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Déliberation - D2026 04 34 Designation DES Representants au Conseil Dadministration de Lehpad
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 04 34 Designation DES Representants au Conseil Dadministration de Lehpad)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 CS L
Publié le 14/04/2026 C
ID : 044-214400301-20260408-D20260434-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
ons L'an deux mil vingt-six, le 8 du mois d'AVRIL à 18h00, ï A le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais, | à \ légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous LA CHA _.. la présidence de Monsieur Nicolas BRAULT-HALGAND, EEE Maire de la Chapelle des Marais. DES MARAIS P
Commune de Date de convocation : le 2 avril 2026
La Chapelle des Marais
(Loire-Atlantique) Nombre de conseillers
en exercice :27
SICR CHR) 5DR présents :27
votants :27
Appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents:
Nicolas BRAULT-HALGAND - Audrey BODET - Stéphanie BROUSSARD - Céline CHANTREL FOURE - Catherine CHAUSSE - Xavier DEHANT - Jacques DELALANDE - Nicolas DEUX - Davy GRIGRI - Christian GUIHARD - Mylène GUIHENEUF - Flavie HALGAND - Gwendoline HELLEC - Cyrille HERVY - Nathalie HERVY - Jean-François JOSSE - François LE GUICHET - Nadine LEMEIGNEN - Claire LE VELLY - Sébastien LOGODIN - Jonathan MARTIN - Lydia NICOLAS - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Bertrand PITON - Matthieu SAJOT- Sandrine VIGNOL
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jonathan MARTIN est désigné secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2026 04 34 - EHPAD « LA CHALANDIERE »
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Rapporteur : Nicolas BRAULT-HALGAND
Dans le cadre des travaux de réhabilitation et d'extension de l'EHPAD « La Résidence La Chalandière » situé 47 rue de Penlys, la Commune de la Chapelle des Marais garantit à hauteur de 50% les deux emprunts contractés par l'association l’'Automne.
En qualité de caution, la Commune a souhaité être associée plus étroitement à la vie de l'établissement en étant invitée aux conseils d'administration. L'association a répondu favorablement à cette requête le 21 décembre 2011.
Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal de désigner un représentant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT, Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 14/04/2026 S LGr
ID : 044-214400301-20260408-D20260434-DE
x
- Désigne Madame Sandrine VIGNOL, adjointe à l'Action Sociale, Logement et Santé, pour représenter la commune aux conseils d'administration de l'Association l’Automne, gestionnaire de l'EHPAD « La Résidence La Chalandière ».
Fait à la Chapelle des Marais
Le 9 avril 2026
AN
Le Maire, : Le Secrétaire de Séance
Nicolas BRAULT-HALGAND Jonathan MARTIN
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr