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Procès Verbal - 20231042 0
Déliberation - 20231048 0
Déliberation - 2025 05 jkm demande de subvention 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 jkm demande de subvention 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Énergies,
Ô
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
NN
Département
des
Yvelines
Soint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2025/05
Objet:
Projet
de
rénovation
de
l’espace
Jacques
Kosciusko
Morizet
-
Demande
de
subvention
dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
(DSIL
2025)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
onze
février,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
1°"
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents :
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT,
Isabelle
TRAPPIER,
Christine
CAILLAT,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Philippe
DESBOIS,
Véronique
LOZEVIS
(arrivée
à
19h45),
Pascale
COURMONT,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE,
Sophie
LAFEUILLADE
(arrivée
à
19h50
point
n°2,
Jean-Philippe
ANTOINE,
Jérôme
FENAILLON,
Eric
FROMMWEILER,
Stéphanie
NOGUES
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT) :
Muriel
DEGAVRE
à Monsieur
le
maire
Florent
BORON
à Gérard
PARFAIT
Michel
MOREAU
à
Dominique
GERBERT
Nathalie
ZENOU
à Sophie
LAFEUILLADE
Absents
n’ayant
pas
donné
pouvoir
Jean-Marc
FRUCTUS
Clothilde
FRETE
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Isabelle
TRAPPIER,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
11
février
2025
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20250212-2025-05-DE Date de réception préfecture : 12/02/2025 6
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Soint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la note
des
services
de
l'Etat
concernant
la possibilité
de
déposer
un
dossier
de
subvention
au
titre
du
soutien
à l'investissement
local
(DSIL)
pour
l’année
2025
;
Considérant
que
la commune
est
éligible
au
dispositif
DSIL
2025
pour
la partie
rénovation
thermique
et
énergétique
qui
s'inscrit
dans
la
mise
en
œuvre
des
contrats
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE)
;
Considérant
que
la
ville
souhaite,
dans
le
cadre
du
projet
d'extension
et
de
rénovation
de
l'espace
Kosciusko
Morizet,
entreprendre
des
travaux
de
rénovation
thermique
et
énergétique,
c’est-à-dire :
—
Le
remplaçant
des
2 chaudières
gaz
par
une
pompe
à chaleur
associé
à 3 centrales
de traitement
d’air,
—
La
rénovation
de
l’éclairage
en
LED,
—
L'isolation
thermique,
—
Le
remplacement
des
menuiseries,
—
La
mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïques
avec
une
autoconsommation.
Considérant
le
plan
de
financement
prévisionnel
:
Désignation
Dépenses
HT
Recettes
HT
Travaux
rénovation
thermique
et énergétique
| 340
000,00€
ÉTAT
DSIL
30%
402
000,00€
Conseil
régional
134
000,00€
Conseil
départemental
134
000,00€
Fonds
de
concours
90
000,00€
Autofinancement
580
000,00€
Considérant
l'avis
favorable
à
l’unanimité
des
commissions
municipales
« finances,
informatique
et
ressources
humaines
»
et
«
travaux,
patrimoine
»,
en
date
du
4
février
2025 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
A
l’unanimité
Approuve
la réalisation
du
projet
présenté
estimé
à
/ 340
000,00€
HT;
Approuve
le plan
de
financement
exposé ;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
l’État
au
titre
de
la
DSIL
2025,
ainsi
qu’auprès
de
tout
autre
organisme
susceptible
de
financer
cette
opération,
et de
signer
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
;
ND
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
11
février
2025
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20250212-2025-05-DE Date de réception préfecture : 12/02/2025 O
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Soint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Dit
que
les
recettes
seront
imputées
au
budget
de
la commune.
Fait
et délibéré
à Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
1 1
février
2024
Le
Maire,
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Gilles
STUDNIA
Le
secrétaire
de
séance
Isabelle
TRAPPIER 22
Mis
en
ligne
le
12/02/2025
Document
rendu
exécutoire
le
12/02/2025
Pour
le Maire
et par
délégation,
le Directéur
Général
des
Services
PASCAL
PARISSIER
Ville de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
11
février
2025
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20250212-2025-05-DE Date de réception préfecture : 12/02/2025 Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20250212-2025-05-DE Date de réception préfecture : 12/02/2025