Procès Verbal - pv cm 21012025 signe

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 20220927 signe cm

Procès Verbal - pv cm 28052024

Procès Verbal - pv cm 24062025 relu signe pl

Procès Verbal - pv cm 20220628

Procès Verbal - pv cm 29042025

Procès Verbal - pv cm du 29082023

Procès Verbal - pv cm 140420262

Procès Verbal - pv cm 19052026

Procès Verbal - pv cm decembre 2024

Procès Verbal - pv cm 082025 signe pl lm1

Procès Verbal - pv cm 21012025 signe Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Compertrix. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 21012025 signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Humanitaire, COMMUNE DE COMPERTRIX

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/01/2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-un janvier à dix-neuf heures, l'assemblée délibérante, légalement

convoquée, s'est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la

présidence de M. Pascal LEFORT, Maire,

PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale BOUSSARD), Jean-

Maxence BOUXIN. Sandrine DE SA, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise

LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Dominique POMMIER,

ABSENTS EXCUSÉS : Laure PAROT, Francis FLOT.

VOTE PAR PROCURATION : Laure PAROT donnant pouvoir à Françoise LENORMAND-RUELLE, Francis

FLOT donnant pouvoir à Pascal LEFORT.

Nomination d'un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Tommy ARCHIMBAUD pour remplir des fonctions de secrétaire de séance.

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2024

Le procès-verbal de la réunion du dernier conseil municipal du 17 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité. Pascal LEFORT présente l’ordre du jour conformément à la convocation ainsi que les questions diverses qui seront évoquées lors de cette réunion.

2. Délibération n° D 2025 001: Ouverture de crédit n°1 Achat lave-vaisselle et armoire frigo pour la cantine et d’un écran numérique interactif (END

Liliane MARTIN présente Les projets d'achats en section d'investissement pour pallier aux pannes qui se cumulent

pour le matériel de cantine. En cas d'impossibilité de réparations, la commune doit répondre aux besoins de fonctionnement du service et procédera à l'achat de matériel neuf. Les tableaux numériques installés dans Les classes des écoles deviennent obsolètes et nécessitent des remplacements prochains. L’armoire frigorifique devra correspondre aux besoins du futur bâtiment de restauration scolaire.

VU l'article L1612-1 du code des collectivités locales portant autorisation d'ouverture de crédits avant vote du budget,

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci- dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'ouverture des crédits des dépenses d'investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous.

Considérant la décision d'acheter une armoire frigorifique et un lave-vaisselle pour la cantine scolaire comme étant

une nécessité liée au service périscolaire, ainsi que les écrans numériques pour les écoles,

Liliane MARTIN, Adjointe au Maire aux finances expose les éléments donnant lieu à l'ouverture des crédits.

Page 1 sur5Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

- Approuvent cette proposition de dépenses d'investissement suivante,

- Acceptent l'ouverture de crédits aux comptes comme suit,

- S'engagent à ce que les sommes soient reprises au Budget Primitif 2025.

- Autorisent le Maire à demander toutes Les subventions publiques possibles pour ce matériel

- Autorisent Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibéra-

tion.

Objet des dépenses Chapitre-article | Montants

Armoire frigorifique 21-2188 2400€

Lave-vaisselle 21-2188 1500€

ENI 21-2183 4 500€

: = Total de l'ouverture de crédits 8 400€

3. Délibération n° D 2025 002 Demande de subventions au titre du recyclage foncier pour l’aménagement

d’un bâtiment délabré en chèvrerie

Pascal LEFORT présente à nouveau le projet de transformation d'un bâtiment communal en chèvrerie et

indique que le projet n'a pas été retenu au titre du fonds vert. Par conséquent et après concertation avec

l'éleveuse toujours intéressée, la commune souhaite poursuivre ce projet de chèvrerie avec un intérêt

économique et pédagogique puisque la personne souhaite présenter son exploitation dans un cadre

pédagogique.

Pascal LEFORT présente précisément le projet nécessaire à La réalisation d'une chèvrerie. Ce projet pourra

voir le jour si une subvention est accordée.

