Arrêté - arrete 18 juillet

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Arrêté - ARRETES DU 21 JUILLET 23

Arrêté - arrete 18 juillet Document publié le Mardi 6 août 2024 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - arrete 18 juillet)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Publié an sue 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1144

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MARCHÉ DE L'ARTISANAT - PLACE DU BREUIL

MARDI 6 AOÛT 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la déclaration de vente au déballage enregistrée en mairie du Puy-en-Velay, Considérant la demande présentée par Madame Amélie BORIE, Savonnerie La Trémière, 2 place Princesse, 43000 POLIGNAC,

Considérant la nécessité de prendre les mesures permettant d'assurer la sécurité des exposants, du public et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de l'organisation d'un marché de l'artisanat, les exposants seront autorisés à s'installer, place du Breuil, le long de la promenade, de 6 heures à 20 heures, le mardi 6 août 2024.

ARTICLE 2 - Le stationnement de tous véhicules sera interdit boulevard du Breuil, sur les

emplacements situés le long de la voie descendante, pour sa partie comprise entre la voie ouest du Breuil et la station de taxis, le mardi 6 août 2024, de 1 heure à 20 heures.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés au stationnement des véhicules d’une partie des exposants.

ARTICLE 3 — Les véhicules en infraction avec ces dispositions seront immédiatement mis en fourrière conformément aux articles L 325-1 et R 417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 4 - Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame BORIE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 juillet 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réafegii

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié ain Le ait Le (E jeullet 2074

Ale PUY ARRÈTE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/1147

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de l’entreprise STA RENOV, 13 rue de Genebret, 43700 BRIVES-CHARENSAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux effectués au n°7 rue des Carmes, l'entreprise « STA RENOV » est autorisée à stationner un camion-benne sur deux emplacements de stationnement payant au droit des n°5 et n°7 rue des Carmes, du 17 juillet au 23 juillet 2024 (excepté le samedi 20 et dimanche 21 juillet) de 7h30 à 16h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise STA RENOV versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour et par emplacement, soit :

+ 3,94€ x 5 jours x 2 emplacements = 39,40 €.

ARTICLE 3 — L'entreprise « STA RENOV » prendra toutes mesures pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux « Stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

n'engendrer aucune gêne à la circulation automobile,

maintenir l'accès des riverains,

garantir des conditions de sécurité optimales au droit du chantier,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise STA RENOV, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

P/Le Maire,

Par délégation, É CE 25

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sun Le ati La 8 pullt-2024

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Pierre-Olivier MALARY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1157

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande de la SARL FABIEN MICHEL, ZA Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de maçonnerie, la SARL FABIEN MICHEL est autorisée à stationner un camion-benne immatriculé BL-878-JM sur un emplacement de stationnement payant, place de la Platrière, au droit de la Chapelle de la Visitation, du mercredi 17 juillet au vendredi 2 août 2024 inclus, chaque jour de 8h à 18h, hors week-ends et manifestations.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL FABIEN MICHEL versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : 3,94 € x 13 jours = 51,22 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL FABIEN MICHEL devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SARL FABIEN MICHEL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé 48h avant l'ouverture du chantier et l'entretenir toute la durée des travaux,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – La SARL FABIEN MICHEL déplacera son camion-benne à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL FABIEN MICHEL, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 juillet 2024Publié ain le adtz Le LB ge L/t-2024

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Par délégation,

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Pierre-Olivier MALARŸTÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1158

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU la demande présentée par Monsieur Bastien HUGONI, 74 rue Chaussade, 43000 LE PUY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Monsieur Bastien HUGONI est autorisée à stationner un fourgon de location sur deux emplacements de stationnement, en face des n° 75 et 77 rue Chaussade, le samedi 20 juillet 2024 de 14h à 18h.

ARTICLE 2 – Monsieur Bastien HUGONI prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit des 2 emplacements susvisés et ce 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et commerces,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Monsieur Bastien HUGONI déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Bastien HUGONI et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 juillet 2024Publié sun Le ati La LB; sul 2024

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 24/JG/1159

Objet : Permis de stationnement – Emprise de chantier

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6/03/2008 fixant les nouvelles mesures du Code Général de la Circulation et du Stationnement VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande de la Sarl Charles & Vigouroux, 137 avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES-CHARENSAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux extérieurs, la Sarl Charles & Vigouroux est autorisée à installer une emprise de chantier sur le trottoir, au droit du n° 22 boulevard Alexandre Clair, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur.

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé, et garantira l'accès des riverains. Il délimitera son emprise de chantier à l'aide de barrières Héras. Il n'empiétera en aucun cas, ni sur la voie de circulation, ni sur les emplacements de stationnement. 4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout. Il ne sera source d'aucune émission de poussière.

