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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Savignac-les-Ormeaux.
Lien du pdf (unknown - MS1 PLU Savignac Avis cham agri)
Thèmes du document : Union Européenne, Télécommunications et internet, Religion et laïcité,
4
CHAMBRE
D'AGRICULTURE
ARIÈGE
Direction
/
Consulaire
Foncier
- Urbanisme
N/Réf.
BR/DL
2025-61 Contact
M.
Benoît
RIOLS
benoit.riols@ariege.chambagri.fr
Lettre
Recommandée
avec
AR.
Siège
Social
32
av.
du
Général
de
Gaulle
09000
FOIX
Tél
: 05
61
02
14
00
accueil@ariege.chambagri.fr
Antennes
372
route
de
Crieu
09100
VILLENEUVE
DU
PAREAGE
28
avenue
René
Plaisant
09200
SAINT
GIRONS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Etablissement
public
loi
du
31/01/1924
Siret
180
900
029
000
18
APE
9411Z
www.ariege.chambre-agriculture.fr
CCHA
- Courrier
arrivé
2 8
ju.
20752
Destinataire
:
ln
Copie
pour
information
:
Copie
pour
Visa
: Monsieur
le
Président
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
HAUTE
ARIEGE
13,
route
nationale
20
09250
LUZENAC
Objet
-
1?
modification
simplifiée
du
PLU
de
la
commune
de
SAVIGNAC
LES
ORMEAUX
Monsieur
le
Président,
Vous
avez
notifié
à
la
Chambre
d'agriculture
de
l'Ariège,
pour
avis,
le
dossier
de
1°"
modification
simplifiée
du
PLU
de
la
commune
de
SAVIGNAC
LES
ORMEAUX.
Au
regard
de
l'analyse
du
dossier
par
nos
services,
considérant
que
les
objets
de
la
modification
ne
présentent
aucun
enjeu
agricole,
j'ai
l'honneur
de
vous
informer
que
la
Chambre
d'agriculture
de
l'Ariège
ne
formule
aucune
observation
à
la
1*"°
modification
simplifiée
du
PLU
de
la
commune
de
SAVIGNAC
LES
ORMEAUX.
Vous
souhaitant
bonne
réception
de
la
présente,
Je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
Président,
l'expression
de
mes
meilleurs
sentiments.
Le
Président
de
la
Chambre
d'agriculture
de
l'Ariège,
Philippe
LACUBE
Foix,
le
1° juillet
2025