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Déliberation - DEL 083 09 2025 Parcelle BH 64
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 083 09 2025 Parcelle BH 64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE LA RÉUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
2
Q
SEP
2025
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
#
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Saint
DEPARTEMENT
DE
LA REUNION
Benoi It
COMMUNE
DE SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
le lundi
22
septembre
à
18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la cinquième
séance
annuelle
au Salon
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville de
Saint
Benoît.
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la convocation
16
septembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
24
Nombre
de pouvoirs
7
Nombre
de
votants
31
Suffrage
exprimé
31
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
-Valentine
SERRANO
- Augustin
CAZAL
-
Odile
DAMOUR
-
Bruno
ROBERT
—
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
- Jean
Louis
VITAL
- Sylvie
PAYET
- Jean
François
CATAN
—
Christelle
HOAREAU
- Eric
NIOBE
— Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
-— Daniel
SANDANON
-
Marie
Sabine
SAUTRON
-— Evelyne
GLENAC
- Patrice
ELLAMA
—
Anrifadjati
TOILIBOU
- Sarah
SALAH-ALY
—
Charles
André
SAINT-PIERRE
-
Ruddy
VOULAMA
-—
Vincent
TERGEMINA
- Fara
ARMOUGOM
- Patrice
BOULEVART
—
Angélique
PEDRE
—
Axel
BOUCHER
-
Jack
TAVEL
—
Sophie
Marie
AUDIFAX
ép.
LEBON
-
Hans
DIJOUX
-
Rose-Lyne
AMAYE
MANDINY
-
Marie
Michèle
MARIAYE
-
Alicia
HAYANO
- Eric
CARITCHY
- Noëlle
CHANE
FAN
— Sabrina
RAMIN
- Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE
— Patrick
DALLEAU
-— Valérie
DHOUX
ETAIENT
REPRESENTES :
ML
Hans
DUJOUX représenté
par
M
Patrice
SELLY
AL
Vincent
TERGEMINA
représenté
par
me
Valentine
SERRANO
Mme
Angélique
PEDRE
représentée
par
ML.
Ridwane
ISSA
Mairie 21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250922-DEL083092025-DE Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025 ETAIENT
ABSENTS :
Marie
Michèle
MARIAYE
—
Eric
CARITCHY
—
Marie
Sabine
SAUTRON
—-
Ruddy
VOULAMA
- Daniel
SANDANON
-— Alicia
HAY
ANO
- Noëlle
CHANE
FAN
OBSERVATIONS
:
M.
Jean
François
CATAN
s’est
absenté
du
rapport
0735
09
2025
au
rapport
083
09
2025.
Mme
Anrifadjati
TOILIBOU
s’est
absentée
du
rapport
074
09
2025
au
rapport
077
09
2025. Mme
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
s'est
absentée
du
rapport
087
09
2025
au
rapport
088
09
2025.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: M.
Patrice
BOULEVART
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a accepté.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(27
présents
sur 39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Patrice
SELLY
Acte
rendu
exécutoire
=
Par
transmission
en
Préfecture
le:
2
9
SEP
2025
Et publication
ou
notification
le:
2
9
SFP
10
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
Villele:
Z
9
SEP
2075
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250922-DEL083092025-DE Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAE
Direction
Générale
Adjointe
Cadre
de
Vie
Séance
du
22
septembre
2025
Service
Foncier
Délibération
N°
083
— 09
- 2025
Objet
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°001-03-2019
EN
DATE
DU
19
MARS
2019
PORTANT
VENTE
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
/ MONSIEUR
E.
V
- —
PARCELLE
BH
64
&
PRINCIPE
DE
CESSION
DE
LA
PARCELLE
BH
64
A
MONSIEUR
E.
N
Vu
la délibération
N°001-03-2019
en
date
du
19
mars
2019
portant
Vente
Commune
de
Saint-Benoît
/ Monsieur
E.
