Compte-Rendu - Conseil20municipal20du200920avril202008

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Compte-Rendu - Conseil20municipal20du200920avril202008 Document publié le Vendredi 21 mars 2008 par la commune de Cinqueux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil20municipal20du200920avril202008)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Eau et assainissement, 1

L’an deux mil huit, le neuf avril à vingt et une heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Bernard FRICKER, Maire.

Etaient présents : M. FRICKER Bernard, M. LELEU Raymond, M. NOWINSKI Marcel, M. BACOT Didier, Mme BONTEMPS Martine, M. FAGARD Thierry, M. LE GRANVALET Yves, M. VANDENBERGHE Bernard, Mme GOENSE Roselyne, Mme AUGUSTE Martine, M. GAUCHET Jérôme, M. DELFOSSE Jacky, M. LESSERTISSEUR Bernard, M. PATROLIN Daniel, M. TACHENON Gérald, Mme LAVAIRE Maryvonne, M. LAVAIRE René.

Absents : M. DENEUVE Thierry, Mme DELHAYE Thérèse.

Ouverture de la séance à 21 H 45

Approbation du compte-rendu de la séance du 21 Mars 2008 Monsieur FRICKER demande la rectification suivante :

Paragraphe 6 : désignation des membres du CCAS : « le CCAS se compose de 5 membres du Conseil Municipal et 5 membres extérieurs nommés » au lieu de 4.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

POINT SUR L’EVOLUTION DES DOSSIERS EN COURS

Visite de M. FRICKER, M. LELEU et Mme MALLE (ASPEC) à l’inspection académique concernant la prévision d’une fermeture de classe :

Il est demandé à la commune l’inscription de 5 enfants pour éviter la fermeture d’une classe. Entre-temps, Mme COLLERY, directrice, a signalé le départ de 9 enfants (déménagement) ce qui porte à 14 le nombre d’enfants manquants. Il parait donc difficile de trouver une solution. Une action a été malgré tout entreprise auprès de notre conseiller général M. MENN et notre député, M. COURTIAL

Services techniques:

A la suite d’une procédure non respectée, l’appel d’offre pour la construction des services techniques est à relancer ; il en résultera un retard d’environ trois mois.

Extension cimetière :

Les demandes de subventions n’ont pas été établies sur la même estimation initiale de travaux. Les demandes sont donc à refaire. Un montant plus important restera à la charge de la commune du fait de cette mauvaise formulation de la demande de DGE 2008.

Ecole :

Une nouvelle définition du projet a été esquissée avec M. MATIAS, architecte, et une commission « grand travaux » sera prochainement convoquée.

Clos Moreau :

Le projet prévu (5 logements) est remis à l’étude pour envisager des logements plus grands. La première tranche de travaux comprendra uniquement la réhabilitation de la supérette et la création d’un second local commercial. Le problème sera également traité lors de la prochaine commission « Grands Travaux ».

Compte rendu de la séance

du Conseil Municipal

du 09 Avril 20082

Electricité :

Une augmentation de puissance du réseau avait été estimée par la SICAE en 2006. Les travaux n’ont pu être réalisés en 2007 et ne le seront pas en 2008, les subventions ont été demandées dans un ordre de priorité ne permettant pas qu’elles puissent être retenues.

Nouveau contact avec la SICAE pour réalisation des travaux en 2009.

Un audit de l’état du réseau routier communal a été effectué, et les devis correspondants demandés. L’enfouissement du réseau HTA rue de Rosoy et rue du Maris est encours. Il permettra la suppression de la ligne HT aérienne.

1/ DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur Raymond LELEU se porte candidat pour cette fonction. Accepté à l’unanimité

2/ CONVENTION RESTAURATION SCOLAIRE AVEC LA F.O.L.

Il s’agit du renouvellement de la convention annuelle avec la FOL concernant la cantine scolaire. Le nombre d’enfants figurant de la convention étant inférieur à la fréquentation réelle, une modification est à apporter.

A l’unanimité, le conseil autorise Monsieur le maire à renouveler la convention ainsi modifiée

3/ MONTANT DU LOYER (4, rue de Pont Ste Maxence)

Il est proposé un loyer de 550.00 € + charges. Une franchise de deux mois est accordée en contrepartie de la remise en état du logement. La location est prévue pour une durée d’un an. Adopté à la majorité, 1 abstention (Monsieur Didier BACOT).

4/ INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le barème des indemnités du maire et des adjoints en fonction de la taille de la commune et s’exprime en pourcentage de l’indice brut 1015 de la fonction publique territoriale. Pour le maire : 43 % de l’indice, soit 1600.70 € brut

Pour les adjoints : 16.5 % de l’indice, soit 614.24 € brut

Adopté à l’unanimité

5/ SUBVENTIONS

CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

Il est proposé un montant de 17 000 €

Le poste essentiel du CCAS est le repas et le colis des anciens (accessible à partir de 65 ans) L’an dernier : environ 220 colis (coût 6026.29 €) et 150 repas (4226.26 €) M. LESSERTISSEUR suggère que l’on envisage le choix entre colis ou repas. Ce point sera discuté en CCAS. Adopté à l’unanimité

La ferme du Rock

Festival initialement prévu en 2007 sur la commune de CINQUEUX puis organisé sur la commune de BRENOUILLE, le site initialement prévu ne répondant pas aux exigences de sécurité. Succès mitigé, avec un gros déficit à la charge des organisateurs. Le Festival est à nouveau programmé cette année (fin août) et une subvention de 4000 € nous est demandée (des subventions plus importantes sont également demandées au Conseil Général et à la CCPOH)

Après débat, il est convenu d’adresser un courrier précisant que la culture fait partie des compétences déléguées par la commune à la CCPOH et que les organisateurs doivent donc s’adresser à eux. Adopté à l’unanimité.

