Arrêté - arretes 18

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Arrêté - arrete 18 juillet

Arrêté - arrete 18 juillet

Arrêté - arretes 18 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - arretes 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, VDS an le aa lo 18 »ectebro 2074

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Ville le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation, ;

Le Responsable du Service Rédénentata

Pierre-Olivier MALARTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1643

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30/11/2023 fixant la tarification pour 2024 applicable aux occupations du domaine public, Considérant la demande de l’entreprise JB DÉMOLITION, ZA de Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Afin de procéder à des opérations d'évacuation d'encombrants, l’entreprise JB DÉMOLITION est autorisée à stationner un camion-benne au droit du n° 12 rue Chènebouterie, à cheval sur le cheminement piéton et sur la chaussée, du lundi 28 octobre au mardi 12 novembre 2024 inclus, chaque jour de 7h30 à 17h, hors week-end et hors jours fériés.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise JB DÉMOLITION versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : 3,94 € x 10 jours = 39,40 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise JB DÉMOLITION devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise JB DÉMOLITION prendra toutes les dispositions pour :

• coller le camion-benne au plus près de la façade du n° 12 rue Chènebouterie, • préserver la liberté et la sécurité des piétons et riverains,

• maintenir l’accès des riverains et des commerçants voisins, • préserver l'activité commerciale voisine,

• empêcher toute émission de poussière lors des opérations d'évacuation d'encombrants, • n'engendrer aucune gêne à la circulation automobile.

ARTICLE 5 – L’entreprise JB DÉMOLITION déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et l’entreprise JB DÉMOLITION sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 octobre 2024Publié ain Lo ati lo 8 eclekre 20274

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Ville le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiétnpnte Ô

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 -

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1655

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par la Société MONNIER TÉLÉCOM, 75 rue Valentin Mesmer, 42160 ANDRÉZIEUX BOUTHÉON,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l’intervention des professionnels en centre-ville, notamment en matière de stationnement et de circulation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau Télécom par la Société MONNIER TÉLÉCOM, la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit à tous véhicules, à hauteur du n° 3 chemin de Saint Sebastien, durant une journée, de 8h30 à 17h, comprise entre le lundi 21 octobre et jeudi 31 octobre 2024 inclus, hors week-end.

ARTICLE 2 – La Société MONNIER TÉLÉCOM prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

• installer des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit de la zone de restriction, et ce 48h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

• garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société MONNIER TÉLÉCOM et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 octobre 2024Publié ain la ati lo 18 »ectBkrs 2024

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Ville le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation,

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Pierre-Olivier MALARŸÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1658

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise ''Études des Sols et Fondations'', 17 avenue Maréchal Foch, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de faciliter l’intervention des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de sondage réalisés par l'entreprise ''Études des Sols et Fondations'', et en raison de la présence d'un pénétromètre stationné sur la chaussée, au droit du n° 12 rue Sainte Agathe, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Sainte Agathe, le jeudi 24 octobre 2024 de 8h30 à 12h.

ARTICLE 2 – L'entreprise ''Études des Sols et Fondations'' prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

• instaurer un périmètre de sécurité autour de l'intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ''Études des Sols et Fondations'' et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 octobre 2024Publié Z lg ZAT x FÊTE ÉRTT FES At

Ville le PUY

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Par délégation,

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Pierre-Olivier MALARŸÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1659

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’entreprise ALTI TOITURE, 682 rue Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN LAPRADE,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison de matériaux, l’entreprise ALTI TOITURE est autorisée à stationner un camion-grue sur deux emplacements de stationnement payant, au droit des n° 11/13 rue du Faubourg Saint Jean, le lundi 21 octobre 2024 de 9h à 17h.

ARTICLE 2 – L'entreprise ALTI TOITURE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce 24h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l'accès des riverains et commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise ALTI TOITURE déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ALTI TOITURE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 octobre 2024le 18 ectrkre 2014

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en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1660

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS COMMANDERIE SAINT-JEAN

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3335 —4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l'association JAZZ EN VELAY, Représentée par Monsieur Jean- Christophe VERA, 31 boulevard de la République, Centre Roger Fourneyron, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion de manifestations,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — À l'occasion d'un pot de remerciement, l'association JAZZ EN VELAY est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans l'enceinte du bâtiment de la Commanderie Saint-Jean, le jeudi 17 octobre 2024 de 18h00 à 21h00, sous les réserves expresses

indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — L'association JAZZ EN VELAY est chargée en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa

responsabilité, et en cas de contrôle, le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'association JAZZ EN VELAY et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 octobre 2024

P/ Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an air le (8 sctebre 20124

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en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 24/BM/1661 . Objet : PERMIS DE STATIONNEMENT -— ÉCHAFAUDAGE

23 place du Marché Couvert

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6/03/2008 fixant les nouvelles mesures du Code Général de la Circulation et du Stationnement VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 30/11/2023 fixant la tarification pour 2024 applicable aux occupations du domaine public, Considérant la demande de l'entreprise FAÇAD'ISO Monsieur Mehmet SEZER, 29 bis chemin du Buisson, Taulhac, 43000 Le Puy-en-Velay,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de ravalement de façade, Monsieur Mehmet SEZER est autorisé à installer un échafaudage sur le trottoir, au droit du n° 23 place du Marché Couvert, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d'une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur ;

3 - Monsieur Mehmet SEZER prendra toutes mesures utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé et garantira l'accès permanent des riverains. || n'empiétera en aucun cas sur la voie de circulation.

