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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fénétrange.
Lien du pdf (Déliberation - 31 Designation correspondant defense correspondant incendie secours correspondant Parc National Regional Lorraine et agent designe ERP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil municipal de FENETRANGE
Département de la Moselle
Date de convocation : 16/04/2026
Date d’affichage : 24/04/2026
Nombre de conseillers élus : 15.
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 14
Délibération n°57210-2026/31
Séance du 23 avril 2026, à 19h30
Le conseil municipal, légalement convoqué en séance ordinaire s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Benoît PIATKOWSKI, Maire.
Conseillers présents : Gertrude BENOIST, Joël BOMMENSATT, Pascal DASTILLUNG, Martine DEVOT, Damien FISCHER, Chantal FRANTZ, André Gérard HORVAT, Marie- Hélène PIGNON, Dominique RUPP, Nathalie SCHMIDT, Dominique SELMER, Evelyne SLAMA, Christian WALKER.
Conseiller absent : Jérémy BERTSCHY
Secrétaire de séance : M. Damien FISCHER
Délégués commune forestière
1. Désignation correspondant défense
Monsieur le Maire fait part de la demande de la Sous-Préfecture de Sarrebourg portant sur la désignation du correspondant défense de la commune.
Il convient donc à la Commune de désigner au sein du Conseil Municipal un membre la représentant.
Vu la proposition de Monsieur le Maire de désigner M Pascal DASTILLUNG,
À la suite de l’accord de ce dernier,
Considérant
- qu’au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
- la nécessité de dédommager de ses frais de déplacement le Conseiller Municipal en charge des questions de défense,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- Qu’au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation
- De désigner M Pascal DASTILLUNG correspondant défense de la Commune - De rembourser M Pascal DASTILLUNG des frais occasionnés par la mission de Conseiller Municipal en charge des questions de défense.
Unanimité 2. Désignation correspondant incendie et secours
Vu Le courrier en date du 02 février 2023 de la Direction des sécurités du Cabinet du préfet de la Moselle, demandant d'identifier la personne remplissant la fonction, au sein de notre commune, de conseiller municipal correspondant incendie et secours.
Considérant
- Que la fonction de correspondant incendie et secours est introduite par la loi du 25 novembre 2021 dite loi Matras et par le décret du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice,
- Que la personne désignée est l’interlocuteur privilégié du service départemental d’incendie et de secours de la Moselle au sein de notre commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies,
Mr le Maire souhaite procéder à la nomination d'un correspondant incendie au sein de notre localité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner
- Mr Damien FISCHER comme correspondant incendie et secours de la commune de Fénétrange et charge le maire d’établir l’arrêté et d’en informer la préfecture de la Moselle ainsi que le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Moselle
- De rembourser M. Damien FISCHER des frais occasionnés par la mission de Conseiller Municipal en charge des questions incendie et secours.
3. Désignation correspondant Parc Naturel Lorraine
Vu l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Lorraine, Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la désignation d’un élu pour représenter la commune au syndicat mixte du Parc,
Une candidature est enregistrée : Evelyne SLAMA
Le conseil municipal après en avoir délibéré, désigne Mme Evelyne SLAMA pour représenter la commune de Fénétrange au syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Lorraine.
4. Agent désigné ERP
Il convient à la Commune de désigner au sein du Conseil Municipal un agent représentant les ERP.
Sous proposition de Monsieur le Maire de désigner M. Didier MATHIS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
- Qu’au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation
- De désigner M. Didier MATHIS agent correspondant au ERP de la Commune.
Unanimité La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant Monsieur le Maire de Fénétrange dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au préfet. L’absence de réponse vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au préfet ou à compter de la réponse en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l’adresse internet https://www.telerecours.fr/
Le Maire Le secrétaire de séance, Benoît PIATKOWSKI M. Damien FISCHER