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Arrêté - ARRETE 2026 07 Delegation de fonction conseiller delegue Daniel GROS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 07 Delegation de fonction conseiller delegue Daniel GROS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
( 37
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
ID
: 038-213801848-20260330-A2026
M7-AI
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
2026-07
OBJET : Délégation
de
fonction
à M.
GROS
Daniel,
Conseiller
Municipal
délégué
LE MAIRE
DE
LÆ
COMMUNE
DE
GRENAY
(ISÈRE),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L
2122-18,
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ceux-ci,
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026,
portant
création
d’un
poste
de
Conseiller
Municipal
délégué,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il
convient
de
donner
délégation
à Monsieur
Daniel
GROS,
Conseiller
Municipal,
ARRETE
ARTICLE
1
Monsieur
Daniel
GROS,
Conseiller
Municipal,
est
délégué
pour
intervenir,
à
titre
permanent,
en
matière
de
vie
associative,
sport
et culture.
Chaque
engagement
ne
peut
excéder
2000
€
et doit
respecter
les
crédits
budgétaires.
ARTICLE
2
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
VIENNE,
à Monsieur
le Receveur
Municipal
et notifié
à l’intéressé.
GRENAY,
le 30
mars
2026
Le
Maire,
Notifié
le
Christine
FASSINOT