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 22 au vendredi 26 juillet 2024 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – En exécution d'une décision municipale du 30 novembre 2023 l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,72 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,64€. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’emprise n’est pas enlevée à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,64€ par jour d’occupation non autorisé

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entrepreneur en avisera sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance sera mise en recouvrement sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Sarl Charles & Vigouroux, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 juillet 2024Publié au, le ait de 18 D 2024

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en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1169

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

NUITS DE SAINT-JACQUES

JEUDI 18 JUILLET, VENDREDI 19 JUILLET, SAMEDI 20 JUILLET 2024

RUE SIMONE WEIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant l'organisation du Festival « Les Nuits de Saint-Jacques » 2024, Considérant la demande présentée par l'Office de Tourisme de la Communauté d'Agglomération, Considérant la nécessité de prendre les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre du Festival « Les Nuits de Saint-Jacques », qui se déroulera dans l'enceinte du jardin Henri Vinay les jeudi 18 juillet, vendredi 19 juillet et samedi 20 juillet 2024, les mesures suivantes seront mises en place :

1.1 le stationnement sera interdit à tous véhicules :

sur l'ensemble des emplacements de la rue Simone Weil (des deux côtés), qui seront réservés aux besoins de l'organisation, du jeudi 18 juillet à partir de 10 heures au samedi 20 juillet 2024 à 24 heures :

1.2 la circulation sera interdite à tous véhicules rue Simone Weil, sauf riverains, services d'urgence, services

publics et besoins organisationnels, du jeudi 18 juillet à partir de 10 heures au samedi 20 juillet 2024 à 24 heures. Un couloir d'accès leur sera réservé.

1.3 Un signaleur, muni d'un gilet réflectorisé réglementaire (jaune ou orange), en possession du présent arrêté municipal sera positionné à l'entrée de la rue Simone Weil pour contrôler les véhicules autorisés à circuler (riverains, services d'urgence, services publics et besoins organisationnels). Il devra avoir à sa disposition un moyen de communication permettant la liaison avec le responsable des opérations.

ARTICLE 2 - Les services de secours seront autorisés à emprunter la rue Simone Weil en sens interdit en cas d'intervention d'urgence sur le site, aux horaires d'interdiction de circuler susvisés ci-dessus à l'article 1.

ARTICLE 3 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation et la présignalisation appropriées.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de Son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Office du Tourisme de la Communauté d'Agglomération et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à le Puy-en-Velay, le 18 juillet 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Ref.

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ne N° 06/2024

ARRETE MUNICIPAL

Service : Obijet : Numérotation d'immeubles

ELECTIONS RUE DU BESSON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2213-28,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la nécessité de numéroter l'immeuble suivant situé :

« Rue du Besson »

et afin de permettre sa localisation précise, pour des raisons de sécurité publique et de facilitation des démarches administratives,

ARRÊTE

ARTICLE 1 —- Le numéro de voirie suivant sera attribué à la parcelle cadastrée suivante, conformément au plan ci-joint :

— 76 rue du Besson, 43000 LE PUY-EN-VELAY Parcelle BL 101

ARTICLE 2 - Les Services Techniques Municipaux procéderont à l'apposition de la plaque indiquant le numéro de voirie.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 juillet 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.52Publié an de st Le /8 pull 2024

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enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/944

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONEMENT

C.M.D.T. 43 FESTIVAL 2024 « LES BASALTIQUES »

RUE JULES VALLES

PARKING HENRI POURRAT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Maxime MONTEILLARD, Président du Centre Départemental des Musiques et Danses Traditionnelles de la Haute-Loire, dont le siège social est situé, Ecole Jules Ferry, 29 rue Raphaël, B.P. 49, 43002 LE PUY- EN- VELAY Cédex, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

*_sur le parking Henri Pourrat, du mercredi 24 juillet à 7 heures au samedi 27 juillet à 21 heures.

* rue Jules Vallès sur les trois emplacements de stationnement payants situés au plus près du

porche du Centre Pierre Cardinal, au plus près de l'auberge de jeunesse, du vendredi 19 juillet au mardi 23 juillet 2024, et du dimanche 28 juillet au lundi 29 juillet 2024, chaque jour de

7 heures à 20 heures, les jours suivants :

Les emplacements seront réservés pour les besoins du Festival “ Les Nuits Basaltiques”.

ARTICLE 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière,

conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 - 10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 — La signalisation, fournie par les services techniques municipaux, sera mise en place par

les organisateurs qui seront chargés du contrôle de l'accès au parking Henri Pourrat.

Concernant l'interdiction du stationnement rue Jules Vallès, à charge également pour les organisateurs de mettre en place la signalisation et de la retirer à l'issue de l'intervention.

ARTICLE 4_ - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affi ichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Maxime MONTEILLARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 juillet 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

églementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51