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Déliberation - 20260407 Designation des representants au CVS a lEHPAD tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20260407 Designation des representants au CVS a lEHPAD tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
202604-07
Publié le ID : 022-212200349-20260408-20260407-DE
mairie TT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
I
Ker
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
8 AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
8
avril,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: 19
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Sylvain
RANNOU,
1°
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
2è"e
adjoint,
Mathieu
ROUSSEL,
3°"
adjoint,
Céline
TREDAN
CABOCO,
4ème
adjoint,
Jean-
Paul
LE
CANN,
5°"
adjoint,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Gaëtan
LE
PESSOT,
Sonia
LE
BERRE,
Xavier
DUAULT.
Gaëlle
LE
CANT,
Adélaïde
NICOLAS,
Pauline
UNVOAS,
Baptiste
LE
COZ,
Daiven
PIOGER,
Didier
NEVEUX,
Adeline
POINTIER,
Lucie
ARZUL,
Ronan
GEFFROY
Absent
avec
procuration
:
Absent
sans
procuration :
Date
de
convocation
: 31
Mars
2026
Secrétaire
de
séance
: Magali
BODEREAU
Obiet
: Désignation
des
représentants
au
CVS
à
l'EHPAD
de
CAVAN
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
Conseil
de
la
Vie
Sociale
ou
CVS,
est
une
instance
d'expression
des
personnes
accompagnées,
les
résidents,
et
de
leurs
familles,
elle
est
obligatoire
depuis
la
loi
du
2
janvier
2002
dans
toutes
les
structures
sociales
et
médico-
sociales
faisant
de
l'hébergement.
La
commune
doit
être
représentée
par
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Les
représentants
du
CVS
ont
pour
rôle
d'établir
un
lien
entre
l'EHPAD
et
la
commune.
Il
est
proposé
de
désigner
quatre
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
CVS
dont
Monsieur
le
Maire
représentant
d'office
comme
suit :
Monsieur
Maurice
OFFRET
(représentant
d'office)
Madame
Magali
BODEREAU
Madame
Céline
TREDAN
CABOCO
Madame
Lucie
ARZUL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
-_
D’approuver
la
désignation
des
représentants
au
CVS
à
l'EHPAD
de
CAVAN
comme
présentée
ci-dessus
Page
1
sur
2
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
202604-07
Publié le ID
: 022-212200349-20260408-20260407-DE
CAVAN KAWAN mairie ti
ker
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
Approuve
la
désignation
des
représentants
au
CVS
à
l'EHPAD
de
CAVAN
comme
présentée
ci-dessus
Fait
et
délibéré,
à
Cavan
les
jour,
mois
et
an
précités
Pour
extrait
conforme
au
registre
dûment
signé
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Magali
BODEREAU
Maurice
OFFRET
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Saint-Brieuc
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur
2
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN