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Conseil Municipal - 43 BP 2026 AUTORISATION SPECIALE VALANT VERS
Déliberation - 2025 43 avances sur investissement 2026 0
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 07h51 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 43 avances sur investissement 2026 0)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
Ô
REPUBLIQUE
FR/
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2025-43
Objet
: Avances
sur
investissement
pour
lexercice
2026
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
vingt-cinq
novembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-
Bretèche,
|”
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT,
Christine
CAILLAT,
Christian
GHEZ,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Philippe
DESBOIS,
Véronique
LOZEVIS,
Pascale
COURMONT,
Stéphanie
NOGUES,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE,
Jean-Philippe
ANTOINE,
Jérôme
FENAILLON,
Éric
FROMMWEILER.
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT) :
Muriel
DEGAVRE
à Gilles
STUDNIA
Isabelle
TRAPPIER
à
Christian
GHEZ
Florent
BORON
à
Gérard
PARFAIT
Jean-Marc
FRUCTUS
à
Karine
DUBOIS
Clotilde
FRETÉ
à Axel
FAIVRE
Sophie
LAFEUILLADE
à Jean-Philippe
ANTOINE
Nathalie
ZENOU
à Jérôme
FENAILLON
Absents Karel
KURZWEIL
Après
avoir
procédé
à
l’appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Gérard
PARFAIT,
à
l’unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Ville de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
25
novembre
2025
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20251126-2025-43-DE Date de télétransmission : 26/11/2025 Date de réception préfecture : 26/11/2025 _
REPUBLIQUE
FRb
Département
des
Yvelines
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Saint-Nom-la-Bretèche
VU
l’article
LI612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
en
vigueur
;
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente
;
CONSIDÉRANT
que
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget
;
CONSIDÉRANT
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
;
CONSIDÉRANT
que
pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement
;
CONSIDERANT
avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
commission
municipale
« finances,
informatique
et
ressources
humaines
»,
en
date
du
18
novembre
20925
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
A
l’unanimité
AUTORISE
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2026,
selon
l'affectation
ci-dessous :
Budget
communal
Affectation
des
crédits
Budget
2025
PSone
CHAPITRE
20
- IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
88
200,00
€
20
000,00
€
CHAPITRE
21
- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
867
726,81
€
200
000,00
€
CHAPITRE
23
- IMMOBILISATIONS
EN
COURS
175
000,00
€
40
000,00
€
TOTAL
|
130
926,81
€
260
000,00
€
Ville de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
25
novembre
2025
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20251126-2025-43-DE Date de télétransmission : 26/11/2025 Date de réception préfecture : 26/11/2025 o
REPUBLIQUE
FR/
Département
des-Yvetires
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Budget
assainissement
Ouverture
de
Affectation
des
crédits
BP
2025
crédits
2026
CHAPITRE
21
- IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
0,00
€
0,00
€
CHAPITRE
23
- IMMOBILISATIONS
EN
COURS
780
000,00
€
195
000,00
€
TOTAL
780
000,00
€
195 000,00 €
Fait et délibéré
à Saint-Nom-la-Bretèche,
les jour,
mois
et an
ci-dessous,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
25
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Gérard
PARFAIT
Mis
en
ligne
le 26-11-2025
Document
rendu
exécutoire
le
26-11-2025
Pour
le Maire
et par
délégation,
le Directeur
Général
des
Services
re. rs
Pascal
PARISSIER
Re
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
25
novembre
2025
Le
Maire
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Gilles
STUDNIA
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20251126-2025-43-DE Date de télétransmission : 26/11/2025 Date de réception préfecture : 26/11/2025 Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20251126-2025-43-DE Date de télétransmission : 26/11/2025 Date de réception préfecture : 26/11/2025