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Arrêté - ARRETE 2026 02 Delegation de fonction deuxieme adjointe Annick BOUTIN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 02 Delegation de fonction deuxieme adjointe Annick BOUTIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026 CS
L
Publié
le 01/04/2026
G
ID
: 038-213801848-20260330-A2026
M2-AI
COMMUNE
DE
GRENAY
N°
2026-02
OBJET
:
Délégation
de
fonction
à Mme
TRABON
Annick,
2è"°
Adjointe
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
GRENAY
(ISÈRE),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L
2122-18,
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ceux-ci,
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
le procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026,
constatant
l'élection
de
Mme
Annick
TRABON,
en
qualité
de
2°"
Adjointe
au
Maire,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il
convient
de
donner
délégation
à Madame
Annick
TRABON,
2%
Adjointe
au
Maire,
ARRETE
ARTICLE
1
Madame
Annick
TRABON,
2°"
Adjointe,
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
dévolues
au
Maire,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
du
1*"° Adjoint.
De
plus,
délégation
est
donnée,
à
titre
permanent,
à
Madame
Annick
TRABON,
dans
la
limite
de
10
000
€ HT
:
>
en
matière
de
solidarité
et
affaires
sociales
(suivi
des
actions
sociales,
relations
avec
le
CCAS,
accompagnement
des publics fragiles)
;
>
en
matière
d’environnement
et
de
développement
durable
(suivi
des
actions
environnementales,
gestion
du
cadre
de
vie,
transition
écologique)
;
ARTICLE
2
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
VIENNE,
à Monsieur
le Receveur
Municipal
et notifié
à l’intéressé.
GRENAY,
le
30
mars
2026
Le
Maire,
y
Notifié
le
Christine
FASSINOT