scolarisation
des
enfants.)
e
Contribution
à
la
dynamique
du
contrat
local
de
santé
sur
le
territoire
communautaire
(élaboration,
mise
en
œuvre,
suivi
évaluation),
+
Conception,
animation
et
évaluation
des
animations
prévention
santé
portées
par
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
(autour
des
thématiques
santé
mentale
santé
environnement
promotion
de
la
santé
handicap,
renforcement
du
lien
intergénérationnel,
lutte
contre
l'isolement
des
personnes
dépendantes
et
le
répit
des
aidants),
Le
contrat
prendra
fin
lors
de
la
réalisation
du
projet
pour
lequel
le
contrat
a
été
conclu.
À
défaut,
le
contrat
prendra
fin
après
un
délai
d'un
an
minimum
si
le
projet
ne
peut
pas
être
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
lorsque
le
projet
prévu
ne
sera
pas
achevé
au
terme
de
la
durée
initialement
déterminée.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
Page
31]40 L'agent
sera
recruté
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
projet
visé
à
l'article
L332-24
du
Code
Général
de
/a
Fonction
Publique
Compte-tenu
de
ces
éléments,
et
vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
10
octobre,
les
membres
du
Conseil
communautaire
décident
de
:
-_
AUTORISER
le recrutement
d'un
agent
contractuel,
dans
le cadre
d'un
contrat
de projet
« Coordonnateur
(-trice)
Contrat
Local
Santé
» pour
une
durée
de
3 ans
à
compter
du
Ter janvier
2025
;
-
DONNER
TOUT
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
3.b
Renouvellement
de
contrat
adjointe
de
direction
Multi
accueil
à
Pontvallain
La
Directrice
adjointe
du
Multi
accueil
de
Pontvallain
est
actuellement
en
poste
jusqu'au
3
novembre. La
réalisation
de
ses
missions
s'inscrit
dans
un
besoin
permanent
de
fonctionnement
de
la
collectivité. Vu
le tableau
des
effectifs
et
la délibération
2021
DC
078
créant
le poste
de
Directrice
Adjointe
sur
le
grade
d'Educateur
jeunes
enfants
de
catégorie
À,
à
temps
complet.
Dans
ce
contexte,
il
est
proposé
de
renouveler
le
contrat
de
la
directrice
adjointe
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
4
novembre
2024.
Le
Président
rappelle
que,
conformément
à
l'article
L. 332-8
2°
du
code
général
de
la fonction
publique,
un
emploi
permanent
du
niveau
de
la
catégorie
À,
B
ou
C
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté.
Il
précise
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
d'un
emploi
permanent
de
directrice
adjointe
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
A
et
relevant
du
grade
d'éducateur
jeunes
enfants
à
temps
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
35/35ème,
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
le
Président
propose
un
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
de
3
ans.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six années.
A
l'issue
de
la
période
maximale
de
six
années,
le
contrat
ne
peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
en
application
du
l'article
L. 332-9
du
code
général
de
la
fonction
publique.
22e
32|40 Compte-tenu
de
ces
éléments,
et
vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
10
octobre,
il
a
été
demandé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de :
-
AUTORISER
le
renouvellement
du
contrat
de
la
directrice
adjointe,
à
compter
du
4
novembre
2024,
à
temps
complet
et
pour
une
durée
de
trois
ans. ;
-
DONNER
TOUT
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Unanimité
Délibération 2024
DC
094
: Renouvellement
contrat
adjointe
de
direction
Multi
accueil
Pontvallain
La
Directrice
adjointe
du
Multi
accueil
de
Pontvallain
est
actuellement
en
poste
jusqu'au
3
novembre. Vu
le tableau
des
effectifs
et la délibération
2021
DC
078
créant le poste
de
Directrice Adjointe
sur
le grade
d'Educateur jeunes
enfants
de
catégorie
À,
à
temps
complet
Considérant
que
les besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
d'un
emploi permanent
de
directrice
adjointe
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
À
et relevant
du grade
d'éducateur
jeunes
enfants
à
temps
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à 35/35°re,
Il est
proposé
de
renouveler
le
contrat
de
la
directrice
adjointe
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
4
novembre
2024.
Le
Président
rappelle
que,
conformément
à l'article
L. 332-8
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
un
emploi permanent
du
niveau
de
la
catégorie
À,
B
ou
C peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait pu
être
recruté.
Ainsi
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
le
Président
propose
un
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
de
3 ans.
La
durée
des
contrats
successifs
ne peut
excéder
un
total de
six années.
