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Déliberation - 11 d1581352230136
Document publié le Jeudi 26 décembre 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 11 d1581352230136)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 26 décembre 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/12/2019
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019
Délibération n° D-2019-469
Budget Primitif 2020 - Budget de la régie à autonomie
financière Energies Renouvelables
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Dominique SIX
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Catherine HUVELIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés :
Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2019
Délibération n° D-2019-469
Direction des Finances Budget Primitif 2020 - Budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables
Monsieur Dominique DESQUINS, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu les articles L 1612-1 et suivants et L 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis du Conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables en date du 10 décembre 2019 ;
Par délibération en date du 29 avril 2013, le Conseil municipal a procédé à la création d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC), doté d’une régie à autonomie financière, pour une production d’énergies renouvelables.
Il est proposé de voter le projet de Budget Primitif de l’exercice 2020 de ce dernier.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le Budget Primitif 2020 du budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables par un vote par nature au niveau du chapitre, pour chacune des sections tel que présenté dans la maquette annexée (budget en M°4).
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 5
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE 1
RAPPORT DE PRESENTATION
DU BUDGET PRIMITIF
BUDGET REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE
ENERGIES RENOUVELABLES
Ville de Niort
Direction des Finances Conseil municipal du 17 décembre 2019
2
Budget primitif
Ce budget correspond à l’installation de panneaux photovoltaïques sur les groupes scolaires J. Zay, L. Pasteur et J. Jaurès, le CTM de la Chamoiserie, à la mise en production et à la vente d’électricité correspondante.
S’agissant d’une régie à autonomie financière pour un service public industriel et commercial :
o Le projet de BP 2020 a fait l’objet d’un avis d’un conseil d’exploitation (10/12/2019) comme le prévoit la réglementation ;
o un système d’avance remboursable avec le budget principal permet le fonctionnement d’un compte de trésorerie indépendant de celui du budget principal.
Pour mémoire, depuis la création du SPIC, plusieurs avances remboursables ont été accordées pour un montant global de 242,9 K€, dont le remboursement a débuté en 2014 avec un échéancier initialement prévu jusqu’en 2023, ramené à 2020 du fait de remboursements plus importants ces deux dernières années.
Le BP 2020 prévoit :
o La réalisation de travaux d’installation de panneaux photovoltaïques sur les vestiaires Pissardant et les études pour le groupe scolaire George Sand. Ce programme de travaux et d’études est le résultat d’une étude du potentiel photovoltaïque des équipements de la ville faite par le CRER en 2019. Elle devrait permettre d’aboutir à une réflexion globale sur une programmation pluriannuelle des investissements de ce type.
o Les dépenses et les recettes liées à l’exploitation des panneaux photovoltaïques. o Le dernier remboursement de l’avance n°3 faite par le budget principal.
Introduction 3
Budget primitif Grands équilibres
Ecart Ecart
BP 2020 / BP 2020 /
En K€ BP 2019 BP 2019 (en k€) (en %)
A Recettes réelles de fonctionnement (RRF) 38,90 35,00 -3,90 -10,0%
Ventes de produits, prestations de services 38,90 35,00 -3,90 -10,0%
Excédents d'exploitation reportés 0,00 0,00 0,00 0,0%
B Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) 16,60 13,50 -3,10 -18,7%
Charges à caractère général 11,60 11,50 -0,10 NS
Impôt sur les sociétés 5,00 2,00 -3,00 NS
C = A - B Résultat de fonctionnement (RRF-DRF) 22,30 21,50 -0,80 -3,6%
D Travaux en régie (immobilisation) 0,00 0,00 0,00 0,0%
E = C + D CAF Brute 22,30 21,50 -0,80 -3,6%
F Amortissement d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,0%
G = E - F Autofinancement net 22,30 21,50 -0,80 -3,6%
H Cession d'immobilisation 0,00 0,00 0,00 0,0%
I = G + H Financement disponible pour l'investissement 22,30 21,50 -0,80 -3,6%
J Dépenses réelles d'investissement (DRI) 22,30 61,50 39,20 175,8%
Autres Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 22,30 17,41 -4,89 -21,9%
Dépenses d'équipement 0,00 44,09 44,09 0,0%
Déficit d'investissement reportés 0,00 0,00
K Recettes réelles d'investissement (RRI) 0,00 40,00 40,00 0,0%
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,0%
Autres Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 0,00 40,00 40,00 0,0%
Autres réserves 0,00 0,00 0,00 0,0%
L = K - J Résultat d’investissement (RRI-DRI) -22,30 -21,50 0,80 -3,6%
I Financement disponible pour l'investissement 22,30 21,50 -0,80 -3,6%
M Volume d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,0%
BP 2019 BP 2020
4
Budget primitif Section d’exploitation
Les recettes d’exploitation : 35 K€, - 3,9 K€ de BP à BP
Elles sont constituées de la vente d’électricité produite par les panneaux photovoltaïques installés sur trois groupes scolaires et sur le Centre Technique Municipal (CTM) de la Chamoiserie. La programmation est en baisse de 10 % de BP à BP suite à une mise à jour des recettes liées à l’installation du CTM.
