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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2309 124 Strategie Departementale Pour la Transition Energetique 2021 2030
Document publié le Mardi 5 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2309 124 Strategie Departementale Pour la Transition Energetique 2021 2030)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
\ d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 37
Votants 41
Date de la convocation :
5 septembre 2023
/ N° 124-0923 \
Obiet :
Stratégie départementale
pour la transition
énergétique 2021-2030.
/ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifñé
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
RE Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. Il
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
règlementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
Publié le
ID : 049-200035541-20230912-2309C124 D _E-DE
EXTRAIT DU REGISTRE D
Communauté de Communes GES Landes d'ATMapnac J
L'an deux mil vingt-trois et le 12 septembre à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX); M. DUZAN (BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN); Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC); M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. SOURBES (LAGRANGE) ;
M. LACOSTE (LOSSE); Mme CAPOT (LUBBON); M DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ; M. TINTANE et MME LARROUY ( PARLEBOSCQ); Mme CLAVE (RETIJONS); Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mmes PAPINOT et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mrs LATRY et CAPDEVILLE, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; M. LAMARQUE et Mme DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-
SOUBIRAN).
Pouvoirs : M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE, Mme ZENON à Mme DUCOS.
Secrétaire : Mme LALAGUE.
Considérant que le Conseil Départemental des Landes et les services de l’Etat se sont engagés en 2020 dans l’élaboration d’une stratégie de la transition énergétique sur le territoire des Landes à l’horizon 2030. Cette démarche, soutenue par l'ADEME, a été menée avec l’ensemble des territoires du département et avec l’ensemble des partenaires associés (Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, Chambres Consulaires, transporteurs et distributeurs d’énergie, Caisse des Dépôts et Consignations, SYDEC, Enerlandes,…).
Considérant que le 26 novembre 2021, le Conseil Départemental des Landes et la Préfecture des Landes ont signé une stratégie départementale pour la transition énergétique à horizon 2030.
Cette stratégie a défini l’ambition du département en matière de sobriété énergétique, de maîtrise des consommations et de développement des ENR.
La trajectoire ainsi adoptée vise, d’ici 2030, à réduire les consommations d’énergie de 25% tout en augmentant la production des ENR afin de couvrir 84% de la consommation landaise.
Deux scénariis ont été identifiés, l’un basé sur une évolution tendancielle, l’autre (retenu par les signataires) sur une évolution volontariste.
Considérant les engagements de la CCLA en matière de transition énergétique et écologique (démarches TEPOS/TEPCV, COT, « territoire Hydrogène »),
Considérant que nos préoccupations et réflexions, sur ces sujets, confortent l’idée que la CCLA puisse s’inscrire en cohérence avec cette stratégie départementale,
Il apparait donc aussi judicieux que légitime de valider cette stratégie départementale en signant la charte d’engagement afin que la CCLA se positionne comme partenaire. Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
Publié le
ID : 040-200035541-20230912-2309C124_D_E-DE
M. le Président attire en particulier l’attention de l’assemblée sur le fait que l’ensemble de nos projets photovoltaïques sont cohérents avec cette feuille validée par les services de l’Etat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- Autorise M. le Président à signer la charte d’engagement « stratégie départementale pour la transition énergétique 2021-2030 » présentée ci-après.
Au registre sont les signatures
Le Président, Phili