Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022031 département demandedesubventionpennybrooke
Déliberation - 2022059 pauléluard2021 2022 annexe tamponne 1
Déliberation - 2022058 PaulEluard2020 2021 annexe tamponne 1
unknown - 2022064 pauleluardconvention annexe tamponne 1
Déliberation - 2022047 Région demandedesubventiondynamisationcent
Arrêté - 2022061 notredame2021 2022 annexe tamponne 1
Déliberation - 2022063 institutgenechconvention tamponne
Déliberation - 2022064 pauleluardconvention tamponne
Déliberation - 2022062 charlotteperriandconvention tamponne
Déliberation - 2022058 PaulEluard2020 2021 tamponne
Déliberation - 2022050 region demandesubventionsallesports tamponne 1
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2022050 region demandesubventionsallesports tamponne 1)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
VILLE DE CYSOING
Délibération du Conseil Municipal
Du 29 juin 2022
Ville de
CYSOING
Nomenclature
7.5
2022/050
L’an deux mille vingt-deux le 29 juin à 19 heures, le Conseil Municipal de la ville de CYSOING, s’est réuni suite à la convocation en date du 22 juin 2022 laquelle convocation a été affichée et publiée, conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Étaient présent(e)s : DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, COURBEZ Nadia, ENNIQUE Renaud, CASTEL Sylvie, BOGAERD Eric, MINET Denise, DEVILDER Marin, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, LESY Denis, CARPENTIER Guy, ROBIL Raphael, VIAU Gaelle, SILVESTRI Antoine, LEPERS Isabelle, POUILLART Laurent, LUCHIER Catherine, FIQUET Alain, DUFOUR Amaury (19h10), LEFEBVRE Ludovic
Étaient absent(e)s excusé(e)s représenté(e)s : BOILEAU Pascal (pouvoir DUMORTIER Benjamin), THOREL Mireille (pouvoir DUBOIS Marion), LESY Denis (pouvoir MINET Frédéric), FREMAUX Céline (pouvoir DEVILDER Marin), CORNE Adeline (pouvoir POUILLART Laurent) PRZEPIORKA Anne-Marie (pouvoir ENNIQUE Renaud), LEQUIEN Valéry (pouvoir DUFOUR Amaury)
Etaient absents excusé :
POINT N°14 : Région Hauts de France : demande de subvention Equipements Sportifs de Proximité pour la Salle de Sports William Penny Brookes
Monsieur le Maire rappelle qu’il est de l’objectif de la municipalité de procéder à la rénovation de la salle de sports William Penny Brookes.
Compte tenu de l’importance des travaux envisagés ; changement de couverture, mise en place de bardage extérieur, mise aux normes de la plomberie et de l’éclairage, changement du sols sportif la Région des Hauts de France pourrait accompagner la commune de Cysoing par le canal de l’aide apportée aux équipements sportifs de proximité.
Calculée sur la base d’un pourcentage de 30% du montant hors taxe des travaux plafonné entre 150 000e et 250 000e selon la nature du projet (nouvel équipement ou rénovation notamment), la commune de CYSOING pourrait escompter une participation régionale de l’ordre de 150 000€.
Le considérant, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la Région des Hauts de France pour un octroi de subvention au titre des Equipements de Proximité pour la rénovation de la salle de sports Penny Brookes d’une part et de l’autoriser à signer tous les actes à cet effet d’autre part.
VOTE/
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire,
Benjamin DUMORTIER signé le 01/07/2022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa publication