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Procès Verbal - pv cm 19052026 Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Compertrix. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19052026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Éducation, COMMUNE DE COMPERTRIX

PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/2026

L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf mai à dix-neuf heures,

L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en mairie dans la salle du conseil municipal, en séance publique

sous la présidence de M. Cédric MATHIEU, Maire.

PRÉSENTS :Mesdames et messieurs, Caroline BOUTILLIER DE SAINT ANDRÉ, Laurent BUAT, Corinne BUCH, Nathalie

LOCQUARD, Éloi LURASCHI, Anne-Laure LUTRINGER, Jean-Pierre MAGNETTE, Cédric MATHIEU, Christelle MORA, Leslie PETIT, Arianna PIERROT DI MASCIO, Dominique POMMIER, David THIBAULT

ABSENTS EXCUSÉS : Yanick PARÉ, Fanny DUTERNE, arrivée à la délibération 2026 035

VOTE PAR PROCURATION : Yanick PARÉ donne pouvoir à Jean-Pierre MAGNETTE, Fanny DUTERNE donne pouvoir à

Leslie PETIT

Nomination d’un secrétaire de séance : Dominique POMMIER

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 avril 2026

Le procès-verbal de la réunion du dernier conseil municipal du 14 avril 2026 est approuvé à l’unanimité.

Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.

2. Délibération n° D 2026 029 : Groupement de commande avec convention de mandat de délégation de maîtrise

d'ouvrage - étude de déconnexion et désimperméabilisation des bâtiments publics

Cédrie MATHIEU explique que cette délibération permettrait de lancer une étude portant sur deux enjeux majeurs liés aux bâti-

ments publics : la déconnexion des eaux pluviales des réseaux d'assainissement et la désimperméabilisation des surfaces.

Plusieurs questions ont également été soulevées concernant la cour de l’école élémentaire, actuellement entièrement bitumée. Il a été précisé que cette étude permettrait d'établir un diagnostic des sols , à terme, d'envisager une meilleur l'absorption des eaux

pluviales et de limiter la réverbération de la chaleur par un verdissement de la cour.

Dans le cadre du Programme d'Études Préalable (PEP) du Programme d’ Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de Châlons-en-Champagne et de la Marne moyenne, Châlons Agglo a décidé de réaliser une étude pour connaitre le potentiel de

déconnexion et de désimperméabilisation des bâtiments communautaires, pour lutter contre les inondations.

Force de constater que la déconnexion des bâtiments publics, notamment avec la récupération des eaux de pluie pour l’arrosage

des espaces verts, est un enjeu pour de nombreuses communes du territoire, l’agglomération propose aux communes volontaires d’être intégrées à cette étude.

Par ailleurs, des subventions peuvent être allouées par l'agence de l’eau Seine Normandie avec un seuil minimum de 10 000 € d’études. Ainsi, le groupement de commande avec convention de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage proposé, permettra à l’ensemble des communes intéressées de bénéficier (indirectement) des aides. La Communauté d'agglomération se porte ainsi mandataire et payeur de l’étude et une refacturation sera réalisée aux communes après déduction des aides reçues.

Dans ce cadre, il est proposé à l’Assemblée délibérante de mettre en œuvre une procédure en groupement de commande, telle que prévue par l’article L. 2113-6 du code de la commande publique.

Le groupement de commande sera composé des membres suivants :

- l’agglomération de Châlons-en-Champagne, coordinateur, mandataire et payeur, - les communes membres de la Communauté d'agglomération intéressées.

Une convention constitutive de ce groupement de commandes sera signée par l’ensemble de ses membres. Cette convention prévoit que le coordonnateur du groupement sera le représentant légal de la Communauté d'agglomération de Châlons-en- Champagne et que la commission d'appel d’offres compétente sera une commission d’appel d'offres mixte constituée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d'offres de chaque membre du

groupement.

La procédure consistera en un marché à procédure adaptée, en application de l’article R.2123-1 1° du code de la commande

publique.

