Compte-Rendu - 20.06.24

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Compte-Rendu - 20.06.24 Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Cinqueux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20.06.24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Démocratie, Compte rendu de la séance du conseil municipal du 24 juin 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures trente, les membres du conseil municipal, légalement convoqué, se sont réunis, au vu de la crise sanitaire, dans la salle Maurice GUERLIN sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, Maire.

Etaient présents : M. Philippe BARBILLON, Mme LELEU Françoise, Mme MALLE Anne, M. Philipp. POUDE, M. FERREIRA Paulo, Mme FERREIRA Carol, M. CHOWANSKI Marc, Mme COPIN Monique, M. LAVERRE Denis, Mme GOENSE Roselyne, M. CAUMONT Victor, Mme HUGONIE Catherine, , M. PEDRI- STOCCO David, Mme GAMBART Isabelle, M. SARROUILLE Philippe, M. GEOFFROY Sebastien, Mme TRIPIAU Florence, M. CROGNIER Alain.

Absente excusée avec pouvoir : Mme GUYOMARD Corinne a donné pouvoir à Mme LELEU Françoise.

Secrétaire de Séance : Mme COPIN Monique.

Approbation du compte rendu de la séance du 26/05/2020. Mme COPIN déclare que le compte rendu corrigé n'a pas été transmis avec la convocation.

Après avoir rappelé l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point. - en point 16 - Fixation du tarif de la cantine.

Ajout accepté à l’unanimité.

1- Création des postes d'adjoint.

Monsieur le Maire décide de créer 2 postes supplémentaires d'adjoint sachant qu'un poste a déja été créé lors du dernier conseil.

Aprés en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité.

2- Nomination des Adjoints.

Lors du dernier conseil Mme Françoise LELEU a été nommée adjointe et de ce fait prend la place de première adjointe.

Deux autres adjoints ont été préssentis, Messieurs Victor CAUMONT et Philippe SARROUILLE. L’alternance n'étant pas respectée, la Préfecture a refusé cette perspective. Mme LELEU se démettra de ses fonctions et Monsieur le Préfet devrait entériner sa démission. Les trois adjoints devront être nommés lors de la prochaine séance du conseil municipal.

3- Affectation des résultats.

En amont du vote du budget, il a été décidé de reporter en investissement la somme de 500 000€ pour permettre de financer certains gros projets d'investissement, ce qui laisse apparaître :

REPORTS 2019 RESULTAT

D EXECUTION

EXCEDENT ou DEFICIT A

REPORTER SUR BUDGET

2020

Investissement 323 046.04 59 202.05 + 382 248.09€ Fonctionnement 900 255.57 304 514.14 1 204 769.71€

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R 002) : 704 769,71 € Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 500 000,00 € Excédent de résultat d'investissement reporté (R 001) : 382 248,09 €

A l'unanimité, le conseil municipal accepte d'inclure les sommes indiquées ci-dessus sur le budget communal 2020

Compte rendu de la séance

du Conseil municipal

du 24 JUIN 2020Compte rendu de la séance du conseil municipal du 24 juin 2020

2

4- Vote du budget commune 2020

Monsieur le Maire présente le budget communal 2020 succinctement, car il a déjà été discuté lors d'une réunion de débat d'orientation budgétaire où chaque point a été abordé. Un document détaillé avait été distribué à chaque membre du conseil.

Néanmoins, Monsieur le Maire énumère tous les projets d'investissement, les excédents, et les grandes lignes de fonctionnement. Le budget s'équilibre de la façon suivante :

Recettes Dépenses

Fonctionnement 1 607 692€ 1 607 692€

Investissement 1 388 074€ 1 388 074€

Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit d'un budget prévisionnel.

Le conseil municipal, approuve le budget ainsi présenté.

5- Vote du budget de l'assainissement 2020

Monsieur le Maire présente le budget de l'assainissement 2020, déjà discuté lors d'une réunion de débat d'orientation budgétaire ou chaque point a été abordé. Un document détaillé avait été distribué à chaque membre du conseil.

Le budget s'équilibre de la façon suivante :

Recettes Dépenses

Fonctionnement 76 943.00€ 76 943.00€

Investissement 201 161.00€ 201 161.00€

Le conseil municipal, approuve le budget ainsi présenté.