4 - Monsieur Mehmet SEZER prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au

nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout. A l'issue de l'occupation du domaine public, il devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera

facturé par la Ville. Monsieur Mehmet SEZER sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du

domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 21 octobre au vendredi 25 octobre 2024 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — Dans le cadre de ce même chantier, Monsieur Mehmet SEZER est autorisé à stationner un camion- benne sur un emplacement de stationnement payant, place du Marché Couvert, au plus près du chantier,

chaque jour de 7h à 18h, hors week-ends.

ARTICLE 4 — En exécution de la décision municipale du 30 novembre 2023 susvisée Monsieur Mehmet SEZER s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public au titre de l'échafaudage de 3,72 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,64 €. Au titre du stationnement, Monsieur Mehmet SEZER versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : 3,94 € x 5 jours = 19,70 €.

La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l'échéance de la présente autorisation, Monsieur Mehmet SEZER devra en solliciter le renouvellement auprès de l'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, Monsieur Mehmet SEZER sera assujetti à une pénalité de 18,64€/jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 5 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, Monsieur Mehmet SEZER devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, les redevances susvisées seront mises en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté devra être affiché sur l'échafaudage et sur le véhicule.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur Mehmet SEZER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 octobre 2024

P/ Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puv-en-Velav Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié ain Lo ati lo 8 eclekre 20274

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 -

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1662

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l'entreprise BROC TR, 10 Z.A de Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE- EYNAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les chantiers en centre- ville, notamment en matière de stationnement et de circulation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de réfection de chaussée réalisés par l'entreprise BROC TR, les mesures suivantes seront mises en place Allée des Hauts de Chastevol :

• la circulation sera interdite à tous véhicules, sauf riverains, les vendredi 25 et mardi 29 octobre 2024, chaque jour de 7h30 à 17h,

• la circulation sera interdite à tous véhicules, le lundi 28 octobre 2024 de 7h30 à 17h.

ARTICLE 2 – L'entreprise BROC TR prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BROC TR et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 octobre 2024aûr Va (8 odtebre 2024

ARRÈTE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

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N° Arrêté : 24/AD/1664

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

MAISON DE LA CITOYENNETÉ - REPAS HUMANITAIRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 - 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association « FEMMES SAPHIR » représentée par Madame Fikreta MAJDANAC 23 rue du Vent l'Emporte 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT l'organisation d'un repas humanitaire,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la

tranquillité publiques,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - A l’occasion d’un repas humanitaire, Madame Fikreta MAJDANAC est autorisée à installer un débit temporaire de boissons du premier groupe, dans les locaux de la Maison de la Citoyenneté, 9 rue des Chevaliers Saint-Jean, sous les réserves expresses indiquées ci- dessous, le samedi 9 novembre 2024, de 16h30 à 23h30.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool.

La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est. strictement interdite et exposerait

l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circu-

laire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Fikreta MAJDANAC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 octobre 2024

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enVE LAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/1665

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE VIBERT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande présentée par Maître Joëlle DIEZ, Avocat Associée, 14 rue Vibert 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures facilitant le stationnement des

professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 41 — Dans le cadre d'une opération de mise à jour des stockages de documents

archivés, pour le compte de Maître Joëlle DIEZ, Avocat Associée, l'entreprise RECYGO SAS est autorisée à stationner un véhicule immatriculé DA-035-PH ou GQ-414-AR ou GQ-629-BF, sur deux emplacements de stationnement payant situés au droit des n° 12/14 rue Vibert, le lundi 18 novembre 2024 de 7h30 à 18h.

