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Arrêté - 3ARR 2024 086 Interdiction de Stationnement Vendredi 19 AVRIL 2024 Emmenagement STE Vikingo
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2024 086 Interdiction de Stationnement Vendredi 19 AVRIL 2024 Emmenagement STE Vikingo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ÿ
É
f S Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Mairie d’IFS Pépariement
Esplanade François Mitterrand
B.P. 44 —- 14123 IFS CALVADOS
Ulle île d
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
DEMENAGEMENT VIKINGO TRANSPORT
INTERDICTION DE STATIONNER
AVENUE JEAN VILAR
VENDREDI 19 AVRIL 2024
Arrêté n°2024/086
LE MAIRE DE LA VILLE D'IFS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L.2213-2 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et le nouveau Code de Procédure Pénale ;
VU le le Code de la Route et notamment ses articles R.411-21-1, R.417-10 ;
CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur Gaël BONNEHUMEUR de la Société Vikingo Transport situé au 2 route de Caen 14610 BASLY pour l’organisation d’un emménagement prévu au 10 rue Marivaux le vendredi 19 avril 2024 de 09h30 à 16h00 ;
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Ifs, le 11 avril 2024
ARRETE
Le vendredi 19 avril 2024 de 09h30 à 16h00, le stationnement de tous véhicules,
hors véhicules de service public, est interdit sur les deux premières places du parking situé devant le 47 Avenue Jean Vilar à Ifs.
Seront considérés comme gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route,
les véhicules en infraction avec les dispositions de l’article 1 du présent arrêté. Ceux-ci seront verbalisés et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière. Aucune dérogation ne sera admise.
La société Vikingo Transport est chargée de la mise en place de la signalisation et devra également prendre les dispositions nécessaires pour faciliter la circulation des usagers de la route et des piétons.
Les services de Police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions complémentaires en matière de stationnement et/ou de circulation qui pourront s'avérer nécessaires pour le maintien de l’ordre et de la sécurité sur la voie publique.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-_ Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Le Pôle Cadre de Vie Urbanisme et Environnement de la ville d’Ifs :
-_ L’Entreprise Vikingo Transport.
TARD-LEGENDRE