6- Vote des taux des taxes locales.

Monsieur le maire explique aux membres du conseil la particularité du vote des taux 2020. Du fait de la réforme de la fiscalité directe locale dès 2020, le taux de la taxe d'habitation est gelé à hauteur de celui appliqué en 2019.

Le conseil détermine les taux des fonciers bâtis et non bâtis et Monsieur le Maire propose qu'ils restent inchangés.

Pour rappel

Foncier bâti : 21.33%

Foncier non bâti : 41.33%

A l'unanimité, le conseil municipal approuve les taux ci-dessus proposés et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

7- Vote des subventions aux associations communales Monsieur le Maire liste les subventions communales proposées pour l’année 2020 :Compte rendu de la séance du conseil municipal du 24 juin 2020

3

Association Subvention 2020

Amicale 480

Coyotes Country Club 600

Gymnastique volontaire 450

Judo 1100

Pétanque 600

Randonnée pédestre 400

Rythm et aérogym 840

ACPG-CATM 550

ASPEC 550

Comité des fêtes 750

Au gré du fil 500

Eglantines, Cerises et Colapuits 500

2ème D.B. Oise 100

Coopérative scolaire 900

Total 8320.00

Les subventions sont accordées pour un montant total de 8320.00€.

Monsieur le Maire remercie l'Association au Gré du Fil pour la fabrication des masques qui a remporté un vif succès lors de la distribution.

Mme Monique COPIN annonce qu'elle a pour projet la reprise de l'association du Patrimoine.

Monsieur le Maire propose le vote :

A l'unanimité, le conseil municipal adopte les subventions mentionnées ci-dessus et autorise le Maire à signer les mandats correspondants.

8- Composition des diverses commissions communales et nomination des membres

Monsieur le Maire explique que les commissions municipales sont ouvertes à tous les membres. Elles sont chacune animées par un adjoint et reprennent les attributions de chacun de ces adjoints.

Commission des finances :

Sont candidats et élus à l'unanimité : M. Philippe POUDE, Mme Monique COPIN, Mme Catherine HUGONIE, et Mme Florence TRIPIAU.

Commission Urbanisme (SCOTT, PLU)

Sont candidats et élus à l'unanimité : M. David PEDRI-STOCCO, Mme Anne MALLE, M. Victor CAUMONT, M. Denis LAVERRE, M. Philippe SARROUILLE, M. Philippe POUDE, M. Marc CHOWANSKI, Mme Catherine HUGONIE, Mme Isabelle GAMBART.

Commission des Grands Travaux

Sont candidats et élus à l'unanimité : M. Victor CAUMONT, M. Sébastien GEOFFROY, M. David PEDRI- STOCCO, M. Marc CHOWANSKI, M. Philippe POUDE, Mme Catherine HUGONIE, Mme Anne MALLE, Mme Isabelle GAMBART

Commission Ecole et jeunesse

Sont candidats et élus à l'unanimité : Mme Roselyne GOENSE, M. Sébastien GEOFFROY, Mme Carol FERREIRA, Mme Florence TRIPIAU.Compte rendu de la séance du conseil municipal du 24 juin 2020

4

Les commissions dites obligatoires :

Commissions d'appels d'offres :

Elle est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants. Sont candidats titulaires et élus à l'unanimité : M. Victor CAUMONT, M. Philippe SARROUILLE, Mme Monique COPIN.

Sont candidats suppléants : M. David PEDRI-STOCCO, M. Denis LAVERRE, et M. Philippe POUDE.

Commission de contrôle des listes électorales.

Est candidat et élu à l'unanimité : M. Paulo FERREIRA.

9- Fixation du nombre des membres du Conseil d'administration du C.C.A.S. (centre communal d'action social) et élection des représentants du conseil municipal.

Monsieur le Maire explique les modalités de fixation aux membres du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer à 10 le nombre de membres du conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié est désignée par le conseil et l’autre moitié par le Maire.

Monsieur le Maire informe qu’il est Président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu.

Sont candidats, et élus à l'unanimité : Mme Françoise LELEU, Mme Monique COPIN, Mme Catherine HUGONIE, M. Marc CHOWANSKI, Mme Carol FERREIRA.

10- Nomination des délégués au sein des syndicats.

