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PLU - Autres - Chateau de Savignac IPHULU 19761210
Arrêté - 08 ARR P MODIF SIMPL PLU
unknown - MS1 PLU Savignac Avis UDAP
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Savignac-les-Ormeaux.
Lien du pdf (unknown - MS1 PLU Savignac Avis UDAP)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
E
> |
.
Unité
départementale
PRÉ
FET
de
l'architecture
et
du
patrimoine
DE
LA
RÉGION
de l'Ariège
OCCITANIE Liberté Egalité Fraternité
.
.
Foix,
le
20
mai
2025
Le
Chef
de
service
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Ariège
Monsieur
le Président
|
Alain
NAUDY
.
13
route
nationale
20
09250
LUZENAC
Affaire
suivie
par :
Nicolas
COQUILLAS
/ Ingénieur
du
patrimoine
Unité
départementale
de
l'architecture
et
du
patrimoine
de
l'Ariège
Tél.
: 05.34.09.36.21
Courriel
: udap.ariege@culture.gouv.fr
Objet
:
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
de
Savignac
les
Ormeaux
-
avis
de
l'UDAP
de
l'Ariège
Réf.
:NC
/ N°43
Vous
m'avez
consulté
pour
avis
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
de
Savignac
les
Ormeaux,
relatif
à
la
suppression
des
emplacements
réservés
numéros
7
et
8.
Ces
emplacements
réservés
se
situe
dans
le
périmètre
de
la
servitude
des
abords
du
château
de
Savignac
les
Ormeaux,
monument
historique
inscrit.
Le
projet
d'aménagement
a
fait
l’objet
d'un
permis
d'aménager
numéro
PA-009-283-25-00001.
L'Architecte
des
Bâtiments
de
France
a
émis
un
avis
favorable
avec
prescriptions
les
10.02.2025
et
14.02.2025.
Après
étude
du
dossier,
j'ai
l'honneur
de
vous
faire
part
de
mon
avis
favorable.
J'attire
votre
attention
sur
le
PLUIH
arrêté
de
la
CCHA.
Dans
le
règlement
graphique,
la
Pareelle
À
1443
est
classée
en
zone
À,
incompatible
avec
le
projet
d'aménagement
à destination
de
l'habitat.
Je
reste
à votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire.
à
4
EricRAD@OVITCH
Copie
: DDT
Ariège
: juliette.filleau@ariege.gouv.fr
Unité
départementale
de
l'architecture
et
du
patrimoine
de
l'Ariège