Vu l'acquisition par la commune de Compertrix d'une maison située le long de la Marne afin de créer une

dynamique le long de la trame bleue,

Vu l'étude faite en 2019 par l'Agence d'urbanisme de Châlons-en-Champagne portant sur un aménagement

intercommunal assurant une continuité d'aménagement entre Châlons-en-Champagne et le domaine de Coolus

Vu l'absence de suite donné à ce projet.

Vu la demande formulée par une jeune exploitante de chèvres en quête d'un lieu pour faire aboutir son projet,

Considérant que la commune est active dans la cadre du projet alimentaire territorial, qu'elle souhaite favoriser

les circuits-courts et que ce projet s'inscrit dans ce cadre,

Considérant que ce projet prend en compte une partie de la maison mais aussi les terrains attenants permettant

une gestion raisonnée des parcs,

Vu l'état de délabrement du rez-de chaussée,

Considérant que le projet de chèvrerie au rez-de-chaussée n’altère pas la capacité d'aménagement ultérieure

de l'étage,

Vu l'exposé du Maire, Pascal LEFORT,

Le Conseil Municipal, après délibération. :

e Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de l'État, du Conseil départemental de la Marne.

du Conseil Régional Grand Est et dans le cadre du fonds vert pour l'aménagement d’un bâtiment en chèvrerie

au titre du recyclage foncier,

e Autorise le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à cette opération,

e Accepte le plan de financement de ce projet comme suit :

Page 2sur5Dépenses estimées-recyclage foncier-chèvrerie

Prix HT Prix TTC

Etude préalable d'assainissement 480.00 € 576.00 € ssement non collectif spécifique {5 500.00 € | 18 600.00 € 10 000.00 € | 12 000.00 €

Plomberie-Chauffagiste-SDB-VMC 9350.00 € | 11 220.00 €

Cloisons’isolation placo-hydro 9 610.00 € iiseries extérieures 3 060.00 € 3672.00 €

pnnerie sol + carrelage 2 000.00 € 2 400.00€ Charpente - toiture 5 006.00 € 6 000.00 €

Coût total opération 55 000.00 € | 66 000.00 €

Recettes prévisionnelles

Demande de subventions — 80% +4 000.00 € Autofinancement par la commune 20 % _ 11 000.00 €

4. Délibération n° D 2025 003 Demande de subvention pour le changement de luminaires d'éclairage

public réducteur de consommation énergétique —- Rue BASSE- VOYEUX-CURIE

Pascal LEFORT présente la poursuite du programme de rénovation du réseau d'éclairage public permettant

d'envisager une réduction de la consommation énergétique.

Vu les besoins imminents de réduction de la consommation énergétique,

Vu les initiatives communales de réduction de la durée d’éclairement dans les rues,

Vu la loi de finances 2023 portant la création d'un fonds vert permettant d'accompagner les collectivités dans les

transformations, l'amélioration des performances énergétiques des équipements publics,

Vu le programme pluriannuel de changement de luminaires entrepris depuis quelques années pour un éclairage

public plus vertueux,

Vu les projets inscrits pour cette année comprenant les luminaires les plus énergivores visant la Rue Marie

CURIE, la Rue BASSE et le chemin du Voyeux,

Le Conseil Municipal. après délibération:

e Autorise le Maire à solliciter une subvention auprés de l'État dans le cadre du fonds vert pour la rénovation du parc d'éclairage ci-dessus nommé.

e Autorise le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à cette opération,

e Accepte le plan de financement de ce projet comme suit :

Dépenses estimées

Prix HT Prix TTC

Rue BASSE - 34 points Leds 13 962,00 €| 16 754,40 €

Rue Marie CURIE - 12 point Leds 20717,90€| 24 861,48€

Chemin du Voyeux- habitations excentrées 3050,00€| 3660,00€

Coût total opération 37750.00€| 45 300,00 €

Recettes prévisionnelles

Demande de subvention - 60% 22 650,00 €

Autofinancement par la commune 40% 15 100,00 €

Page 3sur55. Délibération n° D 2025 004 : Aide exceptionnelle pour Mayotte suite au cyclone

Pascal LEFORT évoque le souhait d'accompagner l'île de Mayotte dans la reconstruction après le pa:

cyclone. L'association des Maires de France (AMF) se propose d'organiser la collecte des contributions des

communes pour le compte de la Croix Rouge française. Il est évoqué aussi le sérieux et la réactivité de l'association

de la sécurité civile. Après discussion, les membres du conseil municipal choisissent de faire un don à la croix rouge

via l'AMF.

