Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2026 05 Delegation de fonction cinquieme ad
Arrêté - ARRETE 2026 01 Delegation de fonction premier adjo
Arrêté - ARRETE 2026 04 Delegation de fonction quatrieme ad
Arrêté - ARRETE 2026 02 Delegation de fonction deuxieme adj
Arrêté - ARRETE 2024 03 Delegation fonction CORNET Sophie 5
Procès Verbal - Delegation de fonctions au Troisieme Adjoint
Arrêté - ARRETE 2026 07 Delegation de fonction conseiller d
Arrêté - ARRETE 2026 06 Delegation de fonction conseillere
Procès Verbal - 2026 014 AR PER VENARRE delegation fonctions signa
Arrêté - 2026 03 ARRETE DELEGATION 1ER ADJOINT
Arrêté - ARRETE 2026 03 Delegation de fonction troisieme adjoint Franck THIMINONIER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 03 Delegation de fonction troisieme adjoint Franck THIMINONIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le PRE
G
L
9
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
Publié
le 01/04/2026
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
ID
: 038-213801848-20260330-A2026
M3-AI
COMMUNE
DE GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
2026-03
OBJET : Délégation
de
fonction
à M.
THIMONIER
Franck,
3°"°
Adjoint
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
GRENÆ&Y
(ISÈRE),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L
2122-18,
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ceux-ci,
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
le procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026,
constatant
l'élection
de
M.
Franck
THIMONIER,
en
qualité
de
3%"
Adjoint
au
Maire,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il
convient
de
donner
délégation
à M.
Franck
THIMONIER,
3°%
Adjoint
au
Maire,
ARRETE
ARTICLE
1
Monsieur.
Franck
THIMONIER,
3°"
Adjoint,
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
dévolues
au
Maire,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
du
1*"°
Adjoint,
de
la
2ème Adjointe.
De
plus,
délégation
est
donnée,
à
titre
permanent,
à
Monsieur.
Franck
THIMONIER,
dans
la
limite
de
15
000
€ HT:
>
en
matière
de
voirie,
>
en
matière
de
sécurité
de
la voirie,
>
en
matière
de
travaux
d’entretien
effectués
par
le service
technique
communal.
ARTICLE
2
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
VIENNE,
à Monsieur
le Receveur
Municipal
et notifié
à l’intéressé.
GRENAY,
le 30
mars
2026
Le
Maire,
Notifié
le
Christine
FASSINOT