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Procès Verbal - PV CM 06 avril 2021
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune d'Ageux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 avril 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2021
Etaient présents : M. Éric WARLOUZET, Mme Catherine MESTIRI, M. José DROUART, Mme Liliane JODIN,
M. Jean-Pierre BIELAWSKI, Mme Françoise LESOT, M. Jean-Claude JUMELIN, Mme Sylvie
SAGON, M. Patrick NALLOT, Mme Isabelle PONCHAUX, Mme Nathalie ROZANSKI-LAMBERT,
M. Jean-Marc PAPADIA, Mme Carole LECOMTE et M. Benoît GRZYWA.
Pouvoir a été donné à : M. Benoit GRZYWA par M. Jérôme GODART
Secrétaire de séance : Mme Isabelle PONCHAUX
KO K K K 4 OK OK OK Ok
Monsieur le Maire présente l’ordre du jour et demande à l’assemblée l'autorisation d'ajouter à l’ordre du jour
deux délibération :
- __ Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Oise et l’Etat pour la téléphonie de la mairie.
- Aide financière pour création d'entreprise
Ajout de ces 2 délibérations accordée à l’unanimité des membres présents et représentés.
1. DELIBERATIONS A PRENDRE
1°/_ TAUX D'IMPOSITION POUR 2021.
Compte tenu des orientations budgétaires pour 2021, le Maire déclare que le produit fiscal attendu pour
les trois taxes directes locales permettant l'équilibre du budget primitif, s'élève à la somme de 472 108 €.
Pour permettre l'équilibre du budget primitif 2021, il est nécessaire d'augmenter le taux des 2 taxes de
l’état de notification n° 1259 COM des taux d'imposition de 2020 pour 2021.
Monsieur le Maire propose une variation proportionnelle du taux des 2 taxes directes locales, comme
suit :
Calcul du coefficient de variation proportionnelle :
Produit fiscal attendu 2021 : 472108
= 1.021664
Produit à taux constants 2020 : 462 097
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à 14 voix POUR et 1 voix CONTRE :
d’ APPLIQUER le coefficient de variation proportionnelle de 1.021664, ce qui donne :
Taxes Taux Coef. De Taux Base Produit
— 2020 variation 2021 2021 Assuré 2021
Foncier Bâti 45.69 %| 1.021664 | 46.68 %| 984 300 459 471 €.
Foncier Non Bâti 68.34 %| 1.021664 | 69.82 % 18 100 12 637€.
TOTAL 472108 €. Téléchargez gratuitement
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S 2°/_ VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2021.
L’enveloppe de subventions allouées aux associations est votée à 14 voix POUR et 1 abstention pour une
somme de 3230 € répartie comme suit :
-__ Association patriotique de Pont Sainte Maxence : 150 €.
- Médaillés militaires : 100 €.
- ASDAPA : 80 €
-__ Foyer Rural : 3 000 €
- _ L'Ire Oise : 100 €
- La Boul’Ageoise : 300 €
Cette délibération ne sera pas écrite puisque c’est une annexe au budget 2021 qui sera voté la semaine prochaine.
3°/ VIREMENT EXCEPTIONNEL DE 15 000 € DE L’EXCEDENT DU COMPTE ASSAINISSEMENT AU
PROFIT DU COMPTE DE LA COMMUNE.
POUR à l'unanimité des membres présents et représentés ACCEPTER ce jeu d'écriture comptable.
Par contre cette délibération ne sera pas rédigée ni validée car refus du contrôle de légalité.
4°/ PRIX POUR FIXATION D’UNE URNE SUR UN CAVEAU.
Cette délibération ne sera pas prise Suite au décret du 03 novembre 2020 qui stipule que nous n'avons
plus le droit de taxer cette opération.
5°/ DOSSIER A PRESENTER EN DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE
L'OISE ET A L'ETAT POUR LA REACTUALISATION DE L’INSTALLATION TELEPHONIQUE DE LA
MAIRIE,
A / Dossier de demande de subvention au Conseil Départemental de l’Oise, programme 2021, pour le
renouvellement de l'installation téléphonique de la mairie
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la vétusté de l'installation
téléphonique de toute la structure communale et explique qu'il est nécessaire, pour le bon
fonctionnement des services, de rénover toute la téléphonie, à savoir :
- Travaux pour l’Installation de la fibre
- Acquisition de nouveaux standard et postes
- Raccord des lignes sur les différents bâtiments publics.
Pour ce faire, il présente un devis estimatif établi par ORANGE pour la somme de 2 869.96 € HT
(3 443.95 € TTC).
Il demande alors à l'assemblée délibérante de se prononcer sur cette nouvelle installation en
sollicitant l’aide au Conseil Départemental de l'Oise pour une subvention aussi élevée que possible.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, les membres du
Conseil Municipal décident de :
- ACCEPTER la proposition de Monsieur le Maire telle que présentée ci-dessus.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette nouvelle installation.
