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Compte-Rendu - 2020 11 02
Déliberation - 11 d1657028983016
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 11 d1657028983016)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 29 juin 2022 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 21/06/2022
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/06/2022
SEANCE DU 27 JUIN 2022
Délibération n° D-2022-189
Budget énergies renouvelables - Compte administratif - Année
2021
Président :
MONSIEUR DOMINIQUE SIX
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Anne- Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Baptiste DAVID
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Valérie BELY- VOLLAND, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Baptiste DAVID, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, ayant donné pouvoir à Madame Yvonne VACKER CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2022
Délibération n° D-2022-189
Direction des Finances Budget énergies renouvelables - Compte administratif - Année 2021
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu l’avis du Conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables en date du 16 juin 2022.
Le Conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressés par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire, en ce qui concerne le budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables :
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les comptes administratifs 2021 du budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables, dont les résultats sont présentés en annexe.
- conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Dominique SIX a été désigné à la majorité des voix pour présider la séance lors de l’approbation du compte administratif. Monsieur le Maire a quitté la salle lors du vote.
Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 1
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE 1
RAPPORT DE PRESENTATION
DU COMPTE ADMINISTRATIF
Ville de NIORT - Conseil Municipal du 27/06/2022
BUDGET DE LA REGIE A
AUTONOMIE FINANCIERE
ENERGIES RENOUVELABLES ville de Niort
2
Compte Administratif
Introduction
Ce budget correspond à l’installation de panneaux photovoltaïques sur les groupes scolaires J. Zay, L. Pasteur et J. Jaurès et le CTM de la Chamoiserie, et à la mise en production et à la vente d’électricité correspondante.
L’exercice 2021 se solde par un excédent d’exploitation de 11 K€ et un excédent d’investissement de 40 K€.
S’agissant d’une régie à autonomie financière, la gestion doit permettre son autosuffisance. Elle dispose d’une compte de trésorerie distinct. Néanmoins, un système d’avance remboursable avec le budget principal permet de ne pas avoir recours à l’emprunt dans le cadre de projets de nouvelles installations.
Pour mémoire, depuis la création du SPIC, plusieurs avances remboursables ont été accordées pour un montant global de 242,9 K€. Elles sont toutes soldées depuis fin 2020. PP D A À
3
Compte Administratif Vue d’ensemble
Dépenses Recettes Résultat 2021
Résultat
2020
(po ur
m é m o ire )
Exploitation 28,71 40,01 11,30 7,99
Ecritures réelles 4,40 35,63 31,23 27,92
Ecritures d'ordre 24,31 4,38 -19,93 -19,93
Investissement 4,38 44,30 39,92 -15,14
Ecritures réelles 0,00 19,99 19,99 -35,06
Ecritures d'ordre 4,38 24,31 19,93 19,93
Résultats antérieurs Reports en section d'exploitation (002) 9,08 9,08 21,08
reportés Reports en section d'investissement (001) 4,79 4,79 19,93
TOTAL (réalisations + résultats antérieurs) 33,10 98,19 65,09 33,86
Restes à réaliser Exploitation
Restes à Réaliser à reporter en 2022 Investissement 24,78 -24,78 -24,78
RESULTAT Exploitation 28,71 49,10 20,38 29,07
CUMULE Investissement 29,16 49,09 19,93 -19,99
TOTAL CUMULE 57,88 98,19 40,31 9,08
Réalisations de l'exercice ville de Niort
4
Compte Administratif Grands équilibres
Ecart Ecart
CA 2021 / CA 2021 /
En K€ CA 2020 VOTE 2021 (en %) (en %)
A° Recettes réelles de fonctionnement (RRF) 32,78 35,00 35,63 8,7% 1,8%
Ventes de produits, prestations de services 32,72 35,00 35,63 8,9% 1,8%
Excédents d'exploitation reportés 0,00 9,08 0,00 0,0% -100,0%
B° Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) 4,86 12,06 4,40 -9,5% -63,5%
C = A - B Résultat de fonctionnement (RRF-DRF) 27,92 22,94 31,23 11,8% 36,2%
D Travaux en régie (immobilisation) 0,00 0,00 0,00 0,0% 0,0%
E = C + D CAF Brute 27,92 22,94 31,23 11,8% 36,2%
F Amortissement d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,0% 0,0%
G = E - F Autofinancement net 27,92 22,94 31,23 11,8% 36,2%
H Cession d'immobilisation 0,00 0,00 0,00 0,0% 0,0%
J* Résultat de fonctionnement reporté 0,00 9,08 0,00
K= G + H +J Financement disponible pour l'investissement 27,92 32,02 31,23 11,8% -2,5%
L Dépenses réelles d'investissement (DRI) 0,00 56,80 0,00 0,0% -100,0%
M Recettes réelles d'investissement (RRI) 7,07 24,78 19,99 182,9% -19,3%
N = m-l Résultat d’investissement (RRI-DRI) 7,07 -32,02 19,99 182,9% -162,4%
I Financement disponible pour l'investissement 27,92 32,02 31,23 11,8% -2,5%
O=N-I** Volume d'emprunt 0,00 0,0% 0,0%
° hors résultat antérieur reporté
* ajout des résultats antérieurs pour le voté uniquement
** Réel en CA / Calculé uniquement pour le voté
CA 2020 VOTE 2021 CA 2021 ville
5
Compte Administratif
Les recettes d’exploitation : 35,63 K€, +2,85K€ de CA à CA
Elles sont constituées de la vente d’électricité produite par les panneaux photovoltaïques installés sur les groupes scolaires Jean Zay (nettoyée en 2021), Louis Pasteur et Jean Jaurès, et sur la toiture du Centre Technique Municipal de la Chamoiserie.
Section d’exploitation
Les dépenses d’exploitation : 4,40 K€ , -0,46 K€ de CA à CA
Il s’agit des charges à caractère général permettant de faire face aux dépenses de : redevance d’accès au réseaux EDF maintenance des panneaux paiement de l’impôt sur les sociétés, 1,2 K€, relatif au résultat de l’année précédente.
CA 2020
Recettes en €
CA 2021
Recettes en €
Tarifs cts
€/Kwh
mise en
service
GS Jean Zay 6 382 € 8 957 € 27,356 01/09/2013
GS Pasteur 11 507 € 11 648 € 27,365 01/12/2013
GS Jean Jaurès 10 474 € 10 532 € 27,365 01/12/2013
CTM de la Chamoiserie 4 358 € 4 495 € 12,740 01/09/2017
TOTAL 32 721 € 35 631 € ville de Niort
6
Compte Administratif Section d’investissement (1/2)
Les recettes d’investissement : 19,99 K€ , +13,07 K€ de CA à CA
En 2021, aucune participation ni avance du budget principal n’a été perçue au titre de nouvelles installations. Les 19,99 K€ correspondent à l’affectation de l’excédent cumulé d’exploitation a minima pour équilibrer la section d’investissement.
Les dépenses d’investissement : 0 K€ de CA à CA
Après des ralentissement d’activité liés à la crise sanitaire en 2020, le niveau d’exécution des dépenses d’investissement 2021 est à zéro. Les travaux sur les groupes scolaires Pasteur et Perochon ont été déprogrammés et restent à replanifier. Les installations sur les vestiaires de Pissardant (reste à réaliser 2020) sont à l’arrêt suite à la demande de résiliation du marché par le titulaire. L’avance du budget principal de 124,5 K€ a été elle aussi annulée en l’absence de besoin de financement.