Page 1 sur 7Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article L.2113-6 relatif aux groupements de commandes ;

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes avec convention de mandat de délégation de maîtrise

d'ouvrage,

Ouï la présentation par le Maire Cédric MATHIEU, des perspectives de désimperméabilisation pour la commune comme suit : -La salle polyvalente Georges Dautelle située allée de la liberté associée au kiosque -La salle des fêtes Daniel Boiteux, la Maison des Associations et ateliers techniques au 11 rue du village

-L'école maternelle rue du stade

-L'école élémentaire rue Jules ferry- projet de verdissement et rafraichissement de la cour. -L'école annexe rue Jules ferry- projet de verdissement et réfection de la cour -La mairie 22 bis rue Jules ferry- projet de maintien de ilot de fraicheur dans le village - L'Église rue du village à voir s’il y a un intérêt sachant que l’on sait que Le sol est souvent gorgé d’eau du fait de la proximité

avec la nappe de la Marne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e APPROUVE l'adhésion de la commune au groupement de commandes relatif à l’étude de déconnexion et de

désimperméabilisation des bâtiments publics

e ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tout

document afférent à cette affaire ;

e DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal des exercices concernés.

3. Délibération n° D 2026 030 : Demande de subvention FEDER pour la construction d’une cantine pour services

périscolaires

Le Maire, Cédric MATHIEU, indique que, dans le cadre de la demande de subvention au titre du FEDER, il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère sur le plan de financement connu à ce jour afin de permettre le dépôt d’un dossier complet et son

instruction dans les délais impartis.

Le Maire précise également que l’ensemble des subventions obtenues pour le projet de construction de la cantine représente

désormais plus de 70 % de financement de la future cantine.

Il est également expliqué que la commune doit avancer le montant de la TVA dans le cadre des travaux, celle-ci étant partiellement remboursée ultérieurement. Cette avance de trésorerie nécessite le recours à un prêt relai inclus dans le plan de

financement.

M. Dominique POMMIER fait remarquer que, lors de la première présentation du projet de cantine, plusieurs interrogations et réserves avaient été exprimées. Il souligne qu’au regard des différentes subventions obtenues ainsi que des explications apportées

depuis, le projet apparaît aujourd’hui davantage consolidé sur le plan financier.

Vu les différentes demandes de subventions faites depuis 2024pour le financement de la

construction d’une nouvelle cantine à Compertrix,

Va l'arrêté préfectoral n°2024-206 du 22/04/2024 portant attribution d’une dotation

d’équipement des territoire ruraux (DETR) de 300 000€,

Vu la décision du Conseil Départemental de la Marne du 11 juillet 2024 relative à

l'attribution d’une subvention de 186 476€,

Vu l’arrêté n°2025-278 du 03/04/2025 portant attribution d’une dotation de soutien à

l'investissement (DSIL) pour un montant de 169 250€,

Vu la décision de la commission régionale permanente du 09/04/2026 portant attribution

d’une subvention de 150 000€ (majoré par la prise en compte environnemental du projet)

Page 2 sur 7Vu les nombreuses démarches entreprises pour l'engagement d’une demande de subvention au titre du FEDER et la lettre d’intention du 05/07/2024,

Considérant que le dossier pourrait être pris en compte au regard de la demande fait

initialement pour une demande de subvention estimée à 283 000€

Après la présentation par le Maire, Cédric MATHIEU,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le plan de financement comme suit :

Estimation du cout des honoraires HORS TAXE)

Program miste 22 000.00 £

Architecte 99 000.00 €

Etudes préalables 26 000.00 €

AMO-assistant à maitrise d'ouvrage 33 300.00 €]

raccordement électrique-fibre- assurance DO 17 700.00 €]

TOTAL HT des études 198 000.00 €]

Cout des travaux de l'appel d'offre HORS TAXE!