Les dépenses d’exploitation : 13,5 K€ , - 3,1 K€ de BP à BP
Elles sont composées des charges à caractère général permettant de faire face à diverses dépenses (redevance d’accès au réseaux EDF, maintenance des panneaux photovoltaïques, suivi et évaluation de l’exploitation des installations). Leur programmation est constante.
Le paiement de l’impôt sur les sociétés (IS) est aussi programmé en fonction du résultat d’exploitation et des amortissements projetés (- 3 K€ par rapport au BP 2019).
SITES Production en KWH (prévisionnelle 2020) Recettes 2020 en € mise en service Retour sur investissement
GS Jean Zay 26 000 7 500 € sept.-13 6 ans
GS Pasteur 42 000 12 000 € déc.-13 5 ans
GS Jean Jaurès 38 000 10 500 € déc.-13 6 ans
CTM de la Chamoiserie 38 000 5 000 € sept.-17 8 ans
Vestiaires Pissardant 0 - € sept.-19 13 ans
GS G Sand 0 - € déc.-22 /
TOTAL 144 000 35 000 € 5
Budget primitif Section d’investissement
L’autofinancement de la section d’exploitation : 21,5 K€
Cet autofinancement dégagé permettra de verser, au budget principal, l’annuité de remboursement 2020 prévue dans l’échéancier (solde de la dernière avance remboursable faite en 2016).
La programmation 2020 intègre des travaux pour une installation sur les vestiaires Pissardant (35 K€) et des études pour le groupe scolaire George Sand (5 K€). Le financement de ces opérations sera assuré par le versement d’une nouvelle avance (n°4) du budget principal de 40 K€.
6
Budget primitif Section d’investissement
Echéancier des avances remboursables au budget principal :
Le montant global des avances depuis la création du SPIC s’élèvera donc à 282,9 K€. L’avance n°3 sera soldée fin 2020. Le remboursement restant correspondra uniquement à l’avance n°4.
Date
versement
avance
Montant de
l'avance 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2030
Avance n°1
(à rembourser avant 2021) 2013 136 400 € 28 050 € 10 000 € 58 000 € 40 350 €
Avance n°2
(à rembourser dès 2014) 2014 40 000 € 40 000 €
Avance n°3
(à rembourser sous 10 ans) 2016 66 500 € 6 650 € 20 140 € 22 300 € 17 410 €
Avance n°4
(à rembourser sous 10 ans) 2020 40 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 € ## 4 000 €
TOTAL 282 900 € 40 000 € 28 050 € 10 000 € 64 650 € 60 490 € 22 300 € 17 410 € 4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 €
Date
versement
avance
Montant de
l'avance 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2030
Avance n°1 2013 136 400 € 136 400 € 108 350 € 98 350 € 40 350 € - € Avance n°2 2014 40 000 € - € Avance n°3 2016 66 500 € 66 500 € 59 850 € 39 710 € 17 410 € - € Avance n°4 2020 40 000 € 40 000 € 36 000 € 32 000 € 28 000 € - € TOTAL 282 900 € 136 400 € 108 350 € 164 850 € 100 200 € 39 710 € 17 410 € 40 000 € 36 000 € 32 000 € 28 000 € - €
SOLDE DU CAPITAL RESTANT DU SUR LES AVANCES au 31/12/N