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Déliberation - 11 d1563281179427
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 11 d1563281179427)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Banque,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 25 juin 2019
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/06/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/06/2019
SEANCE DU 17 JUIN 2019
Délibération n° D-2019-205
Budget de la régie à autonomie financière Energies
Renouvelables - Approbation du compte administratif 2018
Président :
MONSIEUR MARC THEBAULT
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Catherine HUVELIN.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON
Excusés :
Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Nathalie SEGUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juin 2019
Délibération n° D-2019-205
Direction des Finances Budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables - Approbation du compte
administratif 2018
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu l’avis du Conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables en date du 4 juin 2019.
Le Conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressés par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire, en ce qui concerne le budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables :
- après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;
- après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, rapporteur,
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les comptes administratifs 2018 du budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables, dont les résultats sont présentés en annexe ;
- conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Marc THEBAULT a été désigné à la majorité des voix pour présider la séance lors de l’approbation du compte administratif. Monsieur le Maire a quitté la salle lors du vote.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 1
Excusé : 3
Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT 1
2018
Compte Administratif
1
8 1 0 2
RAPPORT DE PRESENTATION
DU COMPTE ADMINISTRATIF
Ville de NIORT - Conseil Municipal du 17/06/2019
BUDGET DE LA REGIE A
AUTONOMIE FINANCIERE
ENERGIES RENOUVELABLES 2
2018
Compte Administratif
Introduction
Ce budget correspond à l’installation de panneaux photovoltaïques sur les groupes scolaires J. Zay, L. Pasteur et J. Jaurès et le CTM de la Chamoiserie, et à la mise en production et à la vente d’électricité correspondante.
L’exercice 2018 se solde par un excédent d’exploitation et d’investissement respectivement de 12 K€ et 24 K€.
S’agissant d’une régie à autonomie financière, la gestion doit permettre son autosuffisance. Néanmoins, un système d’avance remboursable avec le budget principal permet le fonctionnement d’un compte de trésorerie indépendant de celui du budget principal.
Pour mémoire, depuis la création du SPIC, plusieurs avances remboursables ont été accordées pour un montant global de 242,9 K€, dont le remboursement a débuté en 2014 avec un échéancier prévisionnel jusqu’en 2020. 3
2018
Compte Administratif Vue d’ensemble
Données au 25/03/2019
Dé pe ns e s Re ce tte s Ré s ultat 2018
Résul ta t
2017
(po ur
mémo ire)
Exploitation 25,6 37,7 12,1 11,3
Ecritures réelles 4,9 34,1 29,1 25,5
Ecritures d'ordre 20,7 3,7 -17,1 -14,2
Investissement 7,2 31,4 24,1 -101,0
Ecritures réelles 0,0 7,1 7,1 -115,2
Ecritures d'ordre 7,2 24,3 17,1 14,2
Résultats antérieurs Reports en section d'exploitation (002) 48,8 48,8 44,5
reportés (exercice 2017) Reports en section d'investissement (001) 7,1 -7,1 93,9
TOTAL (r é alis ations + r é s ultats anté r ie ur s ) 39,9 117,9 77,9 48,8
Restes à réaliser Exploitation
Restes à Réaliser à reporter en 2019 Investissement 60,5 -60,5 0,0
RESULTAT Exploitation 25,6 86,5 60,8 55,8
CUMULE Inve s tis s e m e nt 74,8 31,4 -43,4 -7,1
TOTAL CUM ULE 100,4 117,9 17,4 48,8
Réalisations de l'exercice
CA 2018 - VUE D’ENSEMBLE (Réel et ordre en K€)
REGIE ENERGIES RENOUVELABLES 4
2018
Compte Administratif Grands équilibres
Ecart Ecart Ecart Ecart
CA 2018 / CA 2018 / CA 2018 / CA 2018 /
En K€ CA 2017 CA 2017 VOTE 2018 VOTE 2018 (en k€) (en %) (en k€) (en %)