VRD- lot 1 200 000.00 €]

Construction tous lots confondus sauf cuisine 1 115 900.00 £

Equipement cuisine- lot 14 75 500.00 €]

Cout travaux HT À 391 400.00 €

TOTAL HT du projet études comprises 1 589 400.00 €

Financement par fonds publics HORS TAXE]

DETR -Attribuée 300 000.00 £

Département-Attribuée 186 476.00 €

Région- soutien- dents creuses- Attribuée 150 000.00 €

FEDER- en attente 283 000.00 £

DSIL-Attribuée 169 250.00 €

TOTAL 1 088 726.00 €]

Détail du financement

Cout des travaux HT 1 589 400.00 €

Montant des recettes attendues 1 088 726.00 €

Autofinancement 500 674.00 €

Financement

Paremprunt 500 000.00 €

Ligne de trésorerie avance TVA- à lan 250 000.00 €

4. Point sur les recrutements :

Cédric MATHIEU explique que la Commune a procédé à plusieurs recrutements afin d’assurer la continuité des services à la

suite de différents arrêts de travail.

Au sein des services techniques, un adjoint technique à temps complet a été recruté.

Concernant le périscolaire, un agent a été recruté sur un contrat de 17h30 hebdomadaires afin de remplacer un agent en congé

maternité.

À la cantine, un agent étant actuellement en arrêt, un recrutement a également été effectué pour la prise des repas des enfants

de l’école maternelle et du ménage avec la possibilité détendre ultérieurement les missions à des tâches de ménage.

Dans le cadre du recrutement d’un saisonnier pour les services techniques, France Travail a proposé une personne en

immersion professionnelle pour les espaces verts.

Enfin, concernant le poste de secrétaire de mairie, plusieurs candidatures ont été reçues. Le Maire rappelle que ce poste

nécessite des compétences spécifiques et précise que le délai légal de publication de l’offre n’est pas encore arrivé à son

terme.

Page 3 sur 75. Délibération n° D 2026 031 : Désignation des membres des membres de la Commission départementales des

Impôts

Le Maire explique le rôle de la commission communale des impôts directs. Il précise que cette commission intervient notamment lors de constructions nouvelles sur la commune afin d'évaluer la valeur locative des biens concernés, servant ensuite de base au

calcul des différentes taxes locales.

Mme Anne-Laure LUTRINGER s'interroge sur le fait que la délibération mentionne 7 membres et 6 commissaires alors que 24 noms sont proposés. Il est rappelé que la commune doit établir une liste de 24 personnes, parmi lesquelles les services fiscaux

retiendront 12 commissaires, répartis entre titulaires et suppléants.

Le Maire expose à l'assemblée que l’article 1650 du Code Général des Impôts précise les conditions de mise en place des commissions communales des impôts directs.

Dans les communes de moins de 2 001 habitants, la commission est composée de 7 membres titulaires, dont le Maire (ou l’adjoint

délégué) et six commissaires.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits au rôle d’impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.

Les commissaires titulaires et leurs suppléants sont désignés par les services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre

double, dressée par le conseil Municipal.

Le Conseil Municipal propose les noms de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants, afin de permettre la nomination par

le directeur des services fiscaux de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.

Titulaires Suppléants

1-Dominique POMMIER 1- Francis GUILLAUME

2-Marie-Thérèse GUILLEMIN 2-Laurent BUAT

3- Yanick PARÉ 3- M. SONGY

4-Éloi LURASCHI 4-Marcel CHRISTMAN

Personnes 5-Yves HERY 5-Bernard FLORION

Domiciliées 6- Jany FOURNY 6-Jean-Paul COLMART dans la commune 7- Bruno CLEMENT 7-Joël LECLERC

8- Alain LEBAAD 8-David THIBAULT

9-Cédric MATHIEU 9-Michèle MULLER

10-Françoise RUELLE . LENORMAND 10- Jean-Louis MORLET

Re "| 1-Bruno BOITEUX 1- Xavier PRIEUX RDMSNIERS 2- Jean-Pierre LAUNOIS 2- Daniel BOUDINOT dans la Commune

6. Délibération n° D 2026 032 désignation d’un correspondant défense

Le maire explique que chaque commune désigne un correspondant défense. Il s’agit d’un élu chargé de faire le lien entre les

habitants, l’armée et les services de l’État sur les questions liées à la citoyenneté et à la défense.

Monsieur Cédric MATHIEU, maire, expose :

Créée en 2001 par le secrétaire d’Etat à la défense, chargé des Anciens combattants, la fonction de correspondant Défense ré- pond à la volonté d'associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité. A cet égard, lors des renouvellements des conseils municipaux, l'assemblée délibérante doit désigner

un conseiller municipal en qualité de Correspondant Défense. Les Correspondants Défense sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires dans leur commune pour ce qui concerne les questions de Défense et les relations Armée-

Nation.

