Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3ARR 2024 123 ODP INTERDICTION DE STATIONNEMENT V
Arrêté - 3ARR 2024 086 INTERDICTION DE STATIONNEMENT VENDR
Arrêté - 3ARR 2024 041 INTERDICTION DE STATIONNER PARKING E
Arrêté - 3ARR 2023 206 INTERDICTION DE STATIONNEMENT PARKIN
Arrêté - 3ARR 2023 153 INTERDICTION DE STATIONNEMENT GYMNAS
Arrêté - 3ARR 2024 187 INTERDICTION DE STATIONNER PARKING D
Arrêté - 3ARR 2024 061 ODP ASSOCIATION SYFUSSIKESS DIMANCHE
Arrêté - 3ARR 2024 059 ODP MAWAIIAN TRUCK DIMANCHE 17 MARS
Arrêté - 3ARR 2024 081 ODP FESTIVAL DES GALOPINS SAMEDI 2
Arrêté - 3ARR 2024 060 ODP AU FEU DE CAEN DIMANCHE 17 MARS
Arrêté - 3ARR 2024 193 ODP Interdiction de Stationnement Samedi 10 ET DIMANCHE 11 AOUT 2024 EMMENAGEMENT 253 RUE du Sieur de Bras
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2024 193 ODP Interdiction de Stationnement Samedi 10 ET DIMANCHE 11 AOUT 2024 EMMENAGEMENT 253 RUE du Sieur de Bras)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie d’IFS Département @ Esplanade François Mitterrand Mes A' CALVADOS El B.P. 44 — 14123 IFS S Tél : 02-31-35-27-27 Canton Par 021.10.) CAEN XVI INTERDICTION DE STATIONNER EMMENAGEMENT 253 RUE DU SIEUR DE BRAS SAMEDI 10 ET DIMANCHE 11 AOÛT 2024 Arrêté n°2024/193 LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L.2213-2 ; VU le Code de la Sécurité Intérieure ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code Pénal et le nouveau Code de Procédure Pénale ; VU le le Code de la Route et notamment ses articles R.411-21-1, R.417-10 : CONSIDERANT la demande formulée par Madame Bérangère BITU reçu par mail en date du lundi 22 juillet 2024 pour l’organisation de son emménagement prévu au 253 rue du Sieur de Bras à Ifs, le samedi 10 et dimanche 11 août 2024 ; ARRETE Article 1 Du vendredi 09 août 20h00 jusqu’au dimanche 11 août 2024 20h00, le stationnement de tous véhicules, hors véhicules de service public, est interdit sur les deux places de stationnement situé devant le 253 rue du Sieur de Bras à Ifs. Article 2 Seront considérés comme gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions de l’article 1 du présent arrêté. Ceux-ci seront verbalisés et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière. Aucune dérogation ne sera admise. Article 3 Les services de Police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions complémentaires en matière de stationnement et/ou de circulation qui pourront s’avérer nécessaires pour le maintien de l’ordre et de la sécurité sur la voie publique. Article 4 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Chef de Service Police Municipale ; - Le Pôle Cadre de Vie Urbanisme et Environnement de la ville d’Ifs ; - Madame Bérangère BITU. Fait à Ifs, le 23 juillet 2024 Le Maire, Mic ARD-LEGENDRE