Compte-Rendu - 19.01.23

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Conseil Municipal - Réunion CM 09 04 2019

Compte-Rendu - 19.01.23 Document publié le Mercredi 23 janvier 2019 par la commune de Cinqueux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19.01.23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du conseil municipal du 23 janvier 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-trois janvier à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, Maire.

Etaient présents : MM. Philippe BARBILLON, Philippe POUDE, Mme Isabelle SÉVERIN, M. Raymond LELEU, M. Yves DONATI, Mme Yvette CHARDIN, M. Denis LAVERRE, Mmes Monique COPIN, Roselyne GOËNSE, Carol FERREIRA.

Absents excusés avec pouvoir : M. Olivier BIRGEL (pouvoir à M. Philippe BARBILLON), M. Paulo FERREIRA (pouvoir à Mme Carol FERREIRA) et Mme Sylvie CHOWANSKI (pouvoir à Mme Isabelle SÉVERIN).

Absents : M. François GUERLIN et Mme Isabelle FRONIA.

Secrétaire de Séance : Mme Monique COPIN

Approbation du compte-rendu de la séance du 29 novembre 2018. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité et signé des membres présents.

1- Enfouissement des réseaux. Autorisation donnée au Maire de signer la convention du SEZEO (Syndicat des Energies des Zones Est de l'Oise) en qualité de maître d’œuvre. Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que les travaux d'enfouissement et de renforcement des réseaux rue des Aigumonts et rue Verte sont entièrement gérés par le SEZEO qui fait office de maitre d’œuvre.

La commune de CINQUEUX confère au SEZEO pour l'exécution de sa tâche, les missions les plus étendues, notamment dans les domaines techniques, administratifs (passation des marchés), financier et comptable.

Pour ce faire, une convention doit être établie entre le SEZEO et la commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la présente convention et toutes les pièces s'y rapportant.

2- Assainissement rue de Liancourt. Autorisation donnée au Maire de recevoir l’aide de l’Agence de l’Eau et de la reverser aux particuliers.

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que les travaux d'extension de réseau d'assainissement étant terminés, il est dans l'intérêt public d'inciter les particuliers à réaliser leurs branchements et à procéder à la mise en conformité de leur raccordement pour être conforme avec le règlement d'assainissement de la collectivité.

Pour les inciter à le faire rapidement, des aides de l'Agence de l'Eau sont mobilisables par la commune, en faveur des particuliers. Dans ce cadre, la commune se positionne alors comme le mandataire de l'Agence de l'Eau pour la coordination, la surveillance des travaux, et la redistribution des subventions de l'Agence aux particuliers concernés.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les secteurs d'intervention de l'Agence de l'Eau Seine Normandie en faveur de la diminution des pollutions ponctuelles par les polluants classiques,

Considérant l'intérêt pour la commune et pour les particuliers de bénéficier d'une aide financière de l'Agence de l'Eau afin de faciliter la réalisation des raccordements au réseau d'assainissement collectif,

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, - DECLARE d'intérêt public local les travaux de branchements des particuliers au réseau collectif d'assainissement des eaux usées.

- JUSTIFIE cet intérêt public local comme suit :

* la suppression de pollution des nappes ;

Compte-rendu de la séance

du Conseil municipal

du 23 Janvier 2019Compte rendu de la séance du conseil municipal du 23 janvier 2019

2

* le contrôle des raccordements corrects de toutes eaux usées (fosse septique court- circuitée, pas d'eaux parasites ni d’eaux pluviales…)

* l'incitation des particuliers à se raccorder rapidement (1an) pour atteindre un taux de collecte avoisinant les 100%

* la rentabilisation au mieux des investissements.

- SOLLICITE en conséquence une aide financière de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour la réalisation des travaux de branchements des parties privées au réseau d'assainissement.

- ACCEPTE d'être le mandataire de l'Agence de l'Eau pour la coordination, la surveillance des travaux, et la redistribution des subventions de l'Agence aux particuliers,

- DECIDE d'inscrire les subventions de l'Agence sur un compte de tiers ;

- CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, d'établir le dossier de demande de subvention et de le présenter auprès de la Directrice de l'Agence de l'Eau.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les pièces contractuelles.

3- SMOTHD (Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit). Convention d’occupation temporaire du domaine public.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des travaux de déploiement de la fibre, un point de mutualisation est implanté sur le territoire de la commune, face au 2 rue Yvonne Drouin.

De ce fait, une convention d’occupation du domaine public doit être établie entre le SMOTHD et la

commune. Convention consentie pour une durée de vingt années sans paiement de redevance.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’occupation du domaine

public pour l’emprise d’une armoire technique SRO (Sous Répartiteur Optique).

Questions Diverses.

• Monsieur le Maire pose la question de l’éventuelle organisation d’un Grand Débat. Les élus restent à l’écoute de tous les habitants de la commune. A ce titre toute personne souhaitant organiser un débat public sous sa responsabilité organisationnel et sécuritaire pourra demander la mise à disposition d’une salle

• Monsieur le Maire informe :

- Que des travaux entrepris sur la canalisation des eaux de pluie rue de Pont Sainte Maxence ont

fait apparaitre des gravats qui bouchaient la conduite sur ces deux tiers, ce qui réduisait

l’écoulement lors des fortes pluies.

- Le propriétaire du mur de clôture situé devant le rû, a accepté de faire une brèche à la base.

L’eau de ruissellement ne devrait plus pouvoir s’accumuler.

- Que les places de stationnement prévues (lors de la dernière séance du conseil) au niveau de la

propriété sise 33 rue du marais, vont finalement être remplacées par un bac à fleurs.

- Qu’il est régulièrement saisi de plaintes des habitants d’Hardancourt sur la dangerosité de la

route entre Rosoy et Cinqueux.

Les trous sont régulièrement rebouchés. Afin d’être en harmonie avec Rosoy, la circulation sera

limitée à 40km/h, et deux panneaux préventifs ‘Virage dangereux’ seront installés.

• Monsieur Yves DONATI soulève le problème du stationnement devant les nouvelles constructions de la rue Jean Beau.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures et vingt minutes.

Le Maire.