La mission des correspondants défense s'organise autour de trois axes : - la politique de défense,

Page 4 sur 7- le parcours citoyens,

- la mémoire et le patrimoine.

Vu les circulaires des 26 octobre 2001, 18 février 2002, 27 janvier 2004 relatives à la désignation de correspondants défense dans les conseils municipaux,

Vu les instructions ministérielles du 24 avril 2002 et du 8 janvier 2009 précisant la mission des correspondants défense, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-21 relatif à la nomination des conseillers mu- nicipaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

+ Procède, à la suite d’un vote à scrutin public à la demande unanime de ses membres, à la

nomination de Madame Leslie PETIT en tant que Correspondante Défense de la commune.

7. Délibération n° D 2026 033: Délégation de signature pour les documents d’urbanisme en cas de dépôt par le Maire

Cédrie MATHIEU explique que lorsqu'un maire dépose une demande d’urbanisme (permis de construire, déclaration préa- lable, etc.), il ne peut pas signer lui-même la décision s’y rapportant. Dans ce cas, la commune doit désigner une autre personne habilitée à signer ces actes afin de garantir la neutralité et la transparence des décisions. Il précise que cette délé- gation ne peut être confiée à un adjoint.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme l’article L 422 - 7;

Considérant que Monsieur le Maire est amené à déposer des demandes d’autorisations d'urbanisme sur le territoire communal

pour son propre compte;

Considérant qu’il convient, dans ce cadre, de confier la signature des actes relatifs à ces demandes à un autre élu afin de garantir

l'impartialité des décisions ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

donne délégation à Éloi LURASCHI pour signer tous les documents, actes et décisions relatifs aux autorisations d’urbanisme

déposées par Monsieur le Maire pour son compte ;

précise que cette délégation est accordée pour la durée du mandat, sauf retrait par délibération du Conseil municipal ;

8. Délibération n° D 2026 034: Règlement de l’assemblée délibérante

Le Maire explique que le Conseil municipal doit se doter d’un règlement intérieur afin de préciser les règles de

fonctionnement des réunions et l’organisation des débats.

Ce règlement a notamment pour objet de définir les modalités de convocation, l’organisation des prises de parole, le

déroulement des votes, ainsi que les droits et devoirs des élus, et plus généralement le fonctionnement du Conseil municipal.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-7 et L.2121-8 et L.2121-29.

VU la délibération du 23 août 2019 portant la 1° adoption du règlement du conseil municipal,

Vu que la commune de Compertrix composée de plus de 1 000 habitants, doit délibérer dans les 6 mois suivant son installation sur un règlement intérieur des assemblées, (conseil municipal et commissions)

Considérant la nécessité de définir par un règlement du conseil municipal permettant de régir le bon fonctionnement des assemblées municipales, et de préciser les droits et obligations respectifs de chacun,

Vu l’exposé du Maire, Cédric MATHIEU,

Le Conseil Municipal, après délibération, décide :

D'ADOPTER le règlement tel qu’annexé à la présente délibération.

DIT que l’ampliation de la présente délibération sera faite à la préfecture de la Marne.

Page 5 sur79. Délibération n° D 2026 035 : Constitution des commissions

Arrivée de Fanny DUTERNE.

Le Maire explique le rôle des commissions municipales, lesquelles ont pour mission de travailler et d’émettre seulement un avis sur les projets en amont de leur présentation au Conseil municipal. Il précise que les premières réunions de commissions

devront se tenir dans un délai de huit jours suivant l'adoption de la présente délibération. Il indique également qu’en sa qualité de Maire, il préside l’ensemble des commissions municipales. Il précise en outre que la première réunion de chaque commission sera convoquée par ses soins, puis que les réunions suivantes seront convoquées par

les vice-présidents désignés au sein de chaque commission.

