Déliberation - Délib CM du 16012024 Affaire n°6 Transition énergétique lancement AMI

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Déliberation - Délib CM du 16012024 Affaire n°6 Transition énergétique lancement AMI Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Messanges. Lien du pdf (Déliberation - Délib CM du 16012024 Affaire n°6 Transition énergétique lancement AMI)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, ID : 040-214901810-20240116-15012024G4-DE

DEPARTEMENT DES LANDES REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE

DE

MESSANGES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de Ia Commune de MESSANGES

SEANCF ORDINAIRE DU 16 JANVIER 2024

AFFAIRE N°6 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - LANCEMENT D’UN APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR LA RÉALISATION, L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE 21 PARCS PHOTOVOLTAIQUES SUR DES SITES

APPARTENANT AUX COMMUNES DE MACS - APPROBATION DE LA CONVENTION DE COOPÉRATION ENTRE MACS ET LA COMMUNE

L’an deux mille vingt-quatre le seize du mois de janvier, à dix-huit heures trente.

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUYRIE, Maire pour la

session.

Nombr ins Présents : BOUYRIE H, CASTAGNET P, ombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents et ayant votés: 12 CALORME JP, CAZES MP, VARTAVARIAN J,

Nombre de suffrages exprimés : 14 COUDRAY J, PELLEGRINO M, BOUYRIE F,

Main feet 7 PT n cocrett LAUDOUAR E, BAMBALERE M, LAVIELLE G, ain levée Bulletin secret - Pour: 14 AROCENA U

+ Contre : 0 Absents excusés : BOIREAU C, DABBADIE G caen Ont donné pouvoir : BOIREAU C à BOUYRIE H,

Date de convocation : Jeudi 11 janvier 2024 DABBADIE G à BAMBALERE M

Secrétaire de séance : Jean VARTAVARIAN

Monsieur le Maire

INFORME l'assemblée que dans le cadre de la démarche de transition écologique, les communes de MACS développent les énergies renouvelables sur leur patrimoine. Le développement du

photovoltaïque sur des terrains artificialisés est privilégié.

Les sites identifiés pour accueillir une centrale photovoltaïque sur ombrières ou hangar ont une surface cumulée couverte estimée à 3 ha, et permettant de produire 5 GWh par an. La consommation annuelle de plus de 2 000 foyers serait ainsi couverte.

Suite à la prospection des sites communaux, il a été identifié 2 types de projets : les projets de petite taille, principalement sur toiture : ces projets feront l’objet d’un groupement de

commandes, avec un investissement communal, afin d’augmenter l'indépendance énergétique des communes ;

les projets de taille intermédiaire principalement sur des parkings ou terrains sportifs : ces projets de taille intermédiaire sont concernés par le présent AMI.Aussi, un avis a pour objet de porter à la connaissance du public 1

ID : 040-214901810-20240116-15012024G4-DE

appel à manifestation d'intérêt et

d'identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par la conclusion d’une

autorisation relative à l’occupation des parcelles identifiées,

L’appel à manifestation d’intérêt porte sur l’occupation de parcelles appartenant au domaine public communal pour la production d’énergie solaire par la conclusion d’une promesse d’autorisation d'occupation temporaire (sans droits réels).

L’appel à manifestation d'intérêt doit permettre de sélectionner des candidats mais n’a pas pour vocation de figer l’ensemble des aspects juridiques et techniques du projet. Ceux-ci seront définis et validés par toutes les parties lors de la phase qui suivra cet appel. À titre d’information, la liste des projets est la suivante. Celle-ci sera amenée à être actualisée en fonction des études à venir et des offres reçues.

Liste des sites et leur parcelles cadastrales correspondantes :