B / Dossier de demande de subvention à l'Etat en Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
{D.E.T.R.), programme 2021, pour le renouvellement de l'installation téléphonique de la mairie
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la vétusté de l'installation
téléphonique de toute la structure communale et explique qu'il est nécessaire, pour le bon
fonctionnement des services, de rénover toute la téléphonie, à savoir :
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$ - Travaux pour l'installation de la fibre
- Acquisition de nouveaux standard et postes
-__ Raccord des lignes sur les différents bâtiments publics.
Pour ce faire, il présente un devis estimatif établi par ORANGE pour la somme de 2 869.96 € HT
(3 443.95 € TTC).
Il demande alors à l'assemblée délibérante de se prononcer sur cette nouvelle installation en
sollicitant l’aide de l’Etat pour une subvention en D.E.T.R. aussi élevée que possible.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du
Conseil Municipal décident de :
- ACCEPTER la proposition de Monsieur le Maire telle que présentée ci-dessus.
= AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette nouvelle installation.
6°/ AIDE FINANCIERE POUR CREATION D'ENTREPRISE.
Une habitante de Les Ageux, diplômée dans le domaine de la sellerie / harnacheuse, s’installe à Pont
Sainte Maxence avec une option supplémentaire : la maroquinerie.
Elle sollicite la commune pour une aide financière afin d'acheter du matériel pour monter son entreprise.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à 1 voix POUR, 5 CONTRE et 9
ABSTENTIONS de ne pas donner d'aide financière pour une création d'entreprise.
Il. APPROBATION DU REGLEMENT DU CIMETIERE
Suite aux nouvelles normes le règlement du cimetière a été réactualisé et approuvé à l’unanimité par les
membres du Conseil Municipal.
Il. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire, communique à l'assemblée les informations suivantes :
Entreprise POISSON : Arrêté préfectoral interdisant le broyage et concassage sur la commune.
L'entreprise va faire un recours suite à 2 écarts dans l'arrêté :
" La surface occupée d’exploitation pour ces activités est inférieure à 5000 m°2. La
règlementation est donc différente de celle de 7 000 m?indiquée.
"Il est mentionné que pas fait de réponse à la DREAL, alors que l’entreprise a reçu l'accusé
réception de la réponse.
Dans l’attente de l'autorisation d'exploiter, le broyage et le concassage sont transférés à Remy d'où
un surcroit d’aller et retour des camions dans la commune.
Le poste de M. Jean-Michel DENANT n’est toujours pas supprimé par le Centre de Gestion d’où un
problème d’effectif communal. Nous sommes en attente de de la décision et de l'autorisation du
Comité Technique du Centre de Gestion.
M. DOS REIS NETO, ancien employé communal, est décédé.
Suite à un arrêté de péril mis par la Communauté de Communes avec expertise sur sa propriété, et
suite au droit de préemption de la commune sur ce terrain, la succession doit être lancée par les
héritiers.
Prochain Conseil Municipal pour le vote du budget : lundi 12 avril 2021. Vagipa Téléchargez gratuitement
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GENE 0 800 50 69 23) Tour de table :
Mme Liliane JODIN :
"Prévision du basculement du nouveau site internet de la commune fin avril.
"Prévision du prochain bulletin municipal fin avril / début mai.
"Les annonces obligatoires dans les journaux pour valider le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
sont faites. La révision générale du PLU est à présent opérationnelle.
M. Patrick NALLOT : suite au nouveau règlement du cimetière, il demande qui verbalise les
infractions, dégradations, etc. dans le cimetière ?
Réponse de M. le Maire : c'est du ressort de la gendarmerie.
M. José DROUART :
"Le problème des lampadaires est toujours en cours d'étude.
"La commune a été dotée de 3 bacs à hirondelles par la Région. Ils seront installés dans la commune pour favoriser et protéger les nids avec un protocole à respecter et des comptes
rendus de suivi et surveillance de cette action.
Mme Catherine MESTIRI :
"Espace Numérique de Travail (E.N.T.) 1° degré : la commune a répondu à l’appel à projet.
L'EN.T. n’est envisageable que pour les primaires, et si nous sommes retenus, l'Etat
subventionnera l'équipement à hauteur de 70 %.
Il'est prévu d’équiper chaque classe d’un tableau numérique, d’un vidéo projecteur et d’un ordinateur.
"Une très grande partie de nos séniors a pu bénéficier du vaccin et nous nous en félicitons. À
ce sujet, nous remercions vivement les membres du C.C.A.S. qui se sont relayés pour
amener les personnes aux différents centres de vaccination.
M. Jean-Claude JUMELIN : Réunion du Syndicat des Eaux :
"Le prix du m* augmentera de 0.04 €. || passera de 1.44 à 1.48 €.
"Le réseau d’eau de Chevrières va être renforcé.
"Les cressonnières de Bazicourt vont être nettoyées par les élèves du lycée agricole d’Airion.
Mme Carole LECOMTE : elle demande s’il serait possible davantage de poubelles dans le village afin
que les promeneurs puissent y déposer leurs différents déchets ponctuels (mégots, excréments d'animaux, etc. ….)
Réponse de M. Jean-Pierre BIELAWSKI : nous allons faire un recensement des poubelles
et analyser la situation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance s’est levée à 19 h 45. Vagipa Vagipa Téléchargez gratuitement Téléchargez gratuitement
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