Syndicat des Eaux :

Sont candidats et élus à l'unanimité :

Membres titulaires : Mme Monique COPIN, Mme Catherine HUGONIE, M. Alain CROGNIER. Membre suppléante : Mme Anne MALLE

Sezeo (Syndicat des Energies des Zones Est de l’Oise) :

Sont candidats et élus à l'unanimité :

Membres titulaires : M. Victor CAUMONT, M. Philippe SARROUILLE.

SITTEUR Syndicat intercommunal pour le transport et le traitement des eaux usées et des réseaux) :

Sont candidats et élus à l'unanimité :

Membres titulaires: M. Victor CAUMONT, M. David PEDRI-STOCCO Membres suppléants : M. Sébastien GEOFFROY.

CNAS (Comité national d'action sociale) :

Est candidate et élue à l'unanimité représentante des élus auprès du CNAS : Mme Françoise LELEU.

11 - Confirmation d'adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'énergie auprès du SEZEO (Syndicat des énergies des zones Est de l'Oise)

Monsieur le Maire informe les membres que la commune est déjà adhérente à ce groupement de commandes pour la fourniture d'électricité et de gaz.

Il s'agit de confirmer le renouvellement de l'adhésion pour bénéficier par le bais de cet organisme la mise en concurrence pour l'achat d'énergie par la procédure d'appel d'offres. A l'unanimité, le conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à signer la convention.Compte rendu de la séance du conseil municipal du 24 juin 2020

5

12- Vente d'une parcelle communale.

M. PETIT, médecin généraliste qui exerce au sein de la maison médicale a sollicité auprès de Monsieur le Maire la possibilité d'acquérir un terrain situé en parallèle du parking privé de ce bâtiment dans le but d'y construire son propre cabinet.

La parcelle a une superficie de 405m², pour un montant fixé à 65 000€. A l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à cette vente.

13- Tirage au sort des jurés d'assises 2021.

Monsieur le Maire rappelle la procédure pour le choix de trois électeurs de la commune susceptibles d'être jurés.

Madame Monique COPIN, la doyenne des membres présents et Mme Carol FERREIRA, la plus jeune, effectuent par tirage au sort cette sélection, au vu de la liste électorale. Sont exclues les personnes qui n'ont pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année 2021.

Le procédé du tirage au sort est le suivant :

- Madame COPIN donne le numéro de la page de la liste générale des électeurs. - Madame FERREIRA donne le numéro de la ligne et par conséquent le nom du juré.

Ont été tirés au sort pour 2021 :

Mme Yvelise BACOT

Mme Brigitte DI FRANCESCO

Mme Jocelyne DERVILLERS

14 - Achat d'un véhicule utilitaire.

Monsieur le Maire passe la parole à M. CAUMONT chargé de l'achat, il présente les devis. Renseignement pris auprès de plusieurs concessionnaires, un véhicule FORD a été retenu : 1 FORD TRANSIT COURRIER FOURGON pour la somme de 11 483.84€. T.T.C. A l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le présent devis et toutes les pièces y afférentes.

15- Révision du tarif de la cantine scolaire.

Monsieur le Maire passe la parole à Mme GOENSE, référente de l'école.

Depuis la rentrée 2019 le coût du personnel de cantine mis à disposition par la CCPOH a fortement augmenté en raison de la suppression des emplois aidés.

Il convient de prendre en compte, au moins partiellement, cette augmentation dans nos tarifs cantine.

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :

• Cinquatiens : ............... 5,30€

• Extérieurs : ................. 5,80€

• Dans le cadre d’un PAI : 2,83€

Après discussion, le conseil municipal, à la majorité, (18 voix pour et 1 contre, Mme FERREIRA Carol), accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes et a effectuer ces changements sur le règlement de la restauration scolaire. Ces tarifs entreront en vigueur dès le 1er septembre 2020.

Questions diverses

• Installation d'une climatisation : L'équipe soignante ainsi que leurs patients, ont à plusieurs reprises demandé que la maison médicale soit équipée d'une climatisation. Monsieur le Maire a proposé un devis et d'autres sont à l'étude.

• Achat sono : M. Sébastien GEOFFROY propose l'achat d'une sono pour 1556.00€

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures. Le Maire.