Procès Verbal - PV 13 janvier

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Procès Verbal - PV 13 janvier Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune d'Ageux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 janvier)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2025

Etaient présents : M. Jean-Pierre BIELAWSKI, M. José DROUART, M. Jérôme GODART, M. Benoit GRZYWA,

Mme Liliane JODIN, M. Jean-Claude JUMELIN, Mme Nathalie LAMBERT-ROZANSKI,

Mme Carole LECOMTE, M. Jean-Michel LEROUX, Mme Françoise LESOT, Mme Catherine

MESTIRI, M. Patrick NALLOT, M. Jean-Marc PAPADIA, Mme Isabelle PONCHAUX et Mme Sylvie

SAGON.

Secrétaire de séance : Mme Françoise LESOT puis Mme Sylvie SAGON

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1. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame Catherine MESTIRI informe et précise à l'assemblée qu’au vu de la démission de Mme Annic

CLEMENT, 1*® conseillère complémentaire en date du 08 janvier 2025, M. Jean-Michel LEROUX, 2°

conseiller complémentaire entre donc dans le Conseil Municipal à compter de cette date.

Mme Françoise LESOT, doyenne des membres présents, , fait l’appel des nouveaux membres du Conseil

Municipal.

Tous ont répondu présents.

Il. ELECTION DU MAIRE

Sous la présidence de Mme Françoise LESOT, doyenne des membres présents, il est procédé à l'élection du

Maire.

DELIBERATION : Election du Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-4, L.2122-7 et L.2122-

8, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.

Il est proposé de désigner Madame Sylvie SAGON pour assumer ces fonctions. S'il n’y a pas

d'observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.

M. le Président rappelle l’objet de la séance qui est l'élection du Maire. Après un appel de candidatures,

il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier

blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

-_ Nombre de bulletins : 15

- Bulletin blancs ou nuls : 0

-__ Suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 8

A obtenu : Madame Catherine MESTIRI : quinze voix — ( 15 voix)

Madame Catherine MESTIRI, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Maire.

leIT. FIXATION DU NOMBRE D’ADIJOINTS

Mme Catherine MESTIRI, nouveau Maire, fait part à l’assemblée de son souhait de fixer le nombre d’adjoints

à 4.

DELIBERATION : Fixation du nombre d’Adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-1 et L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal : ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité des membres présents

- d’ APPROUVER la création de QUATRE postes d’adjoints au Maire.

- de FAIRE PROCEDER à l'élection des personnes occupant les postes ainsi créés.

IV. ELECTION DES ADIJOINTS

Une liste de 4 adjoints conduite par Mme Catherine MESTIRI est déposée.

Liste « Jean-Pierre BIELAWSKI » comprenant :

- __ M.Jean-Pierre BIELAWSKI

- Mme Liliane JODIN

- M. José DROUART

- Mme Sylvie SAGON

DELIBERATION : Election des Adjoints.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-4 et L2122-7-2 ;

Vu la décision du Conseil Municipal de créer quatre postes d’adjoints,

Madame le Maire rappelle que les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et précise que

l'élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1 000 habitants s'effectue dorénavant au

scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité

pour ces listes. En revanche, cette obligation n’est pas une obligation de stricte alternance (article

L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales). Il est dès lors procédé aux opérations de vote

dans les Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

-_ Nombre de bulletins : 15

Bulletin blancs ou nuls : O

-__ Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Liste 1 « Jean-Pierre BIELAWSKI » : 15 voix (quinze voix)

SELa liste 1 « Jean-Pierre BIELAWSKI » ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée :

1°" adjoint au Maire : M. Jean-Pierre BIELAWSKI

2è" adjoint au Maire : Mme Liliane JODIN

3ème adjoint au Maire : M. José DROUART

4è"e adjoint au Maire : Mme Sylvie SAGON

Observations ou réclamations présentées pendant la séance : Néant.

Les membres présents ont signé ainsi que le maire et le secrétaire de séance.

V. DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION : Désignation consenties au Maire par le Conseil Municipal

Vu les articles L.2122-22 modifié par la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 et L 2122-23 du Code Général

des Collectivités Territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d'être

chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de :

Article 1 :

Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal :

d’arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ;

de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus

par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les

opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes

nécessaires ;

de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget si le seuil n’excède pas 30 000 £, et lorsque les crédits sont inscrits

au budget ;

de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas

douze ans;

de passer les contrats d'assurance ;

de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;

de fixer les rémunérations et de régler les frais d'honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts ;

de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune

à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

free- de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;

- d’exercer, au nom de la commune, les droïts de préemption définis par le code de l’urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion

de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce

même code ;

- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle ;

- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux;

- de donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant de 100 000 € maximum ;

- d’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de

l’urbanisme ;

Article 2 :

Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences

déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l'intervention du premier adjoint en cas

d’empêchement du maire.

Article 3 :

Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance s’est levée à 20h.