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Déliberation - 20260216 03 Tarif location équipement sportif communal EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20260216 03 Tarif location équipement sportif communal EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 19/02/2026
ID : 040-214002842-20260216-20260216_03-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT- VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
SAUT" 1
HARECER el :05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 FEVRIER 2026
N° 20260216 03
L’an deux mille vingt-six, le 16 février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le dix février, s’est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 Date de convocation Le 10 février 2026
Nombre de présents 23 Date d’affichage Du 19 février au 20 avril 2026
Nombre de pouvoirs Secrétaire de séance | M. Guy LUQUE
5 (conformément à l’article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 28 Rapporteur Mme Stéphanie MORA-
DAUGAREIL
Nomenclature 7.1.3 | Certifiée exécutoire Le 19 février 2026
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL,
Mme Christine GAYON, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE,
M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO,
Mme Céline WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, Mme Christelle ELOZEGUY,
Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Marielle LABERTIT, M. Gilles DOR, Mme Coralie
LECOLIER, Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel GAUYAT, M. Bruno LAGRAVE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR: M. Régis DUBUS, pouvoir à M. Guy LUQUE :;
Mme Hélène LASSALLE, pouvoir à Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL ; M. Julien LEROY, pouvoir à
M. Régis GELEZ, Maire ; Mme Adeline COUMAILLEAU, pouvoir à Mme Emmanuelle BRESSOUD ;
M. Thomas CASAMAYOU, pouvoir à M. Gilles DOR
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Béatrice DUCASSE
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : FIXATION DES TARIFS DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
La Commune est de plus en plus sollicitée par des associations sportives non tyrossaises ou des clubs professionnels pour des mises à disposition de ses équipements sportifs, et tout particulièrement le terrain synthétique et les installations du Pôle Rugby ainsi que les gymnases (Midi et Romaine).
Ces utilisations génèrent des coûts de main d'œuvre liés à la mobilisation d'agents municipaux (accès aux équipements, nettoyage des locaux) qu’il s’agit de répercuter sur les demandeurs.
En conséquence, il est proposé de fixer un tarif pour toute location d'équipement sportif communal qui s’établirait à 150 € par utilisation, ce qui correspond à un forfait pour une ‘Z journée maximum. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 19/02/2026
ID : 040-214002842-20260216-20260216_03-DE
Toute demande de location doit être faite auprès du Pôle SEVA.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT la présentation de cette question à la Commission « Administration générale -
Finances » qui s’est réunie le 2 février 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE la fixation d’un tarif forfaitaire de 150 € la demi-journée d'utilisation pour toute location des équipements sportifs suivants : terrains de grands jeux, le terrain synthétique et installations du Pôle Rugby ainsi que le gymnase du Midi et de la Romaine,
PRÉCISE que ces tarifs sont applicables uniquement aux associations sportives non tyrossaises et clubs professionnels,
PRÉCISE que les tarifs fixés par les délibérations
- 20241112 05 du 12 novembre 2024
- 20241217 06 du 17 décembre 2024
restent applicables.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le secrétaire,
Guy LUQUE.