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Arrêté - ARRETE 2026 04 Delegation de fonction quatrieme adjointe Annick BOUTIN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 04 Delegation de fonction quatrieme adjointe Annick BOUTIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026 CS
L
n
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
ID
: 038-213801848-20260330-A2026
M4-AI
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
2026-04
OBJET
:
Délégation
de
fonction
à Mme
BOUTIN
Annick,
4°"°
Adjointe
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
GRENAY
(ISÈRE),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L
2122-18,
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ceux-ci,
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
le procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026,
constatant
l’élection
de
Mme
Annick
BOUTIN, en
qualité
de
4°"
Adjointe
au Maire,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il
convient
de
donner
délégation
à Madame
Annick
BOUTIN,
4%
Adjointe
au
Maire,
ARRETE
ARTICLE
1
Madame
Annick
BOUTIN,
4%
Adjointe,
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
dévolues
au
Maire,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
du
1°"°
Adjoint,
de
la
2ème
Adjointe,
du
3°
adjoint.
De
plus,
délégation
est
donnée,
à
titre
permanent,
à
Madame
Annick
BOUTIN,
dans
la
limite
de
5 000
€ HT:
—
en
matière
de
finances
(préparation
et
suivi
budgétaire,
relations
avec
les partenaires
financiers)
;
ARTICLE
2
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
VIENNE,
à Monsieur
le Receveur
Municipal
et notifié
à l’intéressé.
GRENAY,
le
30
mars
2026
Le
Maire,
Notifié
le
TES
Christine FASSINOT