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Procès Verbal - PV CM 12 avril 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune d'Ageux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 avril 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021
Etaient présents : M. Éric WARLOUZET, Mme Catherine MESTIRI, M. José DROUART, Mme Liliane JODIN,
M. Jean-Pierre BIELAWSKI, Mme Françoise LESOT, M. Jean-Claude JUMELIN, Mme Sylvie
SAGON, M. Patrick NALLOT, Mme Isabelle PONCHAUX, Mme Nathalie ROZANSKI-LAMBERT,
M. Jean-Marc PAPADIA, Mme Carole LECOMTE, M. Benoît GRZYWA et M. Jérôme GODART.
Secrétaire de séance : Mme Nathalie ROZANSKI-LAMBERT
KO OK OK OK KO X XX XX %
Monsieur le Maire présente l’ordre du jour et communique à l’assemblée les dernières informations du jour
concernant le Covid : la reprise de le l’école est bien toujours maintenue au 26 avril et le confinement jusqu’au
03 mai.
I. DELIBERATIONS A PRENDRE
1°/ BUDGET PRIMITIF — ASSAINISSEMENT - ANNEE 2021
Le Conseil Municipal,
APPROUVE à l'unanimité des membres présents,
le Budget Primitif 2021 présenté par Monsieur Éric WARLOUZET, Maire, détaillé comme suit :
Section d'investissements Section de fonctionnement
Dépenses : 61 526.00 € Dépenses : 46 459.00 €
Recettes : 61 526.00 € Recettes : 46 459.00 €
2°/_BUDGET PRIMITIF - COMMUNE ANNEE 2021
Le Conseil Municipal,
APPROUVE à l’unanimité des membres présents,
le Budget Primitif 2021 présenté par Monsieur Éric WARLOUZET, Maire, détaillé comme suit :
Section d'investissements Section de fonctionnement
Dépenses : 450 491.00 € Dépenses : 802 315.00 €
Recettes : 450 491.00 € Recettes : 802 315.00 €
3°/ ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS EN
LIAISON FROIDE.
Le Maire expose au Conseil Municipal, Téléchargez gratuitement
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k Le marché relatif à la fourniture et à la livraison de repas en liaison froide se termine le 31 aout 2021. Afin
de rationaliser les coûts de gestion et d'améliorer l'efficacité économique des achats de ses membres,
tout en assurant la sécurité juridique des procédures de passation des marchés publics, la Communauté
de communes de Pays d'Oise et d’Halatte (C.C.PO.O.H.) va relancer le marché en groupement de
commandes conformément aux articles L.2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique.
Cette démarche s'inscrit dans une logique de simplification administrative et d'économie financière.
A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention
prend acte principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne la C.C.P.O.H. comme
coordonnateur. En qualité de coordonnateur du groupement, la C.C.P.O.H. a pour mission de procéder à
l’ensemble des opérations conduisant au choix du titulaire du marché au nom et pour le compte des
membres du groupement, dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics. Cette
mission consiste à assurer la procédure de mise en concurrence ainsi que l'attribution, la signature et la
notification des marchés publics.
La C.A.O. du groupement sera celle du coordonnateur.
Il'appartient donc à chaque membre du groupement d'examiner, d'adopter et d'autoriser son exécutif à
signer cette convention constitutive du groupement de commandes.
Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans
cette convention et de m’autoriser à la signer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Ordonnance n° 201/-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande
publique ;
Vu le Décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande
publique
Vu la convention constitutive du groupement de commandes,
Considérant l'intérêt de rejoindre ce groupement de commandes, pour la période 2021-2024, en termes
de simplification administrative et d'économie financière,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents de :
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal DECIDE de :
- Adhérer au groupement de commandes relatif au marché de fourniture et livraison de repas en
liaison froide,
-_ Approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant la C.C.P.O.H.
coordonnateur du groupement et l'habitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics
selon les modalités fixées dans cette convention,
- Autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à
prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- Que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront
imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
Il. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire, communique à l'assemblée les informations suivantes :
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CNRS 0 800 5069 22) Elections cantonales et régionales des 13 et 20 juin 2021 : sondage de la préfecture au niveau des
maires pour savoir si on les maintient où pas.
Au vu d’une double élection simultanée, les deux bureaux de vote se situeront dans la salle Saint
Georges.
IMPRO (Institut Médico Professionnel) :
"Un jeune de 16 ans est actuellement en stage à la mairie aux espaces verts pour une
semaine de découverte. Installation des bacs à hirondelles.
" La pompe à incendie a été rénovée par les élèves de l'institut. Elle sera prochainement
exposée dans la commune.
"Un projet : les élèves ont fait une proposition de création d’une armoire à livres en bois.
L'entreprise POISSON a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif d'Amiens. Nous
attendons le retour.
NEXITY : pas de nouvelles. Le pétitionnaire qui a engagé la procédure est parti de la commune.
Conseil communautaire demain, mardi 13 avril 2021.
Tour de table :
M. Jean-Pierre BIELAWSKI : il informe l'assemblée que les gens du voyage sont installés à Bazicourt
jusqu'au 15 avril. Il demande de redoubler de surveillance dans le village.
Mme Françoise LESOT : elle fait part à l'assemblée qu'il existe une association qui s'occupe
d'organiser des lotos-vidéos pour les clubs. Cette activité a fort bien fonctionné à Pont Sainte
Maxence.
Mme Catherine MESTIRI :
"Départ en maison de retraite de notre doyenne, Mme Grévin, avec son frère.
Malheureusement, pas eu de place pour les mettre dans la même structure. "Le paiement en ligne de la restauration scolaire est reporté à la rentrée de septembre pour
des raisons d'organisation au vu du Covid-19.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance s’est levée à 19 h 45. Téléchargez gratuitement
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