A
l'issue
de
la période
maximale
de
six années,
le contrat
ne peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée,
en
application
du
l'article
L. 332-9
du
code
général
de
la
fonction
publique.
:e 33
| 40 Compte-tenu
de
ces
éléments,
et
vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
10
octobre,
les
membres
du
Conseil
communautaire
décident
de
:
- AUTORISER
le
renouvellement
du
contrat
de
la
directrice
adjointe
à
compter
du
4
novembre
2024,
à
temps
complet
et pour
une
durée
de
trois
ans.
;
-
DONNER
TOUT
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
3.c
Protection
sociale
complémentaire
- Prévoyance
obligatoire
À
partir
du
1er
janvier
2025,
une
nouvelle
étape
clé
de
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
sera
franchie
: les
employeurs
publics
devront
obligatoirement
contribuer
financièrement
à
la
prévoyance
complémentaire
de
leurs
agents.
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022,
fixe
les
conditions
minimales
de
couverture
et
les
obligations
de
financement
des
employeurs
publics
dans
le
cadre
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
(fonctionnaires,
titulaires
et
stagiaires,
agents
contractuels
de
droit
public
et
privé).
L'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
prévoit:
La
généralisation
de
la
mise
en
place
de
contrats
collectifs
à
adhésion
obligatoire
pour
les
agents
æ
objectif
social
d'offrir
une
couverture
à
tous
les
agents
+
assurer
là
pérennité
de
la
prise
en
charge
(y
compris
pour
les
agents
les
plus
âgés)
Un
régime
de
base
garantissant
les
risques
d'incapacité
temporaire
de
trovall
et
d'invalidité
avec
un
niveau
minimum
de
couverture
de
90
%
de
rémunération
annuelle
n
T1,
NBI,
RI)
La
mise
en
place
d'un
financement
employeur
minimal
à
hauteur
de
50
%
des
cotisations
l'accord
collectif
régional
du
9
juillet
2024
et
l'accord
collectif
départemental
du
12
septembre
2024
prévoit:
Affiliation
obligatoire
des
agents
avec
un
taux
de
couverture
de
90%
ou
95%
{garantie
de
base)
Taux
de
participation
employeur
(garantie
de
base)!
minimum
50%
Dérogation
possible
à
l'affiliation
obligatoire
pour
les
apprentis
et
CDD
déjà
couverts
Condition
d'anciennéeté
pour
les
contractuels:
6
mois
maximum
ION-ADHESION-.CON
(COLLECTIF
P|
La
garantie
de
base
est
à
déterminer
par
la
collectivité
et
des
options
sont
possibles
pour
l'agent
sans
prise
en
charge
par
cette
dernière. Assureur
retenu
: COLLECTEAM
/ ALLIANZ
ES)
La
garantie
de
base
:
Taux
de
cotisation
%
du
revenu
brut
comprenant
:
le traitement
indiciaire
(+
NBI)
et
Le
régime
indemnitaire
n
du
revenu
d'incapacité
temporair
90%
145%
95%
1,85
%
Qites
options :
Adhésion
facultative
des
agents
Taux
de
cotisation
Décès Garantie
en
capital
équivalente
à
50%
du
salaire
annuel
brut
0,20
%
Perte
de
retraite
consécutive
à une
invalidité
Versement
sous
forme
de
capital
forfaitaire
de
20
000
€
0,35
%
agents
CNRACL)
Maintien
du
régime
indemnitaire
Selon
la garantie
de
base
choisie
Maintien
du
régime
indemnitaire
(RI)
en
période
à
plein
90
%
|
0,20
%
traitement
en
congé
longue
maladie
(CLM),
congé
longue
2
durée
(CLD]
ou
maladie
grave
au
1*
jour
d'arrêt
95%
|
0,25
%
Absence
de
délai
de
carence
: couverture
et
indemnisation
dès
l'adhésion
au
contrat
Absence
de
questionnaire
de
santé
Aucune
discrimination
en
fonction
de
l'âge
Des
tarifs
de
cotisation
15
%
plus
bas
par
rapport
à
un
contrat
à
adhésion
facultative
PRÉSENTATION
DES
GARANTIES
-
RÉGIME
«
ENSEMBLE
DES
AGENTS
»
INDEMNISATION
À
90
RCE
CN
GREEN
REGIME
DE
BASE
: INCAPACITE
TEMPORAIRE
TOTALE
DE
TRAVAIL
/ INVALIDITE
PERMANENTE
Mènten
de
salère
Re
rar
-
Fe
invalidité
permanente
Taux
retenu
par la CNRACL
2
5
4
qu Dee;
Per
catagone
CPAM
où
IPF >
66
%
245%.
