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Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2022058 PaulEluard2020 2021 tamponne)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
VILLE DE CYSOING
Délibération du Conseil Municipal
Du 28 septembre 2022
Ville de
CYSOING
Nomenclature
7.6
2022/058
L’an deux mille vingt-deux le 28 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la ville de CYSOING, s’est réuni suite à la convocation en date du 21 septembre 2022 laquelle convocation a été affichée et publiée, conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Étaient présent(e)s : DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ Nadia, ENNIQUE Renaud, CASTEL Sylvie, BOGAERD Eric, MINET Denise, LUCHIER Catherine, DESMARESCAUX Martine, CARPENTIER Guy, PRZEPIORKA Anne-Marie, LEPERS Isabelle, VIAU Gaelle, LESY Denis, MINET Frédéric, FREMAUX Céline, POUILLART Laurent, ROBIL Raphael, SILVESTRI Antoine, FIQUET Alain, LEQUIEN Valéry, LEFEBVRE Ludovic
Étaient absent(e)s excusé(e)s représenté(e)s : DEVILDER Marin (pouvoir DUMORTIER Benjamin), THOREL Mireille (pouvoir DUBOIS Marion), JANVIER Dominique (pouvoir LEQUIEN Valéry)
Etaient absents excusé : CORNE Adeline
POINT N 10 : Collège Paul Eluard : mise à disposition des salles de sports 2020/2021
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune de CYSOING met à disposition, pour favoriser la pratique sportive des collégiens, ses salles de sports .
Dans ce cadre et pour favoriser l’entretien des installations sportives, des conventions sont envisagées avec les autorités du collège pour définir les créneaux d’utilisation à retenir en vue de calculer le montant de la participation financière à verser à la commune.
Compte tenu de la crise sanitaire, les créneaux de mise à disposition prévues initialement ont été bouleversés pour l’année scolaire 2020/2021, l’année scolaire 2021/2022.
Après échange avec le collège, le volume d’heures à retenir pour la mise à disposition des salles de sports pour l’année scolaire 2020/2021 s’élève à 590 heures.
Le considérant, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des salles de sports avec le collège Paul Eluard pour l’année scolaire 2020/2021 jointe au présent pour le volume horaire de 590 heures à 13 euros de l’heure soit un montant de 7 670€.
Vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire, le Secrétaire Benjamin DUMORTIER Nadia COURBEZ Signé le 01/10/2022 signé le 03/10/2022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa publication