Musicalement vôtre

Cette association a organisé le spectacle du 14 juillet 2007 elle se propose de renouveler cette opération et demande une subvention de 2000 € (1000 € accordé en 2007) Il est convenu une augmentation de 2 % (identique aux autres associations), soit 1020 € Adopté à l’unanimité.3

Mission locale pour l’emploi

Aide à l’emploi destiné à l’insertion des jeunes : aide à la recherche d’emploi, facilités pour préparer le permis de conduire)

Il est convenu de renouveler la subvention accordée à cette mission, pour un montant de 1.959,32€ Adopté à l’unanimité.

6/ MONTANT DE LA SURTAXE COMMUNALE POUR LE BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT Le montant de cette surtaxe est de 0.45 €/ m3 depuis 2007 (diminution de 0.30 € au bénéfice du SITTEUR pour le financement de la nouvelle station d’épuration, afin de limiter les répercutions sur le prix de l’eau). A l’unanimité il est convenu de maintenir cette surtaxe pour la financement des travaux d’assainissement de la rue de Liancourt.

7/ AUTORISATION DE LANCEMENT DES APPELS D’OFFRES POUR LES MARCHES A/ Constructions des services techniques :

L’appel d’offres précédent comportant un vice de forme, il est annulé. Un nouvel appel d’offre doit donc être fait.

Adopté à l’unanimité.

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire de lancer l’appel d’offre correspondant.

B/Aménagement de l’extension du cimetière.

La maîtrise d’œuvre désignée est le cabinet BECD, mais la consultation de l’entreprise chargée de réaliser les travaux non faite.

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire de lancer une consultation.

8/ DEMANDE DE SUBVENTION DGE POUR LA DEUXIEME TRANCHE DU CIMETIERE. La première demande de subvention (DGE) étant basée sur un devis initial incomplet et la deuxième demande étant basée sur le devis total, nous devons refaire la seconde demande : il est impératif que les demandes de subventions soient établies pour un même montant total. La seconde demande doit donc être renouvelée sur la même base que la première.

Adopté à l’unanimité

9/ INDEMNITES DE LOGEMENT DU PERSONNEL ENSEIGNANT

Taux de progression de l’indemnité : 1.6 %

Adopté à l’unanimité

Avis demandé par la Préfecture de l’Oise.

QUESTIONS DIVERSES

♦ Monsieur FRICKER fait part de :

- la lettre de remerciements de Mme VARIN concernant le concert organisé en l’église de Cinqueux au profit de RETINA France (association au profit de la lutte contre la dégénérescence maculaire) : prêt de l’église, de la salle du Parvis et collation pour les choristes. Mme VARIN aimerait renouveler cette action en 2009 en y associant les associations.

- la réception d’un dessin des enfants de l’association ‘‘La Farandole’’ invitant M. le maire et le conseil municipal à leur rendre visite.

- La cérémonie du Souvenir des Déportés le Dimanche 27 avril 2008 à 9 H.

- La cérémonie de commémoration de l’armistice le Jeudi 8 Mai 2008 (assurée par Monsieur LELEU en l’absence de Monsieur le Maire).

♦ Monsieur le Maire demande la reprise de « Cinqueux Infos » et propose un numéro par trimestre. Un comité de rédaction est composé : Monsieur Yves LE GRANVALET et Madame Roselyne GOENSE (commission communication), Messieurs Daniel PATROLIN et Didier BACOT. La relecture sera assurée par Monsieur Raymond LELEU et Madame Martine AUGUSTE.4

♦ Monsieur le Maire rappelle la permanence juridique assurée tous les derniers vendredis de chaque mois de 15 H à 18 h par Madame Thérèse DELHAYE.

♦ Monsieur Daniel PATROLIN suggère une participation à la « Fête des Voisins » le 27 Mai.

♦ Monsieur Thierry FAGARD informe de l’élection du bureau du Syndicat des Marais :

Président : M. Raoul CUGNIERES – Sacy le Grand

1er vice président : M. Philippe DUCROCQ – St Martin Longueau 2ème vice présidente : Mme Dominique LEGROS – Monceaux

Membres : M. Didier BACOT – Cinqueux

M. José DROUART – Les Ageux

M. Michel BOULANGER – Rosoy

♦ Monsieur René LAVAIRE informe de l’élection du bureau du Syndicats des Eaux de Cinqueux Président : M. Alain COULLARE - Monceaux

Vice président : M. Thierry NOLLET - Brenouille

♦ Monsieur Daniel PATROLIN demande s’il est possible de remettre en état le terrain de tennis, et d’aider à la reprise du Tennis de Table.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt trois heures et trente cinq minutes.

Le Maire.