V
—
parcelle
BH
64,
Vu
Pavis
favorable
à l’unanimité
des
membres
présents
de
la Commission
Cadre
de
vie
qui
s’est
réunie
le
1[
septembre
2025,
Le
Maire
rappelle
à l Assemblée
que,
par
la délibération
susvisée,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la cession
du
bien,
d’une
superficie
de
272
m?,
sis
au
N°9,
cité
SMA
- Chemin
de
Ceinture,
à
Monsieur
E.
V,
pour
un
montant
de
132
000,00
€,
eu
égard
à
l’évaluation
des
Domaines
de
l’époque,
l’acquéreur
étant
l’occupant
du
logement.
La
parcelle
se
situe
en
zone
urbaine
(Ub}
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur,
et n’est
pas
impactée
par
les
Plans
de
Prévention
des
Risques
applicables
sur
Saint-Benoît,
Considérant
la décision
de
Monsieur
E.
V,
de
renoncer
à l'acquisition
dudit
bien,
Considérant
la
demande
d’acquisition
formulée
par
son
fils,
Monsieur
E.
N,
souhaitant
acquérir
le bien
en
Heu
et place
de
son
père,
lequel
ne
s'oppose
pas
à ce
projet,
Considérant
que
l’avis
des
Domaines
en
date
du
31
juillet
2025
évalue
la valeur
vénale
du
bien
à
120
000,00
€,
tenant
compte
de
la détérioration
de
la construction
au
fil
des
ans
et des
dégâts
dus
au
cyclone
Garance,
impliquant
des
travaux
à effectuer
par
le futur
acquéreur,
Ainsi,
le Maire
propose
à l’Assemblée
:
-
De
prononcer
le
retrait
de
la
délibération
N°001-03-2019
en
date
du
19
mars
2019
portant
Vente
Commune
de
Saint-Benoît
/ Monsieur
E.
V
— parcelle
BH
64
;
- __
D'approuver
la cession
de
la parcelle
BH
64,
bien
bâti
d’une
superficie
de
272
m?,
à
Monsieur
E.
N,
au
prix
de
120
000,00 E€:
-__
De
l’autoriser
ou
d'autoriser
Fadjoint
délégué
à signer
tous
les
actes
y afférents :
- _
D’inscrire
cette
recette
au
budget
communal.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
l’article
L.
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
N°001-03-2019
en
date
du
19
mars
2019
portant
Vente
Commune
de
Saint-Benoît/ Monsieur
E.
V
—
parcelle
BH
64,
Vu
l'avis
favorable
à
Funanimité
des
membres
présents
de
la Commission
Cadre
de
vie
qui
s'est
réunie
le
{1
septembre
2025,
Vu
le rapport
du
Maire
N°
083
09
2025,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’'ASSEMBLEE
DECIDE
A
L'UNANIMITE Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250922-DEL083092025-DE Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025 -
De
prononcer
le
retrait
de
la
délibération
N°001-03-2019
en
date
du
19
mars
2019
portant
Vente
Commune
de
Saint-Benoît
/ Monsieur
E.
V
— parcelle
BH
64 ;
-
D’approuver
la cession
de
la parcelle
BH
64,
bien
bâti
d’une
superficie
de
272
m°,
à
Monsieur
E.
N,
au
prix
de
120
000,00
€
;
-
D'’autoriser
le
Maire
ou
d’autoriser
l’adjoint
délégué
à
signer
tous
les
actes
y
afférents ;
- _
D'’inscrire
cette
recette
au
budget
communal.
Nombre
de
votants
:
31
POUF
: se
russes
sueur eunesnne sue euesusenesunss
31
CONTE
sceau
0
Abstentions
: ...........
0
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
IN
2)
Patrice
BOULEVART
Hi,
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le 2
9
SEP
2075
-
Et publication
ou
notification
le :?
Q
SEP.
2075
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le : 2
9
SEP.
2025 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250922-DEL083092025-DE Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025