Un tour de table a ensuite été réalisé afin de permettre à chaque conseiller de faire connaître ses souhaits d’inscription au sein des différentes commissions. Chaque élu a ainsi pu indiquer les commissions dans lesquelles il souhaite siéger. Il a également été évoqué que la commission « Animation, Jeunesse, Sport et Culture » et celle de la « Communication » sont amenées à travailler de manière régulière et conjointe. Il est ainsi proposé, dans la mesure du possible, d'organiser leurs

réunions sur des créneaux communs sur les animations envisagées afin de faciliter les échanges entre les deux.

Il est décidé que ces deux commissions, initialement envisagées comme une seule entité, seront finalement distinctes afin de

tenir compte du nombre d’élus et de faciliter l’organisation des réunions.

Il a aussi été décidé d’ajouter la notion cadre de vie à la commission fleurissement, permettant d’ouvrir le champ d’action à de nouveaux projets de dynamique.

Vu la délibération adoptant le nouveau règlement des assemblées municipales du 19 mai 2026,

Vu l’exposé du Maire, Cédric MATHIEU exposant la constitution des différentes commissions communales afin d’étudier et

de préparer les questions soumises au Conseil Municipal.

Considérant les articles 7, 8 et 9 du règlement des assemblées municipales,

Le Maire invite ensuite l’assemblée à bien vouloir procéder à la formation des commissions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la formation des commissions comme suit :

Le Conseil Municipal, après délibération, décide :

De la création des commissions telles que définies en annexe -

Désigne les membres du conseil municipal dans chacune des commissions municipales et extramunicipales telles que définies

en annexe.

10. Questions diverses :

e Information désignation du représentant de Compertrix à la CLECT :

Cédric MATHIEU rappelle ce qu’est la CLECT. Il propose Yanick PARÉ comme représentant de la commune. Il n’y a aucune

observation.

e Effectifs et dérogations scolaires — présentation des effectifs et des dérogations.

Nathalie LOCQUARD présente les différentes inscriptions. Pour l’année scolaire en cours, les effectifs s’élèvent à 47 en-

fants en maternelle et 85 élèves en élémentaire. À la rentrée, les effectifs prévisionnels sont de 42 enfants en maternelle et

74 élèves en élémentaire.

Concernant le périscolaire, 29 élèves de maternelle et 42 élèves d’élémentaire sont réinscrits. Nathalie LOCQUARD rap-

pelle également les chiffres de fréquentation des services périscolaires. Il est par ailleurs évoqué les quantités et la qualité

des repas fournis par le prestataire.

Elle indique qu’une famille revenant de l’étranger fin juin pourrait procéder à la réinscription de ses enfants au sein des

écoles. Deux élèves quitteraient l’école élémentaire à la fin de l’année scolaire.

Enfin, une nouvelle famille est susceptible de s’installer sur la commune de Coolus d’ici un mois ; la commune est dans

l’attente du dossier d’inscription.

Page 6 sur 7e Information sur le BM

- Chèvrerie : les fromages pourront désormais être commercialisés.

- Lotissement : aucune nouvelle information à ce jour.

- Enrobés : l’ensemble des enrobés devant être repris a été réalisé.

- Sécurité : une formation est prévue auprès des personnes habilitées afin de leur permettre de consulter les

images de vidéosurveillance.

Logement vacant : en attente de la réalisation d’un DPE afin de pouvoir le remettre en location.

- Association animation : il est envisagé de donner des noms aux différentes salles utilisées par les associations.

- Ponton du bord de Marne : aucune nouvelle information.

- Commerce ambulant : présence du boucher le mercredi 20 mai, accompagné d’un commerce ambulant de

poulets rôtis.

- Fête patronale : les forains sont installés et les raccordements électriques ont été réalisés. Un point a été effec-

tué avec les différentes associations. Les tickets de manèges ont été distribués.

:

e Assurance dommage ouvrage et AMO pour la construction d’une cantine :

Cédric MATHIEU explique que la commune attend les devis.

e SIEM:

Corinne BUCH et Jean-Pierre MAGNETTE ont été à la première réunion du SIEM.

L'ordre du jour étant épuisés la séance est levée.

La prochaine séance est programmée au 23 juin 19h00.

Le secrétaire de séance,

Dominique POMMIER

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