Va le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article LI111-1 du CGCT,

Vu l'urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection

civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et Les intercommunalités

à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gou-

vernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accom-

pagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle en-

gendre, la commune de Compertrix tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Compertrix contribue à soutenir les victimes du cy-

clone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

e Faire un don d'un montant de 1 000 €,

e La Croix rouge via l'AMF,

. Après avoir entendu ce rapport, le Conseil approuve ce soutien à la population de Mayotte, et habilite Monsieur

le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

6. Délibération n° D 2025 005 : Attribution de bon d’achat pour le concours communal de maisons décorées

Liliane MARTIN présente le processus mis en place cette année pour inciter les habitants à contribuer à

l'embellissement communal. Les membres de la commission se sont déplacés dans la commune pour visiter depuis

le domaine public les habitations ayant fait un effort de décoration en tenant compte de l’ensemble de la décoration

et non seulement des illuminations. Une douzaine de lauréats a été retenu sans ordre de classement. Il est proposé de leur attribuer un bon d'achats d'une somme équivalente sans distinction.

Vu le souhait de récompenser lors d’une cérémonie les particuliers ayant participé à l'embellissement du cadre de vie communal par la mise en place de décorations festives de leur habitation lors des fêtes de fin d'année 2024, Vu le passage du jury communal le 23 décembre 2024,

Considérant que leur action permet de contribuer à embellir le cadre de vie de la commune,

La commune a envisagé de faire une opération de distribution d’un bon d'achat aux lauréats favorisant le commerce

local et contribuant ainsi au maintien de l’économie, tout en incitant les participants à poursuivre leur contribution à l'amélioration du cadre de vie communale.

Vu l'exposé de Liliane MARTIN, Adjointe au Maire en charge de l’environnement, du fleurissement et du

développement durable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

s d'attribuer un bon d'achat d'une valeur de 30,00€ TTC à chacun des 12 récipiendaires à faire valoir auprès de Cercle vert , soit une somme totale de 360,00€ TTC,

e d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2025 à l’article 6714.

Page 4surs5+ Présentation d'une enquête faite en juin 2024 par les parents délégués sur les services périscolaires : Le

résultat issu d’une cinquantaine de questionnaires reçus permet de démontrer une satisfaction globale

des services. Certains points peuvent être malgré tout être améliorer comme la qualité des repas, un

encadrement différent avec moins de cris tout en gardant de la fermeté, des problèmes techniques de

téléphonie à l’école annexe. Depuis le mois de septembre 2024, Le prestataire a changé ét les repas sont

de meilleure qualité, L'encadrement des agents durant le temps de cantine pourraient être amélioré. Un

plan de formation va être envisagé. Le téléphone de la garderie de l’école annexe qui ne fonctionne pas. Le dépannage doit être envisagé prochainement.

e Retour de l'activité de sécurité : un rapport de l’activité de la police intercommunale est présenté avec

le taux de fréquence, le nombre d'infraction et de contrôle et les tournées devant les écoles. Le détournement des camions de la ville a été largement évoqué durant le comité de sécurité. e Le bilan Téléthon 2024 a été présenté

e La possibilité d’un recrutement saisonnier d'un technicien à temps partiel, pour une mission de maintenance des chaudières communales à gaz a été évoquée afin de faire face à la difficulté de contractualiser avec les entreprises qui ont récemment refusée.

+ La commission animation-culture va se réunir prochainement afin de définir le programme annuel des

toutes les manifestations prévues par les associations communales et la commune. + Lors de la réunion d'information sur le collège Nicolas APPERT, qui s’est tenue ce mardi 21 janvier à

l’école élémentaire à destination des parents des élèves de CM2, la nouvelle principale {Mme

MAGNAV AL) a indiqué que les journées portes ouvertes du collège se tiendraient le samedi 1% mars de 9h à 12h.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

Date du prochain Conseil Municipal le Mardi 25 février 2025 à 19h00

Le secrétaire de séance,

OE,

Tommy ARCHIMBAUD

Page 5 sur5