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Déliberation - 20260216 04 Emprunt Sydec 059890 EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20260216 04 Emprunt Sydec 059890 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 18/02/2026 4m
Reçu en préfecture le 18/02/2026 æ)
Publié le 19/02/2026 ns
ID : 040-214002842-20260216-20260216_04-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT- VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
SAUT
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 FEVRIER 2026
N° 20260216 04
L'an deux mille vingt-six, le 16 février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le dix février, s’est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal | 29 | Date de convocation Le 10 février 2026
Nombre de présents 23 | Date d'affichage Du 19 février au 20 avril 2026
Nombre de pouvoirs Secrétaire de séance | M. Guy LUQUE
5 (conformément à l’article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 28 | Rapporteur M. Guy LUQUE
Nomenclature 7.3 | Certifiée exécutoire Le 19 février 2026
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL,
Mme Christine GAYON, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE,
M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO,
Mme Céline WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, Mme Christelle ELOZEGUY,
Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Marielle LABERTIT, M. Gilles DOR, Mme Coralie
LECOLIER, Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel GAUYAT, M. Bruno LAGRAVE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR: M. Régis DUBUS, pouvoir à M. Guy LUQUE ;
Mme Hélène LASSALLE, pouvoir à Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL ; M. Julien LEROY, pouvoir à
M. Régis GELEZ, Maire ; Mme Adeline COUMAILLEAU, pouvoir à Mme Emmanuelle BRESSOUD ;
M. Thomas CASAMAYOU, pouvoir à M. Gilles DOR
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Béatrice DUCASSE
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : EMPRUNT SYNDICAL SYDEC : ECLAIRAGE PUBLIC URBAIN : ENFOUISSEMENT AVENUE
D'ASPREMONT ENTRE LA RUE DES FONTAINES ET LA RD810
Dans le cadre des travaux d'enfouissement des réseaux, le SYDEC a réalisé l’étude ci-dessous pour
l’enfouissement de l'éclairage public avenue d’Aspremont entre la rue des Fontaines et la RD810.
Le SYDEC, concessionnaire de la Commune en ce domaine, en a évalué la teneur et a transmis le
chiffrage suivant : ECLAIRAGE PUBLIC
- Génie civil et câblage,
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 19/02/2026
ID : 040-214002842-20260216-20260216_04-DE
- Fourniture, pose et raccordement de 4 candélabres en acier galvanisé thermolaqué RAL2100 de hauteur 8 m avec crosse FILIA 1 m équipés de lanternes CITEA leds
Montant Estimatif TTC à
TVA préfinancée par le SYDEC
Montant HT se
Subventions du SYDEC
COLLECTIVITE
GENIE CIVIL TELECOM
- Génie civil, ?
- Pose de fourreaux 42/45 etde chambres de tirage fournis par Orange, - Fourniture et pose de regards pavillonnaires.
Montant Estimatif TTC
TVA
Montant HT
Subventions du SYDEC
COLLECTIVITE
23 974€
3 752€
20 222 €
5 056 €
15167 €
40 059 €
6 269 €
33 790 €
20 030 €
20 030 €
Le câblage en souterrain et la dépose du ré 1 aérien cuivre sont réalisés et pris en charge «Par Orange et la fibre par le Sydec Numérique.
RECAPITULATIF
Montant Estimatif TTC
TVA
Montant HT
Subventions du SYDEC
PARTICIPATION COLLECTIVITE TOTALE
Dont :
Participation collectivité exclusive en Fonds libre
Participation collectivité autorisée sur Emprunt
64 033 €
10 021 €
54 012 €
25 085 €
35 196 €
20 030 €
15 167 €
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de l'Environnement,
VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l’environnement,
VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,
CONSIDÉRANT la présentation de cette question à la Commission « Administration générale -—
Finances » qui s’est réunie le 2 février 2026, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 19/02/2026
ID : 040-214002842-20260216-20260216_04-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
AUTORISE la programmation de ces travaux sur 2026
DECIDE de les financer
- sur fonds libres pour un montant total prévisionnel de 20 030 €
- en contractant un emprunt syndical auprès du SYDEC pour un montant total prévisionnel de 15 167 €.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
e Maire, Le secrétaire,
Régis GELEZ. Guy LUQUE.