ARTICLE 2 - L'entreprise RECYGO SAS prendra toute disposition pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau «Stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce 24h avant le début des opérations,

+ _ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ _ maintenir l'accès des riverains et commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise RECYGO SAS déplacera son véhicule à toute injonction de

l'Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise RECYGO SAS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 octobre 2024

P/Le Maire,

Par déjégation,

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 LÈBI Naf Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an a l 1/8 2e zÉae 2024

che ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Fille le

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1666

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT Boulevard Gambetta

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise AMPLITUDE ISOLATION 43, 325 Chemin de Farnier, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

stationner un fourgon, immatriculé EG-127-VE, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 36 boulevard Gambetta, du lundi 21 octobre au jeudi 31 octobre 2024 inclus, chaque jour de 7h30 à

16h30, hors week-ends.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise AMPLITUDE ISOLATION 43 versera à la

Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : = 3,94 € x 9 jours = 35,46 €

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise AMPLITUDE ISOLATION 43 devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 -— L'entreprise AMPLITUDE ISOLATION 43 prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 -— L'entreprise AMPLITUDE ISOLATION 43 déplacera son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise AMPLITUDE ISOLATION 43,

Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 octobre 2024

P/ Le Maire,

Par er

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié ain lo ati Lo 18 »ect2krs 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédliétnentata

Pierre-Olivier MALARŸTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1667

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise BIG MAT, SAS LAURENT MAURICE, ZI chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre- ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Afin de procéder à deux livraisons de matériaux, l’entreprise BIG MAT est autorisée à stationner un camion-grue immatriculé CC-542-LC, sur la chaussée :

• au droit du n° 56 rue Grangevieille, le mardi 22 octobre 2024 de 8h à 9h30, • au droit du n° 5 place de la Halle, le mercredi 23 octobre 2024 de 7h à 8h30.

Lors des deux interventions, la circulation sera interdite à tous véhicules sur les voies débouchant sur les lieux de livraisons.

Le poids total du camion-grue chargé n’excédera en aucun cas 19 tonnes.

ARTICLE 2 – L’entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée, • instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue,

• équiper chaque béquille du camion-grue de patin de protection, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• s’assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune zone accessible au public, ni aucune habitation,

• maintenir l'accès des riverains et commerces voisins,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 – L'entreprise BIG MAT déplacera son camion-grue à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 octobre 2024Publié an 24 ot td

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1668

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDERANT la demande présentée par la SARL « CHARLES & VIGOUROUX »,137 avenue Charles Dupuy 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs sis au droit du n° 25 place du Marché Couvert, la SARL « CHARLES & VIGOUROUX » est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé FX-623-LH, sur un emplacement de stationnement payant, situés au plus près du chantier, place du Marché Couvert, du mardi 22 au vendredi 25 octobre 2024 inclus, chaque jour de 7 à 17h00.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL « CHARLES & VIGOUROUX » versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : = 3,94 € x 4 jours = 15,76 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL « CHARLES & VIGOUROUX » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — La SARL « CHARLES & VIGOUROUX » prendra toutes dispositions pour :

- mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — La SARL « CHARLES & VIGOUROUX » déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL « CHARLES & VIGOUROUX »,

Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 octobre 2024

P/ Le Maire,

Pardélégation,

Le Responsabl ervice Réglementati

r MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié Zn ns lo 18 pntskos 2024 LA SEs CE TOT CT fe Ce

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1669

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX, 137 avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, _

ARRETE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux au sein de l'établissement « LE REGINA » situé 34 boulevard

Maréchal Fayolle, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX est autorisée à stationner deux véhicules, immatriculés EY-762-RV et FE-562-EM, sur deux emplacements de stationnement payants, situés au plus près du n° 34, du mardi 22 au jeudi 31 octobre 2024 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00, hors week-end.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, et par emplacement, soit : — 3,94 € x 2 emplacements x 8 jours = 63,04 €.

présent arrêté, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — L'entreprise CHARLES & VIGOUROUX prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise CHARLES & VIGOUROUX déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 octobre 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

rre-Qlivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51SERVICE RÉGLEMENTATION

Publié an ta Le 18-ectobre 2014

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

|N° Arrêté : 24/LC/1671

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RETRAIT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal n° 24/LC/1595 du 4 octobre 2024, autorisant, dans le cadre d'une opération de coulage de chape, l'entreprise TECHNISOL, à stationner un camion semi- remorque sur trois emplacements de stationnement payants ainsi qu’à l’intérieur du marquage délimité par la bande matérialisée en jaune, au droit du n° 32 boulevard Alexandre Clair, le lundi 21 octobre 2024 de 9h00 à 13h00,

CONSIDERANT la nouvelle demande présentée par l'entreprise TECHNISOL, 113 avenue Henry Bureau — CS 10021, 84210 ALTHEN DES PALUDS,

CONSIDERANT la nécessité de reporter les travaux ultérieurement, CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un report du chantier à une date ultérieure, l’arrêté municipal n° 24/LC/1595 est entièrement annulé à compter de ce jour.

ARTICLE 2 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise TECHNISOL, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 octobre 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié aun La aa lo 18 sctebro 2074

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P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédigez

Pierre-Olivier MALARŸE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1672

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’association EMMAÜS 43, 307 rue Lieutenant Colonel Marcel Rebeyrotte, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions qui s’imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’association EMMAÜS 43 est autorisée à stationner un fourgon sur la chaussée, collé au plus près de l’entrée de l’immeuble situé au droit du n° 4 rue de la Passerelle, uniquement pendant le temps de chargement/déchargement, le jeudi 24 octobre 2024 de 9h à 12h.