A° Recettes réelles de fonctionnement (RRF) 29,54 32,30 34,06 4,52 15,3% 1,76 5,4%
B° Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) 4,05 20,58 4,92 0,87 21,4% -15,66 -76,1%
C = A - B Résultat de fonctionnement (RRF-DRF) 25,49 11,72 29,14 3,65 14,3% 17,42 148,6%
D Travaux en régie (immobilisation) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0% 0,00 0,0%
E = C + D CAF Brute 25,49 11,72 29,14 3,65 14,3% 17,42 148,6%
F Amortissement d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0% 0,00 0,0%
G = E - F Autofinancement net 25,49 11,72 29,14 3,65 14,3% 17,42 148,6%
H Cession d'immobilisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0% 0,00 0,0%
J* Résultat de fonctionnement reporté 0,00 48,77 0,00
K= G + H +J Financement disponible pour l'investissement 25,49 60,49 29,14 3,65 14,3% -31,35 -51,8%
L Dépenses réelles d'investissement (DRI) 136,81 67,56 0,00 -136,81 -100,0% -67,56 -100,0%
M Recettes réelles d'investissement (RRI) 21,60 7,07 7,07 -14,53 -67,3% 0,00 0,0%
N = m-l Résultat d’investissement (RRI-DRI) -115,21 -60,49 7,07 122,28 -106,1% 67,56 -111,7%
I Financement disponible pour l'investissement 25,49 60,49 29,14 3,65 14,3% -31,35 -51,8%
O=N-I** Volume d'emprunt 0,00 0,00 0,0% 0,00 0,0%
° hors résultat antérieur reporté
* ajout des résultats antérieurs pour le voté uniquement
** Réel en CA / Calculé uniquement pour le voté
CA 2017 VOTE 2018 CA 2018 5
2018
Compte Administratif
Les recettes d’exploitation : 34,06 K€, + 4,5 K€ de CA à CA
Elles sont constituées de la vente d’électricité produite par les panneaux photovoltaïques installés sur les groupes scolaires Jean Zay, Louis Pasteur et Jean Jaurès, et sur la toiture du Centre Technique Municipal de la Chamoiserie.
Ce dernier site à été mis en service en septembre 2017, la première facturation s’est faite en septembre 2018 pour une année complète.
Section d’exploitation
Les dépenses d’exploitation : 4,92 K€ , + 0,87 K€ de CA à CA
Il s’agit de charges à caractère général permettant de faire face aux dépenses de :
Ø redevance d’accès au réseaux EDF
Ø maintenance des panneaux
Ø suivi et évaluation de l’exploitation des installations de panneaux
Il s’agit également de dépenses relatives à l’impôt sur les sociétés.
SITES CA 2017 Production en KW H CA 2017 Recettes en € CA 2018 Production en KWH CA 2018 Recettes en € Tarif 2018 cts €/kwh mise en service (périodicité facturation)
GS Jean Zay 29 064 7 952 € 26 136 7 150 € 27,356 sept.-13
GS Pasteur 41 681 11 375 € 42 295 11 574 € 27,365 déc.-13
GS Jean Jaurès 37 427 10 214 € 38 449 10 522 € 27,365 déc.-13
CTM de la
Chamoiserie 0 37 775 4 813 € 12,74 sept.-17 TOTAL 108 172 29 541 € 144 655 34 058 € 6
2018
Compte Administratif Section d’investissement (1/2)
Les recettes d’investissement : 7,07 K€ , -14,53 K€ de CA à CA
En 2018, aucune participation n’ a été perçue au titre de nouvelles installations. Les 7,07 K€ correspondent à l’affectation de l’excédent cumulé d’exploitation.
Les dépenses d’investissement : 0 K€, -136,81 K€ de CA à CA
En 2018, il n’y a pas eu de nouvelles installations. Les seuls crédits inscrits correspondaient à l’échéance de remboursement de l’avance du budget principal qui n’a pas été effectuée faute de trésorerie (reste à réaliser). 7
2018
Compte Administratif Section d’investissement (2/2)
Echéancier des avances remboursables faites par le budget principal :
Date
versement
avance
Montant de
l'avance 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Avance n°1
(à rembourser avant 2021) 2013 136 400 € 28 050 € 10 000 € 58 000 € 40 350 €
Avance n°2
(à rembourser dès 2014) 2014 40 000 € 40 000 €
Avance n°3
(à rembourser sous 10 ans) 2016 66 500 € 6 650 € 42 440 € 17 410 €
TOTAL 242 900 € 40 000 € 28 050 € 10 000 € 64 650 € - € 82 790 € 17 410 € - € - € - €
Date
versement
avance
Montant de
l'avance 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Avance n°1 2013 136 400 € 136 400 € 108 350 € 98 350 € 40 350 € 40 350 € - € - € - € - € - €
Avance n°2 2014 40 000 € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Avance n°3 2016 66 500 € 66 500 € 59 850 € 59 850 € 17 410 € - € - € - € - €
TOTAL 242 900 € 136 400 € 108 350 € 164 850 € 100 200 € 100 200 € 17 410 € - € - € - € - €
ECHEANCIER DU REMBOURSEMENT
SOLDE DU CAPITAL RESTANT DU SUR LES AVANCES au 31/12/N