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Document publié le Jeudi 27 novembre 2014 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27.11.2014 mairie le pin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
T Te el l e et t F Fa ax x : : 0 04 4- -7 70 0- -5 55 5- -6 60 0- -2 25 5
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COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 novembre 2014
o Le conseil municipal décide de renouveler la taxe d’aménagement à partir du 1er janvier 2015, au taux de 1%
o Il décide de verser à M ORARD, trésorier de LAPALISSE, une indemnité de conseil et de budget pour l’année 2014
o Il décide de verser une indemnité d’administration et de technicité aux employés communaux.
o Il décide d’apporter son soutien à la communauté de commune du « DONJON VAL LIBRE » afin que celle-ci conserve son entité et ceci malgré sa population inférieure à 20 000 habitants.
o Le conseil municipal autorise M le Maire à signer l’acte de vente avec M LAROUSSI et Mme RAYMOND pour environ 1000 m² de terrain, situé « 10 Route de Coulanges », chez Maitre PERROT, Notaire à LE DONJON.
o Des renseignements seront pris concernant le coût et les délais d’élaboration d’un PLU.
o Le conseil municipal réfléchit à la possibilité de rénover la salle polyvalente en 2016.
Le Maire,
R. BONNOT
LE PIN (ALLIER)