ARTICLE 2 – L'association EMMAÜS 43 prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • garantir la circulation automobile à hauteur de l’intervention.

ARTICLE 3 – L'association EMMAÜS 43 déplacera son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Les services techniques municipaux se chargeront de retirer deux quilles situées à gauche de l’entrée du n° 4, dans le renfoncement contre l’immeuble. Ils se chargeront ensuite de replacer ces dernières après l’intervention.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'association EMMAÜS 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 octobre 2024Publié un La 18 ectskhrie 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1673

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise BEAUFILS, 37 boulevard Maréchal Franchet d’ Esperey, 42000 SAINT-ETIENNE,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 1- Dans le cadre de travaux de toiture, l’entreprise BEAUFILS est autorisée à stationner un

Farges, du lundi 28 octobre a au vendredi 22 novembre 2024 inclus, chaque jour de 7h30 à 17h30, hors week-ends et jours fériés.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise BEAUFILS versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : = 3,94 € x 18 jours = 70,92 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l’entreprise BEAUFILS devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — L'entreprise BEAUFILS prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

- préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise BEAUFILS déplacera son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BEAUFILS, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 octobre 2024

P/Le Maire,

dé légabon,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié aun le ati Lo 18 »rtskre 2074

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P/Le Maire,

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Pierre-Olivier MALARK

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté 24/AD/1676

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l’arrêté municipal n° 24/AD/1621 du 15 octobre 2024, autorisant dans le cadre de la pose des illuminations de Noël, l’entreprise EGEV à stationner momentanément deux camions-nacelle et un fourgon sur les trottoirs et/ou emplacements de stationnement disponibles en centre-ville, sans interruption de la circulation, du lundi 21 octobre au lundi 18 novembre 2024 inclus et instaurant, dans le cadre de cette même opération, une interdiction de circuler :

 le lundi 21 octobre : de 8h à 12h, rue Général Lafayette, rue Chèvrerie,  le lundi 21 octobre : de 13h à 17h, rue Porte-Aiguière, rue Chénebouterie et rue Raphaël,  le lundi 28 octobre : de 8h à 12h, rue Pannessac,

 le lundi 28 octobre : de 13h à 17h, rue Pannesac, rue Courrerie, rue Chénebouterie et rue Raphaël,  le lundi 4 novembre : de 8h à 12h, rue Vibert, rue Saint Gilles,

 le lundi 4 novembre : de 13h à 17h, rue Saint-Jacques, rue Saint-Gilles,  le lundi 18 novembre : de 8h à 12h, rue Chaussade et rue Portail d’Avignon,  le lundi 18 novembre : de 13h à 17h, rue Chaussade et rue Crozatier.

Considérant la nouvelle demande présentée par l’entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'entreprise et des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L’article 2 de l’arrêté municipal n° 24/AD/1621 du 15 octobre 2024 susvisé et modifié comme suit :

« Lors de la pose des illuminations 2024, la circulation sera interdite à tous véhicules :

 le lundi 21 octobre : de 8h à 17h, place du Théron, rue Général Lafayette, rue Chèvrerie et rue Portail d’Avignon,

 le lundi 28 octobre : de 8h à 12h, rue Pannessac,

 le lundi 28 octobre : de 13h à 17h, rue Pannesac, rue Courrerie, rue Chénebouterie et rue Raphaël,  le lundi 4 novembre : de 8h à 12h, rue Vibert, rue Saint Gilles,

 le lundi 4 novembre : de 13h à 17h, rue Saint-Jacques, rue Saint-Gilles,  le lundi 18 novembre : de 8h à 12h, rue Chaussade et rue Portail d’Avignon,  le lundi 18 novembre : de 13h à 17h, rue Chaussade et rue Crozatier.

Le lundi 18 novembre 2024 de 8h à 17h, dans le but d'accompagner la mesure de fermeture à la circulation automobile de la rue Chaussade, les mesures suivantes seront mises en place :

- le sens de circulation de la rue Saint-Pierre sera inversé et s'effectuera dans le sens Martouret / St Jacques, - le sens de circulation de la rue Chaussade sera inversé entre les n° 14 à 4 et s'effectuera dans ce même sens de circulation,

- une interdiction de tourner à droite sur la rue Chaussade sera instaurée au débouché de la rue Porte Aiguière sur la place du Martouret,

- une interdiction de tourner à droite sur la rue Saint-Pierre sera instaurée au débouché de la rue Saint Gilles sur la place du Plot,

- la circulation sera interdite à tous véhicules de + de 3,5tonnes rue Pannessac et rue St- François Régis.

ARTICLE 2 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 octobre 2024