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Compte-Rendu - CR 13.04.2015 mairie le pin
Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13.04.2015 mairie le pin)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation,
T Te el l e et t F Fa ax x : : 0 04 4- -7 70 0- -5 55 5- -6 60 0- -2 25 5
E E m ma ai il l : : m ma ai ir ri ie el le ep pi in n1 1@ @o or ra an ng ge e. .f fr r
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 avril 2015
o Le conseil municipal approuve le budget primitif de la commune qui s’équilibre en section de fonctionnement à 351 662 € et à 166 895 € en section d’investissement. Les principaux travaux prévus pour l’année 2015 sont :
La création d’un chemin piétonnier entre la salle polyvalente et les bâtiments scolaires.
L’achat d’un ordinateur pur l’école maternelle
L’achat d’un taille-haies et d’une débrousailleuse, de moitié avec la commune de SAINT LEGER SUR VOUZANCE
La création d’une salle de motricité dans l’ancien préau pour les enfants de l’école maternelle
La sécurisation de la mairie
La création d’un plateau ralentisseur à hauteur de la mairie ainsi que la création d’une place handicapée sur le parvis de la mairie et réfection de l’enrobé.
La viabilisation de la parcelle qui sera vendue à M LAROUSSI et Mme RAYMOND.
La réfection d’une partie des chemins de « La Noue », « Les Boulas » et « Les Bois ».
La création d’un parking en face le cimetière
o Il approuve également le budget annexe assainissement qui s’équilibre en section de fonctionnement à 25 916 € et à 25 520 € en section d’investissement.
o Il approuve le budget annexe lotissement « des Vignes » qui s’équilibre en section de fonctionnement et en section d’investissement à 152 017 €. Les principaux travaux prévus pour ce budget sont la viabilisation de cinq parcelles pour ensuite les vendre en tant que terrain à bâtir.
o Il fixe le taux des trois taxes locales comme suit :
Taxe d’habitation : 11.17 %
Taxe foncière non bâti : 11.17 %
Taxe foncière bâti : 28.38 %
o Il décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2015 : Centre social « LA FARANDOLE » : 401 €
Association française contre la myopathie : 30 €
Centre Léon BERARD : 30 €
Club des retraités : 50 €
Comité des Fêtes : 50 €
Délégué Education nationale : 16 €
FC LE PIN : 50 €
Gym relax : 50 €
LE PIN (ALLIER) Les Bouts Choux : 100 €
Parents d’élèves du RPI : 165 €
Section des Mutilés du travail : 30 €
Service de remplacement des agriculteurs : 50 €
Maison familiale ANZY LE DUC : 40 €
Collège Jorge SEMPRE – GUEUGNON : 40 €
IFI 03 – AVERMES : 20 €
o Suite à l’état des lieux de sortie établi pour le café restaurant, le conseil municipal décide de rembourser la caution de 250 € à Mme VELDEMAN.
o Le conseil municipal accepte le devis présenté par ORANGE, concernant la viabilisation de 5 parcelles au lotissement « des Vignes ». Il s’élève à la somme de 1027 € HT.
o Il autorise M le Maire à lancer l’appel d’offres pour la viabilisation des 5 parcelles du lotissement et la création d’une aire de stationnement et d’un cheminement piétonnier.
o Le conseil municipal autorise M le Maire à signer un avenant au règlement établi entre les trois communes du RPI.
o Il autorise M le Maire à signer une convention de partenariat en faveur de la promotion de l’efficacité énergétique avec la société OBJECTIF ECO ENERGIE, dans le cadre de l’aménagement d’une salle de motricité.
o Il décide d’attribuer une prime à certaines catégories du personnel communal.
R. BONNOT