Versement
d'une rente
90% du traitement
de référence mere
net
Taux
retenu
par
la
CNRACL
<
50%
Versement
dune rente
rot
OPTION
L :
PERTE
DE
RETRAITE
- UNIQUEMENT
AL
CHOIX DE L'AGENT CMRACL
Versement
d'un Capital forfaitaire
FR
sed
EE
+935%
OPTION
2 :
DECES
/
PERTE
TOTALE
ET
IRREVERSIBLE
D'AUTONOMIE
(PTLA)
- ai
CHOLX
DE
L'AGENT
Versement
un
capital
50 %
du revenu annuel bn£ de référence
+ 0,20 %
OPTION
3 : MAINTIEN
OU
REGIME
INDEMNITAIRE
EN
INCAPACITE
TEMPORAIRE
DE
TRAVAIL - AU COX
DE L'AGENT
Maintien
du
régné
indemnitäine
étendu
su plein
2
"
à
traitement
du
CLM
/ CLD
/ GM
99
% du régime indemnitaire
+0,20
%
re
CES
su
Le OUT
at
de
Y
Pour
la
collectivité
détient
zou
Ashar te
mes oétarsenes A
CE
JOUR
A
COMPTER
DE
2025
ADHESION
MNT
ADHESION
COLLECTEAM
Nombre
d'agents
!
29
109
concernés
3
123.24€
16
628.76€
Coût
collectivité
(10£/mois
pour
1 ETP)
(Garantie
de
base
90%
du
revenu
net)
Ÿ
Pour
les
agents
109
agents
devront
souscrire
au
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
avec
des
cotisations
mensuelles
allant
de
:
-
Garantie
90%
avec
taux
1.45%
: 27€
à
58€
(dont
50%
pris
en
charge
par
la
collectivité)
Les
membres
du
CST
formuleront
un
avis
sur
cette
proposition,
ainsi
que
sur
l'accord
collectif
local
établi
sur
les
bases
définies
ci-dessus,
dans
leur
séance
du
17
octobre
prochain.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
10
octobre
et
sous
réserve
de
l'avis
favorable
des
membres
du
CST,
il
a
été
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
:
- ADHERER
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
afférent
au
bénéfice
de
l'ensemble
des
agents
de
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
;
- SOUSCRIRE
la
garantie
de
base
à
adhésion
obligatoire
à
hauteur
de
90
%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d'Incapacité
Temporaire
de
Travail
ou
d'Invalidité
à
effet
du
1°
janvier
2025 ;
-
PARTICIPER
financièrement
à
la
cotisation
des
agents,
conformément
à
l'accord
collectif
local,
à
hauteur
de
50%
de
la
cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à
adhésion
obligatoire
;
-
DONNER
TOUT
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Unanimité
Il est
confirmé
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
réuni
ce
même
jour
et
précisé
que
cette
décision
gouvernementale
est
imposée
aux
collectivité
là
où
il
leur
est
> 15e
36 | 40 désormais
demandé
de
faire
des
économies.
Il
est
rappelé
que
les
collectivités
devront
proposer
un
contrat
complémentaire
santé
au
1°
janvier
2026
à
l'ensemble
des
agents
avec
un
niveau
de
participation
qui
viendra
s'ajouter
aux
charges
de
fonctionnement.
Délibération 2024
DC
095
: Protection
sociale
complémentaire
—
Prévoyance
obligatoire
Dans
le
souci
d'assurer
une
couverture
de
prévoyance
de
qualité
aux
agents
à
effet
du
1°
janvier
2025,
le
conseil
communautaire
par
délibération
2024DB015
du
28
mars
2024 après
avis
du
CST
du
17
octobre
2024,
a
donné
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
centres
de
gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
pour
l'organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif national
du
11 juillet 2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
fonction
publique
territoriale
ainsi
que
pour
/a
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d'un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
à
effet
du
1° janvier
2025.
Ainsi
les
centres
de
gestion
et les
organisations
syndicales
ont
:
-
engagé
un processus
de
négociation
qui
a
abouti
à un
accord collectif régional
en
date
du
9 juillet
2024,
-
lancé
une
consultation
au
niveau
régional
pour
étre
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l'adhésion
à
des
conventions
de
participation
et
la
souscription
aux
contrats
d'assurance
collectifs,
de
prévoyance
complémentaire
à
compter
du
1er janvier
2025,
adossés
à
celles-ci.
