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Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2022031 département demandedesubventionpennybrookes tamponne 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
VILLE DE CYSOING
Délibération du Conseil Municipal
Du 06 avril 2022
Ville de
CYSOING
Nomenclature
7.5
2022/031
L’an deux mille vingt-deux le 06 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la ville de CYSOING, s’est réuni suite à la convocation en date du 30 mars 2022 laquelle convocation a été affichée et publiée, conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 26
Étaient présent(e)s : DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ Nadia, CASTEL Sylvie, BOGAERD Eric, MINET Denise, DEVILDER Marin, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, FREMAUX Céline, CARPENTIER Guy, CORNE Adeline, POULET Antoine, PRZEPIORKA Anne- Marie, ROBIL Raphael, VIAU Gaelle, SILVESTRI Antoine, POUILLART Laurent, LUCHIER Catherine, LEQUIEN Valéry
Étaient absent(e)s excusé(e)s représenté(e)s : ENNIQUE Renaud (pouvoir DEVILDER Marin), THOREL Mireille (pouvoir CASTEL Sylvie), LEPERS Isabelle (pouvoir DUBOIS Marion), LESY Denis (pouvoir POULET Antoine), DUFOUR Amaury (pouvoir LEQUIEN Valéry)
Etaient absents excusé :
POINT N°22 : Département du Nord : demande de subvention Projets Territoriaux Structurants pour la Salle de Sports William Penny Brookes
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2021/026 du 17 mars 2021 relative à l’autorisation faite par le conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter du Conseil Départemental une subvention au titre des Projets Territoriaux Structurants pour la rénovation de la salle de sports William Penny Brookes selon un pourcentage d’aide de 40% du montant total hors taxe estimé à 600 000€ TTC.
Alors qu’il avait été envisagé un démarrage de travaux en 2021, la crise sanitaire avec son corollaire la fermeture des salles de sports, puis leur réouverture au moment théorique du démarrage des travaux n’a pas permis la réalisation du programme de rénovation.
Le considérant, l’importance du programme de rénovation a été revue et bien qu’elle ne diffère pas véritablement dans sa définition : changement de couverture, pose de bardage extérieur, mise aux normes de l’éclairage de la salle, changement des radians, cette dernière amène en considération de la précision du périmètre d’intervention et de la nécessité de prévoir un renforcement de la charpente et son corollaire un changement du parquet du fait de l’impact des travaux sur ce dernier, puis de la mise aux normes de la plomberie et de l’inflation sur le coût des matériaux une augmentation substantielle de l’estimation initiale.
En effet, d’une estimation hors taxe de 500 000 € souhaitée par la commune à l’origine, cette dernière se trouve portée à 1 159 262.70 € auquel il y a lieu de prévoir, en sus, la rémunération de l’architecte de 39 400€ hors taxe soit un montant de 1 159 262.70€ hors taxes.
Monsieur le Maire rappelle que s’agissant d’une salle de sport située à proximité des collèges et mise à leur disposition pour la pratique sportive des collégiens, le département du nord peut, par son dispositif Projets Territoriaux Structurants, soutenir l’effort d’investissement des communes pour l’octroi d’une participation de 40% du montant total hors taxe soit une participation de 463 705€. Le considérant, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Département du Nord pour un octroi de subvention au titre des P T S pour la rénovation de la salle de sports Penny Brookes d’une part et de l’autoriser à signer tous les actes à cet effet d’autre part.
Vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire,
Benjamin DUMORTIER
Signé le 11 avril 2022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa publication