Commune Nom du site Adresse Identification

cadastrale

Angresse Parking maternelle 181 route de Capbreton NC

Bénesse-Maremne [Parking gymnase Chemin des Corts 40 0 036 000 AH 0223

Bénesse-Maremne Tennis (3) Chemin des Corts 000 / AB / 0189

Capbreton Paddle Rue du Gaillou 40 0 075 000 BE 0040

Capbreton Ancien skate park Rue du stade 40 0 065 000 AC 0360

40 O 065 000 AC 0360

Capbreton Pôle Glisse Rue du stade

40 0 065 000 AP 0322

Magescq Basket Rue du Marché 40 0 168 000 AI 0045

40 0 168 000 AI 0075

Magesca Boulodrome Rue de la Tuilerie

40 0 168 000 AI 0075 Magescq Parking Boulodrome Rue de la Tuilerie

. 40 0 181 000 AB 0156 Messanges Tennis Club Avenue de la Gemme

St-Vincent-de- À 40 0 284 000 AS 0008 Pôle Rugby Burry

Tyrosse

St-Vincent-de- . 40 0 284 000 AT 0167 Complexe Tennis Burry

Tyrosse

St-Vincent-de-

Tyrosse Stade La Fougère 901 avenue du stade

40 0 284 000 BI 0133/ 134

St-Vincent-de-

Tyrosse

Centre technique

municipal Voie romaine

40 O 284 000 AV 0077ID : 040-214901810-20240116-15012024G4-DE

Saubion Boulodrome Rue de l’école 40 0 284 000 AS 0008

Saubusse Parking école 360 route de Maremne 40 0 293 000 AM 0009

. 40 O 296 000 AB 0048 Seignosse City stade + Skate park |Avenue de l'Etang Noir

40 O 296 000 AB 0048

Seignosse Bourg Tennis Nord Avenue du Parc des Sports

. . Avenue du Général de|40 0 317 000 AA Tosse Terrains de tennis

Gaulle 0333/0034/0511

Tosse Boulodrom Avenue du Général de|40 0 317 000 AA

95 W'ourome Gaulle 0329/331/333/381/383

L'intervention de MACS, en qualité de coordinateur de la démarche pour le compte des communes ci- dessus identifiées, procède d’une convention de coopération à intervenir avec chacune d’entre elles, conformément au projet figurant en annexe. Cette convention formalise le rôle de MACS, de la commune et des opérateurs (schéma en annexe de la présente).

VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;

VU Le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1311-5 ;

VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1-1, L. 2122-1-4 et L, 2122-6 ;

VU le code de l’énergie :

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2023/n° 12 en date du 13 février 2023 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;

VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021 et 25 novembre 2021 portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 22 septembre 2014 portant approbation et engagement de la démarche de transition énergétique vers un territoire à énergie positive ;

VU ia délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre 2015 portant approbation de la feuille de route « Territoire à énergie positive TEPOS 2016-2020 » ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre 2015 approuvant l’extension des compétences de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement, de soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (SAMDE), de développement des énergies renouvelables et de création, entretien et exploitation d'infrastructures de charges nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 11 février 2016 approuvant la mise en œuvre de la procédure d’appel à projet ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 25 mars 2021 approuvant la convention NEO TERRA de la Région Nouvelle-Aquitaine pour les transitions écologique, économique, agricole et énergétique ; ‘Envoyé en préfecture le 22/01/2024

Reçu en préfecture le 22/01/2024 K

Publié le 22/01/2024

ID : 040-214001810-20240116-1601202404-DE

use

VU la délibération du conseil communautaire en date du 27 juin 2023 approuvant approuver la mission de MACS en qualité de coordonnateur de l’appel à manifestation d'intérêt pour la réalisation, l'exploitation et la maintenance de 21 parcs photovoltaïques sur les sites appartenant aux communes

de MACS et le projet de convention de coopération associé ;

VU le projet de convention de partenariat à intervenir entre MACS et les communes concernées par les sites identifiés, ci-annexé ;

CONSIDERANT que la Communauté de communes s’est engagée à devenir territoire à énergie

positive et produire 50 % de ses besoins en énergies renouvelables ;

CONSIDÉRANT que l'installation d’ombrières solaires apporterait un confort supplémentaire aux

usagers et ne remettrait pas en cause l’usage premier de l’équipement ;

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

D’APPROUVER la mission de MACS en qualité de coordonnateur de l’appel à manifestation d'intérêt pour la réalisation, l'exploitation et la maintenance de 21 parcs photovoltaïques sur les sites appartenant à la commune,

D’APPROUVER le projet de convention de coopération à intervenir entre MACS et la commune

listées ci-avant et autoriser Monsieur le Maire à signer ledit projet,

DE PRENDRE ACTE du lancement d’un appel à manifestation d'intérêt pour la réalisation, l'exploitation et la maintenance de 21 parcs photovoltaïques sur les sites appartenant aux communes

de MACS en vue de la sélection des candidats,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à

l’exécution de la présente.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

Pour extrait conforme,

Le Maire,rNBAGI

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Envoyé en préfecture le 22/01/2024

ID : 040-214001810-20240116-1601202404-DE

Reçu en préfecture le 22/01/2024

Publié le 22/01/2024

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