Cette
mutualisation
des
risques
organisée
au
niveau
régional
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux
:
-
l'accès
à
des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la
catégorie
professionnelle
;
-
un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
les
plus
pertinentes
compte-tenu
des
besoins
sociaux
et
des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés
;
-
le
bénéfice
de
taux
de
cotisations
négociés
et maintenus
pendant
3
ans. Page
37]|40 Le
Président
précise
qu'afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à
ce
dispositif de
protection
des
agents,
il convient
de
:
-
Choisir
Un
niveau
de
couverture
à
adhésion
obligatoire
pour
l'ensemble
des
agents
garantissant
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à hauteur
de
90
%
ou
95
%
des
revenus
nets
des
agents
(TB!
NB!
et
RI)
;
-
Définir
la
participation
en
tant
qu'employeur,
cette
participation
ne
pouvant
pas
être
inférieure
à 50
%
du
montant
de
la
cotisation
acquittée
par
les agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire
retenu.
L'avis
du
CST
en
date
du
17 octobre
2024
à
été
formalisé
par
un
accord
collectif local
signé
à
cette
même
date,
venant
entériner
:
-
le
caractère
obligatoire
de
l'adhésion
des
bénéficiaires
et
les
éventuelles
dispenses
d'adhésion, -
leur
choix
de
régime
au
regard
des
niveaux
de
garanties
proposés,
-
les
conditions
d'ancienneté
à
l'adhésion
et
les
cas
éventuels
de
dispense
d'adhésion,
-
les
taux
de
cotisations
et
la
répartition
des
cotisations
entre
les
bénéficiaires
et
l'employeur.
Vu
l'article
40
de
la loi n° 2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
/a
fonction
publique
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et notamment
les
articles
L452-11,
L
221-1
à
L.
227-4
et
L.
827-T
à
L.
827-172 ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C du
25
mai
2012
relative
à
la participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents;
=
38
| 40 Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17 février 2021
relative
à la négociation
et aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17 février 2021
relative
à
la protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11 juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale ;
Vu
le schéma
régional de
coopération,
mutualisation
et spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la Loire
et signé
le 26
septembre
2022:
Vu
Ja
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
28
mars
2024
donnant
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
centres
de
gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
pour
l'organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
et
pour
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d'un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance.
Vu
l'accord
collectif
régional
du
9
juillet
2024
relatif
aux
régimes
de
prévoyance
complémentaires,
à adhésion
obligatoire,
du
personnel
des
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
et
des
employeurs
publics
territoriaux ayant
formalisé
l'un
de
ces
régimes.
Vu
flaccord
collectif
local
du
77
octobre
2024
instituant
un
régime
de
prévoyance
complémentaire,
à
adhésion
obligatoire
au
bénéfice
de
l'ensemble
du
personnel
de
/a
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe
Compte
tenu
de
ces
éléments,
vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
10
octobre
vu
l'avis,
les
membres
du
Conseil
communautaire
décident
de
:
- ADHERER
à la convention
de participation
pour
la couverture
du
risque
prévoyance
et
au
contrat
collectif à
adhésion
obligatoire
afférent
au
bénéfice
de
l'ensemble
des
agents
de
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
;
22e
39
| 40 - SOUSCRIRE
la garantie
de
base
à
adhésion
obligatoire
à
hauteur
de
90
%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d'incapacité
Temporaire
de
Travail
ou
d'invalidité
à
effet
du
1°
janvier
2025
;
-_
PARTICIPER
financièrement
à
la
cotisation
des
agents,
conformément
à
l'accord
collectif local,
à
hauteur
de
50%
de
la
cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire
;
-
DONNER
TOUT
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Conférence
des
maires
sur
le
thème
du
transfert
de
compétence
‘Eau
et
Assainissement
»
Vu
l'annonce
du
1°
Ministre
sur
la
possibilité
de
revenir
sur
le
transfert
obligatoire
«
eau
et
assainissement
»,
l'orientation
a
été
prise
en
conférence
des
Maires
de
faire
une
approche
sur
les
volets
techniques
et
financiers
de
façon
à
disposer
d'une
vue
globale
des
services
sur
le
territoire. Complémentaire
santé
pour
les
séniors
Certaines
personnes
du
3"
âge
évoquent
un
coût
de
mutuelle
complémentaire
santé
trop
élevé
au
regard
de
leur
ressource
et
n'y
souscrivent
plus.
Ces
personnes
sont
redirigées
vers
les
communes.
|| est
proposé
d'étudier
la
possibilité
d'organiser
des
permanences
sur
ce
sujet
au
sein
de
France
Service.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président
de
séance,
Mr
Dominique
A
M.
François
BOUSSARD
Si
x
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